GRAND CONCERT
Conseil communal
Davids-Fonds
Au Volkshuis
Le Gaz a Ypres
Ypres aux Yprois
4
Faits divers
A «la Bourse»
Quelques remarques
SALLE DE SPECTACLE
Lundi 19 Décembre
Réservées 2 fr. Premières l fr.
m
Ménagères n'achetez que les succes eft.
p iquets de ia Raffinnerie Tirlemontoise.
J'ai examine plusieurs auteurs, et, notam-
ment, M. Giron, premier président de la
Cour de Cassation, qui est une autorité en
matière de droit administratifet qui,lui aussi,
opine pour la négative.
La question s'est un jour présentée a la
Chambre a propos précisément de la création
dune ligne vicinale, qui intéressait la ville
d'Ypres, et a cette occasion, pour des motifs
qu'il est superflu de rappeler ici, on a décidé
qu'on aurait concédé la ligne l'Ypres-
Neuve-Eglise a une société privée, après
avoir opté pour une société intercommunale.
A cette occasion, plusieurs membres de la
Chambre ont exprimé l'avis qu'il ne fallait
pas de loi pour créer pareille société inter
communale.
M.Liebaert, qui n'était pas encore ministre
des Chemins de fer a cette époque, était
également partisan de la doctrine qui admet
la constitution d'intercommunales et il s'en
est expliqué catégoriquement et juridique-
ment a la Chambre. C'était en 1899 a propos
de la présentation d'une proposition de loi
autorisant la constitution de sociétés inter
communales pour l'exploitation des lignes
vicinalcs. II citait des lignes qui existaient
déja dans notre Flandre. On allait même,
dans la discussion, jusqu'a dire que la pro
position de loi devait être étendue a toutes
sortes de services. Mais, M. Schollaert, qui
était a cette époque Ministre de l lntérieur,
déclara, que la question soulevait énormé-
ment de difficultés, qu'il fallait se borner a
voter une loi permettant la constitution de
sociétés intercommunales en vue de l'exploi
tation de chemins de fer vicinaux et ne pas
aller plus loin pour le moment. L'avenir
restait réservé.
Depuis lors, la question n'a plus guére
été agité a la Chambre. Je connais cepen-
dant des membres des trois partis, qui
voudraient voir le législateur autoriser la
création d'intercommunales, parce qu'ils
considèrent ces sociétés comme trés favora-
bles au point de vue des communes, mais je
le répète,en y ajoutant cette restriction,jepense
que des particuliers, techniciens ou autres,
puissent avoir leur mot a dire dans l'admi-
nistration de ces sociétés, de facon qu'en
faisant leurs propres affaires, ils fassent en
même temps celles des communes.
Cette question tranche'e, nóus nous som
mes demandés si l'on ne pourrait sortir de
cette situation et réserver la possibilité de la
création d'une intercommunale dans notre
contrat de concession. Nous avons alors
élaboré la disposition inscrite a l'article 2,
prévoyant la création d'une intercommuna
les a la suite d'un changement dans la légis-
lation ou dans la jurisprudence administra
tive.Cet article est ainsi concu art. a. La
durée etcdes trois dernières années!»
II est done entendu,en vertu de cet article,
que la ville d'Ypres aura la faculté de faire
partie d'une intercommunale a cre'Cr, éven-
tuellement, et, dans ce cas, les droits de la
ville seront régle's de la manière suivante
la ville pourra acquérir a leur valeur nomi
nale le nombre d'actions prévu paries statuts.
La ville ne s'engage done pas.des aujourd'hui
a entrer dans une intercommunale, mais,
le jour ou le législateur ou la jurisprudence
permettront la constitution d une intercommu
nale, elle sera libre d'y entrer ou de ne pas y
entrer. Cette clause renferme une réserve
trés-importante et très-favorable a la ville
d'Ypres et nous l'examinerons, tout a l'heure
dans tous ses détails. Ce que je puis dire, dés
maintenant, e'est que deux soumissionnaires
s'y sont ralliés plus ou moins, si non tout a
fait.
