ETAT INDEPENDANT DU CONGO 12,500,000 FRANCS DE L'EMPKENT 4°/ PRIX D'ÉMISSIGN 99 1141. SOUSCRIPTION PUBLIQUE EXEMPT A PERPETUITE DE TOOT ÏMPOT DE CET ETAT A Cet emprunt, créé par décret en date du 14 Juin 1898 du Roi-Souverain de l'Etat Indépendant du Congo, fait suite it l'emprunt 4*/, de 1,500,000 francs, émis le 17 Octobre 1896; en conséquence, les titres de la nouvelle émission conti- nueront la succession des numéros de la série actuellement en circulation. II est divisé en obligations de ÏOO, £IOO et 1,000 francs, rapportant un intérêt de 41 l'an et munies de coupons semestriels k l'échéance du 2 Janvier et du 2 Juillet de chaque anriée, payables la Trésorerie générale de l'Etat Indépendant du Congo, a Bruxelles, en monnaie d'or, leur valeur nominale. Les coupons sont payables également la Banque Nationale Bruxelles et dans ses agences en province. Le premier coupon échoit le 2 Janvier 1899. Ces obligations peuvent être converties en inscriptions nominatives et reconstituées en titres au porteur sans frais pour les détenteurs. L'emprunt ne pourra subir aucuue conversion ni aucune diminution de revenu |uaqu'au 1" Juillet 190H. Dans le cas oii un privilège ou une garantie seraient donnés, par l'Etat Indépen- daut du Congo, pour la création dune autre Dette ou la négociation d'un autre Emprunt, ce privilège ou cette garantie seraient acquis de plein droit aux obligations du présent emprunt. Les coupons échus seront repus dans les caisses de l'Etat, pour leur valeur ou en paiement des droits de douane, des impöts et de toutes sommes indistinctement dues au Trésor. lis sont exempts a perpétuité de tout impót de l'Etat Indépendant du Congo PAYABLE COMME SUIT ÏO en souscrivant. SO 1/4 it partir du 12 Juillet jusqu'au 15 Septembre prochain, au gré du souscripteur et avec raajoration des intéréts it 4. sur fr. depuis le 2 Juillet jusqu'au jour du versementla livraison des titres s'effectuera O© 1/4 contre ce versement. Les souscripteurs qui n'auraient pas libéré leurs titres le 15 Septembre 1898 paieront des intéréts de retard i 6 depuis cette date jusq'au jour de la libération. Les obligations qui n'auraient pas été libérées la date du 15 Octobre 1898 pourront être vendues aux frais et risques des souscripteurs sans aucune mise en demeure. Si les demandes dépassent le montant offert en souscription, il y aura lieu ii répartition. Bruxelles, le 25 Juin 1898. Le Secrétaire d'Etat de l'Etat Indépendant du Congo, Itnrou van EETVELDE. La souscription sera ou verte le JEUDI 7 JUILLET 1898 de 10 heures du matin 3 heures de relevée a BRUXELLES, a la Société Générale pour favoriser l'Industrie Nationale a la Banque de Paris et des Pays-Bas a la Banque de Bruxelles chez M. L. Lambert chez M. P.-M. Philippson a ANVERS, a la Banque d'Anvers x a la Banque Centrale Anversoise chez M. L. Lambert a GAND, a la Banque de Gand a la Banque de Flandre A LIÉGE, a la Banque Liégeoise a la Banque Générale de Liége a BRUGES, a la Banque de la Flandre Occidentale A CHARLEROI, a la Banque Centrale de la Sambre a COURTRAI, a la Banque de Courtrai A LA LOUVIÈRE, A la Succursale de la Banque du Hainaut; A LOUVAtN, A la Banque Centrale de la Dyle: A MALINES, A la Succursale de la Banque Centrale de la Dyle A MONS, A la Banque du Hainaut; a NAMUR, A la Banque Centrale de Nanour; A TOURNAI, a la Banque Centrale Tournaislenne A VERVIERS, a la Banque de Verviers A YPRES, A la Succursale de la Banque de Courtrai; ON SOUSCRIT DÉS A PRÉSENT PAR CORRESPONDANCE L'admission la Cote officielle des Bourses de Bruxelles et d'Anvers sera demandét Ut

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1898 | | pagina 5