Saint-Saëns Samedi 10 Décembre 1904 10 centimes Ie N' Année 89 N° 3902 W Abonoemenls Harmonie Communale Fanfare Royale La question de l'éclairage public Discussion au Conseil Communal d' Yprcs Beurre bureaux s'abonne poste rc vaume. PROGRAMME i. Wilhelmjne allegro militaire. Discours dc M. le ÏJourgmeotre ifln® -CiBS Le JOURNAL D'iPRES parait le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnement, payable par anticipation, est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays pour l'étranger le port en sus. I.es abonnements sont d'un an et se régularisent fin Décembre. Les articles et communications doivent étre adressés franco de port a l'adresse ci-dessus. Les nouveaux abonnés pour 1905 rece- vront gratuitement le Journal jusqu'au 3i Décembre. A l'occasion de la Ste Barbe, Concert-Pro menade, Dimanche ir De'cembre 1904, a 6 heures du soir, aux Halles (Salle Pauwels) E. WESLY ,2. Marche dn Couronnement. 3. Confidences Gavotte. E. WESLY 4. Grandefantaisie sur les Huguenots, de Meyerbeer arr. par SNEL 5. Champagner Walser. Fr Yon Blon Samedi 17 Décembre, a 8 1/2 heures, Soirée-tabagie a la salie Iweins. Des artistes étrangers et de la ville prête- ront leur concours a cette fete. L'extension universitaire Catholique d'Y- pres, donnera trois séances dans le courant du mois de Janvier prochain. Séance du 3 Décembre M. le Bourgmestre. La convention qui a été votée par le Conseil communal en séan ce du 19 Févricr 1887,accordant la concession pour un terme de vingt ans, de l'éclairage de la ville d Ypres, a dater du ir Janvier 1886, expire, par conséquent, le 31 Décembre 1905. En vue de eet événement, dont nous ne sommes plus éloignés que de treize mois, nous avons nommé, le 7 Novembre 1903,une commission chargée d'examiner la question du renouvellement de cette concession et de donner son avis sur la solution réalisant le double but que nous poursuivions, et qui sera conforme, nous n'en doutons pas, au désir de chacun, d'avoir, a Ypres, le meilleur éclairage possible, au plus bas prix. La commission fut composée de MM. Boone, D'Huvettere, Fraeijs, Vanden Boo- gaerde, alors conseillers communaux, aux- quels nous avons adjoint MM.Charles Bans, Jean Fol, Vandevoorde, industriels et Coo- mans, ingénieur de la ville.Cette commission s'est réunie, pour la première fois, le 14 Décembre igo3,sous la présidence du Bourg mestre, qui faisait également partie de la commission, en qualité de membre du college échevinal, ayant léclairage public dans ses attributions. Depuis lois, elle a tenu un grand nombre de séances, dont la dernière le 28 Octobre dernier. Vous avez tous assisté a cette séance, dans laquelle on a voté, a l'unanimité, de porter a l'ordre.du jour de nos séances publiques les propositions qui sont sournises, en ce mo ment, a vos délibérations. La première question que I on a eu a j examiner était celle de savoir de quelle facon j il fallait éclairer la ville, e'est-a-dire s'il I fallait adopter le gaz ou Lélectricité. Cette j question, trés importante, a fait l'objet d'un examen trés approfondi, a la suite duquel la j commission a décidé de s'adresser a un spécialiste et elle a choisi M. Gillon, profes- seur a l'Institut Electro mécanique de 1 Université de Louvain, homme dune com petence reconnue en matière d'électricité. 