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Samedi 15 Mars 1902
10 centimes Ie IV0
87" Année. N' 8627
Bruit d'une nouvelle
et éclatante victoire des Boers j
France
Le voyage de M. Loubet
en Bussie
Sénat
Chambre
Les accidents du travail
La colonne Grensels serait anéantie
Paris, 13 mars. Le Rappel de
demain publie une dépêche reguepar
une maison hollandaiseen communi
cation avec le Transvaal annonpant
que le surlendemain de la capture de
lord Méthuen, une grande batailleeut
lieu au cours de laquelle les Boers ont
remportéune victoire éclatante.
Les détails sur cette affaire man-
quent, encore. On assure cependant
qu'il s'agirait de 1'écrasementdeGren-
sels qui, avec 1,800 hommes, était
parti de Klerksdorp, pour rejoindre
lord Méthuen.
Lord Méthuen remis en liberté.
Paris, 14 mars. On télégraphie
de Londres au Figaro
Lord Méthuen est arrivé cetaprès -
midi a Klerksdorp. Son état est satis-
faisant. On croit généralementque les
autorités britanniques, pour recon-
naitre la générosité de Delarey, re-
mettront en liberté un chef boer.
Les congrégations
Mardi soir, au conseil municipal de
Roubaix on a discuté les demandes
d'autorisation formulées par des con
grégations religieuses.
M. Eugène Motte, député, lit un
rapport faisant l'éloge des religieux et
religieuses et invitant le conseil a
voter un avis favorable.
La minorité collectiviste renroche
au maire de faire l'apoiogie du ciéri-
calisme.
L'adjoint au maire, M. Lehoucq an
cien élève dulycée deTourcoing, dé-
clare qu'il est un laïque et qu'il mettra
ses enfants chez les laïques, mais que
cette liberté qu'il veut pour lui il la
veut aussi pour les autres. II cite le
passage suivant d'un discours de M.
Waldeck-Rousseau en date du 2 mars
1901 II ne s'agit pas de savoir si les
catholiques ont le droit de faire éle-
ver leurs enfants dans une écoie de
leur choix. Cette liberté ils l'ontils
peuvent ouvrir des établissements
^instruction sousla direction de pré
tres séculiers ils le peuvent, vous le
savez. Cela me suffit, ajoute M. Le-
Uoucq, M. Waldeck-Rousseau le dit.
Je n'ai pas besoin d'aller plus loin.
On passe au vote.
En ce qui concerne les neuf con
grégations defemmes, les27 membres
de la majorité républicaine progres-
sistes votent pourles 7 membres
collectivistes votent contre.
En ce qui concerne les Pères Fran-
ciscains le maire et 22 membres de la
majorité votent pour les socialistes
votent contre cinq membres de la
majorité s'abstiennent.
Suivant une version, la date précise
du voyage de M. Loubet, bien que la
note offiicieuse soit muette a eet égard,
reste arrètée en principe, ainsi que
nous l'avons dit dés le premier jour,
aux environs du 16 mai.
Mais, par une déférence toute na
turelle, la date et le programme du
voyage de M. Loubet ne seront fixés
difinitivement et communiqués offi-
ciellement qu'après les négociations
qui vont avoir lieu entre les deux ca-
bineis. Le président de la République
va répondre a la lettre autographe
qu'il a reiju de l'empereur, et sa ré-
ponse est, comme on l'a dit, calquée
sur les termes de cette dernière. Un
courrier de cabinet sera chargé de
porter eetteiettrea Saint-Pétersbourg.
Séance du 13 Mars
Présidencede M. le due d'Ursel, président.
La séance est ouverte a 2 h. 15.
LA LOl SUR LA MIL1CE
M. De Trooz. A la fln de la séance
d'hier, M. Lippens nous a demandéLe
gouvernement considère-t-il comme légal et
autorisé le fait, par des particuliers, de
s associer pour améliorer ia situation et com
pléter la solde accordée aux volontaires, et
ce, soit avant, soit après, soit pendant le
service? Je ne saisis pas trés bien Ia portée
de cette question.
M. Lippens est juriste, il connatt parfaite-
ment les codes et les lois beiges. Si les faits
qu'il signale sont délictueux, l'orateur doit
s'adresser au parquet. Si ces faits ne tombent
pas sous le coup de nos lois, je ne sais quelle
réponse donner a M. Lippens. J'attendrai
qu'il soit plus explicite.
Quant au service personnel, nous conser-
vous nos convictions.
L'orateur justifie une k une les dispositions
de la loi.
Présentation de candidats
k la Cour de Cassation
M. Van lseghem est désigné comme 1"
candidat par 53 voix contre 32 k M. Van
Maele. M. Van Maele est nommé deuxième
candidat, k l'unanimité.
