Samedi 27 Octobre 1900 10 centimes ie N° 359 Année. N°. 3591. TRANSVAAL CHINE Allemagoe Pensions de vieillesse On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume. Le JOUHNAl. D YPRKS parait le Mercredi et la Samedi. La prix da l'abonnement, payable par anticipation est de 5 fr. 60 c. par an pour tout le pays; pour l'étranger, le port en sus. Las abonnements sont d'un an et se régularisent fln Décembre. Les articles et communications doivent être adrossós franc de port 4 l'adresse ci-dessus. Les annonces coüteit 15 centimes la l;gne. Les réclames dans le corps du journal ooütont 30 centimes la ligne. Las insertions judiciaires1 franc la ligne. Las numóros suppló- montaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour los annonces de France et de Belgique excoptó les 2 Flandres) s'adresser 4 1'Agence Eavas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Bourse. Certains journaux anglais repro- duisent ce matin un bruit suivaut loquel lord Wolseley serait maintenu provisoirement au commandemeut general des armées britanniques, son successeur, lord Roberts, ne pouvant quitter l'Afrique du Sud en ce mo ment. Si cette nouvelle se conörme, elle conslituera un formel démenti aux dépêches officielles anglaises, qui depuis tant de semaines font prévoir la tin prochaine de la guerre dans le Transvaal et l'Orange et la pacifica- tion k bref délai des Républiques con- quises. Le départ de lord Roberts avait élé primitivement fixé au ler octobre, puis au ler novembre lord Roberts lui-même a laissé entendre dernièrement qu'il ne serait renlré a Londres que vers le ler mars. Cela ne signifie-t il pas qu'il rencontre d'insur- montables difficultés dans la pacifica tion de l'Afrique du Sud et que ces bandes de Boers, fortes de quel- ques centaines d'hommes a peine, dont les dépêches officielles parlent avec un si beau mépris, tiennent en haleine toute l'armée britannique et ne permettent aux autorités anglaises de ne diminuer ni d'un homme ni d'un canon les armées qui opèrent dans le Transvaal et l'Orange D'ailleurs, tous ceux qui reviennent de kVbas, tous ceux qui ont suivi de prés les opérations sont d'accord pour déclarer que la guerre est loin d'etre finie et que la résistance se prolongera encore pendant des mois et des mois. Etrangers délivrés Les missionnaires francais et an glais, les ingénieurs francais, beiges et italiens enfermés a Ngan-Kint- Chouang, Pao-Ting-Fou, Ting-Cheou et Tchenh-Ting Fou et tous les Euro- péens résidant entre Pao-Ting-Fou ont été délivrés par le detachement francais commandé par le colonel Drude. Le père Dumont est réinstallé dans la residence de Pao-Ting-Fou. Mgr Bruyère et les missionnaires catho- liques restent a Tcheng-Thing-Fou. Les ingénieurs francais réparent le chemin de fer de Pao Ting-Fou a Pékin. On répare aussi les lignes télé- graphiques de Tcheng-Ting-Fou a Pékin. Berlin, 25 octobre. Le conseil des ministres de Prusse a été présidé hier pour la première fois par M. de Biilow. Le nouveau premier ministre a prononcé une al locution faisant un chaleureux appel a l'union et a la cooperation miuisté- rielle. Ensuite le conseila résolu, lors de la réunion de laCnambre de Prusse, le 15 janvier prochain, de ne pas lui soumettre de projets de loi sur lesquels 1 opinion publique n'est pas suffisam- meut instruite et préparée en consé- quence, les lois sur les nouveaux ca- naux et les dotations scolaires sont ajournées sine die. Le conseil s'est occupé ensuite de la publication faite par le journal socia- liste de Leipzig de la lettre dans la- quelle le président de l'Association centrale des industriels allemands re- latait la démarche du ministre Posa- dowski demandant a l'associatio.; un subside pour frais de propagande an- tisocialiste. A ce sujet, le National Zeitur,g dit que M. de" Posadowsky a commis dans une bonne intention une faule impar- donnable. II sera obligé de démission- ner. Ge remaniement ministériel an- ticipé sera incommode pour le nou- i veau chancelier et président du con- seil prussien, mais il est inévitable. Gette affaire continue a soulever de tous cótés une vive sensation. Ou est unanime a blamer la démarche mala- droite du secrétaire d'Etat a l'inté- ï'ieur. Selon la Gazette de Voss, si vraiment M. de Posadowski a demandé 12,000 marcs a l'Association centrale iudu- strielle pour organiser lagitation en faveur de la loi contre les grévistes, sa retraite s'impose. Allocation annuelle de 65 francs (Exécution de l'ariicle 9 de la loi du lOmai 1900.) LËOPOLD II, Roi des Beiges, A tous présents et k venir, salut. Vu l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieilesse, ainsi congu Art. 9. Une allocation annuelle de 65 francs sera accordéek toutouvrier ou ancienouvrier beige, ayant une résidence en Belgique, agé de 65 ans au janvier 1901 et se trouvant dans le besoin. Sont admis, dans les mémes conditions, k jouir de cette allocution, au fur et mesure qu'ils alteindront l'kge de 65 ans, les travail- leurs kgés d'au moins 55 ans k la date du 1" janvier 1901 toutefois, les intéressés qui auront k cette dernière date moins de 58 ans accomplis seront exclusdu bénéfice de l'allo- cation si, pendant une période de trois ans au moins, iis n'ont effectué k la Gaisse géné rale de retraite, des versements s'élevant au moins k 3 francs par an et formant un total de 18 francs. Vu les