VILLE D'YPRES
CONSEIL COMMUNAL
La volonté nationale n'est qu'm.e ex
pression politique la volonté souveraine,
c'est la volonté des quelques citoyens qui,
formant un groupe plus volumineux que les
groupes voisins, sont ou paraissent être les
plus forts. Le vote permet aux partis de se
dénombrer avant la bataille et pour éviter
la bataille. Par une sorte de convention ta-
cite, on accorde la victoire au parti le plus
nombreuxun vote, c'est un combat fictif
qui dispense d'un combat réel.
L'bonorable M. Frère Orban ne pensait
pas autrement. Je ne veux pas revenir sur
les passages qui ontété cités par mon hono
rable ami, M.Betbune; mais l'opinion de
l'ancien chef du parti libéral avait certaine-
tnent dr la valeur, quoiqu'elle ne soit plus
celle de son parti, en dehors de quelques
exceptions.
Mais, messieurs, je reconnais qu'il y a un
inconvénient h la situation, et eet inconvé-
nient, je le signale avec le journal que je
citais tout l'heure, et je réponds avec lui
L'inconvénient, c'est qu'il ne se forme
pas toujour? une majorité, de sorte que Ton
est obligé de recourir k un expédient, le
ballottage, pour en avoir une.
Avec la représentation proportionnelle,
le ballottage disparaitra, mais comrae l'ab-
sence de majorité se fera sentir au sein du
parlement, au lieu d'avoir un gouvernement
justifié par la volonté de la majorité et soli-
dement appuyé sur elle, on n'aura plus qu'un
gouvernement d'ordre composite, appuyé
sur des éléments différents, parfois contra-
dictoires, un gouvernement sans force et
sans stabilité.
Or, quel sera le principal résultat de
cette faiblesse du gouvernement? Ce sera
l'accroissement du pouvoir du Roi.
Nous ne disons pas que ce serait un mal
pour le pays. Nous ne disons même pas que
ce serait inconstitutioneel. Mais nous pen
sons que ce serait entrer dans une /oie nou
velle que rien ne justifie.
La démonstration que je viens de faire
répond aussi h eet autre argument, qui con
sisted dire que la représentation proportion
nelle est la justice. Vous savez, messieurs,
on vous l'a déjèt dit combien fori a
abusé do ce mot depuisque, dans un instant
d'enthousiasme, l'bonorable M Beernaert di-
sait en 1893 La voix qui retentit k travers
les siècles, jeune comme féternelle vérité,
veut qu'en toute chose on recherche d'abord
ce qui est juste,
C'est la glorification de la justice, ce n'esl
pas sa définition, cells qui est ici en situa
tion.
L'honorable M. Theodor a parlé de la
justice et, d'après lui, la justice c'est l'évi-
dence Mais comme est juste cependant
de demander quelquefois que l'on démontre
l'évidence, bien que cela soit trés difieile,
l'honorable M. Helleputte s'est permis de
soramer nos adversaires de définlr une
bonne fois la justice proporlionnaliste. C'est
d'abord l'bonorable M. De Jaer qui s'est char
gé de ce soin. Je dois regretter qu'il ne l'ait
pas fait d'une fapon absolument probante
car voici ce qu'il pense, lui, de la justice
La justesse d'une thèse ne se démontre
évidemment pas comme un théorème de
mathématiquesmais nous avons encore
tous la notion de ce qu'on appelle les idéés
du beau, du bien et de la justice.
C'est un peu vague...
M. De Jaer, rapporteur. Ce n'est pas
tout ce que j'ai dit.
M. Colaert. Mais je ne puis pas lire
tout voire discours je lis la définition que
vous donnez de la justice. C'est votre argu
ment et vous en avez conclu que, en pra
tique, la moitié plus un est une criante in
justice. C'est toute votre démonstration.
M. Woeste. Ce n'est pas notre sens k
nous. Nous avons aussi le sens de la justice.
M. Colaert. Nous pouvons ajouter
que notre sens nous dit le contraire. Mais,
je le répète, la définition est vague elle me
rappelle un peu celie que j'ai trouvée un jour
dans un recueil de Philosophie k l'usage des
jeunes filles Le sentiment est une cbose
qu'on éprouve, mais qu'on ne définit pas.
Sourires
M. De Jaer, rapporteur. Permettez-
moi de vous dire franchement également que
vous paraissez ne pas avoir saisi mon argu
mentation.
M. Colaert. J'ai répété vos paroles...
M. De Jaer, rapporteur. Une partie
des mes paroles.
