VILLE IT Y PU ES
CONSEIL COMMUNAL
Le Réveillon
au Cercle Catholique
La température
Ge langage, messieurs, était-il bieu celui
que l'honorable membre aurait dü tenir? Ne j
doit-on pas le regretter plutót? Eu somtne, j
les paroles prononcées tendaient faire i
croire que Taction du Sénat étaii réduite k la
plus infime puissance. Rien n'est moins juste,
cependant. J'ai sous les yeux le tableau des
lois votées par le Sénat depuis 1884 il vous
prouvera que nous sommes loin de compte.
Depuis 1894, nous avons renvoyé la
Chambre nos projets de loi, parmi lesquels
la loi sur Temploi du flamand, qui ne nous
est pas revenu sous sa forme primitive, mais
sous une forme absolument différente k tous
les points de vue.
M. Bara. Question d'appréciation que
C0ia J
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Naturellement, je vous laisse la vótre, vous
me permettrez de garder la mienne, qui
sera, je crois, partagée par la majorité du
Sénat.
M. Tournay. Gela vous a permis de
voter la loi, voilk tout.
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Nous avons encore parrai les lois que le
Sénat a renvoyées Si la Chambre le litre Ier
du Code de procédure pénale militaire, au-
quel nous avons apporté un changement de
principe des plus importants. Nous avons
renvoyé également k la Chambre un budget
de Tagriculture dans lequel la Chambre
avait, peul-être par erreur, inscrit le mini
mum de salaire, disposition de principe qui
doit faire Tobjet d'une loi spéciale.
Nous avons encore renvoyé k la Chambre
les titres IV et V du Code éleetoral avec des
modifications assez importantes, la proroga
tion de la loi du 19 Juin 1894 sur les elec
tions provinciales, la loi portant modifica
tion aux droits successoraux du conjoint sur-
vivant, et d'autres projets de moindre im
portance.
Au point de vue des lois renvoyées par le
Sénat i la Chambre, vous voyez done qu'il y
a Ik un petit bagage qui n'est pas k dédai-
gnernous avons plus d'une fois rallié la
Chambre k notre manière de voir.
M. Bara. Vous êtes comme Jenny l'ou-
vrière vous vous contentez de peu
(Rires.)
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Monsieur le ministre d'Etat, nous nous con-
tentons de peu, dites-vous, mais le sage se
contente toujours de peu. A cöté de ce tra
vail effectif, le Sénat fait encore un travail
indirect bien connu, beaucoup plusconsidé-
rable, et celui-Ik, je pense, que vous ne le
nierez pas.
Ce n'est, d'ailleurs, pas la première fois
que jc me permets de faire ces observations.
Vous avez répondu un jour que le Sénat vous
avait renvoyé autrefois le budget de la
justice, alors que vous étiez ministre, et
vous en tiriez grand argument. J'ai été trés
étonné de vous voir prendre cette attitude
k ce moment, car ce budget vous a été
renvoyé dans des circonstances tout h fait
spéciales dont on ne pouvait pas tirer des
conséquences bien importantes.
Quant aux lois que le Sénat a votées de sa
propre initiative, elles sont en grand nom-
bre beaucoup ont été renvoyées k la
Chambre et nous restons saisis de bien d'au
tres propositions trés importantes qui, je
l'espère, seront discutées k bref délai. II y en
a 23, dont quelques-unes des plus sérieu-
ses.
Vous voyez done que notre travail n'est
pas aussi mince que vous voulez bien le dire
et que le Sénat se grandit réellement, mal-
gré le désir que vous auriez peut-être de
voir le contraire.
M. Bara. Ce n'est pas moi seul qui ai
formulé ces plaintes des membres de la
droite en ont fait également.
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Ne confondons pas, je vous prie. Les mem
bres de la droite réclament contre la remise
tardive des projets de loi et se plaignent du
peu de temps qu'on laisse au Sénat pour dis-
cuter certains budgets. J'ai été le premier
k réclamer contre eet état de choses et je
réclamerai encore paree que le gouverne
ment est ici en cause et qu'il dépend beau
coup de tui de nous saisir des projets de loi
en temps utile.
