S 0^3-3-^ GtffiQMiQMmmSE Mercredi 24 Avril 1901 tö centimes le N° 36e Annee. N° 3638 En faveur des Boers la crise Chinoise Autriche-Hongrie Les accidents du travail Le clergé et les pensions ouvrières Le socialisme a Ypres On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et k tous ies bureaux de poste du royaurae. Le JOURNAL DYPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 le pays; pour l'ótranger, le port en sns. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Dócembre. Les articles et communications doivent être adrossés franco de port k l'adresse ci-dessus. Les annonces content 15 centimes la Ugna. Les réclames dans le corps du journal coütent c. par an pour tout30 coatimes la ligne. Les insertions judiciaires1 franc la ligne, Les numéros suppló- mentaires coütent 10 francs les cent exempiaires. j Pour les annonces de France et de Belgique excapté les 2 Flandras) s'adresser k VAgence I Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et k Paris, 8, Place dar la Bourse. Déoidément on va former un grand comité central chargé de provoquer la création, sur tout le continent, de comités iocaux. Geux ci suraienl pour but de recueillir des souscripiions deslinées h veriir en aide aux Bcërs après la guerre. Le comité central dirigera tous les autres, et la politique sera sévèrement exclue des stalutsque l'on va rédiger. L-s premières démarches failes en Alle- magne ont déjh été couronuées d'un plein succès. L s nouvcll s d'Exirêne Orient dans la ptesse anglaise du 19 aviil sont considéiées comme un tissu d'invenlions fantaisistrs. Onapprend en fïet de source absolument sure que la Russie n'a adressé aucune pro- p silion au gouvernement japonais. 11 est également faux que la Russie soit piêle k diminuer ses prétentions sur le chiffre de l'iudemnilé de guerre k condition que la Chine sccepierait la convention rel live it la Mandchourie. Car ainsi que les puissances ont été renseignées h ce sujet par le commu niqué du Messager du gouvernemenl et par la note circulaire aux répréseotants russr-s h l'étranger, le gouvernement impérial est fermement résolu h n'entamer aucune négo- ciation avrc la Chine relativement it la Mand chourie, dans les circonstances actuelles. La manifestation eatholique de Yienne La démonstralion de dimanche contre le mouvement Los von Rom a eu un carao- lère des plus imposants. Parmi les nombreux assistants, on reraar- quail l'évêque sufïragant, Mgr Schneider, et le chapitre au complet, le prince Jean de Schwarlzenberg, le fsld maiécbal de Win- dirchgralz en grand uniforme, hs membres du conseii communal, etc. A l'égl.se Si Etienne, le Père jésuite Clobb a prononcé un sermon invilant les fidèles it combattre de touteshurs forces le mouve ment Los von Rom et it soutenir par tous les moyens en leur possession le parti eatholique romain. M. le baron Surmont de Volsberghe, mi- nistre du travail, vient de terminer l'exposé des motifsdu projet de loi sur Ia réparation des accidents du travail. Ce projet comporte 34 articles que nous nous obsliendrons de reproduce imégraie- ment, au moins pour le moment, d'autan que nous aurons it y revenir quand s'ouvira la discussion devant la Chambre. Bornons-nous it signaler, quant h présent, d'après l'exposé des motifs, les analogies et les differences qui existent entre le projet présenté en 1900 par M.le rninistre Nyssens et le projet renouvelé. Voici d'abord la ressemblance D'après les deux systèmes, l'obligation de réparerles domraages rèsultant des accidents du travail se concilie avec la liberlé de l'as- surance, ou plus exactement avec la faculté laissée au patron de s'assurer ou de ne pas s'assurer. MSurmont s'approprie.è ce point de vue, ies considérations développées il y a piés de trois ans par son prédécesseur, et notam- ment celle ci Chaque fois done que l'accident aura causé une incapacité de plus quo deux semaines, l'ouvrier aura droit it réparation, sans qu'il doive jusiifier d'une faute quelcorque dans le ebtf du patror et sans qu'on puisse lui opposer sa propre negligence ou son impru dence. Toute contestation sur le principe de res- porrsabilité est ainsi supprimée: dans ce système, plus de procés coüteux et incertains et, par conséquent, plus d'attentes longues et pénibles avant que l'ouvrier ou sa familie obtienne la réparation du préjudice subi. 11 va de soi que la mort ou la blessure volon- tairement occasionnées demeurent en dehors des prévisions et des tègles du projet de loi. Quant au montant de l'indemnité it payer, le pró jet le fixe, en cas d'incapacité totale, h 50 p. c. du salaire moyen et, en cas d'inca pacité partielle, h 50 p c. de la difference entre le salaire moyen de la viclime anté- rieurement it l'accident et celui qu'elle est capable de gagner avant'd'être complète- ment rétablie. Cette indemnité, il importe de le remsr- quer, est mise h la charge exclusive du pa tron, qui ne pourra faire de ce chef aucune retenue sur le salaire de l'ouvrier. En somme, le système du projet de loi consiste it considérer en bloc le nombre des accidents possibles, tant ceux qui arrivent par la faute de l'une ou l'autre des deux par ties que ceux dent la cause est inconnue ou réside dans le cas fortuit, et h répartir h foi fait entre les chefs d'tndustrie, d'une part, et les ouvriers.d'autré part,les consequences