t
u
O^èr^JÏC
Mercredi 27 Avril 1898
10 centimes le N°.
33e Annee. N° 3335.
La guerre.
La loi flamande.
La chasse et la pêche.
On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous ies bureaux de poste du royaurae.
Le JOURNAL D'YPRBS parait le Mercredi et le Samedi.
Le prix de 1'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout
le pays; pour l'étranger, le port en sus.
Les abonnement8 sont d'un an et se régularisent fln Dócembre.
Les articles et communications doivent être adrossós franc de port k 1'adresse oi-dessus.
Les annonces coütent t5 centimes la ligno. Les réclames dans le corps du journal coütent
30 centimes la ligne. Les insertions jndieiaires1 franc laligne Lesuuméros suppló-
mentaires coütent to francs les cent exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Fiandres) s'adresser k VAgence
Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et 4 Paris, 8, Place de la Bourse.
Jusqu'ici, ptu de nouvelles importantes
nous sont parvenues du tbéütre de la guerre.
De part et d'autre on ne semble pas trop
pressé de s'attaquer. Le fait principal est le
blocus de La Havane par l'escadre américain.
Un lélégramme de Washington, affiché
dans les bureaux du Lloyd a Londres,annon
ce que les six navires espagnols, captui és
avant la déclaraiion de guerre, vont être
relacbés immédiatement. Cette mesure est
due, croit-on,aux reptéseniations influenles
qui ont été faites au gouvernement des
Etats-Unis, ia guerre n'ayant pas été offi-
ciellement déclarée.
Le projet flamand est voté. La sanction
royale ne se fera pas attendre, dans quelques
jours, la populatton flamande pourra se (lire
que sa langue est placée sur le même pied
que le francais.
C'est la reconnaissance officielle de la
langue flamande, parlée par plus de la moitié
des habitants du pays.
Le vote du projet Devriendt-Coremans a
été célébré, comme une victoire décisive du
mouvement flamand, dans plusieurs villes et
notamment 4 Anvers, 4 Gand et 4 Bruges.
Jusqu'ici Ton ne constate pas que la popu
lation wallonne s'émeuve de voir reconnaitre
les droits de la langue flamande. Et nous
sommes bien convaincns qu'elle restera in
différente devant un acte de justice, qui ne
peut en rien porter préjudice ni aux droits,
ni mème aux susceptibilités des wallons.
Félicilons nous done du vote que le Sénat
vient d'émettre. Comme l'a dit fort justement
M. Struye, l'igalité de nos deux langues na-
tionales, loyalement acceptée et sagement
établie, ne peut que cimenter l'union de tous
les Beiges.
Nous verrons si, dans la pratique, la loi
donnera lieu aux inconvénients qui ont été
signalés au Sénat. Nous n'en croyona rien.
La loi amendée par la commission spé
ciale de la chambre du Représentants, est
incontestablement une oeuvre aussi parfaite
que peut l'être une oeuvre humaine.
Sans doule, il n'était pas facile de formu-
ler une loi ayant pour but de mettre sur un
pied d'égalité partaite les deux textes d'une
loi bilingue L'une des deux langues peut se
prêter moins bien que l'autre 4 rendre la
pensée du législaieurl'un texte peut ne pas
concorder absolument avec l'autre. Deux
graves objections autour desquelles les dé-
bats devaient nécessairement tourner et qui,
en eftet, ont donné lieu des discussions
longues, souvent diffuses, quelques fois dif-
ficiles li suivre pour ceux qui ne sont pas
initiés au langage juridique.
Nous traiterons ces deux points avec cer
tains développements. Ils forment du reste
le fond des discours prononcés par nos hono-
rables Sénateurs, MM. Surmont de Volsber-
gbe et Struye.
M. Struye a trouvé dans l'article 7 de la
loi tout ce qu'il faut pour qu'il soil possible
deprévcnir l'antinomie éventuellc les deux
textes.
