EMISSION DE 300 000 OBLIGATIONS
V I L L E D E BR U XEL LES
faisant partie de 1'ernprunt de 75,000,000 de fr., divisé en 750,000 obligations de 100 fr. chacune
a l'intérêt de 2 1/2 p. c. l'an et remboursables k 100 fr., avec prime de 10 fr. au minimum, soit 110 francs
Voté par le Conseil communal le 12 rnai 1902. Approuvé par arrêté royal, du 3 juin.
Conditions de la souscription publique ou verte le mercredi 18 juin 1902
TABLEAU DES PRIMES
1rc PÉlttlODE (8 premières anuée.s) tirades par au
PA-RTICI PAT IONS AUX TIRAGES
lr Tirage
14 aoüt
Tirage
15 octobre
3e Tirage
15 décembre
4
lot
de
fr. 200.000
fr.
200,000
1
lot de
fr.
10 000
fr.
10.000
1
lot
de
fr. 10.000
fr.
10 000
4
2.500
2.500
1
1000
1.000
1
1.000
1.C00
4
1.000
1.000
1
500
500
1
500
500
2
500
1.000
2
250
500
2
250
500
25
200
5.000
20
200
4.000
20
200
A.000
20
150
3.000
20
'160
3 000
20
430
4,000
50
(r.
212 500
45
fr.
19 000
45
fr.
19.000
4e Tirage
15 février
£5'
Tirage
15 avril
6' Tirage
15 juin
1
lot
de
fr 100.000
fr.
100.000
1
lot de
fr.
10 000
fr.
10.000
1
lot
de
fr. 10 000
fr.
10.000
1
2.500
2 500
1
1 000
1.000
1
1.000
1,000
4
1.000
1.000
1
500
1.000
1
500
500
2
500
1 000
2
250
500
2
250
500
20
200
4.000
20
200
4 000
20
200
4 000
20
450
3.000
20
150
3.000
20
150
3 000
45
fr
111 500
45
fr.
19 000
45
fr.
19 000
•u»e
l'JÉGilIODK (8 années suivau
les) Six tirages ps^i
au
ler Tirage
14 aoüt
Tirage
15 octobre
3
Tirage
15 décembre
4
lot
de
fr. 100.000
tr.
100 000
1
lot de
fr.
25 000
fr.
25.000
1
lot
d r.
fr, 10.000
fr.
10 000
1
2.500
2.500
1
1.000
1,000
1
1.000
1 000
4
1.000
1.000
1
500
500
1
500
500
2
500
1.000
2
250
500
2
250
500
20
150
8.000
20
150
3.000
20
150
3.000
2b
fr.
107 500
26
fr.
30.000
25
fr.
25.000
4° Tirage -
-15 féviier
3 Tirage -
-15 avril
1 lot de fr. 50.000
fr.
50 000
1
lol de
fr.
20.000
1
1 2.500
2.500
1
1 000
1 000
1
1 1.000
1.000
1
500
500
1
2 500
1.000
2
250
500
2
20 150
3 000
20
150
3.000
20
25
fr
57 500
25
fr
25.000
25
Tirage
10 000
1.000
500
250
150
15 juin
10 000
1 000
500
500
3.000
fr. 15 000
1
1
2
8
8
20
1" Tirage ler septembre
3e PEiilODE (74 dernières années) i^uritre tirages pair*
lot de
100 000
fr.
100.000
1
1 000
1 000
I
500
1 000
2
250
2 000
4
150
1 200
12
fr.
105.200
20
do
10.000
1 000
500
250
150
10.000
1,000
1.000
1.000
1.800
1
2
6
10
1,000
1 000
1 500
1.500
2
6
10
fr. 15.000 20
fr. 14.800
Total des primes
Huif, années, 6 tirages, 275 lo s par an
Buit années, 6 tirages, 150 lots par an
Soixante-qiiatorze années, 4 tirages, 80 lots par an
Les souscrip tions seront regues le mercredi 18 juin 1902, de 40 h. du matin a 3 h.
fr.
10 000 fr.
1 000
500
250
150
fr.
fr.
400.000
fr.
250.000
fr.
150.000
10 000
I 000
1.000
1.500
1.500
15.000
BRUXELLES
A la Société Générale pour favoriser rindustrie Nationale;
A la Succursale de la Banque de Paris.ut des Pays Bas;
A !a Banque de Bruxelles;
Chez M. F.-M. Philippson
Chez MM. Balser et C°;
de relevée
Chez MM. Cassel et C°
A la Caisse Générale de Reports de Dépots;
A la Banque Internationale de Bruxeiles;
A la Succursale du Crédit Général Liégeóis
Chez MM. J. Matthieu et fils;
Chez M. Josse Allard.
