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Samedi 16 Mars 1901 10 centimes ie N° 36" Annee. N° S627
ETRENNESPONTIFICALES
Pour les Missions de la Chine
France
La Guerre Anglo-Boer
Nouvelles parlementaires
L'éclairage public a Ypres
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Liste précédente 1112.70
Nog uit Becelare 4.00
Le Révérend Père Botty de la Con
gregation de Scheut, récemment re-
ver u de la Chine, donnera une con
férence avec projections lumioeuses
a la Salie Iweins, le Lundi 18 iMars, a
6 heures précises' au profit des Mis
sions de la Chine.
Un plateau sera déposé a l'entrée
de la salie.
On pout se procurer des cartes pour
la conférence chez Monsieur Calle-
waert-De Meulenaere, rue au Beurre,
et a la salie Iweins, lundi prochain,
a partir de 5 heures.
Nous reproduisons la discussion qu'4 fait
surgir l'amendement de M. Piou,demandant,
pour les associations religieuses, le droit
commun dont tous les frarigais peuvent et
doivent jouir.
Ce droit commun lui-même est refusé par
les libéraux francais, qui se réclament,
comme les cótres, des droits de l'homme et
de la libeité.
La discussion est instructive 4 eet égard.
La voici
M. Piou dómontre que le Concordat ofïre k tout
le clergó, même aux congregations religieuses,
des garanties qui permettent de les faire rentrer
dans le droit commun.
Les ordres monastiques, dit on, ne sont pas
compris dans le Concordat; il reste k savoir ce
que les associations religieuses d'aujourd'hui ont
de commun avec les anciens ordres monastiques.
Ceux-ci étaient des institutions d'Etat,au même
titre que les évêchés et les paroisses.
Les couvents constituaient les établissements
ecclésiastiques officiels, das corporations recon-
nues.
La Revolution abolit les vceux monastiques et
les ordres, et dès ce moment les moiues ne sont
plus que dos citoyens comme les autres. Leurs
couvents deviennent des associations libres; ces
associations tombent done sous le droit commun.
M. Piou dit qu'au moment oü se négociait le
Concordat, le Pape demanda au premier consul
de rótablir lescongrégations religieuses.
M. Portalis et le premier consul évitèrent de
répondre ouvertement, et le Concordat fut signó
sans qu'il fut question des congregations.
Plus tard, ils déclarèrent qu'ils se réservaient
de les autoriser 4 se reconstituer. Mais cette au-
torisation préalable était nécessaire a toute autre
association.
Les congregations étaient done sous le régime
de la masse.
On n'a pas aujourd'hui le droit de les exclure.
(Applaudissements k droite.)
M. Piou fait un long bistorique du Concordat,
afin de montrer qu'il ne fut pas uu contrat passé
par un suzerain avec un vassal, mais un vérita-
bie traité passé entre deux grandes puissances
du temps, puissance morale représeotée par Ie
Pape, et puissance matérielle représentée par un
général, jusque-14 invincible. (Applaudissemants
a droite.)
M. Pelletan. Qu'est ce que cela prouve
M. Piou. Cela prouve qu'on ne peut pas trailer
les membres des congregations comme des pa-
rias et des proscrits.
L'orateur dit que Particle i,r du Concordat
spócifie que la religion catholique sera libremeDt
exercée.
Or, comment assurer la liberté de religion si
on ne la place sous la protection des lois
M. Pelletan. Portalis, dans son rapport, dit
quo les congregations religieuses ne sont pas
nécessaires a l'existence de la religion catholi
que. (Applaudissements a gauche, bruit 4 droite.
agitation.
M. Deschanel. Ecoutezdonc! Les dóbats en
valent la peine.
Le président, s'adressant ensuite k un député
de l'extrême gauche qui interrompt: Vous inter-
rompezsans sesse. Je livre votre attitude au
jugement de votre parti. (Applaudissements k
droite et au centre.)
M. Piou continue. Le Concordat, dit l'orateur
en terminant, nous a donnó un siècle de paix re-
ligieuse. II donne un droit absolu aux congrega
tions. En leur refusant ce droit, on déchire le
concordat. On cherche aujourd'hui a joindre la
baine religieuse a la haine sociale; on cherche 4
détruire ce qui reste en ce pays de force, de sta-
bilité et de repos.
Trouillot, rapporteur, estime que l'amende-
ment de M. Piou n'est que la reproduction de
Dropositions dix föis repoussées par la Chambro
et que celle-ei rejettera comme les autres. (Ap
plaudissements a gauche.)