Un membre de la commission,qui s'occupe
dans ses fonctions, de questions juridiques,
a cependant fait une objection. II nous a dit
Vous prévoyez qu'un jour ou l'autre vous
pourrez entrer dans une intercommunale.
Vous ne le pouvez pas aujourd'hui.Cette con
vention est-elle bien légale Ne pourrait-on
la considérer comme inexistante? Je lui ai
répondu qua mon sens elle était absolument
légale, parce qu'une chose qu'on ne peut sti-
Duler aujourd hui,parce qu elle n'est pas au-
torise'e par la loi,peut devenir légale demain.
Or, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait
pas stipuler dans une convention que Ton
s'engage a se soumettre a une donnée le jour
oü celle-ci serait devenue légale. On a cepen
dant insisté et l'on a objecté que les adver-
saires pourraient dire a un moment donné:
«Vous ne pouvez pas faire partie de l'inter-
communale, parce que l'acte, qui a stipule'
cette condition, est illégal, la clause étant
contraire a la loi.» J'ai encore une fois répon
du «Non, car on peut parfaitement stipuler
en vue d'une situation légale future. Cela mc
semble permis a tout le monde. Vous savez
du reste que quand on traite avec un mineur,
ou avec un incapable en général, e'est le
capable qui est tenu, mais l'incapable, lui, ne
l est pas. La nullité est, comme on dit en
doctrine, relative C'est vous dire, un fois
de plus, que la question de l'intercommunale
doit et peut être réservée et que nous verrons
plus tard ce qu il y a lieu de faire.Nous,ville,
nous ne sommes obligés entretemps ni par
la convention ni par la loi.
J'en arrive maintenant, Messieurs, aux
propositions qu'on a bien voulu nous faire.
(A suivre)
Séance publique du Lundi 12 Déc. 1904
a 4 heures du soir.
ORDRE DU JOUR
1. Distribution d'eau: procés-verbal d'adju-
dication pour la fourniture de cbarbons.
2. Bureau de bienfaisance: dépot du compte
19U3 et du budget 1905.
3. Eclairage public.
II y a 25 ans les catholiques de la Belgi-
que entière rivalisèrent d'ardeur et de
générosité pour couvrir le pays d ecoles pri-
maires catholiques.
Ce mouvement naquit du projet de loi,
qui passa dans notre legislation a la date
du 1 juillet 1879 et qui fut stigmatisé du
nom de loi de malheur.
II viendrait un temps oü les catholiques
se rappelleraient avec bonheur la lutte sco-
laire, qu'alors ils entreprirentce temps
est veuu, puisque nous sommes au vingt-cin-
quième anniversaire de faits et gestes
mémorables.
La section Yproise du Davidsfonds a
l'honneur de convoquer ses membres ainsi
que tous les catholiques de la ville a assis-
ter mardi 13 déc. 1904 a 6 heures du soir
au college a une conférence du R. P. F. S.
Vanduyse de Malines sur la lutte scolaire.
La partie musicale de la fête est confiée
au talent de MM. L. Vanhoutte et A. Van-
Egroo.
Le Dimanche 18 Décembre, a 7 h. du soir,
Soirée dramatique au Volkshuis. On
jouera
Vaderslied, drame en 4actes.
Pour les places réserveés, s'adresser, a
partir du Jeudi 15 courant, chez M. Calle-
waert-De Meulenaere. Prix 1 fr.
Les membres de la Garde Catholique
pourront obtenir des cartes d'entrée a 20 c.
le Dimanche 18, de 11 1/2 h. a Midi et le
soir a 6 h. a l'entrée de la Salie.
Mercredi dernier on put voir sur plu
sieurs murs de la ville des affiches invitant
le peuple a une Reunion publiquea l'effet
de discuter la question du gaz.
L'appel finissait pas ces mots: Ypnes aux
Yproiset portait les signatures da MM.
L. Vandoorne, G. Lapiere, M. Vermeulen,
Arth. Butaye.
Curieux, comme beaucoup d'autres, lors-
que nos intéréts ou ceux de la ville sont en
jeu, nous nous sommes rendus a la réunion,
dans le but d y apprendre comment Ypres
aux Yprois serait expliqué, et de quelle
facon la question du gaz y serait traitée.
