Hollande Ville d'Ypres CONSEIL communal Les suites de l'Alcoolisme A propos de legs de bienfaisance Nécrologie Fails divers Croix y est plus honorée, comroe le témoi- gnent les Calvaires érigés dans toutes nos paroisses et la pieuse vénération dorit ils sont l'objet de la part des fidèles. La Croix, instrument de notre salut, oe- cupe cbez tous les peuples catholiques ui e place d'horirieur dont elle est déposscdée dans notre pays. Tout:s les families chré- tiennes tiendront d'autant plus b l'honorer dans leurs foyers et tous, pasteurs et fidè les, nous voudrons consoler le cueur de Notre Seigneur Jésus-Christ par une vénération plus profonde pour le signe de notre Ré- demption. Mais la mesure douloureuse dont !es Cru cifix viennent d'etre l'objet, appelle une ré- paration, si nous ne voulons pas que le bras vengeur de Dieu s'appesantisse davantage sur notre patrie. Cette réparation, Dieu la demande et notre piété la réclame. Nous sommes assurés d'entrer pleinement dans vos vues en la prescrivant dans toutes les églises et chapelles de Notre Diocèse. Suit le dispositif indiquant les prières qui seront chantées apiès le salut,dimanche prochain, dans toutes les églises du diocèse. On vient de clore b Utrecht, le quatrième Congrès de la Société des pbiiologues néer- landais. Le président, un professeur d'Uni- versité, était malade, de sorte que le vice- président a dü se charger de présider les travaux. Or, ce vice-président est un... jésuite G'est le D' Van Oppenraay, recteur du lycée catbolique b Amsterdam. Veuillez remarquer que le Congrès se composait de 300 hommes doctes, dont un dixième seulement sont catholiques, et qu'il s'est réuni b Utrecht, la ville qui est réputée la plus intolérante du pays Eh bien le Père Van Oppenraay, sans aucune préparation, a présidé le Congrès d'une mantère qui lui a valu une véritable ovation de la part de ses membres. Lorsque, au nom de tous, le professeur Van der Wyck (protestant et libéral) a rendu hommage au président, dans la séance de cloture, tous les assistants se sont levés et ont applaudi avec entrain. Et au diner d'adieux le profes seur Van Hamel (protestant et libéral) s'est levé et a prononcé ces paroles remarquables: Je vous avouerai franchement, Monsieur le Président, que j'ai été assez hostile b l'exécution éventuelle de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur. Mais si cette loi doit nous amener du cöté des catholiques, des professeurs aussi doctes, aussi élo- quents, aussi spirituels et aimables que le Dr Van Oppenraay, j'avcus maintenant volontiers que notre crainte vient d etre fortement diminuée Et je suis convain- cu qua toute faculté se sentira hunorée et avantagée, si elle peut recevoir de tels professeurs dans soa corps prcfessoral. Et tous les assistants, sans exception, ont applaudi vivement. Les catholiques vous le voyez conti nued it gagner peu it peu l'estime et le res peet que leur doivent leurs compatriotes. Mardi soir, lts domestiques de la fer- mette, en rentrant de leur travail, constatè- rent, non sans éionnement que leur maitresse était absente, lis se mirent b sa recherche et découvrirent dans un puits rempli d'eau, b quelques mètres de la ferme, les cadavres de la femme Verraes et de son enfant agé de 8 mois b peine. La malheureuse s'était noyée, elle et son enfant dans une crise de folie. Pendant que des voisins étaient occupés b faire la derrtière toilette aux drux cadavres Verraes rentrait chezlui dans un abominable état d'ivresse. Séance publique du Samedi, 30 avril 1904, b 5 h. du soir. Ordre du jour 1. Communications. 2. Garde civique Gompie '1903. 3. Musée Gompie 1903. 4. Ecoles gardiennes Compte 1903. o Ecole ménagèra Compte 1903. 6. Fabrique d'église Si-Jacques Compte 1903. 7. Fabrique d'église St-Jacques retrait d'une somme de la caisse d'épargne. 8. Hospices civils procès-verbcux de ventes d'arbres. 9. Hospices civils location de biens uraux. 10. Bureau de bienfaisance cession d'un bail. 11. Voirie Plan général d'alignement du quartier de la station. 12. Voirie Alignement de la rue des Etudiants 13. Distribution deau Cahier des charges pour la fourniture des charbons. -14. Fabrique d'égiise St-Pierre Restaura- tion des fenêtres. 13. Fabrique d'église St-Pierre lions b la tour. 16. Fabrique d'église St-Pierre 1904. 