M. Tournay. Vous oubliez Tattitude
observée par M. Otlet, qui est cependant
bien un membre de la droite, je crois
M. le président. Veuillez coniinuer
voire discours, je vous prie.
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Messieurs, un mot des amendements. Je ne j
crois pas qu'il y ait opportuniték les admet
tre. La conséquence de l admission d'amen-
dements pourrait être de faire éohouer le
projet de loi c'est peut être ce que Thouo- j
rable M. Bara désire. Je n'en sais rien, mais r
toujours est il que je préfère mille fois le
projet tel qu'il est, plutót que de nousexpo-
ser k rester dans la situation désastreuse
d'aujourd'hui et dont toutle monde se plaint.
Je conclus done au rejet de tous les amen-
dements. Celui de M. Janson, est k mon sens
inopportun. II est trop tót pour arriver k ce
qu'il désire, e'est-k dire aux circonscripnons
provinciales. L'avenir nous dira ce qu'il y a
k faire de ce cöté.
Quant k la suppression de la case en tête
de liste, je crois qu'il est inutile de s'en pré
occuper pour le moment, puisque l'électeur
conserve la liberté de voter en regard des
noms.
M. Limpens. Belle liberté
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Quant aux aulres objections, Thonorable M.
Janson en a réfuté bier, quelques-unes, de
telle fagon qu'il n'y a plus grand' chose k
ajouter k son discours.
II me reste k dire quelques mots du scru-
tin uninotninal. Ou croit qu'il est facile de
faire dans notre pays ce qui a été fait ailleurs.
Les circonscriptions uninominales, nous a
t-on dit, existent en France, en Allemagne,
et en Angleterre par conséquent, cela peut
se faire ici tout aussi facilement Messieurs,
restons Beiges. Prenons la situation beige
telle quelle est et ne songeons pas k la com
parer k des situations absolument diftérentes
de Tétranger.
Ce qu'il y a de plus frappant en Belgique,
c'est que la situation actuelle date de 1830
et qu'elle n'a jamais été modifiée. Au con
traire, elle a été renforcée.
La Constitution disant qu'il faut un député
par 40,000 habitants minimum n'interdit pas
d'en avoir un par 50,000, 60,000 ou 70,000
habitants la chose est certame, mais,
depuis 1830, la jurisprudence constante a
toujours forcé la note en sens contraire. On
considère aujourd'hui, en général, comme
obligatoire, de donner un représentant k
40,000 habitants.
Rappelez-vous, messieurs, qu'en 1864
M. O ris, qui était alors membre de la Cham
bre des représentanls, a voulu devancer l'é-
poque de recensement pour augment, r le
chiffre de la Chambre paree que, disait il,
il n'y avait plus un représentant pat 40000
habitants.
Si j'ai bon souvenir, c'est le décès do M
Cumont, alors député d'Alost, qui avait n.is
les deux partis de la Chambre dans une si
tuation d'égalité presque absolue, et c'est
évidemmerit dans un intérêt politique que
M. Orts avait présenté sa motion.
A chaque recensement, on a forcé le norn
bre des députés en se disant Le dernier
recensement date de deux ans, nous pouvons
nommer deux députés de plus, paree que la
population de la Belgique s'accroil ebsque
année de plus de 60,000 ames.
Voilk la jurisprudence qui a été constam-
ment suivie. Dans ces conditions, scu.il il
facile d'aller k Tencontre de cette jurispru
dence et de faire des circonscriptions de
40,000 k 70,000 habitants et plus Mais
ce serait froisset' le bon sens beige, qui s'esl
manifesté depuis si longtemps.
Reste, messieurs, un dernier détail que je
voudrais traiter paree que je crois qu'il n'a
pas été examiné k son véritable point de vue.
Les cartdidats, dit on, et les élus seront
placés sous la coupe des associations de poli
ticiens. J'ai entendu répéter l'objection k
plusieurs reprises, surtout k gauche.
Messieurs, c'est Ik un grief nouveau,
mais il peut être fait également au système
actuel. Ce grief existe aujourd'hui kun degré
infiriiment plus intense qu'il ne se feta sentir
k l'avenir. Si vous voulez, un instant, y re-
garder avec attention, vous enserezplus que
convaincu.
