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pas par la valeur de l'adversaire qui soutient
une opinion qu'il fautjugerde la thèse, mais
par la valeur des arguments produits.
M. Jauson prétend que le vote n'est pas
un droit naturel, mais une fonction attachée
la qualité de citoyen, et que les femmes
ne sont pas des citoyens. G'est une erreur
manifeste la femme n'était pas citoyen sous
la Constitution de I'm VIII qui, faite par
des anti-féministes révolutionnaires, avait
dit qu'il fallait, corotne première condition,
être du sexe masculin et Francais C'est sous
l'empire de cetie disposition que l'article 7
au Code civil, entre aulres, a été introduit
dans notre iégislation. Get article porte
L'exercice des droits civils est indépertdant
de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert
et ne se conserve que conformément ft la loi
constitulionnelle.
Mais ni la loi fondarnentale de 1815, ni
la Constitution de 1831 n'ont reproduit la
condition de masculinité pour être citoyen
beige.
L'article 4 de la Constitution, que 1'ho
norable cnembre paralt avoir perdu de vue,
dit en termes exprès La présente Con
stitution et les aulres lois relatives aux droiis
politiques détenninent queiles sont ies con
ditious nécessaires pour l'exercice de ces
droits.
Le mot citoyen n'a done pius, dans notre
Constitution, la signification qu'ti avait dans
la Constitution de l'an VIII. Aussi M. Laurent
enseigne-t-il avec raison, que l'article 7 du
Code civil n'existe plus en Belgique. Les
femmes sont done comprises dans la catégo-
rie des citoyens beigesmais elles ne jouis-
sent pas de leurs droits politiques, jusqu'ici,
ni en vertu de la Constitution, ni en vertu
de lois ordinaires, Peuvent-elles en jouir
sans une revision de la Constitution La
Constitution eiétermine les conditions requi-
ses pour l'exercice du droit électoral li la
Chambre et au Sénat mais, en ce qui
concerne l'électorat provincial et communal,
celui-ci est, aux termes formels de l'article
108, réglé par la loi ordinaire. Voilk une
distinction qui résulte de textes constitute m
nels et qui montre que 1'honorable M
Janson a eu tort de soutenir l'ineonstitutiou-
nalilé de la proposition de MM. Vanderve de
et consorts.
11 n'y a done plus le moindre doute, l'é
lectorat provincial et communal est aband.m-
né au législaleur ordinaire, tandis que l'élec
torat législaiif est confié au pouvotr du légis
laleur constituant.
Poursoulenir sa thèse, d'après l'esprit de
la Constitution, l'houorable M. Janson a in
voqué que ui duns la constituante de 1831,
ni dans ceile de 1893, le législaleur beige
n'asongék l'électorat des femmes.
En ce qui concerne la constituante de
1893, j'en sais quelque chose, puisque j'ea
étais, et au surplus j'ai revu tous les do
cuments relatifs aux travaux de la Consti
tution de 1831, et je dois dire que je n'y ai
pas trouvé un mot permettant de soutenir
que la femme pourrait devenir électeur, pour
la Chambre et le Sénat, sans une revision
constitulionnelle.
Je reconnais done trés facilement qu'au
point de vue constitutionnel le vote des fem
mes pour les Chambres serait contraire, tout
au moins k l'esprit de la Constitution. Mais,
je le répète encore, il n'en est pas de même
de l'électorat provincial at communal.
Je n'ai pas besoin de vous dire, messieurs,
par quel mobile l'houorable M. Janson a été
amené li soutenir cette thèse. Comme je l'ai
fail observer dans une interruption, voilk
deux aas que la proposition des honorables
MM. Vandervelde et consorts a été dóposée
etce n est qu'au cours de la discussion que,
tout d'un coup, l'honorable M. Janson a fait
sa découverte.
L'honorable membre a voulu sauver, ou
tout au moins dégager, ses amis radicaux de
1895, qui ont voté la proposition de MM.
Denis at Demblon. Dans ce but ii est allé
jusqu'k risquer sa réputation de juriscon
suite.
Mais oü l'honorable membra est plus éton
nant encore, c'est quand il vient nous dire,
contrairement k l'opinion que son parti a
toujours soutenue, que le droit de suffrage-
best pas un droit naturel.
Dans une discussion récente au Sénat,
1 Honorable M. Houzeau de Lehaie, mis k
l'épreuve par l'honorable ministre de l'Inté
rieur, a du reconnaltre que, dans sa théorie,
le droit de suffrage est un droit naturelet
ce n'est que depuis lors quele parti radical,
dont l'honorable M. Houzeau de Lehaie n'est
pas le dernier venu, a cherché k nous prouver
qu le droit de suffrage est un droit inhérent
k la qualité de citoyen.