Finalement l'amendementde M. Piou est rejeté
par 358 voix contre 163.
M. d'Etchepare présente un autre amendement
portant qu'aucuue congrégation religieuse ne
peut se former sans une autorisation donnée par
un décret rendu en conseil d'Etat, qui dótermi
nera les conditions de son fonctionnement, et
que les congrógations pourront toujours être
dissoutes par décret rendu en conseil d'Etat,
C'est au milieu du bruit des conservations que
M. d'Etchepare développe son amendement.
L'orateur dit que l'existence des congregations
ne peut nuire en rien dans l'Etat républicain.
Aussi ne comprend il pas que la Chambre qui a
tant de lois a son ordre du jour, passe son tenps
4 discuter la question de savoir si les congrega
tions doivent être ou non autorisées. (Applau
dissements 4 droite.)
M. d'Etchepare critique ensuite Partiele 12,
qui donne au Parlement des pouvoirs excessifs,
contrairement 4 la Constitution.
L'orateur termine en disant qu'avec la loi en
discussion le gouvernement sera désarmé et ne
pourra dissoudre en temps opportun les congre
gations qui, au moment des elections, se lance-
raient dans la Jutte politique pour combattre la
République. Avec l'amendement propose par
moi, dit-il, un simple deeret suflirait pour dis
soudre les congrégations qui s'insurgeraient
contre le régime actuel. (Nombreux applau
dissements au centre.)
M. Trouillot combat eet amendement, qui
selon lui, détruirait toute la loi. (Applaudisse-
ment a gauche. Protestations
Nous ne demandons qu'une chose, ajoute le
rapporteurla ratification de ce qui existe
actuellement.
M. Trouillot constate ensuite qu'il n'y a pas en
de congregations d'hommes autorisées par
décret et on a pu constater que leur nombre
monte avec les flots du cléricalisme. (Applau
dissements 4 gauche). Le nombre des congrega
tions est si considerable que la vie devient diffi
cile et que, pour vivre, elles sont obligées de
faire concurence au commerce. (Applaudisse
ments 4 gauche.) Bien que le commerce soit
formellement interdit au clergé séculier, il y a
en France 5,613 maisons de congréganistes pra-
tiquant le commerce et souvent un commerce
des plus étranges.
11 y en a qui font concurrence 4 1'agence Cook
(Rires.) II y a des Soeurs voyageuses de com
merce. (Mouvements divers.) Dans quelles con
ditions se font ces concurrences Les commer-
qants civils ont des charges et des frais géné-
raux. Or, pour les congréganistes, le célibat et
les voeux suppriment ces frais généraux. (Bruit
4 droite applaudissements 4 gauche.)
Le commergant laïque, dit encore M. Trouil
lot, n'a que ses ressources propres pour exercer
son industrie. Si le commergant congréganiste
manque de ressources, il a recours 4 la mendi
citó. (Mouvements divers.) Ajoutez 4 cela que les
commargants congréganistes vendent toujours
un peu de paradis avec leur marchandise.
(Applaudissements 4 gauche.) Ils font done aux
laïques une concurrence ruineuse, rendue plus
ruineuse encore par la manière dont ils se pro-
curent la main-d'osuvre 4 bon prix. (Applau
dissements 4 gauche.)
M. Ribot róplique qu'il est au contraire a tous
les usages que le rapporteur vienne imposer 4 la
Chambre sa volonté morale pour lui faire voter
une mesure, ou menace de donner sa démission.
Tout le monde sait que le président du conseil
était d'abord partisan de Tautorisation par dé
cret. (Applaudissements 4 droite et au centre.)
L'orateur déclare qu'il accepte le régime de
Tautorisation que la Chambre a adopté. Faut-il
maintenant suivre le système de la loi de 1825
Lastituation n'est pas la même. II semblerait que
nous pouvons avoir un peu plus de liberté que
sous la Restauration L'autorisation legislative
est une impossibilitémorale et même matérielle.
(Mouvements divers.)
La Chambre ne peut pas s'ériger en conseil
d'Etat pour examiner les demandes des congre
gations et leurs statuts. Nous avons un avant-
goüt de ce que seraient ces discussions. (Rires.)
M. Ribot montre les contradictions qu'il y a
entre i'article qu'on propose et celui qui donne
au gouvernement le droit de dissoudre les con
gregations par décrets. La Chambre doit se
réserver le droit de cont' óle et de haute surveil
lance et laisser au gouvernement le droit d'exó-
cution.