LA LOl DE MIL1CE. Suite
M. De Trooz parle eniuite de notre orga
nisation militaire, des défense» de la Meuse
et de l'attitude de la gaucbe dans cette ques
tion.
Nous avons, dit-il majoré de 40,000
hommes les effectifs de guerre. Nous avons
fait noire devoir, il ne reste plus rien des
griefs de nos adversaires (Appl. k droite.)
La séance est levée k 4 h. 50.
Aujourd'hui, séance k 2 h.
La comédie est jouée. Toute la gauche li
bérale a passé sous le drapeau rouge. M.
Anseele est décidément bon prophéte.
Ce n'est pas k dire pourtant que les doc
trinaires voteront le S. U. pour la commune.
Histoire de conserver les Hólels de Ville qui
sont sous leur pouvoir. Mai» ils demandent
la revision et le S. U. pour les Chambres,
qu'ils craignent moins.
L'opinion publique et i'histoire jugeront
sévèrementces tristes farceurs.
Le gouvernement et la droite sont décidés
k résister.
Inutile de dire que les socialistes lkchent
le suffrage des femmes.
Les «éances de jeudi et de vendredi ont
été marquées par des scènes scandaleuses
que nos lecteurs ont pu appróeter d'après
les jouruaux quotidiens.
On espère clöturer la discussion aujour
d'hui samedi.
Nous signalons k nos lecteurs l'extrait
suivant du rapport de M. Van Cleemputte,
qui caractértsse admirablement le projet de
loi
Les dispositions que vous êtes invités
k adopter u'appartiendraient, dit-on, qu'au
droit social.
Cette appréciation peut répondre k des
aspirations généreuses; mais elle paralt
faire parite d'un ensemble de théories dont
la pensée dominante semble être la réalisa-
tion de la solidarité par I'Etat, avec la sup
pression des droits individuels.
Elle n'est l'exacte expression ni de la
vérité juridique, ni de la pensée fondamen-
tale du projet de loi.
On a vu déjk comment la notion du ris
que professional et le principe de la ró-
paration forfaitaire, se sont développés sous
l'action de la jurisprudence. Or, celle-ci ne
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faisait autre chose que chercher, dans la
saine interprétation des obligations respec-
tives de deux parties contractantes, la condi
tion, la base et la limite d'une indemnité
pécuniaire.
La notion du risque professionnel n'est
d'ailleurs pas du droit nouveau comme
on le dit trop facilement.
M. Paulet, professeur de droit industriel k
l'École des sciences politiques, k Paris, et
directeur de l'assurance et de la prévoyance
au Ministère du Commerce, écrit, en ces
termes, une page de I'histoire du risque
professionnel
Dés 1848, un membre du gouverne
ment, qui avail élé ministre de la Justice sous
la monarchie de Juillet, qui avait longtemps
présidé avec éclat le comité de législation
du Conseil d'Etat, qui pouvait parler en juris-
consulte autant qu'en politique, Vivien,
n'hésitait pas k reconnaitre, k formuler et k
sanctionner, comme ministre des Travaux
publics, par des musures administratives,
le principe du risque professionnel sur
lequel devaient plus tard s'étayer les légis-
lations modernes en matière d'accidents du
travail.
II déclarait, dans les considérants de
sonarrêtédu 15décembre 1848, qu'il enten-
dait assurer aux ouvriers employés dans
le service des travaux publics et, le cas
échéant, k leurs families, des secours dont
o ils pourraient avoir besoin par suite d'acci-
dents survenus ou de maladies contractées
dans les travaux et il ajoutait, pour mo-
tiver sa décision, que les soins et les
secours k donner aux ouvriers, en cas
d'accidents ou de maladies arrivés pendant
les travaux, constituent une charge réelle
de l'entreprise, une dette imposée par les
régies du droit, aussi bien que par la loi
de l'humanité (1).
M. Loubat,procureur prés la Cour d'appel
de Nlmes, dans son Traité sur le Risque pro
fessionnel, a reconnu sur celui-ci une origine
encore plus aneienne. Nous le trouvons
dit-il, dans les articles 11 et 17 de l'ordon-
nance marine de 1681qui disposaient que
le matelot blessé au service du navire tou-
chait une indemnité et recevait le prix de
son rachat, s'il était pris.N'est-ce pas notre
risque professionnel Valin, le commen-
tateur de l'ordonnance de 1681, se deman-
dait même s'il ne serait pas juste que le
matelot estropié de manière k ne plus
pouvoir gagner sa vie, eüt un pension
assurée pour le reste de ses jours. Le
Code de commerce a recueilli, dans les
articles 262 et suivants, les dispositions
de l'ordonnance de la marine.
En quoi cela est-il du droit public
La solution que le projet rapporte est en
elle-même de droit privé.
(1) Paulet, Rapport au Congrés de Paritxm.