articles 10,13, 2°aünéael 14 de la même loi Gonstatantqu'ily a lieu d'établir des régies générales en vue de l'altribution des alloca tions dont il s'agit Sur la proposition de nos Ministres de l'Industrie et du travail et des finances et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons CHAP1TRE P'. Conditions auxquelles 1'allocation est subordonnée. Art. ler. Pour être admis a recevoir l'al- location annuelle de 65 francs, prévue par l'article 9 de la loi du 10 mai '1900, il faut 1' Etre Beige 2° Avoir une résidence en Belgique 3° Etre agé de 65 ans au moins 4° Etre ouvrier ou ancien ouvrier 5° Se trouver dans le besoin. Art. 2. La qualité de Beige se constate par la production des actes de l'éiat civil ou de naturalisation, comme en matière élec- torale. Ait. 3. Est considéié comme ayant une résidence en Belgique, celui qui possède dans le royaume depuis un an au moins son domicile réel ou son principal établissement. Art. 4 La condition relative h l'kge doit exister au 1" janvier prochain pour les inté ressés qui sollicitant l'allocation pour l'armée 1901. Elle peut être établie par toutes voies de droit. Les travailleurs kgés d'au moins 55 ans k la date du 1" janvier 1901 et remplissant les autres conditions établies par la loi et le présent arré.é, seront admis k jouir de l'allo cation k partir du 1" janvier qui suivra la date oü ils auront atteint age de 65 ans. Geux qui, au ie' janvier 1901, auront moins de 58 ans accomplis, devront juslifier, k l'apput de leur demande, que pendant une période de trois ans au moins, ils ont effec tué k la Gaisse générale de retraite, des ver sements s'élevant au moins k 3 francs par art et formant un total de 18 francs. Cette preuve pourraêtre faite en joignant k la demande soit le livret, soit un certificat de la dite Gaisse. Art. 5. Sont considérés comme ouvrirrs, les hommes et les femmes qui, moyennant un salaire, travaillent habituellement de leurs mains pour un patron ou un maitre, soil au temps, soit j la pièce, soit au dehors, soit k domicile et cela sans distinguer entre le travail domestique ou agricole et le tra vail industrie! ou de métier. Sont considérés comme anciens ouvriers, ceux qui, par la condition habituelle de leur vie antérieure, ont répondu k la précédente définition. La femme ou la veuve d'un ouvrier est considérée comme ouvrière, lors même quelle ne se trouve pas personnellement dans les conditions prévues aux alinéas pré- cédents. Art. 6. Sont considérés comme se trou vant dans le besoin, ceux dont les ressources, mises en rapport avec leurs charges, son ordir airement insuüisantes pour qu'ils pui sent pat' eux mêmes k leur subsistance. Pour établir cette situation, it est tenu compte notamment En ressources 1° Du salaire de l'intóressé, de son con joint et des enfants ou descendants habitant avec lui 2' De la nature et de la contenance de leurs propriétés et des biens qu'ils tiennent en location 3° De leurs épargnes 4° Des secours de la bierifaisauce pu blique 5° Des subventions résultarrt de droits réels ou personnels, comme les droits d'usage ou les pensions alimentaires En charges 1° De l'entretien du ménage selon la con dition habituelle des ouvriers de la région et de la même profession, en considérant le nombre et l age des personnes qui composen la familie 2° Des infrmités 3" Du loyer, des impö's et des charges réelles. GHAPITRE II. Procédure d'instruction Art. 7. Toute personne qui soliicite l'al location de 65 fr. doit en faire la demande far éciit avant Ie 1" janvier de l'exe cice budgétaire sur lequel l'allocation doit être imputée toutefois, par mesure transitoire, les demandes seront recsvables jusqu'au 31 mars en ce qui concerne l'année 1901. La demande énoncera les rtom, prénoms, age, na'ionaüté, profession et lésidenco du requérant etcontiendra un exposé succinet de sa situation mutérielle. Si l'intéressé ne sait ou ne peut signer, il en sera fait mention et cette declaration sera visée par deux té- moins maj -urs. La requête ainsi libellée sera adresséo par ['intermédiaire de ['administration commu nale, au président du Comité de patronage des habitations ouvrières et des institutions de prévoyance dont la circonscription com- prend la résidence du requérant. Art. 8. Le bourgmestre compléte, s'ily a lieu, les renseignemenls fournis par le re quérant, après avoir, au besoin, entendu celui ci et en se servant d'un formulaire semblable au modèle annexé au présent ar rêté les indications concernant les imposi tions sont visées par le receveur chargé d'en opérer le recouvrement. Dans le plus court délai possible el au plus tard dans le mois de la réception de la demande, le dossier sera transmis, avec l'avis du collége des bourgmestre et éclie vins, au président du Comité de patronage. Art. 9. Le Comité de patronage statue sur les demandes qui lui sont soumises, soit en demande plénière, soit en commission com- posée de trois membres au moins. La subdivision du Comité de patronage en commissions a lieu par arrê'é ministériel, après avis de la députation permanente. Aucune décision ne peut être prise sans la présence de trois membres au moins. Le Comité fait connaltre sa décision mo- tivée k l'impéirant, ainsi qu'au gouverneur de la province, auquel il transmit les dossiers de toutes les affaires.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1900 | | pagina 1