Saint-Saëns
Samedi 10 Décembre 1904
10 centimes Ie N'
Année 89 N° 3902
W
Abonoemenls
Harmonie Communale
Fanfare Royale
La question
de l'éclairage public
Discussion au
Conseil Communal d' Yprcs
Beurre
bureaux
s'abonne
poste
rc vaume.
PROGRAMME
i. Wilhelmjne allegro militaire.
Discours dc M. le ÏJourgmeotre
ifln®
-CiBS
Le JOURNAL D'iPRES parait le Mercredi et le Samedi.
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Les nouveaux abonnés pour 1905 rece-
vront gratuitement le Journal jusqu'au 3i
Décembre.
A l'occasion de la Ste Barbe, Concert-Pro
menade, Dimanche ir De'cembre 1904, a
6 heures du soir, aux Halles (Salle Pauwels)
E. WESLY
,2. Marche dn Couronnement.
3. Confidences Gavotte. E. WESLY
4. Grandefantaisie sur les
Huguenots, de Meyerbeer
arr. par SNEL
5. Champagner Walser. Fr Yon Blon
Samedi 17 Décembre, a 8 1/2 heures,
Soirée-tabagie a la salie Iweins.
Des artistes étrangers et de la ville prête-
ront leur concours a cette fete.
L'extension universitaire Catholique d'Y-
pres, donnera trois séances dans le courant
du mois de Janvier prochain.
Séance du 3 Décembre
M. le Bourgmestre. La convention qui
a été votée par le Conseil communal en séan
ce du 19 Févricr 1887,accordant la concession
pour un terme de vingt ans, de l'éclairage de
la ville d Ypres, a dater du ir Janvier 1886,
expire, par conséquent, le 31 Décembre 1905.
En vue de eet événement, dont nous ne
sommes plus éloignés que de treize mois,
nous avons nommé, le 7 Novembre 1903,une
commission chargée d'examiner la question
du renouvellement de cette concession et de
donner son avis sur la solution réalisant le
double but que nous poursuivions, et qui
sera conforme, nous n'en doutons pas, au
désir de chacun, d'avoir, a Ypres, le meilleur
éclairage possible, au plus bas prix.
La commission fut composée de MM.
Boone, D'Huvettere, Fraeijs, Vanden Boo-
gaerde, alors conseillers communaux, aux-
quels nous avons adjoint MM.Charles Bans,
Jean Fol, Vandevoorde, industriels et Coo-
mans, ingénieur de la ville.Cette commission
s'est réunie, pour la première fois, le 14
Décembre igo3,sous la présidence du Bourg
mestre, qui faisait également partie de la
commission, en qualité de membre du college
échevinal, ayant léclairage public dans ses
attributions.
Depuis lois, elle a tenu un grand nombre
de séances, dont la dernière le 28 Octobre
dernier.
Vous avez tous assisté a cette séance, dans
laquelle on a voté, a l'unanimité, de porter
a l'ordre.du jour de nos séances publiques les
propositions qui sont sournises, en ce mo
ment, a vos délibérations.
La première question que I on a eu a j
examiner était celle de savoir de quelle facon j
il fallait éclairer la ville, e'est-a-dire s'il I
fallait adopter le gaz ou Lélectricité. Cette j
question, trés importante, a fait l'objet d'un
examen trés approfondi, a la suite duquel la j
commission a décidé de s'adresser a un
spécialiste et elle a choisi M. Gillon, profes-
seur a l'Institut Electro mécanique de
1 Université de Louvain, homme dune com
petence reconnue en matière d'électricité.
8 L'honorable professeur, après nous avoir
exposé tous les avantages de l'éclairage a
1 électricite', a bien voulu nous faire connaitre
les conditions dans lesquelles il serait pos-
t sible, pour la ville, d'avoir un éclairage
électrique. L'occasion d'avoir ce mode d'éclai-
rage ne s'était jamais aussi favorablement
pre'sente'e que depuis le jour ou il a été établi
a l'Ecole de bienfaisance de l'Etat. Nous
aurions pu nous entendre avec la société qui
alia it exploiter ce nouveau service. Nous
aurions pu, par exemple, construire une
usine et la relier a l'usine de l'Ecole de
bienfaisance, nous aurions peut-être aussi pu
utiliser, en commun, les machines perfecti-
bles du Chateau d'eau.
