OEGAIE GATHOLIQUE
DE L'ARRONDISSEMENT
Samedi 30 Avril 1904
10 centimes Ie N°
Année 39 - N° 3841
Au Sénat
V'erection de la
commune de Poelcapelle
Aux cultivateurs
Les partis en présence
On s'abonne rue au Beurre, 36, a Ypres, et tous les bureaux de poste du reyaume.
Dans sa séance d'hier, le Sénat a volé, par
90 voix contre une.lArection de la commune
de Poelcapelle.
M. le Baron Surmont de VoJsberghe, pré
sent 5 la séance, a volé oui cornme ses 89
coliègues de dioile et de gaucde. Seu! M.
Lambilliotle a volé contre la séparstlon.
Voilb done une question réglée La sanction
royale ne tardera pas sans doute b cocsscrer
le vote des deux Chambri s.
Police sanitaire des
aniniaux domestiquos
Ncus crcyons devoir appeler la sérieuse
attention des cultivateurs, des boucbers rt
des avocats sur la modification apportée d
lart. 2 du ièglement sur la tuberculosa bo
vine, du 10 Aoüt1897.
Get article est remplacé par la disposition
suivante
Les animaux reconnus atteints ou sus-
peels d'être atteints de tuberculose sont,
suivant les cas, et sur le rapport du mé-
decin-vélérinaire, soumis aux mesures de
séquestration ou de restriction prévues
aux articles ci-apiès,
Le sens de cette modification, qui donnera
satisfaction d l'opinion publique, est déter-
miné par la circulaire qui accompagne
Tarrêté royal du 18 Avril 1904, et que nous
reproduisons ici
Circulaire ministérielle
a MM. les gouverneurs des provinces.
Bruxelles, le 21 avril 1904.
Monsieur le gouverneur,
L'arrêté royal du 3 septembre 1885 qui
désigne, en vertu de la loi du 2t> aoüt de la
même année, les vices pouvant donner
ouverture d Paction en iédbibitionn'a pas
rangé toutes les formes de la tuberculose
parmi ces vices. Seule la phtisie pommeiière
est qaalifiée rédhibitoire dans la vente et
l'échange des animaux destinés d être con-
servés vivants et seutement si la valtur de
l'animal vendu eu échangé s'élève d plus de
150 francs.
II en résulte que, dans les ventes ouéchan-
ges d'animaux de l'tspèce bovine pour une
destination autre que la boucherie, le ven
deur n'est pas passible de Paction rédhibi
toire si ces animaux sont atteints de la
tuberculose sous une forme autre que celle
que je viens d'mdiquer.
Dans ces derniers temps, on a vu invoquer
en justice la nullilé de ia vente iongtemps
après cette transaction. Cette action est ba-
sée, d'une part, sur Pexistence de la tuber
culose au moment de la vente et, g autre
part, sur la disposition de Particle 2 du rè-
glement du 10 aoüt 1897 qui défend la vente,
la mise en vente et Pechange des bovidés
atteints ou suspects d'etre atteints de tuber
culose.
Comme il a ëté reconnu que cette aff ction
peut naltre cbez un bovidé apiès trois d
quatre semaioes de cohsnitation avec des
sujets atteints, il est évident que, passé ce
délai, Paction en nullité de vente dans les
ess p'écités manque de base, la tuberculose
ayant pu óme contractée dans l'étable de
l'acheteur.
Pour couper court aux contestations que
je viens de rappeler, j'ai cru devoir sou-
mettre d la sanction royale un ariê rem
pLgint Particle 2 par une disposition eon-
gue dans ce sens que les animaux atteints
ou suspects d'être atteints sont, suivaru les
cas, soumis aux mesures de séquestratiou
ou de restriction prévues par le lèglement.
La modification de Particle 2 rassurera les
vendeurs de bétail qui se plaignaient, non
sans raison, de rrster presque indéfriiment
exposés d des actions en nullité de vente.
Mais elle obligera l'acheteur d se montrer
d'autant plus vigilant et d exiger des garan
ties s'il a ie moindre doute.