Le projet primiiif ne lui psraissait pas
dunner cetie garantie, C'est surtout pour ce
motif qu'il ne pouvail luiaccorder un vote
approbatif, l'an dernier. Le texte amendé
par la Chambre lui semble poser une regie
précise, nettemen' définie, invariablement
fixée, pour décider de toutes les contestations
basées sur la divergence de deux textes
légaux. II se rallie done au projet et lo vote
sans hésiter
Nous avons reproduit le discours de l'ho-
norable Sénateur.
Nous croyons, comme lui, que les cas
d'antinomie seront rares. Toujours est-il que
le juge wallon ne sera pas dans l'obligation,
pour se prononcer, de connaitre la langue
flamande.
Du reste, comme le fit observer M. Co-
laert 4 la chambre du Représentants, l'ar
ticle 8 dispose que lorsque la loi exige l'in-
seriion dans les arrêts ou jugements, des
termes de la loi appliquée, le texte francais
ou le texte flamand sera seul inséré, sui-
vant que l'arrêtou lejugement ést rédigé en
francais ou en flamand.
Les juges wallons ne devront done con
naitre du texte flamand que dans le cas de
divergence des deux textes. II suffira dans
ce cas, comme l'a dit très-judicieusement
M. Struye, que le magistrat wallon soit in-
furmé de ce que ton veut faire dire au texte
flamand.
C'est ce qui se présente aujourd'bui,
lorsque, devant un tribunal quelconque, il
est fait usage, dans un acte, d'une langue
que les juges ne connaissent pas.
Ce sera done dans des cas rares qu'il y
aura antinomie, et l'article 7 pose les régies
d'interprétation.
Ces régies sont celles qui sont aujourd'bui
appliquées pour l'interprétation des textes,
sauf les mots sans prééminence de l'un des
texles sur l'autre
Ces motssont ils essentials? Ils ne l'étaient
pas dans le premier texte du projet, tel que
la chambre l'avait voté, paree qu'il était ma
nifeste que celle-ci avait voulu consacrer
l'égalité compléte, absolue des deux textes.
L'amendement primitif de M. de Mont-
peilier, repris pas M. Dupont au Sénat, dé-
rogeait au texte.
La chambre a voié les mots sans préé
minence etc. Le Sénat ne les a pas rejetés.
II en résuite que, sous aucuu prétexte, les
interprêies de la loi ne pourront consacrer
la prédomtnance d'un texte sur l'autre.
L'interprétatiou généreuse de l'bonorable
M. Struye ne nous parait done pas fondée.
Sans doute le Sénat pouvait interprêter le
texte comme lui, mais il ne l'a pas fait. S'il
l'avait fait, le projet aurait dü être renvoyé
4 la chambre pour que celle-ci se pronon^at
4 son tour sur ie sens des mots sans pré
éminence d'un texte sur l'autre
Plusieurs orateurs ont demandé au Mi-
nislre de la Justice de sVxoliquer sur la
portée donnée 4 c,Js mots par l'bonorable M.
Struye- M le Baron Surmont de Volsb'-rghe,
entre autres, a déclaré que si le texte avait
le sens que lui attribuait M. Struye, il se
rallierait au projet.
L'honorable M. Begerem s'est borné 4
dire que ces mots, sans être absolument
nécessaires, étaient ou pouvaient être utiles.
C'est même cette utilité qui a permis 4 M.
!e Baron Surmont de ne pas voter contre le
projet de loi et de s'abstenir.
Nous constatons que ni le Ministre de la
Justice, ni le Sénat ne se sont prononcés sur
l'interprétation des termes en question, et
que le texte ne peut done pas être interprêté
dans le sens de M. Struye. Sans doute les ma-
gistrats pourront, en conscience, se guider
d'après les principes exposés pasnotre ho
norable Sénateur mais ils ne pourront
invoquer dans leur jugement le moyen d'in
terprétation exposé parM. Struye et con-
sistant 4 due qu'4 défaut de tout moyen
d'interprétation et en dernière analyse, il
faudra donner la prééminence au texte qui a
été compris par la généralité des législa-
teurs.
II résuite des discussions que ni le Sénat
ni la Chambre n'a voulu donner aucune pré -
férence au texte francais.