M. Colaert. Si je n'ai pas saisi votre
argumentation, je crois que beaucoup de mes
eollègues seront dans le même cas que moi,
hélasMais je continue k recbercher ce
qu'est la justice, pro subjectd materia, comme
on dit en doctrine.
J'ai ici la définition de M. le ministre de
la Justice. Ah je préfère sa définition de la
justice celle dc M. De Jaer, paree que je
l'ai comprise et que je partage sa manière
de voir. (Sourires).
L'honorable ministre de la Justice nous
a dit
Mais Ia justice ici, ce n'est pas la jus
tice absolue, la justice théologique, la justice
philosophique, c'est la justice politique.
II nous a dit encore, et trés justement, que
ce qui est juste dans un pays, peut ne
pas l'être dans d'autres pays J'ajoute
que, les circonstances aidant, ce qui est
juste aujourd'hui peut ne pas l'être demain,
toujours, bien entendu, dans le domaine oü
nous nous trouvons car, d'une fapon ab
solue, la justice est toujours et partout la
néme, elle est éternelle comme Cslui qui en
est l'auteur.
De quoi s'agit-il done De la justice po
litique, et mieux encore de la justice con-
stitutionnelie. Eh bien, ni l'bonorable M.
De Jaer ni l'bonorable ministre de la Justice
n'ont prouvé que cette justice n'existe pas
dans le système majoritaire, ni que yous,
proportionnalistos, vous en ayez seuls le
monopole.
Jeconnais une autre définition de la jus
tice, qui nous a été fournie en 1894 par le
rapport de la section centrale, rédigé par
l'honorable M. Delbeke et signé par l'hono
rable M. De Lantsheere. Voici ce que j'y lis
En se laissant prendre ce mot tou
jours fascinateur de justice, Ion perd de vue
que l'élection n'esl pas un but, mais un
moyen. Le but, c'est de procurer au pays un
bon gouvernement, conforme k l'esprit na
tional, respectueux des droits de tous. La
justice consiste donner au pays ce gou-
vernement-lk.
J'applaudis cette définition. Et ce gou
vernement, messieurs, qui en est le juge
Dans notre droit public, c'est l'opinion pu-
blique, c'est la nation, de qui émanent tous
les pouvoirs et la nation elle-même, c'est,
quoi qu'on en dise, le nombre, e'est-k dire
la moitié plus un.
Mais on se récrie II tombe sous le sens
que la moitié plus un ne peut constituer la
justice! C'est la condemnation, dit-on, du
régime majorité. Des mots fascinateurs, rien
que cela
(b suivre)
Séance du 28 Octobre 1899.
La séance s'ouvre k cinq heures et quart
en présence de tous les conseillers, sous la
présidence de M. le Baron Surmont de Voh-
berghe, Bourgmestre.
Le procés-verbal de la dernière séance est
soumis Si l'examen des membres et celui de
la séance précédente est approuvé.
Décorations
MM. Justice, professeur k l'Ecole moyenne
et Ducorney, ancien instituteur k l'Ecole
communale, ont été invités k assister k la
séance.
M. le Président félicite chaleureusement
M. Justice pour la croix civique de 1' classe
qu'il a si bien méritée et qui lui est conférée
par Sa Majesté le Roi.
M Justice remercie en excellents termes
M. le Président en particulier el MM. les
Echevins et membres du Cooseil en général,
pour les marques de sympathie qu'ils lui té-
moignent en ce jour.
Depuis 39 ans que M. Justice s'applique
l'enseignement, il a eu constamment k se
louer, dit-il. de ses relations avec l'autorité.
Les années qui lui restent, il les consacre-
ra k mériter de plus en plus la confiance que
ses supérieurs mettent en lui.
(Tous les conseillers applaudissent. Nous
joignons nos félicitations k celles des Eche
vins el conseillers).
M. Ducorney recoit k son tour la croix
que S. M. le Roi lui accorde. II remercie et
salue.
Mn" D'haseleire n'est pas présente, ou lui
remettra son diplóme avec l'insigne d'hon-
neur.
M"" Marie Pottel remercie le conseil pour
l'appui qu'il lui a accordé pendant quelle sé-
journait k Bruges, dans l'intenlion d'obtenir
le diplóme d'accoucheuse. Elle espère qu'k
l'avenir elle pourra compter encore sur la
protection du Conseil.