Peui-être y aura-t-il lieu de fixer législati-
vement Ie délai d accorder d l'acheteur pour
demander la nullité de vente. Cette question
est actuellement soumise b la commission
chargée d'examiner ies modifications dont est
susceptible la loi du 3 jaillet 1894.
Qnoi qu'il en soit, vous jugerez sans doute
utile, Monsieur le gouverneur, d'attirer sur
les points ci dessus signalés l'attention des
cultivateurs et des associations sgricoles,
de même que sur la porlée des mesures
viséss dans Particle nouveau, telle quelle
résulte des autres articles de l'arrêté royal
du 10 aoüt 1897.
Le règlemeni de 1897 s'occupe de trois
catégories de bovidés tuberculeux. Ce sont
1° Les animaux cliniquement atteints de
tuberculose;
2° Les animaux cliniquement suspects
d'être atteints, et
3° Des animaux qui, sans présenter des
signes cliniques delamaladie, sont considé-
rés comme atteints pour avoir donné la
réaction carsctéristique de la tuberculine.
Les animaux des deux premières catégories
doivent être signalés b l'inspecteur vétéri
naire agréé (art. 10) et la séqueslration
commence dès ce moment. L'inspecteur, de
son cöté, est tenu de visiter, dans les jours,
les animaux ainsi signalés. S'il ne confirme
pas le diagnostic, la séqueslration prend fin.
Si, au contraire, Pinspecteur confirme le
diagnostic, il requieri l'abatage des animaux
cliniquement atteints. L'abatage a lieu dans
les buit jours et la séquestration se prolonge
durant ce délai. Quant aux animaux trouvés
par l'inspecteur cliniquement suspects, ils
sont soumis b Pépreuve de la tuberculine,
sauf opposition du propriétaire, et ceux qui
offrent ia réaction caractéristique sont abat-
tus au plus t2rd dans les huil jours b compter
de cette constatation, la séquestration étant
maintenue pendant ce délai.
Si le propriétaire refuse de recourir b la
tubercuünation, l'animal continue a être
séquestré jusqu'au jour oü il est reconnu
cliniquement atleint ou indemne de la mala-
die.
Jc n'examine pas ici les cas dans lesquels
l'inspecteur a lui-même reconnu Pexistence
des signes cliniques évidents de la tubercu
lose ou de sympiómes qui rendent l'animal
suspect. Dans ce cas, les délais de séquestra
tion peuvent être raccourcis
Les animaux de la troisième catégorie ne
doivent pas être séquestrés. Aussi longtemps
qu'iis ne présentent pas des sympiómes de
la tuberculose,le propriétaire peut les laisser
conduire au paturage, les utiliser au travail
et. en tirer ies preduits qu'iis sont susceptibles
de lui donner. Toutefois, b partir de la con
statation de la réaction caractéristique, ces
animaux ne peuvent faire l'objet d'aucune
transaction autre que la vente pour l'abatage,
celui-ai devant se faire dans les huil jours b
partir de la livraison. Rien n'oblige d'ailleurs
le propriétaire b abattre l'animal qui a réagi
(art. 17). 11 cesse seulement après tiois ans
d'avoir droit aux iudemnités prévues par
l'article 26
La durée de la séquestration et celle des
mesures restrïctives visées par le nouvel
article 2 du règlemeut sont done nettement
réglées et leur durée peut être diminuée dans
lous les cas oü le propriétaire a imérêt b
sacrifier les animaux avant l'expiration des
délais.
Pourévitet' toute contestation,l'inspecteur
aura soin de laisser, aux mains du proprié
taire ou du déienteur des animaux atteints
ou susp ets, un avis indiquant la mesure
dont ils sont l'objet, ainsi que le s gnalement
des animaux Les formulaires n"60ou6l
pourront servir dans le cas d'animaux at
teints par la tuberculose.
