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Dans les séances suivantes, la Chambre a
discuté, le matin, le Budget des Cbemins de
Fer, Posies et Télógraphes, et, l'après-midi,
celui de l'Iustruction publique, dont M. Co-
laert est rapporteur.
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Des membres Oh {Bruit.)
M. de Smet de Naeyer. ministre des finances
et des travaux publics. Je prands acte da vos
paroles elles serviront do rectification au texte
du Compte rendu analytique.
M. Crombez.— Laissoz-moi parler. Je ne retire
rieu de ce que j'ai ditJ'ai dit et j'ai prouvé
qu'il était facile au gouvernement de tripatouil-
ler dans les articles du budget. Bruyantes in
terruptions droite.)
Ayez done un peu de tolerance, messieurs
vous dites toujours que la gauche n'en a pas,
vous en manquez plus qu'elle.
J'ai constaté co matin Ajl'article 4a du budget
de la justice des détournements excessivement
importants. Protestation a droite.)
&M. de Broqueville. C'est absolument faux 3
M. Grombez. II y a eu 151,000 francs pour
1900...
M. Van den Henvel, ministre de la justice.
II n'y a pas ou un seul détournement.
M. Grombez. Voire libellé du budget porte
«implementEcoles de bienfaisance de l'Etat,
mobilier, loyer il n'y a pas lè. dedans un mot
qui puisse faire deviner que vous donnez des
encouragements et des subsides a des congré-
gations et a des ordres religieux (Interruptions
d droite.)
M Van den Heuvel, ministre de la justice,
II n'y a aucun encouragement donné a des con
gregations religieuses.
M. Crombez. Vous payez des subsides aux
congrégatious religieuses, je l'ai prouvó par les
clii!t're8 de la cour des comptes, ils sont la.
J'ai prouvé quo l'Etat a prélevé sur eet article
du budget pour 1900, urie somme de 151,COD
francs pour l'entretien des enfacts qui ue sont
pas dans les écoles de bienfaisance a raison de
1 fr. 20 c. par jour.
M. Van den Heuvel, ministre de la justice
L'Etat fait des payements trés réguliers a tous
ceux chez lesquels il place des enfants mis a a
disposition.
Une voix a gauche: Chez les petits frères.
(Interruptions diverses.)
M. Begerem. On s'est expliqué a plusieurs
reprises surce point.
M. Crombez. Je comprends que cela vous
touche, monsieur Begerem, vous ètes ancien
ministre de la justice, vous avez aussi tripa-
touilló de la sorte. (Violentes interruptions a
droite
M. Begerem. Vous en appelez toujours, et
avec raison, du passage au pouvoir de l'hono-
rable M. Le Jeune. Ehbien, M. Le Jeune a tou
jours fait ce que vous reprochez a mon hono
rable suceesseuret indirectement a moi-même.
M. Grombez. - G'est l'opinion publique qui
vous le reprochera.
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
Elle aura, au contraire, de la reconnaissance
pource que nous avons fait a l'égard des enfants
qui sont conflés a l'Etat.
M. Grombez, Vous n'avez pas le droit, sans
l'autorisation expresse desGhambresde disposer
des fonds qui sont votés pour una destination
autre que celte qui est déterminée por le budget;
vous usez de subterfuges. Bruyantes interrup
tions d droite) Je vous l'ai démontré... (nouvel-
les interruptions
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
Vous n'avez rien démontré du tout(Bruyantes
interruptions a droite.)
M. Brenez. C'est l'anarehie a droite
M. Crombez. Je vous ai cite des chiffres de
la courdes comptes, je les ai, je les dépose sur
le bureau de la Chambre (Souvellcs interrup
tions et cotloques.)
M. le président. VeriLez cesser ces col-
loques, messieurs il n'est pas possible de
diicuter ainsi.
M. Begerem. Vousavtz produit deschift'res,
rnais vous confondez tout.
M. le président. Je prie les membres de no
pas prendre la parole sans l'autorisation du
président.
M. Crombez. Monsieur le président, est-il
permis a M. Begerem de m'insulter? II dit que
je n'ai rien compris aux cliifl'res que j'ai pro
duits; or, les chiffres que j'ai produits, ce sont
les états de liquidation de frais d'entretien des
enfants, a raison del franc et 1 fr. 20 c. par
jour Bruyantes interruptions.)
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
Je demande la parole.