8 L'honorable professeur, après nous avoir exposé tous les avantages de l'éclairage a 1 électricite', a bien voulu nous faire connaitre les conditions dans lesquelles il serait pos- t sible, pour la ville, d'avoir un éclairage électrique. L'occasion d'avoir ce mode d'éclai- rage ne s'était jamais aussi favorablement pre'sente'e que depuis le jour ou il a été établi a l'Ecole de bienfaisance de l'Etat. Nous aurions pu nous entendre avec la société qui alia it exploiter ce nouveau service. Nous aurions pu, par exemple, construire une usine et la relier a l'usine de l'Ecole de bienfaisance, nous aurions peut-être aussi pu utiliser, en commun, les machines perfecti- bles du Chateau d'eau. Mais, lorsque nous sommes entrés dans i'examen des details avec M. Gillon, nous avons fini par reconnaitre que Lélectricité nous aurait coüté beaucoup plus cher que le gaz. Nous n'aurions certainement pas eu notre éclairage a moins de i5 000 francset encore aurait il fallu pour cela abandonner l'exploitation de notre Chateau d'eau, a raison de dix mille frans par an, a la société qui aurait pu être constituée. Nous avons done reculé devant cette solution, parce que la dépense a faire nous paraissait trop forte. Nous ny aurions rien gagné puisque l'éclai rage public coüte, actuellement, aussi i5.ooo francs. Nous avons, au dossier, une tres Tongue étude de M. Gillon. Elle a été communiquée a la commission spéciale et, j en ai résumé les conclusions en sections. A mon avis, et cela a été également l'avis de la commission spéciale, l'éclairage électrique aurait été absolument insuffisant. 11 aurait fallu un grand nombre de lampes a arc, il aurait fallu également de petites lampes bougies et tout cela aurait coüté tres cher, probablement i5 a 20.000 francs et plus encore,pour aboutir a avoir un éclairage insuffisant. Vous connaissez, du reste, 1 expérience faite dans d'autres villes, a Bruxelles entrau- tres, ou Lélectricité n est qu un moyen subsi diaire d'éclairage. A Paris.1 éclairageélectrique existe également, mais on semble vouloir revenir au gaz. Nous avons appris, au cours de l'enquête, que nous avons faite, que dans toutes les localités oü 1 on a établi Lélectricité, 011 n'en est pas fort satisfait; on y constate que cet éclairage électrique coüte extrêmement cher et qu'il est insuffisant. On peut presque dire, comme un axiome, que ((l électricité n a pas dit son dernier mot.» Du reste, comme vous le constaterez tout a l'heure, le contrat qui vous est proposé renferme une cTaïïIffqui permet, Ie cas éché- ant, d adopter lélectricité comme moyen d'éclairage. Cette clause ne se trouvait pas telle quelle dans le contrat en cours. II nous est même permis, en vertu du nouveau con trat, de prendre tout autre mode d éclairage; car ce contrat stipule que si, par suite de découvertes nouvelles ou de perfectionne- ments quelconques, on constate dans plu sieurs villes de Belgique, de Hollande, de France, a'Angleterre, d'Allemagne ou des Etats-Unis d'une population équivalente a la ville d'Ypres, une amelioration de l'éclairage ou un nouveau mode aussi économique que celui qui fait l'objet de la qonvention, nous pouvons obliger le concessionnaire a l'intro- duire également a Ypres, si Ton constate, par une expérience de trois ans, que l'économie est au moins de i5°/0 pour l'éclairage public. Si l'on fait cette constatation, la convention stipule que la ville d'Ypres a la faculté, a l'expiration de l'une des périodes quinquen- nales, de faire cesser la présente concession et de doter la ville du nouveau système, tant pour Léclairage public que pour l'éclairage privé. Toutefois, nous ne pourrions user de cette faculté que si le concessionnaire ne consentait pas a doter Ypres du système nouveau présentant les mêmes avantages et les mêmes garanties. S'il ne le voulait pas, la concession prendrait fin et nous aurions le droit de nous adresser a un autre concession- Les annonces coutent centimes la ligre - Les réclames dans le corns du journa coutent 30 centimes la ligne. - Les nations judiciaires, 1 franc ia'ligne - Les iumeros supplémentaires coutent 10 franss les cei.t exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a I A pence Havas Bruxelles. rue d'Argant. n° 34 et a Paris,8. Place de la Bourse. L électricité étant ainsi écartée a l'unani