Pour les animaux qui ne présentent pas de
sympiómes de la maladie mais qui out réagi
b la tuberculine, l'mventaire de tubercalina-
tion, formulaire n° 22, qui renseigne ces
animaux avec le degré da la ré actiontiendra
lieu d'avis
Le Ministre de l'agriculture,
B0D M. van dek Bruggen.
Un par liqui par une singulière
tronie, ose encore se donner le tilre
de liberal, aspire a recönquérir le
pouvoir dont le corps electoral La
chassé voici vingt ans.
N'ayaut aucun grief sérieux a for- S'°'oa^ s d-ève a cent cinquante-six mil-
muler contre la gestion prospère de j Hons.
Les catholiques, voulant se rend re
dignes de la con fiance que le pays leur
fémoigne depuis vingt ans, se conten-
tent de faire apprécier les bienfaits
multiples de leur gestion et les sages
réformes qu'ns out élaborées.
Qui done oserait préteudre en effet
que nos amis ont négligé les questions
sociales et économiques
Au point de vue électoral, d'abord
n'est-ce pas eux qui out introduit dès
1878, nos garanties du secret du vole,
encore uniques au monde
N'est ce pas eux qni en 1893 ont
revise la Constitution et étabii le suf
frage universel plural, donnant aiusi
a tous les citoyens le droit de défeadre
leurs intéréts
N'est ce pas eux qui ont étabii en
1899 le régime de la representation
proportiounelle qui sauvegarde la
part d'influence légitime de nos adver-
saires Cost grace a cette réforrne que
les libéraux ont pu recouvrer au Par
lement quelques sièges.
Ouvrous maintenant le Code du
travail des citoyens Destrée et Ballet.
La sont reünies les lois édicfées par
les catholiques depuis vingt ans en
faveur de la c'asse ouvrière
Les lois sui le contrat de travail, sur
le paiement des salaires, leur iusaisis-
sabilité, le mesurage du travail, les
règ'ements d'atelier, les conseils de
l'iüdustrie et du travail, i'enseigue-
ment professioneel, la sécurité et la
santé des ouvriers, l'inspeetion des
ateliers, la reparation des accidents
du travail, la protection des femmes
et des enfants, les unions profession-
nelles, les secours mutuels en cas de
maladie,les habitations a bon marché,
les retraites et les pensions des vieux
travailleurs.
Quel contrasle quand on compare
ces réformes a la législation stérile des
libéraux
Au point de vue financier, on peut
considérer l'ceuvre des catholiques
comme un «veritable rétabüssem ml
des finances.»
En 1885, ils ont mis Gn a l'èfë de
déficit chronique ou gouvernement
liberal. Chaque année les budgets se
sont clotures en bonis dont 1c montant
nos amis, il dépense inutilement tous i
ses efforts pour ameuter l'opinion, ne
dissimulant mcrne pas ses intentions
de fomenler dans noire pays les hai-
nes scolaires et religieuses. Les libé
raux, a défaut d'autre arme de com
bat, ont adopté uu système de déni-
grement, confondant dans une même
haiue le gouvernement et l'Eglise.
Répandre dans leur presse les inju
res les plus grossières cortlre les prê-
tres, diü'amer odieusement de saints
reiigieux, attaquer jusque dans ses
bases la dociriue des catholiques, cber-
cher a extirper de 1'arae de l'enfant
les croyances de ses pères, voila la
taclique qu'iis ont adoptée pour s'at-
tirer ies suffrages.
Et ce nonobslant rimputatioii sur
lc budget ordinaire de 111 millions de
dépenses exceptionnelles, malgré la
réforrne et raugmeutation de l'amor-
tissement, l'augmeatatiou des charges
dontquiuze millions pour les pensions
ouvrières, 11 millions pour la rému-
nérations de pensions et de traitement
des agents intérieurs de l'Etat.
Malgré ces charges nouvelles, le
gouvernement catholique a opéré une
série de dégrèvements de matières
premières de l'industrie, du sucre, du
café, et l'exonératiou de la petite
propriété.
Comment au contraire, nos arlver-
saires, quand ils avaient le pouvoir
administraient-ils les finances
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