M. Grombez vient de dire que tous les mini-
stres de la justice qui se sont succédé tripa-
touillent les chiffres
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
Après le vota des lois Sur la repression du vaga
bondage et de la mendicité qui ont accru le
Bombre des «Dfants mis A la disposition du gou
vernement, il s'est trouvó qu'il n'y avait pas
EUfflsamment de plaee dans les écoles de bien
faisance pour recevoir tous les enfants qui de-
vaient y être reju». Qu'a fait legouvernement
j pour pourvoir cette nécessitó loger, ontre-
tenir et élever les enfants qui lui sont confiés
M. Hubin. II les donne aux petits frères. 1
Plusieurs membres a broite Allons done
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
II a agrandi d'anciennes écoles de bienfaisance
et ordonné la construction de nouvelles. En
attendant que les travaux fussent terminés, il
choisit un certain nombre d'instituts privés,
particulièrement recommandables.
Quel rorpoche peut-on lui faire
Si vous connaissez des instituts mieux appro-
priés aux besoins auxquels il s'agissait de pour
voir, que ceux qui ont óté choisis, désignez-les-
nous. (Interruptions a Vextrème gauche.
C'est M. Le Jeune qui adésigné les premiers
établissements et leur caractère religieux ne
peut cependant pas être un motif d'exclusion.
M. Demblon. Les auriez-vous placés chez
les petits frères (Violentes interruptions a
droite et a Textréme gauche.)
M. Van denjHeuvel,'ministre dejlaj justice.
Est-ce que l'on peut élever quelque reproche au
sujet de la manière dont ces établissements
privés s'acquittent de leur mission Je n'en con-
nais pas et l'inspecteur général du jdépartement
de la justice, qui a l'inspeetion de ces établisse
ments dans son service, n'a cessé de faire des
rapports óbgieux sur la faqon dont les enfants y
sont soignés etélevés.
II n'y a done, messieurs, d'autre accusation
a formuler que la comparaisón, dépourvue de
toute valeur probante, que l'honorable M.
Grombez a voulu faire avecun institat étranger.
M. de Broqueville. Mais il n'a rien précisé.
M. Bertrand. Comment voulez-vous que
nous précisions Nous n'avons pas de controle
M. Van den Heuvel, ministre de la justice.
M. Grombez a dit que les enfants, dansles éta
blissements privés qui ont été choisis, ne rece-
vaieut pas l'éducation et l'instruction qu'on leur
devait.
Je répèto que ces accusations ne reposent sur
rien et je le mets derechef au défi car je l'ai
déja fait ce matin de préciserun fait quel-
conque.
L'honorable membre n'a pas rnème essayé
jusquici derelever ce défi; il s'est borné a
répondre qu'il avait entendu dire qu'un procés
se plaidait en ce moment a Nancy hilaritéd
droiteet gue dans l'accusation, on disait des
choses éoormes. M. Grombez ne nous dit pas ce
qu on répond dans la défense, il ne nous dit pas
ce qui est jugé, il ne nous dit pas ce quil'autorise
a accuser un institut beige de faits qui sont im
puls a certaines personnes d'un institut étran
ger. Et cependant, messieurs, c'est la. je le con
state, toute la justification des allégations appor
tóes contre des établissements qui remplissent
leur devoir comme ils doivent le remplir
Devant une aussi pauvre défaite, il y a lieu de
regretter profondément l'accusation elle-même
et la fajon insolite dont oa l'a produite.
Lorsque le gouvernement a porté a l'article
45 les frais nécessaires au placement et k l'édu
cation des enfants dont il s'agit, il n'a fait que
son devoir. Ily aurait manquó, au premier chef,
s'ü avait négligé de pourvoir, comme il l'a fait'
a uue pressante nécessité. (Trés bien trés bien
a droite. Interruptions a gauche.)
M. de Broqueville. - Oü done les auriez-vous
places, les enfants dont il s'agit
M. Grombez. Je demande la parole
M. le président. Monsieur Grombez, je ne
veux pas vous empêcher de répondre k M. le
ministre, puisqu'il est de régie qu'un ministre
ne parle pas le derniermais je me permettrai
ue vous faire observer que vous avez déja pris
la parole deux fois je vous prie done de résu-
mer bnèvement ce que vous avez a dire.
M. Grombez. L'honorable ministre a déna»
turé mes paroles.
Ge matin, je me suis borné A donner la liste
l'ournie par la cour des comptes, personne ne
peut le nier. Cette liste comprend sept établisse
ments religieux oh l'Etat place plus de 350
enfants, a raison de 1 fr. 20 c. d'entretien par
jour.
Heureusement pour moi, je ne suis pas ólève
des petits frères. (Hires et interruptions a
droite.)