Beaucoup de monde, surtout aux abords
de la porte, ce qui avait un double but
d'abord ceux qui se trouvaient la étaient
moins vus que ceux qui avaient pris place
devant l'estrade; ensuite, cela fournissait
l'occasion aux libéraux et aux socialistes
d'entendre l'un ou l'autre reproche contre
l'administration, se ressouvenant ainsi de
leur fameux échec aux dernières élections
communales.
A vrai dire, les libéraux ont si peu locca-
sion de pérorer en public, que nous trouvons
tout naturel qu'ils aient profité de la circon-
stance. Et ils en ont profité, avouons le
Leurs applaudissements et leurs bravos sans
fin, toutes les fois que la moindre allusion
désobligeante était faite contre nos édiles,
eussent fait croire que déja l'administration
actuelle était renversée.
Ce fut M. Robert Froidure qui ouvrit la
séance, par un discours contre l'Administra-
tion Communale.
Ensuite M. l'avocat Butaye fit part de la
proposition que lui même avait faite au
Conseil
D'après lui, les conditions émises paria
ville, et qui ont été vqte'es Samedi, entraine-
ront la ruine de quiconque se propose de
s'occuper de l'entreprise du gaz a Ypres.
Que le gaz coüte seulement 4 c. par mètre
cube au concessionnaire, c'est de la fantas
magorie. A Bruxelles même le prix du gaz
est beaucoup plus élevé, sans compter les
frais d installationA Louvain, oü 1 emploi
du gaz se monte annuellement a 4 millions
de metres cubes, la dépense s'élève a 6 fr. 87
par cent mètres cubes ou prés de 7 centimes
le mètre cube. En y ajoutant encore 2 fr. j5
pour 1 intéret du capital, cela fait 0.62 pour
cent.
Nous sommes loin des 4 c. par mètre cube
dont parlait M. le Bourgmestre. Ensuite on
ne peut pre'voir les accidents, qui peuvent
survenir durant les trente ans que durera
la concession.
A Louvain, les sous-produits rapportent
plus qua Ypres le salaire des ouvriers y est
plus élevé, mais le rendement est plus grand,
ce qui revient au même et le transport
des charbons coüte beaucoup moins, vu que
le trafic se fait par bateau.
A toutes ces considérations, il y a lieu
d'ajouter encore 3 c. par mètre cube, ce qui
porterait certainement le prix de revient du
gaz pour notre ville a i3 c.
En outre, il serait étonnant que dans ce
siècle de lumière et de progrès, la ville
n'adopte, dans les trente années de conces
sion, un système d'e'clairage encore plus
complet et surtout moins coüteux, ce qui
rendrait les frais actuels d installation totale-
ment inutiles.
L'estimation de M. le Bourgmestre, aux
fins d'arriver a une consomm'ation de deux
millions de mètres cubes est également sans
fondement. En supposant que la ville con
somme a elle seule un million de mètres
cubes, ce qui est fort douteux, Poperinghe
et Warnêton n'atteindront jamais le second
million Pourquoi parce que les moeurs et
les coutumes de nos voisinssont toutdifferen-
tes des nótres, et quand après 60 ans il se
trouve présentement encore parmi nous des
bourgeois qui ne veulent pas du gaz, quelle
durée de temps ne s'écoulera t-il pas avant
que les villes de Poperinghe et Warnêton
adopteront le gaz d'une fagon générale
Inutile de se baser sur la diminution du
prix des charbons les charbonnages sont
syndique's et les mineurs ne consentiront pas
de sitot a un rabais de salaire.
Et quelle serait la production du gaz
Le produit net, déduction faite du rem-
boursement de 9000 fr. a la ville, se monte a
8o.5oo fr. par an.Les frais généraux a 78.568
fr.; dont un bénéfice total de 1932 fr., preuve
évidente qua le bénéfice n'est pas trés bril-
lant, pour un capital de plus d'un million
En supposant que la concession nous soit
accordée, vu les procédés affables du collége
échevinal a notre égard, il est convenu qu'il
nous incomberait de placer les tuyaux, de la
plaine d'Exercice au «Verloren Hoek» pour
éclairer quelques électeurs de M. Lemahieu
Hires et applaudissements.)
