IQSmml€
CHROfffQUE TPROISE
Samedi 14 Mars 1903 10 centimes le N° 38e Année N° 3728
Salle Iweins
Bulletin politique
France
Hollande
Salnt-Siège
INTERIEUR
Le budget de l'lntérieur
et dc rinstruetion publique
Correspondance
Avoués
On s'abonne rue au Beurre, 36, 6 Ypres, et h tous les bureaux de poste du royaurae.
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
Le prix de rabonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an
pour tout le pays pour l'étranger le port en sus.
Les abonnements sont d'un an et se rógularissent fin Décembre.
Les articles et communications doivent étre adressés franco de port k l'adresse ci-dessus.
Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans le corps du journal
coütent30 centimes la ligne. Las insertions judiciaires, 1 franc la ligne. Les
iuméros supplémentaires coütent 10 francs les cent exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser k
YAgence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine, n° 32 et k Paris, 8, Place de la Bourse.
Le Comité de l'Extension Universitaire
catholique nous prie d'annoncer pour le
Lundi 16 Mars, ia conférence avec projec
tions, donnée par Mr le Docteur Paul Moreau,
k huit heures du soir, en la Salie Iweins. Le
sujet traité par le distingué conférencier
aura pour litreL'immunité par le sérum
et le vaccin
Entrée gratuite.
A la Chambre franpaise, on a abordé
hier la discussion d'interpellations relatives
k la politique extérieure de la République
sous la timide direction de M. Delcassé. II
semble que la plupart des membres de la
Chambre se font des illusions k ce sujet.
C'est ainsi que M. de Pressensé, dont le
discours a clos la séance, a développé au
sujet des affaires de Macédonie de vagues rê-
veries. Le temps n'est plus oil la France
pouvait parler haut et être süre d'être écou-
tée. Maintenant, elle ne le peut plus guère
faire sans être ridicule. Qu'il lui suffise de
défendre, par un simulacre d'expédition
menapante, les créances de financiers plus
ou moins véreux.
La question des grèves
au parlement.
M. Mees, libéral, constate dans son inter
pellation que plusieurs considérations le
portent k croire que le gouvernement devait
avoir connaissance de la tension qui existait
dans le personnel des «hemins de fer avant le
31 janvier.
Le député socialiste Troelstra dit que la si
tuation est trés grave et que si l'on n'arrivait
pas k une solution pour éviter la grève éven-
tuelle, la Fédération internationale des trans
ports s'en occuperait.
De l'Angleterre seule il serait envoyé
100,000 florins par semaine.
M. Troelstra a conseillé de travailler en
commun pour arriver k une détente de la
situation.
Le ministre, M. Kuyper.répondant au nom
du gouvernement, déclare de fapon absolue
que le gouvernement n'était pas préparé au
81 janvier k une grève. Toutes les mesures
ontété prises pour être préparé en vue d'une
grêve éventuelle qui, il l'espère comme M.
Troëlstra, n'aura pas lieu. L'attaque sociale
et politique exigeaitimpérieusement le rappel
des levées, les troupes étant tout k fait insuf-
fisantes. Les raisons d'Etat interdisent de
répondre k la question de savoir si des raili-
taires seront employés dans les services de
chemins de fer en cas de grève. Espérant
que le calme et l'ordre seront maintenus, le
gouvernement ne peut se bisser entralner
par le chant de sirène de M. Troëlstra.Avant
tout, il maintiendra l'ordre dans l'mtérêt de
tous lesgroupes de la société.
La discussion continuera aujourd'hui.
La santé du Pape
L'Univers repoit les détails suivants sur
l'indisposition du Saint Père
Comme d'autres personnages qui habi-
tent le Vatican, le Pape a été victime d'une
petite atteinte d'irifluetiza. On a remarqué
qu'il toussait un peu le 5 février, nous
précisons,l'avant-veille de l'obit de Pie IX.
Le docteur Lapponi voulut dès lors lui pres-
crire quelques jours de repos absolu, notara-
ment obtenir qu'il n'intervlnt pas k l'obit
solennel de la chapelle Sixtine.