J'ai cité, comme exemple, un procés récent
qui s'est déroulé a Nancy, et qui s'est plaidé
contre la congrégation du Bon-Pasteur. i[
s agissait d enfants confiés a cette congrégation
et indignemért exploités. G'était mon droit de
jeter dans la discussion ce qui m'avait paru
typique dans les plaidoiriesdn procés auquel ie
fais allusion.
A gauche G'est évident
M. Grombez. J'ai cité comme preuve a l'ap-
pui de ce que je disais, des paroles que la droite
ne désavouera pas, les paroles de l'évêque
meme de Nancy, monseigneur Turinaz, qui
désavoue les agissements du Bon-Pasteur.
Je suis enchanté que M. le ministre de la
justice ait pris la parole, car après son discours
il est prouvó que l'article en question de son
budget est libellé franduleusement. Rires a
droite.)
M. Begerem. Messieurs, c'est en quelque
sorte pour unfait personnel que je demande la
parole.
L'auteur du libellé de l'article du budget que
critique l'honorable M. Crombez est M. Le Jeune,
mon pródécesseur au ministère de la justice.
Vous connaissez quelles ont été ses initiatives
en matière de bienfaisance et vous savez sous
l'empirede quels sentiments de haute générosité
et de dévouement a l'enfance abandonnée, il a
pris les dispositions de la loi de 189i.
M. Hubin.11 ne s'agit pas de cela; il s'agit
d'un libellé fautif et incomplet du budjet.
M. Begerem. Le budget de la justice a été
discuté neuf fois depuis que cette loi est en vi-
gueur; le libellé dont il s'agit est toujours resté
le même et les fonds qui y sont prévus ont recu
la même destination.
A diverses reprises, l'honorable M. Le Jeune a
soutenu que lorsqu'il y avait encombrement
dans les établissements relevant de l'Etat, il
avait le droit, dans l'intérèt des enfants, de les
confier des institutionsjprivées...
M. Demblon. Pas chez les petits frères
M. Begerem. pour leur faire donner les
soins dont ils devaient être entourés.
J'ai repris, et je m'en fais honneur, les tradi
tions de l'honorable M. Le Jeune et ce sans avoir
jamais rencontré la moindre opposition au sein
de la Chambre. Je me souviens même que lors
que j'ai fait modifier l'article 25 de la loi de 1891,
j'ai avec l'approbation de l'honorable M. Vander-
velde, en vue de justifier cette modification, fait
allusion a la disposition de la loi qui donne le
droit au ministre de placer dans des institutions
privóes certaines catégories d'enfants confiés
par la justice a la garde de l'Etat.
M. Vanderrelde. Nous vous reprochons de
placer ces enfants dans des établissement reli
gieux, sans le dire publiquement.
M. Begerem. Mais tout le monde sait oü ces
enfants sont placés on le sait d'autant mieux
que ces établissements sont soumis a l'inspeetion
de l'Etat.
M. Vandervelde. Je serais curieux de con.
naitre oü, et quand, je vous ai approuvó
M. Begerem. Aujourd'hui, pour la première
fois depuis dix ans, M Grombez formule des
critiques, et elles paraissent d'autant moins fon-
dóes qu'elles soulèvent la question de savoir si
les enfants ne peuvent pas être placés dans des
conditions meilleures que celles dans lesquelles
ils se trouvent dans nos écoles de bienfaisance.
II y a lieu, en effet, de remarquer que parmi ces
enfants, ce sont les meilleurs qu'on place dans
ces institutions, qui forment en quelque sorte
une section de récompense..
Des voix a droite G'est évident
M. Begerem. et ila fallu l'arrivée parmi
nous de l'honorable M. Grombez pour eDtendre
élever des protestation» contre une mesure
aussi rationnelle.
Comme on l'a d'ailleurs fait observer jamais
la moindre plainte ne s'est élevée ni de la part
d'un enfant, ai de la part d'u n parentj e mets au
défi l'honorable membre de produire le nem
d'un seul parent d'un de ces enfants qui est pro
testé et dans ces conditions, j'ai le droit de lui
dire qu'en voulant ainsi indirectement priver de
malheureux enfants des bien fails d'nne mesure
prise exclusivement dans leur intérêt, il com-
met une mauvaise action. Vice approbation A
droite.)
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en Maria Baelen, zonder beroep, te Yper, voor-
gaandelijk te Elsene.
Gustavus Bussche, wever, te Yper, en Maria
De Gock, kantenwerkster, te Yper.
Gustavus Waselynck, schilder, te Yper, en
Alixia Vandenberghe, waschvrouw, te Yper.
Felix Credis, kleermaker, te Yper, verblij
vende te Roubaix, en Sidonia Glaeys, naaister,
te Roubaix.
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