Mais, lorsque nous sommes entrés dans
i'examen des details avec M. Gillon, nous
avons fini par reconnaitre que Lélectricité
nous aurait coüté beaucoup plus cher que le
gaz. Nous n'aurions certainement pas eu
notre éclairage a moins de i5 000 francset
encore aurait il fallu pour cela abandonner
l'exploitation de notre Chateau d'eau, a
raison de dix mille frans par an, a la société
qui aurait pu être constituée. Nous avons
done reculé devant cette solution, parce que
la dépense a faire nous paraissait trop forte.
Nous ny aurions rien gagné puisque l'éclai
rage public coüte, actuellement, aussi i5.ooo
francs.
Nous avons, au dossier, une tres Tongue
étude de M. Gillon. Elle a été communiquée
a la commission spéciale et, j en ai résumé
les conclusions en sections. A mon avis, et
cela a été également l'avis de la commission
spéciale, l'éclairage électrique aurait été
absolument insuffisant. 11 aurait fallu un
grand nombre de lampes a arc, il aurait fallu
également de petites lampes bougies et tout
cela aurait coüté tres cher, probablement i5
a 20.000 francs et plus encore,pour aboutir a
avoir un éclairage insuffisant.
Vous connaissez, du reste, 1 expérience
faite dans d'autres villes, a Bruxelles entrau-
tres, ou Lélectricité n est qu un moyen subsi
diaire d'éclairage. A Paris.1 éclairageélectrique
existe également, mais on semble vouloir
revenir au gaz.
Nous avons appris, au cours de l'enquête,
que nous avons faite, que dans toutes les
localités oü 1 on a établi Lélectricité, 011 n'en
est pas fort satisfait; on y constate que cet
éclairage électrique coüte extrêmement cher
et qu'il est insuffisant. On peut presque dire,
comme un axiome, que ((l électricité n a pas
dit son dernier mot.»
Du reste, comme vous le constaterez tout
a l'heure, le contrat qui vous est proposé
renferme une cTaïïIffqui permet, Ie cas éché-
ant, d adopter lélectricité comme moyen
d'éclairage. Cette clause ne se trouvait pas
telle quelle dans le contrat en cours. II nous
est même permis, en vertu du nouveau con
trat, de prendre tout autre mode d éclairage;
car ce contrat stipule que si, par suite de
découvertes nouvelles ou de perfectionne-
ments quelconques, on constate dans plu
sieurs villes de Belgique, de Hollande, de
France, a'Angleterre, d'Allemagne ou des
Etats-Unis d'une population équivalente a la
ville d'Ypres, une amelioration de l'éclairage
ou un nouveau mode aussi économique que
celui qui fait l'objet de la qonvention, nous
pouvons obliger le concessionnaire a l'intro-
duire également a Ypres, si Ton constate, par
une expérience de trois ans, que l'économie
est au moins de i5°/0 pour l'éclairage public.
Si l'on fait cette constatation, la convention
stipule que la ville d'Ypres a la faculté, a
l'expiration de l'une des périodes quinquen-
nales, de faire cesser la présente concession
et de doter la ville du nouveau système, tant
pour Léclairage public que pour l'éclairage
privé. Toutefois, nous ne pourrions user de
cette faculté que si le concessionnaire ne
consentait pas a doter Ypres du système
nouveau présentant les mêmes avantages et
les mêmes garanties. S'il ne le voulait pas,
la concession prendrait fin et nous aurions le
droit de nous adresser a un autre concession-
Les annonces coutent centimes la ligre - Les réclames dans le corns du journa
coutent 30 centimes la ligne. - Les nations judiciaires, 1 franc ia'ligne - Les
iumeros supplémentaires coutent 10 franss les cei.t exemplaires.