En vérité, s'il en est ainsi, nos honorables
adversaires sont plus prés de nous qu'ils ne
lecroierit. Le droit de suffrage devient ainsi,
nor, un droit, mais un devoir oivique,
suriout depuis que le vote est obligatoire,
une fonction exercée dans l'intérêt commun
par ceuxquel'on présume capables de s'en
acquilter. C'est done au législaleur k déter-
miner les conditions de capacité électorale
et ainsi se justiffe, par la théorie même de
1 honorable M. Janson, non seulement le vote
plural, mais aussi l'ancien vote censitaire.
Approbation b droite.)
Les socialistes ont au moins le mérite de
la logique et de la franchise. L'un d'eux,
l'honorable M. Viviani, définit ainsi le droit
de suffrage
Le droit devote se rattache k la personne
humaine. II se justiffe par elle. 11 ne dépend
ai de la force des muscles, ni de l'aetivité
économique.
II est urt droit attaché ft la personne,qui
s'identifle avec un être et que la force peut
lui arracher, mais non la justice. II y a des
droits naturels, comme le droit de penser, et
le droit de voter n'est qu'une application du
droit de periser. Un être a le droit do penser
que soil pays devrait prendre tel gouverne
ment, que ce gouvernement devrait observer
telle Constitution. 11 a le droit de voter,
e'est-k dire de faire représenter sa pensée.
Telle a toujours été, messieurs, la théorie
radicale elle résulte de l'égalité des hota-
mes, proclamée par la Révolution francais»,
et dont nos adversaires ont été les fidèles
disciples.
Si le droit de suffrage est un droit naturel,
un droit basé sur la nature humaine, n'ai-
je pas le droit de contraindre mes honora
bles adversaires k être logiques, et de leur
demahder, avec M. Viviani, en verlu de quel
principe ils veulent refuser k la femme un
droit qu'ils accordent k l'homme? C'est en
effet ce que je leur demandeDroit pour
droit. Et de fait, la plupart'des femmes sont
aussi capables d'exercer ce droit que la
plupart des hommes.
On me répond qu'accorder le vote aux
femmes serait donner le pouvoir aux cléri-
caux pendant cinquante ans, que M. Vander
velde réduit k vingt ans. Est-ce encore du
droit cela Est-ce de la justice, de la
logique
Au fond de leur kme, messieurs, nos ad
versaires ont peur de la femme catholique et
je dois rendre hommage aux honorables
MM. Janson et Morand, qui en on fait un
aveu public.
Je crois, messieurs, qu'ils ont raison. Je
pense, avec M. Nyssens, que si la femme
doit intervenir un jour, el je ne le crains
pas, di 1 s lui-,es politiques, elle sera un
des plus éuer. iques défenseurs de la familie,
et par I» fa nille j'entends la familie chré-
lie qui sera toujours l'honneur et
la force du pays
M. Buyi. Pourquoi ne mettez-vous pas
vos prf pas en application k Ypres, en
non? e, les femmes comme membres des
bureaux de bienfaisaoce et des hospices
M; C Voire interruption me
fo k us ré véle r qu la question est pré
cisé k l'érude k Ypres.
M, Hymans. II s'agit de trouver la
femme.
M Col rt Je crois que nos honora
ble;, a 'B B devront se dire que nous
b p k (louter, uous, catholiques,
touii s 1 tj séquences prétendument fu-
nestes du suffrage féminin. Sans doute, la
f mine, 1' iu\ ière surtout, sera exposée k
un propa ande acharnée dès l'instant
elle sei i investie du droit de vote; mais
le zèlo ilique, qui a trouvé déjk les
m y os de pr itéger l'ouvrier contre la sé-
ductioa da s ennemis, saura soustraire la
f-mme mix Utopias subversives, aux menées
révolutioru aires.
Ici, messi urs, je m'adresse spécialement
k 's horto ables collégues de la droite, et
je leur sigfde I' xemple de la Norwège ou,
aumoisd aembre dernier, les femmes,
faisa usage pour la première fois de leur
droit élotoral communal, ont renversé
presqu .mis les radicaux dans les colléges
commuo ux, etnotamment k Christiania.
11 en est qui croient que les premières
élections seraient favorables au parti conser-
vateurmais qu'elles ne le seraient plus
dans ia suite. Mais je signale l'exemple des
Etats-Unis, du Wyoming entre autres, oil
lé,; lité xiste, au point de vue électoral,
depuis 1869. Les gouverneurs qui s'y sont
sue; édé p »el.i ment tous que le suffrage des
femmes a gagné la oonftance et la popu-
larité.
M John Hoyt, l'un d'eux, n'hésite pas k
dir que sous l'empire de cette disposi
tion, nous avons de medleures lois, de
metlleurs magistrats, de meilleures institu
tions, et le niveau de notre condition soci
ale st plus étevé que partout ailleurs. Au
cun des maux que l'on nous annongait, tels
qu Aperte de la délicatesse féminine et le
trouble de nos relations domestiques, ne
s'est mon La grande majorité de nos
femmes, ei les meilleures, ont accepté le
droit dsuffrage comme un bienfait et
lVxercent comme un devoir patriotique
Ces paroles, messieurs, datent de 1896.