17. Fabrique d'église St-Martin tiou extérieure de fédifiee. mêmeen faveur d'uue ceuvre privée, celle ci. étant incapable de recevoir, el l'administra- tion publique devant seule bénéficier de la caducité du legs. Nos ndversaires prétendent que ces deux régies sont jumelles et que la seconde est inséparable de la première. II est facile de montrer eombien cette dou ble prétention est inexact. I. D'abord, rien nest moins certain que le prélendu moncpole du Bureau de Bienfai sance. Nous reconnaissons voloniiers que la jurisprudence de la Geur de Cassation de Belgique affirme ce monopole et qu'elle en conclut, que teute disposition en veriu de laque'le un testateur charge un pai ticulier de distribuer des secoms aux pauvies en géré- ral, est réputée non éciite comme contraire b l'ordre public. Mais la Cour de Cassation de France, qui elle aussi consacre Ie monopole, a cependant admis un tempérament, qui a l'avantage d'at- ténuer la rigueur et l'odieux du prélendu principe. Elle décide, en eflfetque le mono pole du Bureau de Bienfaisance est limité b j la geslion et k l'administration du patriaioine 1 des pauvres, mais que la distribution des s secours n'en fait pas partie. Elle proclame par conséquent la validité de j dispositions, annulées en Be!aique,et en verlu j desquelles les particuliers, ou même le clergé I paroissial, sont chargés de la repartition des j secours. Ce tempérament, quelque équitable qu'ïl i soit, nous semble ce pendant insuffi.sant, et f ministère clérical ce qui prouve une fois de plus eombien son aveu, qu'il n'avait pas étudié Ia question, était sincère. En eftet, un arrêté royal du 17 Septembre 1894 a refusé aux hospices de Bruxelles l'au- lorisation d'accepter un legs fait en faveur des pauvres de l'Eglise évangélique. Décision trés judicieuse, car si le Bureau de Bienfaisance représente les pauvres en général, il n'a aucune qualité pour recueillir des legs en faveur de certaines calégories de pauvres déterminées. Quand le testateur spécifle les catégories de pauvres qu'il ap pelle au bénéfice du legs, et que cette speci fication est sufflsammentprécise pour exclure la pénéralité des pauvres, le Bureau de Bienfaisance n'a aucune qualité pour récla- mer le legs. Cette règle, que toute détermination vaut exclusion, a été consacrée par un airêt de la Cour de Cassation du 8 novembre i860, et un anêtdela Cour de Bruxelles du 18 avril 1889. Elle a même été adirise par un arrêté royal du 15 mars 1870,déclaram nul un legs fait aux Petites Soeurs des Pauvres, un in- stitut privé de sourds muets et la Socié'é de Saint-Vincent de Paul. Cet arrêté date de la période libérale, et nos adversaires, au lieu d'invoquer la juris prudence du ministère «clérical» qui leur est nettement hostile, auraient, s'ils avaient étudié la question, pu s'apercevoir que les ministères lihéraux ont parfeis reculé dr nous n'hésitons pas k uier ce qu'un excellent la confiscation des legs de Bienfaisance M auteur nullemenl clérical, M. Pianiol, ap i Giron lui-même répudie Ia Répara Budget Restaur Un événement tragique vient de se dérou- ler b Vlamertinghe. Dans cette commune habitaient les époux Verraes, mariés depuis deux ans k peine qui exploitaient une jolie fermetle. Le couple vivait en brouille continuelle, lo mari s'adonnant b la boissou. Ges derniers temps il ne se passait plus de jour sans que Verraes ne rentrat dans un complet état d'ivresse. A diverses reprises, sa femme lui avait reproché amèreraent sa conduite scau- daleuse pour toute réponse la brute lui fit subir de cruels sévices. Au commencement de cette semaine, la pauvre femme espérant toujours ramerer son mari dans la voie de la tempérance, le mena?a en disant qu'elle irait habiter chez ses parents. Ce fut peine perdue. L'ivrogne s'abandonna davantage b sa funeste passion. Cette situation attrisla profondément la jeune femme qui paraissait avoir la raison égarée depuis quelque jours. Un juriscorisulte nous adresse l'article suivant Le Conseil communal de Gand a été saisi récemment d'une question de principe fort importante, sur laquelle il est intéres sant de revenir, parce que la discussion a mis en relief l'étrange conception qu'ont nos ad versaires de la liberté testamentaire. Un testateur lègue aux crèches, aux veuves, aux orphelins, aux enfants martyrs, b chacun, cinq cents francs. Les termes de ce testament sont clairs et limpides.Ie testateur a eu évidemment en vue quatre ceuvres de charité privée qu'elles soient capables ounon de recueillir ces legs, que ces legs soient caducs ou non, ces ques- tionsne nous intéressent paspour lemomenl, elles seront b débattre avec les béritiers et les institutions béoéficiaires de la libéralité. Mais ce qui est assurément étrange, c'est l'intervention du Bureau de Bienfaisance, dans cette affaire b laquelle il devait rester totalement étranger. 