Hollande
Ville d'Ypres
CONSEIL communal
Les suites de l'Alcoolisme
A propos de legs de
bienfaisance
Nécrologie
Fails divers
Croix y est plus honorée, comroe le témoi-
gnent les Calvaires érigés dans toutes nos
paroisses et la pieuse vénération dorit ils
sont l'objet de la part des fidèles.
La Croix, instrument de notre salut, oe-
cupe cbez tous les peuples catholiques ui e
place d'horirieur dont elle est déposscdée
dans notre pays. Tout:s les families chré-
tiennes tiendront d'autant plus b l'honorer
dans leurs foyers et tous, pasteurs et fidè
les, nous voudrons consoler le cueur de Notre
Seigneur Jésus-Christ par une vénération
plus profonde pour le signe de notre Ré-
demption.
Mais la mesure douloureuse dont !es Cru
cifix viennent d'etre l'objet, appelle une ré-
paration, si nous ne voulons pas que le bras
vengeur de Dieu s'appesantisse davantage
sur notre patrie. Cette réparation, Dieu la
demande et notre piété la réclame. Nous
sommes assurés d'entrer pleinement dans
vos vues en la prescrivant dans toutes les
églises et chapelles de Notre Diocèse.
Suit le dispositif indiquant les prières qui
seront chantées apiès le salut,dimanche
prochain, dans toutes les églises du diocèse.
On vient de clore b Utrecht, le quatrième
Congrès de la Société des pbiiologues néer-
landais. Le président, un professeur d'Uni-
versité, était malade, de sorte que le vice-
président a dü se charger de présider les
travaux. Or, ce vice-président est un...
jésuite
G'est le D' Van Oppenraay, recteur du
lycée catbolique b Amsterdam. Veuillez
remarquer que le Congrès se composait de
300 hommes doctes, dont un dixième
seulement sont catholiques, et qu'il s'est
réuni b Utrecht, la ville qui est réputée la
plus intolérante du pays
Eh bien le Père Van Oppenraay, sans
aucune préparation, a présidé le Congrès
d'une mantère qui lui a valu une véritable
ovation de la part de ses membres. Lorsque,
au nom de tous, le professeur Van der Wyck
(protestant et libéral) a rendu hommage au
président, dans la séance de cloture, tous
les assistants se sont levés et ont applaudi
avec entrain. Et au diner d'adieux le profes
seur Van Hamel (protestant et libéral) s'est
levé et a prononcé ces paroles remarquables:
Je vous avouerai franchement, Monsieur le
Président, que j'ai été assez hostile b
l'exécution éventuelle de la nouvelle loi sur
l'enseignement supérieur. Mais si cette loi
doit nous amener du cöté des catholiques,
des professeurs aussi doctes, aussi élo-
quents, aussi spirituels et aimables que le
Dr Van Oppenraay, j'avcus maintenant
volontiers que notre crainte vient d etre
fortement diminuée Et je suis convain-
cu qua toute faculté se sentira hunorée et
avantagée, si elle peut recevoir de tels
professeurs dans soa corps prcfessoral.
Et tous les assistants, sans exception, ont
applaudi vivement.
Les catholiques vous le voyez conti
nued it gagner peu it peu l'estime et le res
peet que leur doivent leurs compatriotes.
Mardi soir, lts domestiques de la fer-
mette, en rentrant de leur travail, constatè-
rent, non sans éionnement que leur maitresse
était absente, lis se mirent b sa recherche et
découvrirent dans un puits rempli d'eau, b
quelques mètres de la ferme, les cadavres de
la femme Verraes et de son enfant agé de 8
mois b peine. La malheureuse s'était noyée,
elle et son enfant dans une crise de folie.
Pendant que des voisins étaient occupés b
faire la derrtière toilette aux drux cadavres
Verraes rentrait chezlui dans un abominable
état d'ivresse.
Séance publique
du Samedi, 30 avril 1904, b 5 h. du soir.
Ordre du jour
1. Communications.
2. Garde civique Gompie '1903.
3. Musée Gompie 1903.
4. Ecoles gardiennes Compte 1903.
o Ecole ménagèra Compte 1903.