Mals le Pape répondit que le moment
n'était pas propice pour se soigner, qu'il lui
fallait faire front k toutes les audiences et k
toutes les cérémonies qui allaient s'en-
chainer. C'est ainsi qu'il a voulu aller jusqu'au
3 mars. Et c'est seulement après la grande
cérémonie de Saint Pierre, qu'il a consenti k
prendre, k moitié, le remède que lui pres-
crivait le docteur Lapponiune potion de
repos absolu pendant quatre jours
Dès le surlendemain, le 5 mars, il re-
cevait, comme d'habitude, et retenait, beau
coup plus longtemps que d'habitude, le
cardinal secrétaire d'Etat.
Léon XIII se porte, k présent, aussi
bien et méme mieux qu'avaut toute cette
série de fatigues extraordinaires.
Dans son intéressant rapport, M. Colaert
s'occupe de trois questions qui sont k l'ordre
du jour, et qui appellent une prompte solu
tion.
Le droit d'auteur
L'honorable rapporteur examine les griefs
soulevés par l'applicalion de la loi de 1886
sur le droit d'auteur.
Le législateur de 1886 avail déclaré que la
loi devrait être exécutée sagement. Or, de
l'aveu de la Fédération nationale des Sociétés
d'auteurs, elle a donné lieu k des excès de
rigueur, qui provoquent une réaction que
nous ne pouvons taxer d'excessive ou d'in-
justice. Ce sont même les membres de cette
Société qui protestent le plus vivement contre
l'applicalion de la loi.
Quoi d'étonnant? lis voient que l'oeuvre
législative de 1886 flnira par sombrer, k la
suite des excès commis par les nombreux
agents auxquels les auteurs recourent pour
la perception des taxes que la loi, rigoureu
semeut interprêtée, permet d'exiger. Us sont
dépourvus de toute influence sur la gestion
de leurs intéréts artistiques et matériels. II
ne leur est pas même loisible d'assister aux
assemblées générales de la Société, dont ils
font partie. Enfin, leurs contrats les obligenl
k ne plus permettre ni défendre l'exécution
publique de leurs oeuvres, si ce n'est par
i'entromise du syndical ou da l'agence géné
rale et, en cas d'exécution sous leur propre
direction, en payant le droit d'auteur
C'est ainsi que M. Tinei donna, certain
jour, une audition de son oratorio Ftaticis-
cus. Quoique atfilié k l'Association, il fut
obligö k payer cinquante francs pour avoir
initié le public k son ceuvre. On lui donnait
dix-sept francs et un centime k titre de droit
d'auteurM. Adolpbe Samuel eut k subir un
traitement analogue lorsque, dans un con
cert public, il fit entendre sa symphonie
mystique, Christus...
Ce n'est pas de l'intérêt public que la So
ciété a cure. Elle ne juge pas même devoir
donner satisfaction k ses membresElle agit
comme une vaste société d'exploitation, ayant
de nombreux agents et sous-agents, assistés,
en justice, de conseils spéciaux et servis par
des dénonciateurs qui, dans le procés, sont
ses témoins intéressés.
Ces procés, du reste, ne lui rapportent
rien ou peu de chose. Ils sont plutót des
moyens d'intimidation, et leur résultal Ie
plus avantageux consiste dans les abonne
ments quelle force les sociétés de musique,
et jusqu'aux joueurs d'orgues de barbarie, k
prendre chez elle.
Le remède? M. Colaert croit qu'il suffira
d'un bout de loi modifiant l'article 16 de la
loi de 1886, en affranchissant du droit
d'auteur les auditions musicales et les fêtes
pour lesquelles il n'est prélevée un droit
d'entrée qu'en vue de couvrir les frais ou de
venir au secours d'une ceuvre de bienfai-
sance. II importerait aussi de fixer le taux du
droit d'auteur et de le porter k un chiffre
minime, 2 p. c. par exemple de la recette
brute.
Les fonctionnaires communaux et provinciaux
M. Colaert s'occupe aussi de la stabilité
des employés communaux.