Droit de pêche
Le bail pour le droit de pêche obtenu par
Fr.Ceuninck expirant le 1' Janvier prochain,
Ia pêche sera permiso dans les eaux suivan-
tes
1* Celle qui va de la porte du temple au
batardeau de la place de la gare et 2* le
Wielijegracht. Ce droit de pêche ne sera
plus affermé et les eaux seront mises k la
seule disposition de la pêche k la ligne.
Gaisse communale
Le six Octobre a eu lieu l'inspection de la
caisse communale. Tout était en règle il y
était 26,000 fr. en espêces.
Chemin de fer vicinal
A la suite d'une missive du Collége Eche-
vinal ^dressóe k la Société Nationale des che-
mins de fer vicmaux, l'administration de
cette société a répondu quelle est prête k
continuer les travaux du tram Ypres-Ghe
luwe, mais quelle en est empêchée, parce-
que la Province refuse d'intervenir avant
qu'une déeision ait été prise k l'égard des
sociétés qui exploiteront les trams. La Pro
vince désire voir exploiter les trams par des
sociétés intercommunales, dans lesquelles
elle interviendrait el aussi longtemps que la
question n'est pas applanie, elle refuse de
prendre des décisions au sujet de la con
struction des trams.
M. le Président dit qu'il est fort déplorable
que la Province agisse de cette faponcar,
comme conséquence, on ne pourra plus poser
une seule ligne de tramway.
Pourtant, la construction et l'exploilation
d'un tram ne sont pas deux cboses identiques,
bieri loin de lk, et la Province a tort d'agir
ainsi.
M. Iweins d'Eeckhoutte. Ne pourrions
nous insister prés du Gouvernement pour
qu'il provoque, au besoin, une séance extra
ordinaire du Conseil provincial afin de
discuter la chose.
M. le Président. Nous examinerons ce
qui nous reste k faire.
M. Colaert. La loi fixe les cas dans les
quelles les Gonseils provinciaux peuvent être
convoqués en session extraordinaire. Je ne
crois pas que le Gouvernement prenne une
pareille mesure dans l'occurrence.
M. le Président. Je prie les conseillers
de donner autorisation au Collége Échevinal
pour trailer cette question et au besoin de
prendre des mesures.
Rapport sur les
affaires Gommunales
Les cinq premiers chapitres sont imprimés
déjk. M. D'Huvettere demande oil on en
est avec le projet de M. Colaert concernant
la caisse des pensions.
M. le Président. II faudra apporter un
changement k la proposition. Sans cela une
grande partie de notre travail serait dépensée
en pure perte. II est constaté qu'k Ypres il
meurt annuellement environ 150 enfants en
dessous de trois ans. De 3 k 4 ans il n'y en a
plus en moyenne que 5 et de 4 k 5 ans 3 cas
de décès. De cette facon l'argent versé n'au-
rait des effetsque pour la moitiédes intéressés.
M. D'Huvettere. C'est sur cet objet que
je voulais appeler votre attention mais nous
devrions préalablement connaitre le rapport
complet de M. Colaert.
M. Colaert. Je n'ai pas eu le temps
d'achever mon rapport. De plus ce rapport
doit être changé en partie, afin de tenir
compte de ce qui vient d'étre dit par M. le
Président.
M. D'Huvettere. Nous pourrions dou-
bler la somme k I'kge de 6 ans par exemple.
M. le Président. Oui, mais nous revien-
drons plus tard sur cette question.
Comptes de la Ville
D'après le rapport circonstancié de M. le
Bourgmestre sur lequel nous reviendrons
prochainement, les comptes se clöturent par
un boni de 83.000 francs.
Les comptes sont approuvós k l'unanimité.
Marché au Beurre
M. Boone demande des renseignements
sur la situation de notre Marché au Beurre.
M. le Président. II me serait difieile de
vous les donner k l'improviste, mais je vous
répondrai k la procliaine séance.
Festival
Les comptes du festival component une
dépense de 4290 fr. 21. Approuvés k
l'unanimité.
Bureau de Bienfaisance
Le Burean de Bienfaisance a fixé son sub
side k l'enseignement gratuit k la somme d(
8000 fr. ce qui revient k 8 fr. par enfant.
Vente de terrain
La cession d'u i t rrain k l'État poui
l'agi aridissement de la station de Boesingb
est approuvée. Ce terrain est vendu k raisoi
de 12.000 fr. l'hectare.
Rue Roffiaen
La rue de la Plume k laquelle on croyai
substituer le nom de rue Roffiaen n'étaut pa
assez importante, on remettra la chose k plu
tard.
Ecoles j
Le budget de l'école payante comport
6925 fr. Approuvé.
