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Samedi 12 Aotit 181)9
10 centimes le
34° Année. N° 3467
Le nouveau ministère
Le projet de loi électorale
A la Chambre
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de Smet de Naeyer,
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Intérieur et Instruction publique:
M. de Trooz.
Agriculture, Ponts et Chaussées:
M. Vanderbi uggen.
Chemins deFer, PostesetTélégra-
phes: M. Liebaert, ad intérim.
Industrie et Travail: M. Liebaert.
Guerre Le Général Cousebant
d'alkemade.
Le gouvernement a déposé.Mardi dernier,
le projet de loi relative it rappiication de la
R. P. aux élections législatives.
L'exposé des motifs se base sur des raisotis
de justice et d'opportuuité Ir op souvent expo-
sées, dit il, pour quit seit nécessaire u'y re-
venir.
Le projet va aussi loin que ceux de MM.
Lorand et Théodor, c'est k-dire qu'il consa-
cre la R. P. intégrale. II réalise cependant,
dit il, des amélioralions inaportanies sur
diveis points essentiels. Nous dirons plus
loin quelles sont ces points.
Voici le système dépouillé des ambages
qui pourraient peut éire embarasser nos
lecteurs
Pour la chambre, les circonscriptions
électorales sont formées de fagon qu'elles
auroct au moins trois députés.Pour le sénal,
elles auroiit k élire au moins deux membres.
Ypres, par exetuple, aura trois représen-
tants mais, pour le sénat, Ypres est réuni
k Courtrui et les deux arrondisseraents sont
représerités par trois sénateurs Furnes-
Dixmude Ostende aura 4 représentants et 2
sénateurs.
Nous saurons plus tard que Courtrai sera
représenté k la Chambre, dans ce système,
par deux dépuiés catiioliques et deux anti-
cléricaux et Furnes-Dixmude-Ostende aura
un sénateur calholique et un anliclérical.
Mais n'apprécions pas;conlinuons kexposer.
L'article-principe du projet de ioi se trouve
dans l'article 5 du projel: Le bureau prin-
cipal détermine le quotient électoral en
divisatrt suceessivement par 1, 2, 3, 4, 5
etc. le ebiffte électoral de chacune des
listes et en reugeant les quotients dans
i'ordre ae leur importance jusqu k concur-
rence d'un nombre toial des quotients égal
k ceiui des membres k élire. Le dernier
quotient est le quorum éltetoral.
La répartition eutre les listes s'opère en
attribuant k cbacune d'elles autant de siè-
ges qui sou chiffre électoral comprend de
tois ce quotient.
C'est, le sysième Dhondt dans toute sa cru-
dité. Appliqué k l'élection d'Ypres de 1896,
il donnait un siège k M. Lefevre, qui, il est
vrai, même avec un quorum d'un tiers, était
élu. Appliqué k l'élection de 1894 il donnait
un siège k M Brunfaut qui n'obtenait que
9839 voix, alors que nos eandidats avaient
24,474; 24,367 et 24,421 voix.
Le sys'ème proposé par le gouvernement
donne done un siège k M. Brunfaut. En effet,
prenor.s les chiffres de 1894 Liste calholi
que, chiffre électoral, 24,367; liste libérale,
chiffre électoral, 9839.
L'ste cathoiique; chiffre électoral: 24,367:
24,367 divisé par uri 24,367
divisé par deux 12,183
divisé par trois 8,122
Liste libérale chiffre électoral 9.839
9,839 divisé par un 9,839
divisé par deux 4,919
divisé par treis 3,279
Le quorum électoral de l'article 5 H est
done pour la liste calholique 8,122 et pour
la liste libérale 3,279.
Faisant la répartition d'après le 2 de
l'atticle 5 H ci dessus les quotients utiles
sont 24,367, 12,183 el 9,839. Sonté!us2
catholiques et un libéral.
C'est done le sysième Dhondt, comme
nous le disions plus haut.
Voyons maintenant les amélioralions
4° Les suppléants. La présentation de
eandidats suppléants est facultative. On peut
en présenter jusqu'k concurrence des titulai-
res. Pas plus de trois cependant, k moins
qu'il n'y ait 7, 8 ou 9 eandidats; alorson peut
en présenter quatre même cinq, si la liste
comporte plus de 9 eandidats.
2* Présentation des eandidats. La présen
tation doit être signée par 100 électeurs au
moins. L'acte de présentation indique I'ordre
dans lequel les eandidats sont présentés.
C'est done I'ordre indiqué par les associa
tions qui l'emporte. II y a toutefois une ex
ception qui corrige ce que ce principe peut
avoir de trop absolu et qui garantit la liberté
de l'électeur, k savoir:
3° Ordre de préférence Art. 8 lettre I
Les sièges revenant k une liste sont confé-
rés k ses eandidats titulaires dans I'ordre
de leur inscription au bulletin de vote.
Toutefois ceux d'entre eux qui ont obtenu
un nombre de voix au moins égal au quotient
électoral sont élus les premiers. Nous avons
expliqué plus haut ce qu'il faul entendre
par quotient électoral.
4» JWs fr émettre. L'article 5 E dit que
l'élecieur ne peul émettre qu'un seul vote
pour l'attribution des maridats effectifs,
soit en dormant sa voix k une liste, (en
tête), sans distinction entre les eandidats
de cette liste, soit en la donnant k un can-
didat aux fonetions effectives (k cöté du
nom).
C'est la suppression du panaChage.
