n
Samedi 29 Juin 1901
10 centimes Ie N°
36" Année. N° 3657
ip.(l,A
Les élections en Hollande
Saint-Siège
Espagne
France
Chambre des représentants
Le referendum rejeté
Le legs Godtschalck
a la
Chambre des Représentants
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Dimanche 30 «Tuin 1901
a midi
sur la Grand'Piace
par la GRANDE FANFARE
PROGRAMME
1. Le refrain iet Bambou-
cheuses, pas redoublé Ruelle.
2. La Printanière, tantaisie Canivez.
3. Bout-en-train, polka J. Hkymans.
4. Aubade Etpagnole, Van Perck.
5. Grande Marche,
6. Violelta, valse E. Strauwen.
Mardi dernier ont eu lieu, en Hol
lande, les ballottages pour les élec
tions. Les résullats pour la Hollande
méridionale qui sont connus mainte-
nant, donnent une victoire éclatante
aux antilibéraux.
lis ont gagné trois sièges sur les
libéraux qui, de leur cöté, uontaucun
gain a euregistrer, tandis qu'ils per-
dent en tout 9 siéges. Les antilibéraux
sont ainsi au nornbre de 47, et les
libéraux de 35.
La Hollande méridionale dispose de
10 sièges a la première chambre des
Etats généraux, qui naturellement,
sont tous acquis aux antilibéraux. La
constatation que deux circonscrip-
tions de Rotterdam (2 et 4) comptent
une majorité d'électeurs antilibéraux
est d'une grande importance pour les
ballottages pour la 2e Chambre. Les
antilibéraux comptent gaguer de cette
facon plusieurs siéges.
Léon XIII est légèrement indisposé. Le
docteur Lapponi lui a ordonné un repos
absolu et ne lui permet même pas de des
cendre dans les jardins du Vatican.
Le Saint Père travaille assidüment, en ce
moment, une Encyclique qui sera publiée
dans deux moisenviron.
On en ignore encore la teneurmais on
sait qu'elle est consacrée par Léon XIII k
commémorer le25' anr.iversaire de son Pon-
tificat.
Les conférences du cardinal Gibbons
avec le Pipe ont eu pour objet, dil-on, la
question des prêtres catholiques qu'on en-
verrait aux Pbilipinnes. Le gouvernement
des Etats Unis, dit une note Havas, ne veut
pas entendre parler des prêtres espagnoli
qui, presque tous sont réguliers domini-
cainsou augustiniens. 11 faudra done recru-
ter des religieux appartenant k d'autres na
tions et k d'autres ordres. On dit que le Pape
a accédé k la demands du cardinal Gibbons.
fanatiques instigués par la franc-maconnerie.
Hier soir, de nombreuses families aristocra-
tiques sont allées dans ce but visiter plusieurs
églises. Pendant la manifestation, plus de
300 voitures stationnaient aux portes de
différentes églises, notamment celle de M.
Francisco Silvela, qui avait pris part it la
manifestation avec sa femme.
Madrid, 27 juin.
Toute3 les classes de la société se révoltent
uOQtre lesexcès auxquels se livrent quelques
M. André Buffet, ancien chef du cabinet
du due d'Orléans, interrogé par un con
frère, a fait connaïtre en ces termes son im
pression sur la condamnation de M. de Lur-
Saluces
II est certain que les journaux s'em-
presseront de dénoncer au public non pas
l'odieux, mais bien le ridicule bouffon de
l'arrèt de la Haute Cour. Deux questions,
en eflfet, étaient posées la première y a
t-il eu complot la seconde y a-t-il eu un
acte préparatoire d'exécution
A la première, 67 sénateurs répondent
oui, 54 non et 7 autres s'abstiennent. A la
seconde, 71 votent oui, 51 non et 6 s'abstien
nent.