Prenez n'importe quelle grande ville ou
quel grand arrondissement, par exemple
Bruxelles, Anversou Liège. Partout, c'est le
comité des associations qui indique les can
didats.
Ici, k Bruxelles, le comité de TAssociation
libérale a toujouis indiqué les candidats
qui ont été béuévolement acceptés. Je me
souviens même d'une publication, qui a été
faite il y a quelques années, d'une liste don-
nant un ordre de candidats suivant lequel ils j
devaient être présenlés au corps éleetoral j
au fur et k mesure que des vacatures se pro-
duiraient. Voiik, messieurs, le jeu des poli-
tieiens. II sévit aujourd'ïiui, non settlement
daus les grarids, mais rnêrne dans les petits
arrondi sements.Je pourrais citer des xem-
plt-s partout il faut bien que je le constate,
c'est surtout dans le parti libéral que ce
système est suivi.
Dans le système nouveau, au contraire,
les associations oü les comités électoraux ne
prendront plus la responsabiliié de la dési
gnatton des candidats, car cette responsa
biliié sera beaucoup trop grande.
Voilk quelle est mon opinion et, en ce
qui me regarde persounellement, moi qui
connais la malière électorale pour y avoir
mis la main pendant de longues années,
jeslime que, dans tous les arrondissements,
surtout ceux que je connais d'une manière
un peu spéciale, il faudra nécessairement
composer des comités comprenant 400 k
500 membres, e'est-k dire arriver devant
Topinion publique avec des appuis sérieux,
M. VanVreckem. C'est ce qui existe
depuis longtemps déjk en maint arrondis
sement et, noiamment, k Alost.
M. Solvay. Oa pourrait établir le vole
postal pour les associations politiques.
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Le vote postal peut être excellent en Fran
ce, mais nous ne pourrions Tétablir dans
noire pays, qui est trop petit.
II s'agira de donner aux candidats un
appui sérieux devant Topinion publique.
Lk est vériiablement Tintérêt des partis et
eet appui sera en raison du nombre de ceux
qui patronneront les candidats. 11 est cer
tain que, lorsque des associations nom-
breuses viendront appuyer un candidat, eet
appui sera trés important et lèvera loutes
les hésitations. On dira Nous sommes
certain que le choix est bon et nous vous
suivons
M. Bara. Vous n'aurez pas besoin d'un
grand appui. Libéraux comme catholiques,
nous sommes certains de notre affaire
l'élection sera faite avant et Ton n'aura pas
besoin de se déranger.
M. le baron Surmont de Volsberghe.
J'accepte ce que vous dues, mais sous béné-
fice d'inventaire.
M. Bara. Vous verrez cela
M. le baron Surmont de Volsberghe.
Nous verrousce quale résultat du sorutin
donnera, mais je suis bien convaincu que la
voie quej'indtque ici sera suivie. C'est une
conséquence torcée, obligatoire.
Une conséquence évidente encore da la
representation proportionnelle, c'est que la
multiplication des coteries deviendra absolu
ment impossible. Au lieu d'aboutir k Témiel-
tement des partis, qui vous a été prédit
nous arriverons, j'en suis persuadé, k une
cobésion parfaite en fort peu de temps.
La loi aura, eu outre, un avantage im
mense c'est de supprimer la situation tran-
chéeentre les villes et les campagnes, entre
libérauxet socialistes, d'une part, les catho
liques de l'autre. Grkce k Tapplication de la
représentation proportionelle, nous verrons
cesser dans le pays ces divisions qui ne peu-
veut que le conduire k sa ruine. C'est ik un
immense avantage; le projet de loi n'en
aurait il pas d'autre que celui-ci me parait
suffisamment important pour que je lui donne
mori approbation.
Nous assistons aujourd'hui, messieurs, k
un spectacle extraordinaire. Combien de fois
n'avons pas entendu le parti libéral se plain-
dre de ce qu'il n'avail pas dans le parlement,
la part que son importance lui donne, car
il se considère toujours comme un grand
parti. Eh bien, nous lui dorinons le moyen
de rentrer k la Chambre, et il proteste, il
combat la loi. il se plaint des coalitions qui
vont nécessairement se faire.
