GYMNASTIQUE
Samedi 5 Avril 1902 10 centimes !e (V" 37e Ansér. A10 3633
Grande Fête
A1'Association Conservatrice
La nouvelle loi militaire
et nos députés
On s'ahonne rue an Beurre, 38, k Yores, et tons les bureaux de poste du royaurae.
i,o JOURNAL. DTPRKS parait le Mercredi at le Samedi.
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le pays; pour l'étranger, le port on sus.
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de
au Volkshuis
donrée pai la
GILDE ST-MICHEL
LE DIMANCHE 13 AVRIL 1902
k 7 heuns
Les membres hoi orain-s p'uvént se ré
server des places, aux rondiiioiis ordin ires,
chez M. Callewa'i t Meulenaere, k puttir
du Jeudi 10 Avril.
Les délégués de ['Association Conserva
trice se sont séuuis, cc matin, 10 beures,
au local du Volkshuis pour la désigna-
tion des candidals aux élections législatives.
Ces délégués, on le sait, sont tous les
Sénateurs, Dêpwés, conseillers provinciaux
ei communaux caiholiques de larrondisse-
ment. Ainsi icutes les communes sont iepré
sentées par leurs mandataires directs. Une
seule commune, Messines, a une admins tra
tion libérale el Ntuve-Eglise jouitei core
ui e tninoiité de la même couleur, i est
suppléé, pour ces deux communes, par un
nombre de délégués cboisis par le parli
caiholique local, dans la proportion du i om
bre dc conseüleis communaux auquel elles
ont droit d'apiès Is loi.
L'assemblée, présidée par M. Iweins i
d'Eeekbeutte, sénaUur provincial et Rtési-
dent de l'Association conservatrice, éiait
fort nombreuse.
Nous nous burnous, pour le momt nt,
fairecönnsiue Irs notes des candidats p>o
posés
le Sé: at (nouveau siège Courtrai- j
M. Georges Vercruysse, député per-
suppléant, M. Paul Validen Peere-
Pour
V ires),
macem
boom.
Pour
la Cbambre, dans l'ordre sui^ant
MM. Colaett rtVan Mm ris. députés sortants,
etTuevelin, uotaire k Messines. Suppléanis:
MM. Tbevelin, Fraeijs él Brutsaert.
Nous donneroris un compie.-rendu plus
complet dans notre pidcttain numéro.
Nüusconsaci ons notre numérod'aujout d'bui
aux pnncipaux lexles dn la nouvelle loi mi
litaire.
Cv-ue loiéié vo ée par tous nos Sénateurs
et K présentants catboliques MM. Dendder,
séiiateur radical, ei Nolf, député raoical-
socialiste, ont voté contre la loi.
Nos mandataires catboliques ont done
voté l'pour le volontariat. 2" pour le rem
placement.
Les dépuiés libéraux ont voté 1° pour le
seivice obligatoire. 2° pour le service per
sonnel.
Nos Oepuiés et Sénateurs out voié en fa
veur de cbacuue des dispositions de ia lui
les Députés et Sénateurs libéraux ont voté
contre presque tous les articles de la loi.
La nouvelle loi militaire produira ce résul-
tat magnifique que ü'ici peu d'années le
lirage au sou sera devenu inutile, le nomb e
de volontaires pouv nt être alteinl facile-
uient, dans etiaque canton de milice, par les
volontaires qui, grkce aux faveurs que la
loi leur aocorde, s'engageront facilement
Le corps électoral en saura gré k nos
Sénateurs et Représentauts. L'oeuvre qu'ils
out aidé k accomplir est incontestablemeut
ia plus saiistaisarile qu'on peut attendre
d'eux volontariat, pas de service person
nel, large rémunératiou des miliciens, ré
duclion notable du temps de service.
Voici les articles de la loi qui out une
importance capiiale. Nous les recommandoi s
k toute l'attention de nos amis
CHAP1ÏRE 111.
Les deux premiers paragraphes de l'ai -
ticte 100 de ia loi sur ia milice sont modi-
fiés cotnme suit
I. Uu arrêté royal détermine les condi
tions d'admission des volontaires.
11 détermine aussi les avantages aulres
qu;: ceux prévus par ia loi qui peuvent leur
ê.ii accordés.
Volontaires de carrière.
Des engagements peuvent étre contraetés
pour une durée d'au moitis un tenue (ie
milice par tout Beige kgé de 16 ans au
moius etde 35 ai s au plus, s'il n'a pas encore
servi, de 40 ans au plus s'il a déjh servi.
Des engagements peuvent aussi èlie con
ti ac.és par les étrangeis lenus de concourir
au service de la milice et par ceux qui ont
ledioit d'opter pour la naiionaiité beige.
A partir de i'kge de 18 ans, les volon
taires de carrière sont assimilés aux mili
ciens au point de vue des rappels et des
congés. Toulefois, ils ne soat envoyés en
congé ïllimité qu'aptès avoir passé au ser
vice aclit cinq années s'iis se sont engagés
avanl l'ège de 17 ans, quatre années s'ils se
sont. engagés avam l age de 18 ans, et tiois
années s'ils se soul engagés après l'bg. de
18 ans.
Volontaires du contingent.
Lts jeunes gens tenus de participer au
lii age au sort de la f rocbaine ievée qui dési-
reut être appelés k en former le contingent
peuvent s'eugager pour un tenne de milice.