Par conséquent, quatre sénateurs (dont
trois avaient décidé qu'il n'y avait pas
complot et un qu'il ne le savait pas) ont dé-
claré qu'il y avait acte préparatoire d'exécu
tion d'un complot qui, a leur sens, n'existait
pas.
Je ne crois paB que jamais verdict d'un
jury ordinaire ait atteint ces limites du
grotesque, et Dieu sait pourtant s'il y eut
des verdiets insensés. C'est bien légitime-
ment que la Haute Cour peut s'intituler
tribunal extraordinaire Quatre jurés
convaincus de pareille ineptie seraient rayés
des listes de jurés. Au contraire, ces
quatre sénateurs continueront non seule-
menta juger, mais a faire des lois.
De cette constatation, nous n'avons qu'a
nousréjouir les lois faites par ces gens-la
exi8tent-elles en morale et en droit et
devons-nous nous incliner devant-elles
La discussion du budget de l'Industrie et
du Travail continue toujours.
Dans la séance de Mercredi, M. le Ministre,
Baron Surmont de Volsberghe, a répondu
énergiquement k des critiques injustes, diri-
gées contre son département.
Nous reproduirons son discours dans le
procbain numéro.
La Chambre a rejeté hier la proposition
Janson par 85 voix contre 50 et deux ab
stentions.
Plusieurs libéraux ont voté avec la droite.
M. Nolf, comme toujours, a voté avec les
socialistes.
Par plusieurs interruptions, M. Golaert
a fait entendre que le jour oü le S. U. pur
et simple sera admis, il proposera le S. U.
des femmes. La droite n'a pas protesté. Nous
savons du resta qu'un grand nombre de
membres de la droite, et des plus éminents,
le suivront sur ce terrain.
M. Nolf, représentant progressiste d'Vpres,
a soulevé k la Chambre une discussion au
sujet du legs Godtschalck.
M. Janson, député radico-soeialiste de
Bruxelles, est venu k son secours.
M. Golaert a répondu k l'un et k l'autre.
Nous reproduisons, d'après le compte-ren-
du analitique, les discours prononcés, en
attendant que nous puissions donner in ex-
tenso le discours de aotre honorable député,
d'après les Annales parlementaires.
M. Nolf. La question dont je compte
entrelenir la Cbambre a déjk fait l'objet d'une
interpellation au conseil provincial de la
Flandre occidentale je l'ai ramenée devant
la Ch -mbre par vole de question. La réponse
de l'honoranle ministre de la justice ne
m'ayant donné aucune satisfaction, j'y re-
viens.
Un legs évalué net k 4,458,689 francs,
fait par M. Goedschalk aux hospices civiles
d'Yp res, imposait k cette administration
l obulation de créer, en ordre principal, un
établissement d'enseignement agricole pour
garpons dans sa propriété de Wytschaete, et,
en ordre subsidiaire, une école ménagère
pour filles. Ce legs devait profiler aux enfants
orphalins et abandonnés de la ville d'Ypres
d'abord, puis de ('arrondissement, en troisié-
me lieu de la province.
J'aidemandé déjk k quel litre l'Etat a pu
préveler 700,000 francs sur le legs Godt
schalck pour créer une école de réforme
dont le testateur n'avait point parlé
M. le ministre m'a répondu que cela était
le résultatd'une transaction entreles héntiers
et le conseil des hospices. Cette réponse n'en
est pas une, car, immédiatement, ss pose la
question de savoir pourquoi l'Etat est inter-
venu directement dans cette transaction,
venant prendre sa part k cóté des hospices et
des héritiers légaux.
L'arrêté royal parle d'abandon de la part
des héritiers légaux, mais la prétendue do
nation, k laquelle l'arrêté royal fait allusion,
n'a jamais existé L'Etat a exigé sa part du
gateau, voilk la vérité. Longtemps avant
l'arrêté royal, le projet de transaction a été
vivement critiqué au point de vue juridique
au sein de la commission des hospices d'Ypres
par M. Mergelynck qui depuis en a été écané
k raison de aes opinions libérales.
