S0CIÉTÉ INDUSTRIELLE, CHARBONNIÈRE ET MÉTALLÜRG1QUE
BASSIN D'OUSPENSK
R D I N
"LOUIS y an HO utt e
EL-G ALLES
11,000 OBLIGATIONS HYPOTHECATES 4% 0E 500 FRANCS
LA SOUSCRIPTION
PUBLIQUE SERA OUYERTE LE MERCREDI 10 MAI 1899
PRIX D'ÉMISSION 460 FRANCS
TH. STEINWEG, succ.
DELEU C°
JONGELING
SOUSCRI PTION PUBLIQUE
OU DE 187 ROUBLES 50 COPECKS
Jouisennce <lu 19 A.vrïl/1" Mai 1899
DE LA
Dl!
AU CAPITAL DE 4,500,000 KOÜBLES
Représenté par 12,000 actions de 375 roubles entièrement libérées
Lei Statute out été sanctionnés pat* 8. M- l'Empereur de Ruüie le lO/SS Mars 189ft
et modifies le 13/2» Février 1898
PAYABLES
En ionscrivantfr. ftO
A la repartition,le 17 Mai 1899, contre remise du-; certified provisoire 400
Ensemble. fr. 4ftO
Si les demandes dépassent 11,000 litres, il y aura lieu a reduction.
ILes obligations définitives seront délivrées, a partir du 15 .luillet procbain, en
échange des certifleats provisoire» qui seront remis a la répartition
A
A
A
A
A
de
BRUXELLES,
ANVERS,
A BRUGES,
A CHARLEROI,
COURTRAI,
YPRES,
GAND,
A L1ÈGE,
Id.
a louvain,
A MA LINES,
A MONS,
A LA L0UVIÈRE,
A NAMUR,
A T0URNA1,
A VERVIERS,
Id.
A D1S0N,
9 heures du matin a 3 heures de releve'e
a la Socie'té Ge'nerale pour favoriser l'Industrie Nationale
a la Banque d'Anvers
a la Banque de la Flandre occidentale
a la Banque Centrale de la Sambre
a la Banque de Courtrai
a la Succursale de la Banque de Courtrai
a la Banque de Gand
a la Banque Géne'rale de Liège
a la Banque d'Escompte et de Comptes courants
a la Banque Centrale de la Dyle
a la Succursale de la Banque Centrale de la
a la Banque du Hainaut
a la Succursale de la Banque du Hainaut
a la Banque Centrale de Namur
a la Banque Centrale Tournaisienne
chez MM. Modera et Cie
a la Banque de Verviers
a la Succursale do la Banque de Verviers.
Dyle
Le» souscripteur» devront se servir des bulletins de souscription qui sont a leur
disposition aux établissement» désignés
Sifege social OUSPENSK (prés de Lougansk)
DISTRICT DE SLAVIANOSERBSK GOUVERNEMENT D'EKATERINOSLAW
La Société a été autorisée, par déeision de Son Excellence le Ministre des Finances de Russie, a émettre, en
conformité de Particle i8 des statuts, des obligations a concurrence d'un capital nominal de 5,500,000 francs
ou 3,063,500 roubles, divisé ert 11,000 obligations de 500 francs ou de 187 roubles 50 cop. chacune.
Ces obligations portent intérét a 4 p. c. l'an, soit pour chaque obligation un intérêt de 30 francs ou 7
roubles 50 copecks, sous déduction de la taxe actuelle de 5 p. c. sur le revenu des valeurs mobilièresces
intéréts sont payables, par semestre, le 19 Avril/i" Mai et le 20 Octobre/lerNovembre de chaque année, en Belgique
par 19 francs, en Russie en roubles.
La Société d'Ouspensk prend a sa charge toute augmentation éventuelle de l'impót russe.
Le ïemboursement des obligations s'effectuera au pair do 500 francs ou de 187 roubles 50 copecks, par
voie de tirages au sort qui auront lieu, une fois l'an, le 20 Décembre/t'r Janvier, a partir de 1900.
Les obPgations sorties aux tirages seront remboursées le 19 Avril/ler Mai suivant et cesseront de porter intérêt
a partir du jour fixé pour le remboursement du capital de ces obligations.
L'amortissement se fera en 37 années a da.er du 19 Avril/ler Mai 1899 toutefois, la Société se réserve le
droit d'anticiper le remboursement de tout ou partie de son emprunt.
Le paiement régulier des intéréts et le remboursement des obligations seront garantis, conformément a Partiele
21 des statuts, et de préférence a toute autre dette, par
a) Tousles reveuus de la Société; le fonds de réserve; c) la totalité de l'avoir mobilier et immobilier de
la Société tant acquis qu'a acquérir.
A eet effet, il est pris une inscription hypothécaire de premier rang sur tous les immeubles de la Société a
concurrence du montant total des obligations émises.
L'administration de la Société prend en même temps l'engagement d'informer immédiatement le Ministre di s
Finances de toute nouvelle acquisition d'immeubles afin qu'il soit pris hypothèiue sur ces immeubles au profit des
obligataires.
Le paiement des coupons et le remboursement des obligations amorties auront lieu aux guichets des établissements
désignés ci-dessous.
Les formalitès seront remplies pour l'admission d la cole ofjicielle de la Bourse de Bruxelles.
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