II va plus loin. II n'hésite pas k s'allier
même au parti socialiste. Veut il, parhasard,
réaliser cette parole d'Ariseele Ou vous
suivrez le drapeau rouge, ou vous ne serez
plus rien Parole trés profonde, qui est
une traduction un peu brutale d'une autre
Le libéralisme dispara!1 ra devarille catho-
licisme dont il est Tantillièse, ou dans le so
cialisme, qui est sa conséquence. Cette
attitude, du parti libéral, ou du moins d'un
grand nombrede ses membres, estétonnante,
elle affl.ge.
Et, k cóté de cela, nous avons entendu ici,
je le constate avec peine, certains oraleurs
faire appel k la revolution et d'autres la pré
dire en ajoulant même qu'il n'y aurait plus
que ce moyen de faire tnompherledroit.il
est regrettable qu'un langage pareil soit tenu
dans une assemblée comme celle ci. On peut,
k l'occasion d'une loi organisatrice des co
rnices électoraux, recourir k des raoyens
violents, nous Tavons vu. Mais ceux qui les
préconisent doiverit en assumer toute la res
ponsabiliié, et elle sera lourde k porter.
Je crois avoir justifié suffisamment mon
vote je voterai la loi.
Séance du 1" Janvier 1900.
Le conseil communal s'est réuni k 9 h.
du matin, sous la présidence de M. le Bourg-
mestre et en présence de MM, les Eche-
vins, conseillers et secrétaire.
A Tordre du jour flguraient la prestation
de serment des conseillers élus le 15 Oo-
tobre dernier et la nomination d'un Ecbevin.
M. le Président, après avoir donné lecture
du procés verbal de Télection du 15 Octobre,
a donné la parole aux conseillers réélus et
k MM Vanden Peereboom et Bouquet, nou-
veaux élus, qui ont successivement prêté en
flamand, le serment preset it par la loi.
11 a procédé erisuite k la nomination
d'un Ecbevin. M. Berghman, ayant obtenu
14 voixetM. Bogerem uoe votx, Ie premier
a été proclamé Echevin et a prêté aussitót
son serment comme tel.
La séance a été levée k 9 heures 1/2.
Suivant une tradition qui remonte k la
fondation de leur Cerch, les catholiques
d'Ypres se sont réunis Dimanche soir peur
faire le révi illon.
Beaucoup de monde comme d'habitude.
Au coup de miriuit, M ie Président Iweins
d'Eecktioutte a buk la santé des membres du
Cercle et de leur familie, ainsi qu'k la jeu-
nesse. II a été spécialemetti heureux dans
sou toast en adressant ses félicitations et
ses vceux k Tadministration communale per-
sonnifiée en M. le Bourgmestre.
M. le Bourgmestre a répondu en termes
excellents,recommandant l'union etl'enterite,
d'autant plus nécessaires que le nouveau ré
gime éleetoral pourrait avoir des conséqu-ni-
ces plus fkcheuses si cette entente et cette
union n'exisiaient pas ou n'étaient pas cotn-
plètes.
Ses paroles, comme celles de M. le Pré
sident, ont été vivement applaudies.
La Noël et la Nouvel an
11 y a eu une différence notable entre le
temps qu il a fait eet hiver lesjours de Noël
et de Nouvel an.
A la Noël les rues étaient transformer en
glacières el pour y circuler on aurait bien pu
s'armer de patins.
Plusieurs personnes ont fait des chutes
graves Des bras et des jambes ont été cas-
sés. Ei c'est mcore heureux que la chose soit
arrivée au jour de Noël, car si el le eüt eulteu
huit jours plus tard, au nouvel an, il y eut
eu prohablement une quantué de malheurs k
déplorer. En eftet la circulation i st bien plus
grai de, ce jour, saus compterautre
chose.
L i température a éié douce comme en
unejournés de prin emps le ie Janvier 1900.
Le dégel, qui, airisi, que nous Tavons prédit,
a commencé au dernier quartier de la lunej
marche rapidement.
La nouvelle lune ayant commencé avec
un vent du Sud Ouest nous pramet une pé
riode de boti temps pour un naois environ
ce qui fait qu'en somma Ie restant de Thiver
sera plutót doux.