Le nombre des voix obtenues par une liste
et parses eandidats titulaires constitue le
chiffre électoral. Les candidatures isolées
sont considérées comme constiluant chacune
une liste distincte. (Art. 5. c. II en résulte
que l'électeur ne peut voter que pour une
liste compléte ou pour un seul candidal.
Voilk le projet du gouvernement. Nous
laissons de cóté les petits détails, nous réser-
vant d'apprécier la rét'orme dans notre pro
chain numéro.
Nos députés, MM. Colaert et Iweins
d'Eeckhoutte, out défendu a la Cham
bre les intéréts de notre arrondisse
ment, et nolamment l'achèvement du
canal de la Lys k l'Yperle'e.
Voici le discours de M. Colaert
M. Colaert. Messieurs, dans le cours
de cette discussion il a été beaucoup parlé
du Mont des Arts. Je ne puis pas opposé,
quant k moi, aux travaux exiraordinaires,
somptueux qui se font pour Bruxelles et k
Bruxelles. Cependant,je dois dire, messieurs,
quel'anciert vers de Mulière a été tiès mal
rapporté tout k l'heure par les honorables
MM. Carton de Wiart et Renkin. Molière
avait dit
«Je vis'de bonne soupe et non de beau lan-
gage.
M. Carton de Wiart. Pardon, c'est le
bonhomme Chrysale qui a dit cela.
M. Colaert. Oui, mais par la plume de
Molière. A mon avis, il faut vivre de bonne
scupe et de beau langage;mais d'abord et
avant tout de bonne soupe. La bonne soupe,
ici, ce sont les travaux nécessairesle beau
langage, ce sont les travaux de luxe. Et le
Mont des Arts est avant tout un travail de
luxe. Je ne m'oppose pas aux travaux de
cette nature, pourvu que l'on ne négligé pas
les travaux indispensables, dans la cspitale
comme dans les autres villes et communes du
pays.
D'abord done les dépenses nécessaires,
emsuite les dépenses de luxe.
Or, messieurs, l'bonorable M. de Broque-
ville, qui a prononcé tantót un discours trés
étudié en faveur des travaux de la capitale, a
dü reconnaitre que les travaux étaient en
général négligés dans les autres communes
et surtout dans les campagnes. L'honorable
membre a raisori il est incontestable que,
lorsqu'on demands pour les communes, pour
les villes ou pour les provinces certains tra
vaux d'utilité publique, ces travaux sont trés
souvent ajournés k une date telle que l'on
peut dire qu'ils ne se réaliseront pas; tandis
que, quand il s'agit de travaux pour la capi
tale, ces travaux, même quand ils ne sont
pas strictement nécessaires, quand ce sont
des travaux de luxe, ces travaux s'exécutent
et le plus vile possible
Jo ne puis done me rallier d'une fagon
absolue k la manière de voir de M. de Bro-
queville, ni k celle des honorables députés
ds Bruxelles dont je comprends cependant
le langage, étant donné l'intérêt de la vjlle
de Bruxelles qu'ilsreprésentent spécialement.
Si je fa is ces observations, c'est pour en
arriver k réclamer un travail qu'on demaride
depuis trente-cinq ans. Je veux parler du
C3nal de la Lys kl'Yperlée. L'bonorable M.
De Bruyn, que j'ai l'honneur d'avoir k mes
cótés, me dit qu'un crédit de 280,000 francs
est prévu.
M. Tack. On étudie.
M. De Bruyn. Non, les études sont
finies.
M. Colaert. Je remercie l'honorable
M. De Bruyn d'avoir Lien voulu porter k son
budget extraordinaire ce crédit de 250,000
francs pour l'acbèvement du canal de la Lys
k l'Y[ erlée, dorit je demande la réalisation
depuis 1884.
Je ne veux pas refaire l'histoire du canal
elle est certainement connue du successeur
de l'honorable M. De Bruyn et de l'honorable
M. Liebaert, qui veut bien m'écouter avec
tant d'attention et qui, comme députéde
Courtrai, est intéressé lui-mêmek l'acbève
ment du canal. L'honorable ministre n'ignore
pas que, dans le temps, les honorables MM.
Taek et de Haerne se sont toujours joints
aux députés d'Ypres pour demander l'acbè-
veuient du canal de la Lys k l'Yperlée, paree
que, k leur point de vue, le canal de Bossuyt
est pour ainsi dire une impasse tant que
l'Yperlée n'est pas reliée k ia Lys.
J' i fait longuement ressortir les a van
tages que procurerait l'acbèvement de ce
canal. J'ai faitquelques caleuls et j'ai exa-
miné la topographie dt-s différents arrondis-
sements de la Flandre occidentale. Je suis
arrivé k cetie conclusion que l'arrondisse-
meut d'Ypres, de même que ceux de Furnes,
Dixmude et Ostende, se rapprocheront, pour
les transports, d'un grand nombre de lieues
des carrières et houillères du Hairiaul. Ce
carial est done d'une utiliié incontestable, et
c'est bien k tort que des esprits chagrins
sont allés jusqu'k en demander le comble-
ment. lis disaient A Ypies, il n'y a guère
d'industrie, si ce n'est l'industrie de la den-
telle, et peur le transport des dentelles, il
ne faut pas de bateaux. Sourires
Mais, messieurs, j'ai déjk fait observer k
la Chambre, et ce que je disais était exact,
que nousavionsk liansporter des matières
pondéieuses.
M. Taek. Des charbons.
M. Colaert. Comme le dit trés bien
l'bonorable M. Tack, nous avons entre
autres k transporter des chai bons qui doivent
nous venir des bassins houilleis. Nous avons
ensuitek exporter nos bois, roliefutaie, flc.
