"q^(*AN'c Mercredi 14 Juin 18ï>9 10 centimes le N\ 34" Annes. N° 3451 REVUE POLITIQUE France Hol lande Italië Les agités A la Conférence de La Haye On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et a tons ies bureaux de poste du rovaume. Lecabinet Dupuy est tombé Lundi a la Chambre francaise. Voiia une non- velle qui eausera une grande sur prise. Jitsqu'ici M. Dupuy paraissait avoir le vent en poupe. Les derniers incidents de laifaire Dreyfus lui avaient valu des majorités énormes. 11 a suffi hier d'une interpellation socialiste sur le zèle excessif de la police a la journée du Grand Prix pour le mettre par terre. G etait done le colosse aux pieds d'argile. En réalité, des bruits incertains de erise ministérielle couraient depuis quelques jours. On disait qu'un ac cord était interven a entre divers groupes républicains pour constituer un cabiuet oü l'élément progressiste dominerait et qui serait placé sous la présideuce de M. Constans, l'homme a la poigue de fer, le tombeur du boulangisme. Bien entendu, on con- serverait M. Lockroy, le ministre radical, etsurtout M. Krants, un mi nistre de la guerre qui a fait preuve de résolution. Si nous comprenons biencette crise, le mécontentement causé par le cabi net Dupuy ne datait pas d'hier, mais les circonstances étaient trop délicates pour qu on osat se débarrasser de lui avant larrêt de la Cour de Cassation qui a liquide i'affaire Dreyfus. Une fois cette liquidation faite on est sur de l'arrêt du conseil de guerre de Rennes on l'a exécuté. Enfin la journée d'Auteuil a fait a M. Dupuy un tort évident. On savait qu'une manifestation désagréable s'or- ganisait, un journal l'avait même annoncé, et le chef du cabinet, bien qu'excusable de ne pas avoir prévu le coup de canne du comte Christiani, a peut-être manqué de ce tact, de ce flair qui joue un si grand róle en poli tique. Avec une assemblée aussi im- pressionnable que la Chambre f'ran- Qaise, pen de chose soffit pour faire tomber un cabinet, surtout quand ce cabinet a duré quelques temps le temps nécessaire pour aiguiser les ap- pétits et irriter les impatiences. La seconde Chambre a voté une modification a la dernière loi militaire, qui supprime le remplacement et la permutation. M. Coolen, notaire a Helvoirt (Bra bant septentrional), avait imaginé un truc ingénieux pour tourner la loi et rétablir le remplacement sous une forme déguisée. Les municipalités votaient one subvention dans le but d'obtenir un nombre de volontaires suffisant pour assurer l'exemption des conscrits. Desdécrets royaux avaient suspendu l'effet des decisions de plusieurs con- seils municipaux désireux d'aider les jeunes gens de leur commune a se sonstraire a 1'obligation du service militaire. D'autre part, le ministère avait aussitót reconnu la nécessité de com- bler cette petite lacune. Le projet du general Eland a été adopté par 64 voix contre 12. Quatre députés catho- liques dont deux prêtres, le docteur Schaepman et l'abbé Nollens, ont, voté avec la majorité. Rome, 12 Juin. Les élections municipales ont été faites hier a Milan, a Turin, a Gênes, dans le plus grand calme. A Milan, la concentration des radicaux el des so- cialistes a triomphé avec environ 20,000 voix. Laliste des modérés et deS'Catboliques n a réuni que 10,000 voix celle des catholiques-intransi- geants que 3,000. L'agitation continue chez nos libéraux, radicaux et socialistes. lis organisent des meetings ua peu partout, de concert même avec les daensisiês. Mais ils prêchent dans le désertleur voix l este sans écho. En voulez-vous une preuve? Une grande manifestation nationale avait été annoncée pour le Dimanche 25 Juin prochain h Bruxelles. Tous les protesiataires de toutes les parties du pays devaient s'y réuiiir. C était ia chute inévitabie du gouver nement etc., etc. Or, la fameuse manifestation est remise provjsoirement Pour quel motif? On le devine aisément Une manifestation qui rate est un événement désastreux pour ceux qui l'ont organisée. Or le fiasco eut été complet. El déjb la manifestation dernière a avorté pitoyable- meut, il n'y a pas h se,, le dissimuier. Nous vèrrons h quelle dale celle du 25 Juin sera remise. Nous croyons que ce sera- après Paquesou après la Trinité. Un discours de M. Beernaert Les annonces coütent 15 centimesla ligne. Les réclames dans Ie corps da journal coütent 30 centimes la ligne.— Les insertions judieiairesi franc la ligne. Les nnméros supplé- mentairés coütent 40 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les 2 Fiaadres) s'adresser a VAgence Mavas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et i Paris,. 3, Place de la Bourse. Le JOURNAL D'YPRES paraït ie Mercredi et ie Sarnedi. 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II s'agissait de réduire autant que possible les maux d'une invasion, en régulari- sant, ou pour mieux dire, en canalisant celle ci mais pour atteindre ce but, il faudrait que le vaincu reconnüt d'avance des droits sur son territoire a l'envahieseur et qu'il füt en quelque sorte interdit aux populations de se mêler a la guerre. De la, messieurs, de graves difïïcultés, qui, en 1874, ont longtemps arrêté les plémpotentiaires de Bruxelles et qui ne leur ont pas permis d'a- boutir. En effet, A cette époque, il n'y a pas eu de convention. Le protocole final de la Confé rence ne donne son travail que eomme une étude théorique et préparatoire», que comme une enquête eons'ciencieuse de nature A servir de base a un échange d'idées ultérieur Le travail reste done a faire, et nons y som mes occupés, et le voici aux trois quarts heu- reusement