Elles concordent singulièrement avec les
idéés d'un publiciste beige, pas partisan du
tout du suffrage universe!, mais féministe
distiügüé, qui exprimait k peu prés la même
pmsé 1884, «vee cette diftérence cepen-
dant touie favoiable k uotre auteur que
M. John Hoyt constate un tait qui s'est passé,
tandis que M. Louis Hymaas c'est le nom
du publiciste dont je fais mention, prédit
cc qui arriv rait avec le suffrage des femmes.
Voici ce que je trouve dans sa Belgique
contemporaine c'est un renvoi sur lequel
j'amre t atumti n spéciale de l'houorable M.
Hymaas. (Sourires b droite.)
c< L'auteur a'entetid pas aborder ici cette
question du droit des femmes. II croit cepen-
dant pouvoir dire qu'il ne voit contre leur
admission d'autre argument sérieux que la
eoutume et le p'-éjugé. S'ii y a des femmes
ignorantes, il xiste un nombre au moins
égal d'hommes qui le sont tout autant. ün
invoque uussi la paix du ménage on pré-
teiid qu» c i s irait introduire dans la vie un
dléi discoi'de que de mettre la femme
aux p ïses ;»v c 1 ma»'i sur le terrain poli
tique. A mesure que l'esprit politique se
développe, eet antagonisme se produit déjk
et la femme arrive parfois k exercer une in
fluence prépondérante. Si elle avait le droit
d'émettre un suffrage elle-même, le mari
aurait contre elle un argument péremptoire
Vote comme tu veux et laisse moi voter com
me je l'entends Ce serait peut être une
garantie de repos.
Et voilk, messieurs, co qui prouve, aiieux
que d'autres arguments, que les raisons de
l'honorable M. Hymaus ne sont que des pré-
jugés. Je l'avais dit audébut demon discours.
Le père le répète au fils. (Hilarité b droite.)
Je viens de citer l'exemple de pays qui
ont consacré le suffrage des femmes t qui
s'en trouvent fort bien. Quelques uns du mes
amis sont et restent convaincus quele suffra
ge des femmes n'amènerait pas la même
situation en Belgique. Je me permets de n'en
rien croire.Lerudebon sens belgen'est pas le
monopole du sexe fort. Nos mères nous i'ont
transmis aussi bien que nos pères, nos
toères si probes, si morales, si chrétinanes
et c'est exclusivement k cause de ces vertus
que nos adversaires leur refuserit u hési-
tent k leur donner le droit de suffrage.
Les femmes flamandes nous sont toutes
restées dévouées.
M. Denis. L'électorat sera pour les
femmes wallonnes aussi.
M. Colaert. Croit-on sérieusement,
comme le présage M. Vandervelde, que si le
suffrage des femmes était voté aujourd'hui,
dans vingt ans c'en serait fait de ce que
1 honorable membre apelle la domination
de 1 Eglise en Belgique Sur quoi base t il
sa prophétie
Le jour, dit-il, oü les femmes seraient
investies du droit du suffrage, nous leur
dirons Voyez les enfants, ils ne sont pas
soumis k I instruction obligatoire, voyez les
jeunes gens qui doivent aller k la caserne,
alors que les riches ny vont pas. Voyez les
adultes, ils n'ont aucune des lois sociales
sérieuses dont ils ont besoin. Voyez les vieux:
ils ont une pension dérisoire, et le jour oü
nous irons au coeur des femmes, nous sau ons
les convertir comme uous avons converti les
ouvriers.
Et voilk, messieurs, les arguments k 1" ride
desquels on espère. d'une part, convertir ia
femme au socialisme et, d'autre part, en-
trainer mes honorables collégues de la droite
qui ne veulent pas admettre le suffrage
féminin.
M. Vandervelde. Vous avez oublié un
aigument j ai dit que tous les ouvriers au-
raient un intérêt de classe k convertir leur
femme.
M. Colaert. Vous avez dit cela, mais ce
n'est évidemment pas votre principal argu
ment il rentre dans ceux que je viens d'in-
diquer.
Quant k l'instruction obligatoire, mes
sieurs, le nombre des iilettrés diminue tou
jours en Belgique...
M. Tournay. Il est encore beaucoup
trop considérable.
M. Colaert. de fapon que, dans dix
ans, l'instruction obligatoire sera absolument
inutile. Interruption b gauche.)
M. Hymans. Absolument inutile
M Colaert. Elle 1'est déjk.
M. de Irooz, ministre de l'intérieur ei de
l'instruction publique. L'instruction obli
gatoire n est pas nécessaire en Belgique. Nous
l'avons prouvé. Protestation a gauche.)
M. Terwagne. Voilk votre programme
M. Hymans. Nous avons encore 20 p.
e. d'illettrés.
M. de Trooz, ministre de l'iutér. mr 1 a-j
l'instruction publique. j'ai démoutré qu'il
y avait en Belgique moins d'illettrésquedans
bien des pays oü l'instrucüon obligatoire
existe.
M. Hymans. Vous n'avez rien démontré
du tout.
