GOUVERNEMENT IMPERIAL DE CHINE
Notice sur les Archives Communales de la ville d'Ypres
par Emile De Sagher, archiviste 12 50
Karei de Blauwer van Rousbrugge,door E. H. Julius Leroy L50
Onder het Mes, door Honoré Slaes, naar het fransch van Maxime
Audouin
VIENNENT DE PARAITRE:
lre EMISSION DE 133,000 OBLIGATIONS DE 500 FRANCS OR
Prix d'Emission: 96.50 ou Fr. 482.50 par Obligation de 500 Francs
Emit* en vertu de l'Edit de S. HI. l'Empereur tie Chine, du 11 Aoüt 1898
Par dépêches officielies en date des 17 Aoüt et 1" Septembre 1898, le Tsung-Li-Yamen (Ministère 'des Affaires Etrangères de l'Empire Chinois),
anotifiéaux Ministres de Belgique et de France a Pékin, l'Edit de Sa Majesté l'Empereur de Chine du 11 Aoüt 1898 sanctionnant les contrats du
26 Juin 1898, relatifs a eet Emprunt et a l'Exploitation de la ligne de Lu-Kou-Tsehiao (prés Pékin), a Hankéou.
Outre 1'Obligation Générale du Gouvernement Impérial Chinois, eet Emprunt a une garantie spéciale en premier rang sur ladite ligne de Chemin de feret
ses produits. Aux termes du contrat du 26 Juin 1898, rexploitalion de la ligne est donnée pour toute la durée de l'Emprunt a la Société d'Etude de Chemius de f'er
en Chine contractante. Cette Société retiendra sur les produits nets de l'exploitation la somme nécessaire pour assurer chaque semestre, et trois mois au moins avant
l'échéance, le service de l'Emprunt. Cet Emprunt est destiné exclusivement a letablissement d'une ligne de Chemin de fer entre Lu-Kou-Tschiao (prés Pékin), et la
ville de Hankéou, dans la Province du Houpeh.
IL EST REPRÉSENTÉ PAR 225,000 OBLIGATIONS DE 500 FRANCS OR
CES OBLIGATIONS RAPPOR TENT UN INTÉRÊT ANNUEL DE 2 5 FR.
Payables par semestre les l€r Mars et ler Septembre de chaque année. Elles sont remboursables au pair en 20 années par voie de tirages au sort a partir de 1909
Le premier tirage aura lieu le deuxième Mardi de Janvier 1909, et le premier remboursement le l' r Mars de la même année.
Les titres sont exemptés a tout jamais de tout impót chinois, présent et a venir, ainsi que de tout autre prélèvement de la part de la Chine
Le paiement des intéréts et le remboursement des titres sortis se feront a Bruxelles et a Paris.
Le Gouvernement Impérial Chinois s'interdit de procéder avant le ler Septembre 1907 a une augmentation de l'amortissement, a un remboursement de la totalité
de l'Emprunt ou a sa conversion.
Jouiesance du 1 Mal 1899, payables com me suit au gré des souscripteurs
LIBÉRATION \lMKDIATiC ou LIBERATION ÉCHELONNÉE
10 soit Fr. 50 en souscrivant - 10 soit Fr. 50 en souscrivant
86 1/2 432.50 a la répartition du 27 au 30 Avril 1899
36 1/2 °/0 132.50 a la répartition du 27 au 30 Avril 1899
30% 150 le 31 Mai
30% 150 le 30 Juin
96 1/2 Fr. 482.50
96 1/2 Fr. 482.50
Les souscripteurs qui emploieront le mode de liberation échelonnée auront d ajouter, au moment des deux derniers ter mes, les intéréts a 5 p c devuis le fer u
jusqu'aux échéances de ces termes. F mat
A défaut du paiement des termes échus,( les souscripteurs sont possibles d'intérêts de retard au tuux de 8 p. c. l'an, et Ieurs certificats nourront êtrP vpnd„B A i„
Bourse de Bruxelles ou de Paris un mois apres 1 echeance du terme du, sans mise on demeure, pour le compte et aux risques et périls des intéressés veu(IU!> a ia
Les souscripteurs en Belgique auront a majorer leurs versements du change a vue sur Paris au taux qui sera fixé nar le*
LA SOÜbCRIPTION SERA OL VERTE Le MERCREÜI 19 AVRIL 1899, DE 10 H EUR ES DU MATIN A 3 HEüRFsOF RPfpvwip
A RRÏIX ELLES k !a !?ociété Gë"érale pour favoriser l'lndustrie Nationale, 3, iMontagne du Pare
f\ Dn U iVDLiD JLO la Succursale de la Banque de Paris et des Pavs-Bas, Irue du Gentilhomme
AN VERS, a la Banque d'Anversj i, rue au uentiltiomme
BRUGES, a la Banque de la Flandre occidentale
CHARLEROI, a la Banque centrale de la Sambre
COURTRAI, a la Banque de Courtrai
YPRES, a la Succursale de la Banque de Courtrai
GAND, a la Banque de Gand
L1ÉGE, a la Banque Générale de Liége
LOU VAIN, a la Banque centrale de la Dyle
MALINES, a la Succursale de la Banque centrale de la Dyle;
MONS, a la Banque du Hainaut
LA LOUV1ÈRE, a la Succursale de la Banque du Hainaut
MAMUR, a la Banque centrale de Namur
TOURNAI, a la Banque centrale Tournaisienne
VERV1ERS, a la Banque de Verviers
DISON, a la Succursale de la Banque de Verviers.
Les souscriptions sont recuesdès a présent, par correspondance
La souscription sera ouverte également a Paris, Amsterdam et Genève
LES DEMANDES SONT S0UMISES A UNE REDUCTION ÉVENTUELLE - LES SOLSCIUI»TI()\S LÏSTE IVE 80HT n.u
Des certificats provisoires au porteur, mums du timbre francais, seront, lors de la répartition, délivrés aux souscripteurs en écImn^P do' u,,™a»MISES
ment. Ces certificdts auront un coupon spécial de fr. 8.33 a l'échéance du 1» Septembre 1899. I.es lilres dXitifs munis He ZfZ. receP»^s de verse-
premier sera a l'échéance du ter Mars 1900, seront délivrés sans conform 1 té de numéros a une date qui sera fixée ultérieurement ollpons semestnels dont le
Les formalités seront remplies pour l'admission a Ia cote ofilcielle des Bourses
Déclaration fave au Timbre en France le 24 Mars <899 ©lies et de Paris
Emm ciinois 57. on isoo n 110,000,000 feanoo