6. Fabrique d'église Si-Jacques Compte
1903.
7. Fabrique d'église St-Jacques retrait
d'une somme de la caisse d'épargne.
8. Hospices civils procès-verbcux de
ventes d'arbres.
9. Hospices civils location de biens
uraux.
10. Bureau de bienfaisance cession d'un
bail.
11. Voirie Plan général d'alignement du
quartier de la station.
12. Voirie Alignement de la rue des
Etudiants
13. Distribution deau Cahier des charges
pour la fourniture des charbons.
-14. Fabrique d'égiise St-Pierre Restaura-
tion des fenêtres.
13. Fabrique d'église St-Pierre
lions b la tour.
16. Fabrique d'église St-Pierre
1904.
17. Fabrique d'église St-Martin
tiou extérieure de fédifiee.
mêmeen faveur d'uue ceuvre privée, celle ci.
étant incapable de recevoir, el l'administra-
tion publique devant seule bénéficier de la
caducité du legs. Nos ndversaires prétendent
que ces deux régies sont jumelles et que la
seconde est inséparable de la première.
II est facile de montrer eombien cette dou
ble prétention est inexact.
I. D'abord, rien nest moins certain que
le prélendu moncpole du Bureau de Bienfai
sance.
Nous reconnaissons voloniiers que la
jurisprudence de la Geur de Cassation de
Belgique affirme ce monopole et qu'elle en
conclut, que teute disposition en veriu de
laque'le un testateur charge un pai ticulier de
distribuer des secoms aux pauvies en géré-
ral, est réputée non éciite comme contraire
b l'ordre public.
Mais la Cour de Cassation de France, qui
elle aussi consacre Ie monopole, a cependant
admis un tempérament, qui a l'avantage d'at-
ténuer la rigueur et l'odieux du prélendu
principe. Elle décide, en eflfetque le mono
pole du Bureau de Bienfaisance est limité b j
la geslion et k l'administration du patriaioine 1
des pauvres, mais que la distribution des s
secours n'en fait pas partie.
Elle proclame par conséquent la validité de j
dispositions, annulées en Be!aique,et en verlu j
desquelles les particuliers, ou même le clergé I
paroissial, sont chargés de la repartition des j
secours.
Ce tempérament, quelque équitable qu'ïl i
soit, nous semble ce pendant insuffi.sant, et f
ministère clérical ce qui prouve une fois
de plus eombien son aveu, qu'il n'avait pas
étudié Ia question, était sincère.
En eftet, un arrêté royal du 17 Septembre
1894 a refusé aux hospices de Bruxelles l'au-
lorisation d'accepter un legs fait en faveur
des pauvres de l'Eglise évangélique.
Décision trés judicieuse, car si le Bureau
de Bienfaisance représente les pauvres en
général, il n'a aucune qualité pour recueillir
des legs en faveur de certaines calégories
de pauvres déterminées. Quand le testateur
spécifle les catégories de pauvres qu'il ap
pelle au bénéfice du legs, et que cette speci
fication est sufflsammentprécise pour exclure
la pénéralité des pauvres, le Bureau de
Bienfaisance n'a aucune qualité pour récla-
mer le legs.
Cette règle, que toute détermination vaut
exclusion, a été consacrée par un airêt de la
Cour de Cassation du 8 novembre i860, et
un anêtdela Cour de Bruxelles du 18 avril
1889.
Elle a même été adirise par un arrêté
royal du 15 mars 1870,déclaram nul un legs
fait aux Petites Soeurs des Pauvres, un in-
stitut privé de sourds muets et la Socié'é de
Saint-Vincent de Paul.
Cet arrêté date de la période libérale, et
nos adversaires, au lieu d'invoquer la juris
prudence du ministère «clérical» qui leur
est nettement hostile, auraient, s'ils avaient
étudié la question, pu s'apercevoir que les
ministères lihéraux ont parfeis reculé dr
nous n'hésitons pas k uier ce qu'un excellent la confiscation des legs de Bienfaisance M
auteur nullemenl clérical, M. Pianiol, ap i Giron lui-même répudie Ia
Répara
Budget
Restaur
Un événement tragique vient de se dérou-
ler b Vlamertinghe.