Pour les annonces de France et de Belgique (excepté les deux Flandres) s'adresser a
I A pence Havas Bruxelles. rue d'Argant. n° 34 et a Paris,8. Place de la Bourse.
L électricité étant ainsi écartée a l'unani
mité desmembres de la commission spéciale
et a l'unanimité des membres présents aux
reunions des sections du conseil communal,
neus avons été amenés a examiner ensuite
cjuel était,au doublepoint de vue de la bonne
qualité de l'éclairage et de l'économie, le
meilleur moyen d'éclairer la ville. C'est le
gar. qui obtint les préférences de la commis
sion spéciale et des sections.
Mais, surgit ensuite la question de savoir
comment il fallait faire l'exploitation en
naire.
concession ou en régie
Vous savez, Messieurs, que plusieurs
localités exploitent le service du gaz en régie,
notamment, Bruxelles, Gand, Mouscron,
Boom, etc. D aucuns prétendent qu'on s'en
trouve bien et cependant je pense que la
commission a bien fait d'écartcr la régie,
quoique,personnellement, j en eusse été peut
être partisan.
Une autre question se pre'senta ensuite:
fallait-il renouveler la concession actuelle et 1
adopter les proposition Valcke avec les avan-
tage re'els offerts par le concessionnaire Ne
pouvait-on,sans inconvénient,c'e'tait la une
troisième question,—constituer entreles diffé-
rentescommunesde 1 arrondissement d'Ypres
une société intercommunale pour l'exploita- j
tion de 1 éclairage Ou bien, faillait-il consti
tuer une société entre communes et parti-
culiers
Le public ne sait pas exactement ce que
c'fst qu'une société intercommunale. Une
sdxfétc iuvercjniinuiiüie pröprètnent d'te,
c'est une société uniquement constituée entrc
communes. Quand nous avons examiné ia
question de savoir s'il serait possible de
créer pareille société, nous avons été
d avis que nous ne pouvions pas, en ce
moment du moins, la'constituer légalement.
Mais pouvait-on la constituer entre commu
nes ot particuliers Pas d'avantage. Tout ce
qu'on pouvait faire, c'e'tait réserver l'avenir,
e'est-a dire attendre qu'un changement de
legislation permette aux communes de
former de semblables sociéte's. Le projet que
nous vous soumettons écarté done la régie
et donne a tout concessionnaire le droit
d éclairer la ville d'Ypres en réservant a
celle-ci la faculté d'entrer un jour dans une
société intercommunale ayant pour objet
l'éclairage public et privé de différentes com
munes de l'arrondissement d'Ypres.
Mais, avant de développer le système qui
a prévalu, nous croyons devoir vous faire
connaitre les motifs qui ont fait rejeter la
régie que quelques-uns d'entre nous, et
moi entre autres, nous aurions vivement
désiré voir établir.
Comme je le disais tout a l'heure,plusieurs
localités ont adopté ce régime et, d'après ce
qu on dit,elles ont atteint le double but que
nous poursuivons, a savoir une grande
économie et un éclairage meilleur. Seuler
ment, lorsque nous nous sommes informés
des résultats auxquels on avait abouti dans
plusieurs communes, nous sommes arrivés a
la conclusion que pour une ville de l'impor-
tance de la ville d'Ypres, qui ne compte que
17.500 habitants, la régie pouvait avoir de
grands inconvénients. Quand j'en ai parle'
au concessionnaire actuel, il me La toujours
déconseillée et j'ai fini par croire qu'il avait
raison.
La régie a cet immense inconvénient de
donner lieu a des frais généraux que l'on ne
peut pas toujours prévoir. Lorque l'on fait
le décompte d'une exploitation en régie on
dit qu'elle a donne' telle ou telle recette, mais
on oublie de tenir compte des frais généraux
qui sont quelquefois trés importants. II en
est ainsi par exemple, pour les ouvriers de la
ville qui sont employés tantot ici, tantot la,
et lorsqu'on les emploie au service du gaz on
oublie de porter au compte de ce service le
coüt des salaires ainsi dépensés. Le Moni-
teur des intéréts matériels a publié, récem-
ment, sur cette question un article très-ap-
profondi, qui m'a été communiqué par un
membre de la commission,et quiconclutcontre
la régie. La régie a été abandonnée, notam
ment en Italië pour les tramways électriques
et dans d'autres pays encore.