Sans entrer, dit-il, dans des considéra
tions que ne comporte pas l'examen d'un
budget, nous n'hésitons pas k dire que, dans
un pays oil la liberté de conscience est pro-
clamée par la Constitution,les fonctionnaires
et employés communaux doivent avoir la
liberté de leurs opinions et, surtout, la libra
disposition de leurs suffrages. Par contre,
les administrations communales out le droit
d'exiger que leurs subordonoés n'abusent pas
de leurs fonctions ou des services qu'ilssonl
appelés k rendre au public, pour exercerune
influence quelconque sur le corps électoral.
Les agents communaux ne sont pas des
courtiers électoraux.
II y a eu des abus il y en aura peut-
être encore. L'opinion publique qui les
désapprouve, n'est pas toujours k même de
les empêcber ou d'en réparer les conséquen-
ces. L'interventiondu législateur s'imposerait
si de nombreux abus surtout des abus
coilectifs se présentaieut k l'avenir.
L'honorable rapporteur se fait aussi l'écho
di s plaintes des employés provinciaux qui
demandent une amélioration de leur sort.
A Messieurs les Fonctionnaires et
Employés des administrations
communalesBureaux de hien-
faisance et Hospices civils de
Varrondissement d'Ypres.
Messieurs,
Le Conseil général de la Fédération natio
nale des employés communaux du Royaume
a constaté que les comités provinciaux ne
rendaient pas tous les services qu'il était en
droit d'en attendee, la plupart des membres
de ces comités se trouvant fréquemment
dans l'impossibilité de se rendre au chef-lieu
de la province pour assister aux séances et
prendre part aux travaux de leurs collègues.
Aussi a-t-il décrété la suppression de ces
organismes et leur remplacement par des
comités d'arroiidissement.
Nous avons accepté la mission de consti-
tuer le groupe de l'arrondissement d'Ypres
et nous avons été chargés, au cours d'une
réunion préparatoire tenue en cette ville le
26 Février dernier, de vous prier de vouloir
vous rendre k une assemblée générale qui
aura lieu k l'Hötel de ville d'Ypres (Etage-
Salle Bleue) le D1MANCHE 22 MARS PRO-
CHAIN, k 3 heures trés précises de reievée.
Nous avons l'espoir que MM. les Sénateurs,
Députés, Conseillers provinciaux et commu
naux honoreront cette réunion de leur pré-
sence.
En nous acquittantde notre mandat, nous
croyons devoir vous rappeler que la Fédéra
tion nationale des employés communaux a
été fondée en 1896. Elle comprend dans sou
sein tous les fonctionnaires et employés des
communes, ainsi que des diverses adminis
trations subordonnées aux communes les
Bureaux de bienfaisance, les Hospices, etc.
Créée en dehors de tout esprit de parli,
elle poursuit avec une admirable ténacité,
qui ne revêt d'ailleurs jamais un caractère de
résistance k l'égard des autorités, l'améliora-
tion de la situation morale et matérielle de
ses membres.
Sa propagande incessante a abouti au
dépót d'un projet de loi destiné k assurer la
stabilité des emplois communaux.
II importe que, par nos communs efforts
et nos démarches répétées chez les manda-
taires de la nation, l'oeuvre commencée
puisse être rnenée k bonne fin.
C'est ce qu'un de nos collègues les plus
dévoués et les plus estimés, M. Eng. Novent,
chef de bureau h 1'administration communale
de Verviers, Vice-Président de la Fédération,
viendra nous expliquer en une conférence
qui aura lieu aux jour et heure préindiqués.
Nous osons espérer, Messieurs, que vous
répondrez tous k notre appel et nous vous
prions d'agréer l'assurance de nos senti
ments de sincère confraternité.
Le Comité provisoire
MAURICE GORRISSEN,
Secrétaire de la ville d'Ypres.
EMILE DESAGHER,
Archiviste de la ville d'Ypres.
CHARLES BECKAERT,
Commis au Secretariat de la ville d'Ypres.
Deux des avoués exerpant prés le Tribunal
I de première instance d'Ypres, comptent par-
mi les plus anciens du pays.
M. Bossaert a été nommé le 6 Juin 1855
et M. Vanbeule le 2 Octobre 1859.
On sait que nos avoués portent le titre
ö'avocat-avoué, en vertu de la loi Lejeune
i c'est-k dire qu'étant avoués ils ne subissent
plus la capitis diminutis attachée k la profes-
V