Dans cette commune habitaient les époux
Verraes, mariés depuis deux ans k peine qui
exploitaient une jolie fermetle.
Le couple vivait en brouille continuelle, lo
mari s'adonnant b la boissou. Ges derniers
temps il ne se passait plus de jour sans
que Verraes ne rentrat dans un complet état
d'ivresse. A diverses reprises, sa femme lui
avait reproché amèreraent sa conduite scau-
daleuse pour toute réponse la brute lui fit
subir de cruels sévices.
Au commencement de cette semaine, la
pauvre femme espérant toujours ramerer
son mari dans la voie de la tempérance, le
mena?a en disant qu'elle irait habiter chez
ses parents. Ce fut peine perdue. L'ivrogne
s'abandonna davantage b sa funeste passion.
Cette situation attrisla profondément la jeune
femme qui paraissait avoir la raison égarée
depuis quelque jours.
Un juriscorisulte nous adresse l'article
suivant
Le Conseil communal de Gand a été
saisi récemment d'une question de principe
fort importante, sur laquelle il est intéres
sant de revenir, parce que la discussion a mis
en relief l'étrange conception qu'ont nos ad
versaires de la liberté testamentaire.
Un testateur lègue aux crèches, aux
veuves, aux orphelins, aux enfants martyrs,
b chacun, cinq cents francs.
Les termes de ce testament sont clairs et
limpides.Ie testateur a eu évidemment en vue
quatre ceuvres de charité privée qu'elles
soient capables ounon de recueillir ces legs,
que ces legs soient caducs ou non, ces ques-
tionsne nous intéressent paspour lemomenl,
elles seront b débattre avec les béritiers et
les institutions béoéficiaires de la libéralité.
Mais ce qui est assurément étrange, c'est
l'intervention du Bureau de Bienfaisance,
dans cette affaire b laquelle il devait rester
totalement étranger. 1! réclame lattribution
de deux des quatre legs ci-dessus, celui
fails aux Veuves et celui fait aux Enfants
martyrs, et le Conseil communal se rallie
k sa manière de voir. Les partisans du Bu
reau de Bienfaisance soutiennent que cet
établissement public jouit d'un monopole
légal, eu vertu duquel il est investi d? la
mission exclusive d'administrer les biens des
pauvres et de faire la répartition des secours.
lis en concluent que toute disposition quel
conque en faveur d'une oeuvre de charité
doitêtre recueillie par le Bureau de Bien
faisance.
II y a dans cette piétention l'affirmation
d'une double tbèse. D'abord, l'existence du
monopole du bureau de bienfaisance de
gérer et de distribuer les secours aux pau
vres ensuite, lattribution au bureau de
bienfaisance de toute disposition charitable
pelle le prélendu monopole du Bureau de
Bienfaisance Jamcis, dit cet auteur, aucun s
texte législatif n'a dit en termes généranx I publics, n
que les Bureaux de Bienfaisance avaient seu/s
qualité pour r cevoir et gérer les libéralilés
faites aux pauvres.
Le texte légal toujours invoquéest l'art 4
de la loi du 7 frimaire an V disant que les
fonctions des bureaux de bienfaisance seront
de diriger les travaux qui seront presents j
par les dites administrations, et de faire la j
répartition des secoursb domicile.
On voit aisément qus ce ttxte re dit pas I
ce qu'une interpretation tendancièuse y
trouve, et on cornprend qu'b
Bureaux de Bienfaisan
pretention des
ce. comme on peut le
voir dans son dictionnaire: v° Etablissements
26
Le délibération du Conseil communal n'est
que provisoire espérons que l'autorité
supérieure qui doit êlre saisie, réagira contre
cette tentative de confiscation, et assurera
le respect de la volonté des disposants.