mité desmembres de la commission spéciale et a l'unanimité des membres présents aux reunions des sections du conseil communal, neus avons été amenés a examiner ensuite cjuel était,au doublepoint de vue de la bonne qualité de l'éclairage et de l'économie, le meilleur moyen d'éclairer la ville. C'est le gar. qui obtint les préférences de la commis sion spéciale et des sections. Mais, surgit ensuite la question de savoir comment il fallait faire l'exploitation en naire. concession ou en régie Vous savez, Messieurs, que plusieurs localités exploitent le service du gaz en régie, notamment, Bruxelles, Gand, Mouscron, Boom, etc. D aucuns prétendent qu'on s'en trouve bien et cependant je pense que la commission a bien fait d'écartcr la régie, quoique,personnellement, j en eusse été peut être partisan. Une autre question se pre'senta ensuite: fallait-il renouveler la concession actuelle et 1 adopter les proposition Valcke avec les avan- tage re'els offerts par le concessionnaire Ne pouvait-on,sans inconvénient,c'e'tait la une troisième question,—constituer entreles diffé- rentescommunesde 1 arrondissement d'Ypres une société intercommunale pour l'exploita- j tion de 1 éclairage Ou bien, faillait-il consti tuer une société entre communes et parti- culiers Le public ne sait pas exactement ce que c'fst qu'une société intercommunale. Une sdxfétc iuvercjniinuiiüie pröprètnent d'te, c'est une société uniquement constituée entrc communes. Quand nous avons examiné ia question de savoir s'il serait possible de créer pareille société, nous avons été d avis que nous ne pouvions pas, en ce moment du moins, la'constituer légalement. Mais pouvait-on la constituer entre commu nes ot particuliers Pas d'avantage. Tout ce qu'on pouvait faire, c'e'tait réserver l'avenir, e'est-a dire attendre qu'un changement de legislation permette aux communes de former de semblables sociéte's. Le projet que nous vous soumettons écarté done la régie et donne a tout concessionnaire le droit d éclairer la ville d'Ypres en réservant a celle-ci la faculté d'entrer un jour dans une société intercommunale ayant pour objet l'éclairage public et privé de différentes com munes de l'arrondissement d'Ypres. Mais, avant de développer le système qui a prévalu, nous croyons devoir vous faire connaitre les motifs qui ont fait rejeter la régie que quelques-uns d'entre nous, et moi entre autres, nous aurions vivement désiré voir établir. Comme je le disais tout a l'heure,plusieurs localités ont adopté ce régime et, d'après ce qu on dit,elles ont atteint le double but que nous poursuivons, a savoir une grande économie et un éclairage meilleur. Seuler ment, lorsque nous nous sommes informés des résultats auxquels on avait abouti dans plusieurs communes, nous sommes arrivés a la conclusion que pour une ville de l'impor- tance de la ville d'Ypres, qui ne compte que 17.500 habitants, la régie pouvait avoir de grands inconvénients. Quand j'en ai parle' au concessionnaire actuel, il me La toujours déconseillée et j'ai fini par croire qu'il avait raison. La régie a cet immense inconvénient de donner lieu a des frais généraux que l'on ne peut pas toujours prévoir. Lorque l'on fait le décompte d'une exploitation en régie on dit qu'elle a donne' telle ou telle recette, mais on oublie de tenir compte des frais généraux qui sont quelquefois trés importants. II en est ainsi par exemple, pour les ouvriers de la ville qui sont employés tantot ici, tantot la, et lorsqu'on les emploie au service du gaz on oublie de porter au compte de ce service le coüt des salaires ainsi dépensés. Le Moni- teur des intéréts matériels a publié, récem- ment, sur cette question un article très-ap- profondi, qui m'a été communiqué par un membre de la commission,et quiconclutcontre la régie. La régie a été abandonnée, notam