accompli; mais de quelque bonne volonté dont tous nous soyons animés, je crains bien que si nous voulons tout régler, tout arrê- ter conventionnellement, nous ne nous beur- tions aux mêmes difflcultés que naguère. A rnon avis, il y a certains points qui ne peu- vent faire l'objet d'une convention et qu,il vau- drait mieux laisser comme aujourd'hui sous l'empire de cette loi tacite et commune qui ré- sulte des principes du droit des gens. Je me bornerai a vous indiquer, a 1'appui de mes vues, deux ordres de considérations. Par ie projet de Bruxelles, le pays vaincu, le pays envabi, reconnait d'avance des droits sur son territoire a l'envahissement. Celui-ci con- servera les lois existantes ou il les changera et il les appliquera. (art. 3). Les fonctionnaires du pays envahi sont auto- risés a se mettre au service du vainqueur, si cela leur convieüt, et même,en vue de ce cas, on stipule en 'leur faveur* quelques garanties. C'est l'objet de I'article 4. L'envahisseur est autorisé A prélever A son profit les impóts existants (art. 5), et ce droit est singuliêrement amplifié par les articles 40, 41 et 42. LA l'ennemi est conventionnellement autorisé A établir de nouveaux impóts, A faire des réqui- sitions et même a frapper le pays envahi d'a- men-ies. Semblable engagement conventionnel ne me paraït vraiment pas admissible. Ce n'est pas que je critique le fait. Les ctioses se sont toujours passées ainsi, et il continuera sans doute A en être de même tant que l'huma- nité n'aura t as reuoncé a la guerre. Mais il est naturel que le vainqueur puise le droit d'agir ainsi dans la force de la victoireje ne com- prendrais plus que ce droit resultat d'une con vention. Et je pense que semblables notions seraientmal accueillies par les Parlements qui auront A approuver notre oeuvre Cela est vrai même pour les grands Etats. Comprendrait-on que d'avance, et pour le cas d une guerre, celui qui sera battu attribue des droits cbez lui a son vainqueur et organise le régime de la défaite Ce pourrait il être du consentement anticipé et écrit du vaincu que le vainqueur établit des impóts et des amendes, ou prit a son service ses onctionnaires, dont le premier devoir est d'être fidèles a leur pays? Je ne disconviens pas, qu'en fait, cela pourrait présenter des avantages, que l'ordre civil serait maintenu,que les populations envahies souffriraient moins. Mais pareilsrègle- ments se heurteraient a des objections d'ordre moral et patriotique, qui ne semblent guère sur- montables. II no me parait pas que l'on puisse sanctionner d'avance comme droit ce qui appar- tient nécessairement au domaine du fait et de la force. Et cela apparait encore plus évident, quand il s'agit depetits pays qui. par la nature des cho- ses, ne peuvent être envahisseurs, mais sont ex posés a se voir envahis il n'y a pas même cette incertitude, cette réciprocitó de risques que je signalais tout a l'heure. Quant A Ia Belgique, vous le savez, sa situation est spéciale, elle est neutre, et cette neutralité est garantie par les grandes puissances, et no- tamment par nos voising. Nous ne pouvons done pas être envahis, le gouvernement beige ne peut Soumettre a l'approbation de la législature uue convention oü il serait prévu que les grands Etats manqueraiènt a leurs engagements envers nous et qui ne pourrait constituer qu'un vérita- ble abus de la force. Je pense done qu'A tous les points de vue il y a la des situations qu'il vaut mieux abandonner au domaine du droit des gens, si vague qu'il soit. On ne peut pas transformer ici le fait en droit, et c'est A quoi l'on arriverait foreément, puisqu'ii faut se placer en même tamps au point de vue de l'envahisseur et de l'envahi. Le pays envahi subit la loi du vainqueur, c'est un fait et une force majeure, mais oil ne peut pas d'avance légitimer Tusag-s de cette force et reconnaïtre qu'elle est de droit. II n'est vraiment pas possible que le vainqueur légifèro, administre, punisse, préléve des impóts avec !e consentement anti ipé et écrit du vaincu. Tout cela ne deviendra régulier qu'A la paix, paree qu'alors seulement, si un traité continue la conquête, s'établiront de nouveaux liens de droit. On a invoqué l'intérêt dupaysoccupé et spé- cialement celui des petits pays. Parlant au norn d'un petit pays, souvent foulé et eruellement foulé par l'invasion, j'aime mieux le maintien de la situation actuelle, au péril des incertitudes qui en résultent. Selon moi. il ne faudrait adopter que des dis positions qui admettent !e fait sans reconnaitre le droit du vainqueur, et emporteraient l'enga- gement par celui-ci d'en modérer i'exercice. On pourrait, par exemple, s'engager d'avance a respecter la propriété privéo, les édiflees consa- crés aux arts ou A la bienfaisance, a n'établir d'impöts ou ne faire de réquisitions que dans certaines conditions données. Et tel est l'èsprit dont ce sont inspirés tous les votes érnis jusqu'a présent. Oü pourrait aussi supprimer au chapitre 1" les articles 3, 4 et 5 et le chapitre 9, en conser- vant les dispositions essentielies du chapitre premier complétée» par quelques dispositions restrictives en matière d'impóts et de réquisi tions s'appliquant piutót aux articles 9,10, tl. Quels-sont les belligérants? Quelle participa tion ies populations peuvent elles prendre A la guerre, soit avant, soit après l'occupation? ici encore je constate dans le projet de Bru xelles les mêmes préoccupations, profondément louables en elles-mêmes, de réduire les maux de

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Journal d’Ypres (1874 - 1913) | 1899 | | pagina 1