M. Mergelynck a démontré que cette
transaction est absolument nulle. 11 a prédit
la rédaction de l'arrêté royal qui intervien-
drait et l'artifice auquel on aurait recours
pour justifier le préièvement des 700,000
francs par l'Etat. Les événements lui ont
donné raison.
En réalité, les 700 000 francs ont été
usurpés par l'Etat au préjudice des enfants
orphelinsetabandonnés, puisque les héritiers
légaux acceptaient la transaction moyennant
payement de 1 million. Comment coucilier
cette attitude da l'Etat avec la mission, qui
lui incombe d'accorder aide et protection
aux étabiissements charitables.
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
Croyez-vous que l'éeole d'Ypres ne soit
pas un établissement de bienfanance
M. Nolf. Elle n'est pas visée dans le
testament.
M. Janson. Cette école relève-t-elle des
hospices
M. Nolf. Non, elle relève de l'Etat.
M. Janson. Alors le tralie est mani
feste.
M. Nolf. L'usage qu'on a fait de cette
somme va k i'enconire de la volonté des tes
tateurs.
Tel est le premier accroc apporté k l'exé-
cution du testament. Ce n'est pas tout. Les
hospices avaient, après les prélèvements sus-
dits, 3 millions de francs pour réaliser la
volouté du testateur.
Or, depuis 4892, rien n'a été fait pour
réaliser le testament au contraire, tout
semble avoir été mis en oeuvre pour en com-
promettre l'exécution.
Le 16 mars 4896, ia commission des hos
pices décide la mise en vente de la propriété
sur laquelle devait être érigé l'établissement.
Je sais que l'administration des hospices se
base sur un rapport de M. Poll, directeur des
écoles de bienfaisance de Ruysselede. Ce
rapport n'est pris au sérieux par personne.
Que M. le ministre fasse procéder k une en
quête sur cette question, et il sera convain-
cu
Quoi qu'il en soit, on est en droit de faire
grief aux hospices d'être en possession de la
somme léguée par le testateur depuis 4894 et
de n'avoir pas encore édifié fétablissement
réclamé par le testateur. Le ministre objects
uu procés en revendication intenté aux hos
pices mais si ce procés a empêché la réali-
sation df>s voeux du testateur, il n'a pas em
pêché les hospices d'aöecter les capitaux de
cette fondation k des destinations qui, les
unes, lui sont étnngères, les autres vont
manifestement k l'encorilre de la volonté
nettement exprimée par le testateur.
Le testament est fait en vue de la création
d'un établissement d'enseignement agricole.
Or, k l'beure qu'il est, cel établissement
n'existe pas ericore. Cela n'a pasempêcbéla
commission des hospices de prélever, le 20
novembre 1896, sur la fondation Gotd-
scbalck, certaines sommes pour subvenir
auxdépenses d'un orphelinat d'Ypres, qui
n'est pas une école d'éducation agricole.
C'est lk une première violation du testament.
II y a plus, le 23 décembre 4896, l'admi-
nistration des hospices a décidé d'affecter a
la création de l'éeole ménagère pour laquelle
le legs Goedschalck fournissait les fonds,
une propriété qu'elle possède k Lokeren. Or,
le testateur n'a voulu d'une école ménagère
au'en ordre subsidiaire, et l'on peut se de-
mander si la création de celle-ci ne rendra
pas impossible la création de l'éeole d'éduca
tion agricole, qui était l'oeuvre voulue, en
ordre principal, par le testateur. Puisque M.
Goedschalck, dans son testament, formalait
des réserves k une époque oü il ne pouvait
pas prévoir les réductions considérables qui
ont été apportées au capital légué. II est pos
sible que les hospices aient fait une bonne
affaire, mais ce n'est pas la question le
premier devoir de l'administration des hos
pices était de respecter le voeu du testateur
J'ajoute que l'éeole ménagère, telle que