L. V.
t Les funérailles de Tack Thienpont,
a sommalion belle-fille de M. le ministre d'Etat Pierrè
embarrassante de M. Van den Bossche de I; Tack, ont été célébrées lundi matin, bonze
produire Ie texte créant ce monopole, on beures en l'église paroissiale de Notrè-Dame
n'ait répondu que par des plaisanteries peu
digne de jurisconsultes qui veulent se faire
prendre au sérieux.
II. Mais la deuxièqie prétention, consis
lant b revendiquor pour le Bureau de Bien
faisance toutes les dispositions bienfaisantes
d'un testament, est encore plus singulière.
Admettons pour un instant trés gra-
tuitement - que le Bureau de Bieritaisance
b Courtrai
La lavée du corps, arrivé de Gand par le
tram dedix heures trente-sept minutes a été
feite Ia gare par M. l'abbé Deconinck, curé
de Notre Dame, entouré de son clergé. Une
ioule nombreuse de parents, d'amis et des
représentants des families courtraisiennes
formait un imposant coriège, manifestant
ainsila grande sympbatbie dont est entourée
soit le seul représentant des pauvres, et que j la familie de la regrettée défunte. Remarqué
ses membres possèdent le droit exclusif de psrmi les principales notabilités présentes
faire les distributions de secours, cette con- I MM. le ministre Liebaert, Raepsaet, sénateur
cession ne va pas cependant jusqu'b attribuer et bourgmestre d'Audenarde Vercruyssen
b cette administration publique tous les legs et Cappelle, sénateurs de Courtrai etc etc
Le deuil était conduit par M. Pierre Tack'
son époux, suivi de ses quatre fils, dont
i'ainé, Pierre, de la Compagnie de Jésus;
par son beau père, M. Tack, ministre d'Etat,
et par M. Louis Tienpont, frère de la défun
te. Après la cérémonie, le cortège funébre
s est rendu au cimetière communal cü s'est
faite 1 inhumation dans le caveau de familie.
faits b des calégories de pauvres détermi
nées.
En vertu de la jurisprudence actuelle,
toute disposition faite b une oeuvre ou ur;e
association dépourvue de personnification
civile est nulle. Le sort "de la libéralité an -
nulée est réglé par les principes géi.éraux du
droit, elle aceroit b ceux qui ont vocation b
l'hérédité, c'est-h-dire aux successeurs uni
versels, sauf les cas exceptionnels d'accrois
sement entre colégataires réglés par les
articles 1044 et 1045 du Code civil. Tels
sont les principes généraux et nous meltons
nes adversaires au défi de nous contredire.
Cependant ils ont soutenu au Conseil com
munal qu'on pouvsit faire revivre la libéra
lité au profit d'un établissement non iristitué!
N'est-ce pas lb refaire; un testament et sub
stituer arbitrairement une volonté étrangère
b celle du testateur? Nos légistes jacobins
ne paraissent pas embarrasses pour si peu
de choses, et aux objections trés pressantes
qui leur ont été faites, ils ont répondu avec
M. Baertsoen, qu'ils n'étaient pas prépaiés b
la discussion, ctquau surplus le ministère
clérical a admis cette opinion.
L'honorable écbevin du Contentieux a été
bien malheureux e;i invoquant l'autorité du
CAE MERVEILLE. Pourquoi vouloir
tousser quand je garantis publiquement, aue
leouop Depratere au goudron décolore et
au ba urne de Tolu, guérit le rhume le plus
mintre en 2 jours.C'est le pectoral le plus
prompt, le plus sur et le plus agréable.
L'oirop Depratere émerveille tous ceux
qui ti font usage. Prix 2 fr. la bouteille le
tiailomuitrevient b 0.10 par jour.
En vente b Ypres, pharmacie Socquet-Te-
nère, Libotte, Aertssens et Donk Rouiers
pharmacie Veys; D^xmude, pharmacie Ghvs-
saert Courtrai, pbartnacie De Boey et Bui
piau; Poperinghe, pharmacie Monteyne
Com,nes, pharmacie Van Windekens; Menh,:
pbai rnacie Sioen et Rotiers; Iseghem (Grand'
Place),pharm Rodenbach;Warneton,pharin.
Vander Marlière.
v «tfV.'ïöt