La régie ne paraissait done pas pouvoir
nous convenir pour les divers motifs que j'ai
indiqués et surtout parce qu'on oublie trop
souvent de tenir compte des accidents et des
frais généraux. II est évident que cette ques
tion n a pas dit son dernier mot.
On pourrait dire. Messieurs, et l'objection
sera certainement faite, qu'une association
intercommunale ofifrirait les mêmes incon
vénients car une semblable association peut-
être considérée comme étant, en somme, une
régie, mais une régie plus étendue. Aussi est-
ce pour cela que nous sommes bien de'cidés
a ne pas nous lancer dans une "intercommu
nale» proprement dite, ou une association
entre communes seules. Une telle intercom
munale, ou régie entre plusieurs communes,
pourrait offrir les mêmes désavantages. II
fauarait, dans tous les cas, intéresser au
système quon suivrait, régie spéciale ou
régie générale plus ou moins étendue, des
particuliers qui auraient intérêt a faire mar
cher l'affaire. II faut bien reconnaitre en effet,
que l'on trouve rarement dans une adminis
tration communale, quelque bien composée
qu'elle puisse être, des hommes techniques,
compétents pour assurer la marche des
différents services. L'on est toujours oblige'
de s'adresser a des spécialistes et d'avoir
recoürs a une armée d employés qui souvent
n'y ayant aucun intérêt, précisément parce
qu'!' y a régie, laissent aller les choses, sont
négiigents, et, par le fait iiiéine,, cond'.iiseivt
les régies a leur perte.
II y a cependant des services, qui peuvent
être exploités intercommunalement avec
avantage pour les communes,sans le concours
de tiers. Ainsi, par exemple 1 etablissement
etmêrne l'entretien de chemins vicinaux ou
de routes. Ce sont pour ainsi dire, en fait et,
avant la lettre des associations intercommu
nales. Gertes,il n'y a pas de société intercom
munale dans le sens juridique du mot, mais
il y a cependant, en fait, une association d'in-
térêts communaux.
Déja du temps des Romains on s'était
appercu de l'intérêt qu'avaientles communes
a assurer en commun l'entretien des routes
les reliant entr'elles. Les communes s'enten-
daient a cet effet, et c'était bien ce que l'on
pourrait appeler un embryon d'intercommu-
nale.
Une loi récente n'a-t-elle pas permis de
faire un pas de plus dans cette voie, en auto-
risant la création d'hopitaux intercommu-
naux Cette loi aura certainement des
résultats trés bienfaisants et rien ne dit que,
dans un avenir plus ou moins rapproché on
ne permettra pas aux communesde s'associer
pour exploiter, en commun, d'autres servi
ces publics.
L'hygiène publique, notamment, exige
que de 1 eau potable soit mise a la disposition
des habitants et les communes peuvent avoir
intérêt a capter des sources en commun.Elles
pourraient avoir un intérêt évident a s'enten-
dre pour exploiter une distribution d'eau
potable a frais communs. Mais les intercom
munales peuvent elles être créées d'une
facon absolue sous l'empire de la legislation
actuelle? Non Légalement, une intercom
munale ne peut être établie entre communes
et elle ne peut pas l'être non plus entre
communes et particuliers.
Tel n'est pourtant pas, entre autres, l'avis
de M. Goethals, un jurisconsulte distingue'et
échevin de la ville de Bruges, qui, dans un
mémoire qu'il a bien voulu mettre a notre
disposition, a examiné la question sous tou
tes ses faces.Sa conclusion est que légalement
Ion peut constituer des sociétés intercom
munales.
Mais, a l'encontre de son avis, j'ai a mon
dossier une étude approfondie de M. Corbil-
laud, professeur de droit commercial a l'uni-
versité de Louvain, qui prétend, lui, qu'on
ne peut légalement constituer actuellement
des intercommunales.