Ges volontaires du contingent sont portés
sur les listes de tirage avant les ajournés des
levées aniérieures.
Ils sont assimilés aux miliciens au point
de vue du service actif, des rappels et des
congés
Volontaires de réserve.
Les volontaires de touies les catégories,
lts miliciens et les rempla^ants peuvent être
autoiisés, au moment de leur envoi en congé
illimité, k proroger, de deux ou de quatre
années, la date de leur licenciement de la
réserve; une rémunération k fixer par arrêté
royal peut leur être aécordéo.
Volontaires avec prime et remplacants
Les volontaires avec prime et les rempla
Cants sont assimilés aux miliciens pour la
durée du service actif, les rappels et les
conqés.
La rémunération visée k l'artile 75 bis,
alinéa, 2, varie d'après l'arme dans laquelle
sert le volontaire avec prime.
Les miliciens, les volontaires de loutes
ies catégories et les remplacants peuvent
être autorisés, k lVxpiration de la durée
normale de leur service actif, k proroger
celle ci par des termes successifs de deux
années.
Les volontaires avec prime et les rempla-
Cantssont, dès lors, assimilés aux miliciens.
II. Les volontaires de touts s les catégories
peuvent, avec l'autorisation du ministre de
la guerre, contractei" manage après l'accom-
plissement du premier terme de leur enga
gement.
III. Les i. mplois divers dans les corps de
troupes sont, k mesure des vacances p o
duites par te départ des tiiulaires aciuels,
confiés k des militaires ayant accompli ia
durée du service pr< scrite par l'articl1 85
ou k d'anciens milif ires ayant accompli
leurs obligations de milice.
La nature de cesemplois et le nombre de
leuts tiiulaires sont détorminés par ariêté
royal.
Un arrêté royal détermine égalemenl les
services des établissements militaires et les
emplois, auires que ceux visés ci dessus,
qui seront confiés k d'anciens militaires
ayant accompli leurs obligations de milice
j et, k leur défaut, k des préposés n'ayant pas
j servi dai.s les corps de troupe de l'armée.
Le nombre d'anciens militaires etdepté-
posés n'ayant pas seivi dans les coips de
troupe de l'armée, appelés aux emplois dont
I il est question dans les trois paiagrapbes
I précédents, ne dépassera pas dix-buit cents,
i Les tiiulaires des emplois dans les corps
de tioupe et les établissements militaires,
recrutés par application du piésent article,
contracted un engagement spécial deladu-
j'rée d'un an au moins. lis repoivent des sa-
laires ou traitements en rapport avec leurs
capacités et leurs functions. Ils ont droit, k
un êge k déterminer par arrêté royal, k une
pension en rapport avec leurs allocations et
av. c le riombre de leurs années de service.
G ux qui n'appartiennent pas k l'armée
acquièrent la qualité de militaire par le fait
de leur entrée au service et de la lecture qui
leur est donnée des lois militaires.
En cas de mobilisation da l'armée, la du
rée de l'engagement des préposés ci dessus
iudiqués est irorogée de plein droit pendant
tout le temps que l'armée reste sur le piedde
guerre.
IV. Dans cbaque departement rainistériel,
un arrêté royal détermine la nature des em
plois qui sont accordés de préférence
A. Aux sous officiers, brigadiers et capo-
raux ayant au moins huit années de service
actif'
B. Aux volontaires et anciens volontaires.
A mérite égal, dans une même catégorie,
la préféi ence est accordée au candidal qui a
f'ourni le service actif le plus long dans
l'armée.
La préférence ne dispense jamais des con
ditions d'admission k 1'emploi. Exception est
fane cependant pour la limite d'kge. Celle-ci
pourra être dépassée d'uo nombre d'années
k déterminer pour chaque emploi.
V. Les sous officiers comotant au moins
vingt années de service actif k l'armée et
qui n'ont pu être admis k un emploi de
i'Etat, jouisseut, k partir de 1'kge de 40 ans,
s lis quitteni lo service, d'une pension an-
nuelle et viagère k déterminer par arrêté
royal.
Geux qui jouisseut de ces pensions sont,
pendant cinq ans, k la disposition du miuistre
de la guerre pour la réserve et les services
auxiliaires.
CHAPITRE IV.
Les articles 1 k 4 de la loi du 30 juin 1896
sont abrogés et rempllacés par les disposi
tions suivantes
Art. ler, 1". L indrmniié due k raisou du
set vice personnel des miliciens, dans les
cas prévus par la loi du 5 avril 1875, est
fixée k 25 Iranes par mois pour les troupes
k pied et k 30 francs pour les troupes mon-
lées.
Celle due aux volontaires du contingent
t si fixée unifes mément k 30 francs par mois.
2. Une indemnité de 33 francs par mois
de service actif est allouée, k partir de I'kge
de 18 ans, aux volontaires de carrière.
3 Sur l'indemniié prévue par les 1"
ct 2 du piésent article, il est prélevé, s'il y
a lieu, une somme de 15 francs par mois,
laquelle est payée aux persorines désignées
par Panicle 2 de ia loi du 5 avril 1875.
Si le militaire est veuf avec enfant, cette
somme est payée k la personne qui a la
charge de l'enfant.
4. L» prélèvement prévu par le 3 du
présent article nest pas opéré, si ce n'est du
ff