Ellas sont payables
L'emprunt est divisê en 750.000 obligations de 100 fr. chacune. groupées en 30.000 séries de 25 obli
gations, rapportant fr. 2-50 d'intérêt annuel ét remboursables a 100 francs, avec prime de 10 fr.
minimum, en 90 ans. La Ville s'étant réservé 450.OH0 obligations, remission actuelle ne comporto que
300,000 titres. La Ville s'est engagée a ne pas emettre avani le 3i juillet 1906 le solde de 450,000 ooli
gations. Le paiement du coupon aura lieu le lr aoüt de chaqoe anuée a Bruxelles, Anvers, Liége,
Hand, Bruges, Charleroi, Mons et Namur, et, pour la première f'ois, le lr aoüt 1903. Le-: tirages
des obligations a rembourser auront lieu les 14 aoüt, 15 octobre, 15 décembre, 15 février. 15
avril et 15 juin pendant les seize premières aimées, et les lr septembre, lr décembre, lr inars et
l» juin, pendant les soixante quatorze années suivantes. Les tirages s'opéreront publiquement it
l'Hötel de Ville, en présence d'un membre du Collége échevinal ou d'un dólógué; si le jour lixé est
un dimauche ou un jour férié, le tirage aura lieu la veille. Le premier de ces tirages aura lieu le 14
aoüt 1902. II pourra toutefois être retardé jusqu'au 15 septembra suivant
Toutes les obligations contenues dans les séries extraites et non spécialement désignées pour une
prime supérieure, d'après le plan des tirages, seront remboursóes par 1 XO francs. Le paiement
des obligations sorties et des primes y afférentes aura lieu le lr juillet qui suivra le tirage, et, pour
la première fois, le 1 juillet 1903.
Les titres remboursables devront être présentés avec tous les coupons nonéchus; les coupons
ruanquants seront déduits lors du remboursement de l'obligation. II ue sera pas bonilió de fraction
de coupon.
La Ville s'interdit, jusqu'au lr juiiiet 1912, de procóder au remboursement anticipé des obliga
tions créóes en vertu de la convention intervenue le 5 mai 1902 entre Etle et les établissements et
rnaisons de banque soussiguós.
Les obligations sont émises au prix de 1 OS francs cinquante
centimes chacune, av6C jouissance d'intérêts k partir du lr aoüt 1902.
Les Cuniraclants
Société Générale pour favoriser l'Industrie IVationateBanque de
Paris et des Pays-Bas; Bauque de BruxellesF M Phiilippson;
Balser et Oie; Cassel et CieCaisse Générale de Keports et de Dé-
pöts Crédit gfénéral Liégeois Josse Allard J. Matthieu et üls.
Fr. ÏO la souscription;
Fr. 95 50 a la répartition, le 3 j uil let 1902, contre remise d'un titre provisoire entière-
ment libéró.
Toutefois les souscripteurs ont la faculté d'eff'ectuer leurs versements aux époques suivantes
En souscrivant Fr. 10
A la répartition, le 3 juillet 11K)'2 r>20 50 (11
X-.e l' septembre 1903 YiS (g)
Ensemble Fr. 105 so
Le dernier versement sera augments des intéréts a 4 p. c. Tan, du lr juillet 1902 au lrseptembre
1903, sous déduction du montant du coupon a l'óchéance du lr aoüt 1903. En oas de retard de paie
ment d'un terme dans le délai indiqué, le porteur sera passible des intéréts au même taux a compter
du jour flxé pour le versement, e calcubmt chaque mois commencé pour un mois enüer. A défaut
deliberation un mois après le V septembre 1903, c'est-a-dire le lr octobre 1903, les titres en
souffrance pourront être vendus aux risques et périls des retardataires sans aucune mise en demeure
Les titres provisoires libérés de fr. 30.SO participeront aux tirages des '4 aoüt, 15 octobre et
15 décembre 1902 15 février 15 avril, 15 juin et 14 aoüt 1903. 1 Is devront être échangós
avant le tirage du 15 octobre 1903 contre des obligations déflnitives qui participeront srules a ca
dernier tirage et aux tirages suivants. Les titres provisoires entièremetü libérés prqidront part
aux tirages des 14 aoüt et 15 octobre 1902 ils devront êti e échangós avant le 15 dé mbre 1902
contre des obligations déflnitives qui participeront ce dernier tirage et tous les rages ulté
r.teurs. La concordance des numéros n'est pas garantie lors de 1 ecüaiige des titre erovisoires
contre des titres détlnitifs.
Bruxelles, le 9 juin 1902.
Conforme k la convention du 5 mai 1902.
Le Collége des Bourgmestre et Ecbevins
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,
DWELSHAUVERS EMILE DE MOT,
9
-z
fcS
O
O
O
O
lot de
6"
tr.
tr.
".Tirage 1" décembre
Ir.
20
3e Tirage
lot de fr. 10.000
1,000
500
250
150
mars
fr. 10.000
51X1
4e Tirage
1 iot de
ler juin
Pour le cas oü les demandes dépasseraient le nombre des obligations disponibles, il y aura lieu k répartition
La repartition aura lieu le jeudi 3 juillet 1902. Ou peut souscrire ctös a, présent par eorrespondf
Des bulletins de souscription sont k la disposition des souscripteurs aux établissements désignés ci-dessus.
"TTTËneffectuant ce versement, le porteur recevra un titre provisoire libéré de fr. 30.50.
(2) En effectuant c« versement et en échange de son titre provisoire libéré de fr. 30.50, le porteur recevra une obligation dólinitive.