Nous avons également reproduit le dis
cours de M. le Baron Surmont de Volsber-
ghe.
L'bonorable sénateur ne nous en voudra
pas de ne pas partager son avis en tous
points. C'est ainsi que nous prétendons qu'il
existe une langue flamande absolument juri
dique. II ne faut pas chercher cette langue
dans certains documents invoqués par M.
le Baron Surmont de Volsberghe, mais dans
les auteurs modernes.tels que MM. De Hoon,
De Hondt, Ledeganck et dans les nombreu-
ses et excellentes revues flamandes de Droit.
II arrivera sans doule que la traduction
des termes francais en termes flamands sera
difficileMais nous ferons remarquer comme
l'a fait du reste M. Colaert 4 !a Chambre des
Représentants, que lorsque le mot même
contesté au point de vue de la terminologie,
sera dans la loi avec le sens que le législa-
teur lui a donné, il acquerra une significa
tion juridique incontestable, et sera bien viie
consacré par l'usage.
Mais, nous lerépétons, la pratique appia-
nira bien des difficuliés. II s'agira pour les
Députés wallons, comme pour les flamands
de faire preuve de bonne volonté. S'ils sont
intransigeants il sera impossible de légiférer
4 l'avenir, non seulement en flamand, mais
même en francais. Nous attendons mieux du
bon sens et du patriotisme de nos législa-
teurs.
Nous constatons avec plaisir que, con-
trairement aux prédictions de certains jour-
naux, M le Baron Surmont de Volsberghe
n'a pas voté contre le projet de loi. II a cru
devoir s'abstenir. C'était son droit. II est de
notre devoir de déclarer que notre honorable
Sénateur est un partisan convaincu du fla
mand. II a pu exprimer certaines craintes
au sujet de quelques exagérations flamin-
gantes. Ce sont ces exagérations qui l'ont
empêché de donner 4 la loi flamande une
approbation compléte. Nous-mêmes nous
proclamons hautement que nous sommes
hostiles 4 certaines exigences, telles que la
séparation administrative des deux parties
flamande et wallonne, la création d'une uni-
versité flamande, le commandement de l'ar-
mée en flamand, et autres qui ne sont
pas mises en avant par nos populations fla
mandes, mais par certains meneurs intéres
sés 4 pêeher en eau trouble.
Nous reproduisons, d'après les Annales,
le discours prononcé par M. Colaeri, dans
la discussion du budget de l'agriculture.
Nous constatons avec plaisir que notre
honorable Député ne perd pas de vue la
question de la chasse et de la destruction des
lapins, qui intéresse vivement notre arron
dissement. Les fermiers lui en seront recon-
naissants.
M. Colaert. Messieurs, j'ai trop souvent
soulevé dans cette enceinte la question que vient
de traiter l'honorable M. Van der Heyde, pour
ne pas me rallier aux observations qu'il a pré-
sentées. Je prie done l'honorable ministre de
l'agriculture de tenir compte de ces observa
tions dans toute la mesure du possible. II est
trés exact que nos cultivaleurs achètent fort
cherleur bétaii maigre et qu'ils doivent reven-
dre a trop bon compte leur bétail gras.
Je signalerai également 4 l'honorable mi
nistre la situation qui est faite 4 l'industrie na
tionale du beurre depuis quelques jours, le
droit d'entrée, en France, s'est élevé considéra-
blement. De 6 francs, il a été porté d'un coup
4 20 francs et nous semmes menacés, parait-il,
de le voir élever encore sous peu.
Cette situation est certainement désastreuse.
L'on me répondra peut-être que la France ne
fait qu'user de représailles. C'est cequ'on nous
a objecté, il y a trois ans, quand nous avons
élabli le droit de 20 francs sur le beurre étran-
ger. Mais je suis convaincu que si nous n'avions
pas élevé les droits d'entrée sur le beurre et la
margarine étrangers, la France ultra protec-
tionniste, n'aurait pas manqué de saisir la pre
mière occasion pour augmenter ces droits d'en
trée. A-t-il fallu une provocation de notre part
m
m