L'orateur ajoute Le rapporteur a dit qu'il y
avait assez de congrégations en Franse. C'est
dire qu'on n'en autorisera plus. Mieux vaudrait
franchement les supprimer. Pour nous, nous ne
prendrons pas cette responsabiiité. Vous n'êtes
pas préparé 4 remplacer les congrégations qui
assistent les pauvres et les malades. (interrup
tions 4 l'extrême gauche.)
M. Ribot déclare qu'il y a des congrégations
auxquelleg il ne saurait refuser de rendre hom
mage, notamment celles qui concourent 4 éten-
dre l'influence et le prestige de la France dans
le monde. (Mouvements divers.)
M. Waldeck-Rousseau soutient Ie texte de la
commission. II dit que, s'il est démontré qu'uno
congrégation peut rendre des services, il n'hési-
j tera pas 4 demander Tautorisation pour elle aux
Chambres. II fait ses réserves sur le délai de 6
I moisque propose la commission pour Tobtention
de Tautorisation, mais sous bónéfice de cette ob-
servation il demande 4 la Chambre de voter le
j texte de la commission.
L'amendement d'Echepare est rejeté par 281
voix contre 258. La suite de la discussion est
5 renvoyée 4 lundi et la séance est levée.
Une dépêche d'Utrecht au Daily Mail dit
que le docteur Leyds est arrivé pour conférer
avec le président Krueger. Le correspondant
déclare que les propositions faites par le
gouvernement britannique et qui ont été
communiquées au président Kruegcr, sont
1) Une amnistie générale s'étendant 4 tous
les combaitants boers, y compris le président
Steijn et De wet.
2) Les rebelles du Gap ne seraient punis
que de la privation de leurs droits de vote.
3) Des emprunts seraient accordés aux
Boers pour la reconstruction et le rétablis-
sement de leurs fermes.
4) L'établissement du gouvernement civil
pour les deux Etats sousle gouvernement de
sir Alfred Milner.
Le correspondant ajoule que si ces condi
tions sont acceplées p4b Botha, la deuxième
et la quatrième clause seront certainement
rejelées par Dewet et les autres cbefs boers.
MM. Carton de Wiart, Dr Delporie, Gb. de
Pombière, Michel Lévie, Léon Mabille et
Vei haegen viennent de déposer sur le bu
reau de la Chambre une proposition de loi
relative it l'insaisissabilité et 4 l'exonéraiion
de la petiie propriété familiale.
En vertu de cette proposition, le bien de
familie c'est 4 dire la propriité foncière
appartenant 4 un Beige, marié et ayant des
enfants légitimes ou naturels reconnus, et
dont le revenu cadastral ne dépasse pas 100
francs,est exempt de la contribution foncière
et personnelle et de toute taxe provinciale
ou communale, 4 raison de la valeur loca
tive, des portes et fenêtres et du mobilier,
Le bien de familie ne pourra être saisi que
par les constructeurs, le fisc et quelques
autres créanciers, limitativsment déterminés.
M ie Baron Surmont de Volsberghe, mi
nistro de Tlndustrie et du Travail a déposé le
projet de loi sur les accidents du travail.
La reprise du chemin de fer de la Flandre
Occidentale a été de nouveau mise en dis
cussion, 4 la suite de 1'accident de Heule.
MM. Tack et Nolf ont démontré la nécts-
sité d'introduire dans l'exploitation de nes
lignes des réformes urgentes. La société se
montre toujours revêche.
Nous apprenons qu'un grand débat sur-
gira, au sujet de la reprise, tors de la dis
cussion du budget des Cbemins de Fer. Des
dépulés de nolre Flandre et de notre arron
dissement interviendront, nous dit-on, éner-
giquement.
Puissent leurs efforts être couronnés de
succè3
Nous consiatons avec plaisir que, suivaut
la promesse faite par M Colaei t, Bourg-
mestre de la ville, 4 M. Iweins d'Eeckhoutte,
oonseiller communal, la rue de la Station est
entièrement éclairée par le système 4 incan
descence, dit becAuer.
II y a un réverbère en plus dans cette rue.
L'effetest excelh nt, de Taveu de tous.
Nous insistons, avec le public, pourque le
système soit éiabli, dès cette atinée, jusque
et y compris la Grand'Place.
Nous savons que iel est l'avis du Collége
Echevinal. Mais ne pourrait-on avancer un
peu plus vite