ment en Italië pour les tramways électriques et dans d'autres pays encore. La régie ne paraissait done pas pouvoir nous convenir pour les divers motifs que j'ai indiqués et surtout parce qu'on oublie trop souvent de tenir compte des accidents et des frais généraux. II est évident que cette ques tion n a pas dit son dernier mot. On pourrait dire. Messieurs, et l'objection sera certainement faite, qu'une association intercommunale ofifrirait les mêmes incon vénients car une semblable association peut- être considérée comme étant, en somme, une régie, mais une régie plus étendue. Aussi est- ce pour cela que nous sommes bien de'cidés a ne pas nous lancer dans une "intercommu nale» proprement dite, ou une association entre communes seules. Une telle intercom munale, ou régie entre plusieurs communes, pourrait offrir les mêmes désavantages. II fauarait, dans tous les cas, intéresser au système quon suivrait, régie spéciale ou régie générale plus ou moins étendue, des particuliers qui auraient intérêt a faire mar cher l'affaire. II faut bien reconnaitre en effet, que l'on trouve rarement dans une adminis tration communale, quelque bien composée qu'elle puisse être, des hommes techniques, compétents pour assurer la marche des différents services. L'on est toujours oblige' de s'adresser a des spécialistes et d'avoir recoürs a une armée d employés qui souvent n'y ayant aucun intérêt, précisément parce qu'!' y a régie, laissent aller les choses, sont négiigents, et, par le fait iiiéine,, cond'.iiseivt les régies a leur perte. II y a cependant des services, qui peuvent être exploités intercommunalement avec avantage pour les communes,sans le concours de tiers. Ainsi, par exemple 1 etablissement etmêrne l'entretien de chemins vicinaux ou de routes. Ce sont pour ainsi dire, en fait et, avant la lettre des associations intercommu nales. Gertes,il n'y a pas de société intercom munale dans le sens juridique du mot, mais il y a cependant, en fait, une association d'in- térêts communaux. Déja du temps des Romains on s'était appercu de l'intérêt qu'avaientles communes a assurer en commun l'entretien des routes les reliant entr'elles. Les communes s'enten- daient a cet effet, et c'était bien ce que l'on pourrait appeler un embryon d'intercommu- nale. Une loi récente n'a-t-elle pas permis de faire un pas de plus dans cette voie, en auto- risant la création d'hopitaux intercommu- naux Cette loi aura certainement des résultats trés bienfaisants et rien ne dit que, dans un avenir plus ou moins rapproché on ne permettra pas aux communesde s'associer pour exploiter, en commun, d'autres servi ces publics. L'hygiène publique, notamment, exige que de 1 eau potable soit mise a la disposition des habitants et les communes peuvent avoir intérêt a capter des sources en commun.Elles pourraient avoir un intérêt évident a s'enten- dre pour exploiter une distribution d'eau potable a frais communs. Mais les intercom munales peuvent elles être créées d'une facon absolue sous l'empire de la legislation actuelle? Non Légalement, une intercom munale ne peut être établie entre communes et elle ne peut pas l'être non plus entre communes et particuliers. Tel n'est pourtant pas, entre autres, l'avis de M. Goethals, un jurisconsulte distingue'et échevin de la ville de Bruges, qui, dans un mémoire qu'il a bien voulu mettre a notre disposition, a examiné la question sous tou tes ses faces.Sa conclusion est que légalement Ion peut constituer des sociétés intercom munales. Mais, a l'encontre de son avis, j'ai a mon dossier une étude approfondie de M. Corbil- laud, professeur de droit commercial a l'uni- versité de Louvain, qui prétend, lui, qu'on ne peut légalement constituer actuellement des intercommunales.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1904 | | pagina 1