1! réclame lattribution de deux des quatre legs ci-dessus, celui fails aux Veuves et celui fait aux Enfants martyrs, et le Conseil communal se rallie k sa manière de voir. Les partisans du Bu reau de Bienfaisance soutiennent que cet établissement public jouit d'un monopole légal, eu vertu duquel il est investi d? la mission exclusive d'administrer les biens des pauvres et de faire la répartition des secours. lis en concluent que toute disposition quel conque en faveur d'une oeuvre de charité doitêtre recueillie par le Bureau de Bien faisance. II y a dans cette piétention l'affirmation d'une double tbèse. D'abord, l'existence du monopole du bureau de bienfaisance de gérer et de distribuer les secours aux pau vres ensuite, lattribution au bureau de bienfaisance de toute disposition charitable pelle le prélendu monopole du Bureau de Bienfaisance Jamcis, dit cet auteur, aucun s texte législatif n'a dit en termes généranx I publics, n que les Bureaux de Bienfaisance avaient seu/s qualité pour r cevoir et gérer les libéralilés faites aux pauvres. Le texte légal toujours invoquéest l'art 4 de la loi du 7 frimaire an V disant que les fonctions des bureaux de bienfaisance seront de diriger les travaux qui seront presents j par les dites administrations, et de faire la j répartition des secoursb domicile. On voit aisément qus ce ttxte re dit pas I ce qu'une interpretation tendancièuse y trouve, et on cornprend qu'b Bureaux de Bienfaisan pretention des ce. comme on peut le voir dans son dictionnaire: v° Etablissements 26 Le délibération du Conseil communal n'est que provisoire espérons que l'autorité supérieure qui doit êlre saisie, réagira contre cette tentative de confiscation, et assurera le respect de la volonté des disposants. L. V. t Les funérailles de Tack Thienpont, a sommalion belle-fille de M. le ministre d'Etat Pierrè embarrassante de M. Van den Bossche de I; Tack, ont été célébrées lundi matin, bonze produire Ie texte créant ce monopole, on beures en l'église paroissiale de Notrè-Dame n'ait répondu que par des plaisanteries peu digne de jurisconsultes qui veulent se faire prendre au sérieux. II. Mais la deuxièqie prétention, consis lant b revendiquor pour le Bureau de Bien faisance toutes les dispositions bienfaisantes d'un testament, est encore plus singulière. Admettons pour un instant trés gra- tuitement - que le Bureau de Bieritaisance b Courtrai La lavée du corps, arrivé de Gand par le tram dedix heures trente-sept minutes a été feite Ia gare par M. l'abbé Deconinck, curé de Notre Dame, entouré de son clergé. Une ioule nombreuse de parents, d'amis et des représentants des families courtraisiennes formait un imposant coriège, manifestant ainsila grande sympbatbie dont est entourée soit le seul représentant des pauvres, et que j la familie de la regrettée défunte. Remarqué ses membres possèdent le droit exclusif de psrmi les principales notabilités présentes faire les distributions de secours, cette con- I MM. le ministre Liebaert, Raepsaet, sénateur cession ne va pas cependant jusqu'b attribuer et bourgmestre d'Audenarde Vercruyssen b cette administration publique tous les legs et Cappelle, sénateurs de Courtrai etc etc Le deuil était conduit par M. Pierre Tack' son époux, suivi de ses quatre fils, dont i'ainé, Pierre, de la Compagnie de Jésus; par son beau père, M. Tack, ministre d'Etat, et par M. Louis Tienpont, frère de la défun te. Après la cérémonie, le cortège funébre s est rendu au cimetière communal cü s'est faite 1 inhumation dans le caveau de familie. faits b des calégories de pauvres détermi nées. En vertu de la jurisprudence actuelle, toute disposition faite b une oeuvre ou ur;e association dépourvue de personnification civile est nulle. Le sort "de la libéralité an - nulée est réglé par les principes géi.éraux du droit, elle aceroit b ceux qui ont vocation b l'hérédité, c'est-h-dire aux successeurs uni versels, sauf les cas exceptionnels d'accrois sement entre colégataires réglés par les articles 1044 et 1045 du Code civil. Tels sont les principes généraux et nous meltons nes adversaires au défi de nous contredire. Cependant ils ont soutenu au Conseil com munal qu'on pouvsit faire revivre la libéra lité au profit d'un établissement non iristitué! N'est-ce pas lb refaire; un testament et sub stituer arbitrairement une volonté étrangère b celle du testateur? Nos légistes jacobins ne paraissent pas embarrasses pour si peu de choses, et aux objections trés pressantes qui leur ont été faites, ils ont répondu avec M. Baertsoen, qu'ils n'étaient pas prépaiés b la discussion, ctquau surplus le ministère clérical a admis cette opinion. L'honorable écbevin du Contentieux a été bien malheureux e;i invoquant l'autorité du CAE MERVEILLE. Pourquoi vouloir tousser quand je garantis publiquement, aue leouop Depratere au goudron décolore et au ba urne de Tolu, guérit le rhume le plus mintre en 2 jours.C'est le pectoral le plus prompt, le plus sur et le plus agréable. L'oirop Depratere émerveille tous ceux qui ti font usage. Prix 2 fr. la bouteille le tiailomuitrevient b 0.10 par jour. En vente b Ypres, pharmacie Socquet-Te- nère, Libotte, Aertssens et Donk Rouiers pharmacie Veys; D^xmude, pharmacie Ghvs- saert Courtrai, pbartnacie De Boey et Bui piau; Poperinghe, pharmacie Monteyne Com,nes, pharmacie Van Windekens; Menh,: pbai rnacie Sioen et Rotiers; Iseghem (Grand' Place),pharm Rodenbach;Warneton,pharin. Vander Marlière. v «tfV.'ïöt

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1904 | | pagina 2