dornmageables rèsultant pour ceux ci de ces évènements malheureux. La différence esseutielle tient h la garan tie de payement de la réparation. ïandis que le projet Nyssens s'inspire dos solutions qui out prévalu en Angleterre et en Fi ance, le projet Surmont tout en écartant également l'assurance obligatoire it l'allemande, sys ème Bsefecker renforce les garantie,s du système antérieur de ma nière it réaliser le maximum de sécurité compatible avec le principe de la liberté de l'assurance Trois bypolhèses iv Le patron ne s'assure pas. Dans ce cas: La créance de la victime de l'accident ou de ses ayanfs droit est garantie par un privi- lège qui prend rang immédiatement après celui qui eoncerne le payement des salaires. De plus, l'ailocation d'une rente étant en principe préférable it celle d'un capital, le chef d'entreprises rr'est pas purement et sitn- pleraent constitué débiteur des arrérages, au fur et it mesure dos échéances, mais il est obligé de verser le capital représentatif de la valeur de ia rente, soit h la Caisse géné rale de retraite sous la garantie de l'Etat, soit h une société d'assurance agrééo par le gouvernemenl. IJne fois ce versement opéré, son obligation est remplie il ne doit plus rien k la victime ou it ses ayants-droit qui n'ont désormais, pour seul débiteur, que rétablissement chargé du service de la rente. Cependant, la Caisse de retraite ou les sociétés agréées sont autorisées it aceorder, sous leur responsabilité exclusive, des délais au chef d'entreprise pour le versement du capital. 2° Le patron s'assure it une compagnie non agréée. C'esl exactement comme s'il ne s'assuiait pas. II n'en devra pas moins pas ser par la Caisse de retraite ou les sociétés agréées, pour le versement du capital. Voir le 1°. 3° Le patron s'assure chez ua assureur agiéé p-r le gouvernement. Dès lors, eet as sureur lui est subrogé, ii devient le débiteur de la victime ou des ayants-droit, et le pa tron est déchargé de tout.' s ses obligations personnelieS, garanties h l'avance. L'exposé de M. le baron Surmont finit par cette observation Li solution que nous avons l'honneur de souimttre it la Législature nous parait accor- der aux ouvtiets une juste réparation, sans qu'elle puisse, en aucune fapon, entraver le développcment ni la prospérité des diverses branches de i'acüvité industrielle du pays. Les étud s approfondies, les calculs minu- tieux auxquels le gouvernement a fait procé der nous en donnent la pleine conviction. Mais, batons-nous de le dire, c'est avec une conviction non moins forte que nous ré- sisterions it ceux qui, p rdant de vue ou sppréciaut mal les conditions économiques de la Belgique et la itualion qui lui est Lite sur le marebé du monde, préconiseraient ur.e solution soi-disant plus généreus.ö, qui, ffnalemeht fournerait au détriment des tra- vailleurs dont elle aurait pour bui d'atpéliorer la condition. Le rninistre de l'industrie et du travai vient detrancher une intéressante question. Elle eoncerne la participation du clergé au bénéfice de la loi sur les pensions ouvrières. Cette loi institue, on le sait, des primes d'encourageraent en raison de versements' fails it la caisse de retraite mais elle exclut du bénéfice de cette disposition les agents de l'Etat». La question était de savoir si cette exclusion comprenait les membres du clergé. - k O On pouvait soutenir que non, en se fon dant sur la tbèse bien connue, et incontes table, d'ailleurs, pour les gens de bonne foi, que les traitements payés au clergé par l'Etat sont simplement une indemnisation pour Impropriation violente de ses biens h l'époque révoiutionnaire et que les curés, vicaires, etc ne sont pas des fonctonnaires du gouvernement. Le département de l'industrie et du trvail, sans contester la juslesse de cette thèse, n'a cependant pas admis qu'elle soit, dans l'es- pèce, un argument en faveur du clergé. Selon lui, l'esprit de la loi, tel qu'il res sort du texte et surtout des discussions par- lementaires, veut que l'exclusion du bénéfice des primes atteigne tous ceux qui sont, pour une cause quelconque, rétribués par l'Etat, qu'ils soient ou non des fonctionnai- res au ssns strict du mot. C'est de cette fa Con qu'il faut interpréter la signification des mots agents de l'Etat Les membres du clergé qui sont rétribués par l'Etat ne peuvent done recevoir des primes d'encou- ragement pour les versements faits k la caisse de retraite. II reste, d'ailleurs, une faveur dont ils peuvent jouir comme les autres affiliés it Ia caisse de retraiteleurs versements, s'ils sont opérés par l'intermédiaire d'une mutua- lité reconnue, s .ront pris en considération au point de vue de l'ailocation h cette société de la subvention de 2 francs par livret pré- vue h l'article 12 de la loi. II est bien entendu que les ecclésiastiques, séminaristcs ou congréganistes, qui ne re- goivent pas de l'Etat un traiiement ou une indemnité dormant droit certain it u.ne pen sion, sont admis it recevoir, comtjie tout le monde, la prime de 60 centimes par Iranc versé. Une circulaire dans ce sens va être lancée par M. le rninistre de l'industrie et du travail, assure un correspondant bruxellcis. Dimanche dans l'après dinée les socialis- tes ont tenu un meeting en faveur du S. U.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1901 | | pagina 1