Vous ferez peut-être remarquer que les
conditions sont les mêmes pour M. Valcke,
M. Debrouwer et pour nous. Oui certes,
elles sont les mêmes en apparence, mais il
existe un truc. M. DeBrouwer est l'"ami du
collége échevinal. Au lieu d'une installation
produisant 6000 m. cubes par jour, il se con-
tentera de la réduire a 3ooo m. cubes. Et le
tour sera joué Nouveaux applaudissements
Ce léger écart diminuera le prix de revient
deic. par mètre cube, ce qui augmentera
les béne'fices du concessionnaire étranger.
Heureusement que dans cinq ans M. De
Brouwer aura a compter avec une autre
administration,qui fera exécuter le contrat a
la lettre Bravos répétés.)
Reste la question de 1 industrie charbon-
nière. M. Valcke consomme déja annuelle
ment 1700 tonnes de charbons.
Par suite de l'accroissement, ce chiffre se
montera bientot pour M. De Brouwer a 3ooo
tonnes, ce qui lui permettra, vu les
achats considérables qu'il fera de vendre
ses produits en dehors de toute concurrence.
A pres comme a Bruges, le commerce de
charbons deviendra insignifiant.
L orateur continue en affirmant que l'inter
communale ne peut exister. M. Colaert a
bien promis de déposer un projet de loi,
mais sera-t-il voté L'administration et le
ministère conserveront-ils leur majorité pré
sente Voila des points qui peuvent ou bien
retarder peut être pour longtemps la réalisa-
tion du projet en question, ou bien le faire
échouer complètement. Voila quinze ans
qu'il réclame vainement l'achèvement de
notre canal Hilarité
En somme tout espoir est-il perdu pour
nous? Non, la question du gaz est loin
d être résolue. La séance définitive n'aura
pas même lieu Samedi.II s'agit de convaincre
les conseillers communaux, dont pas un,
hormis M. D'Huvettere, n'a compris la
question.
M. le Bourgmestre a fait miroiter devant
leurs yeux, les béne'fices d'une société inter
communale, qui est loin d'être avantageuse.
Messieurs, voulez vous conserver et faire
prospérer le commerce a Ypres, voulez vous
assurer le bien être de vos concitoyens,
unissez vous sous la devise
Ypres aux Yprois I
Applaudissements prolongés.)
Quel que soit le résultat, nous avons
rempli notre devoir.
Pour éviter que la réunion ne revète un
caractère politique, nous n'admettrons pas de
discussion contradictoire et dédarons la
séance levée.
Nous ne voulons pas, pour le moment,
examiner les singuliers calculs de M.Butaye.
Nous nous bornons a renvoyer aux chiffres
énoncésparM. le Bourgmestre. II reste a
faire quelques simples observations.
i° Le discours de M. Butaye conclut que
le gaz 11e laisse aucun bénéfice. Pour quelle
raison insiste t-il alors afin que la concession
ne soit pas accordée a M. De Brouwer, mais
a lui et a ses amis
L administration communale n'a nulle-
ment pour devoir de l'avoriser les intéréts
d'autrai, mais il lui incombe de veiller a ce
que les habitants soient servis en tout con-
fiance. S il existe des industriels qui veulent
perdre de 1 argent, c'est leur affaire et non
celle de l'administration. A moins que la
devise «Ypres aux Yprois» ne renferme pour
toute signification que l'ide'e de se ruiner.
20 M. De Brouwer portera atteinte au
commerce de charbons
Ou bien M. Butaye ignore les conditions
posées a M. De Brouwer, ou bien il... se
trompe.... nous voulons être poli
3°Le vote de Samedi a étéinconsidérédt la
part des conseillers,dont aucun ne comprend
la question, hormis M. D'Huvettere.
Nous ne voulons nullement contester la
compétence de l'honorable M. D'Huvettere;
mais nous sommes d'avis que le vote de Sa
medi a prouvé que tous les conseillers se sont
parfaitement rendus compte de la situation
le meeting de Mercredi soir en fait foi.
4" II est incontestable que la réunion du 7
courant, malgré la declaration de l'orateur,
fut une assemblée politique, établie sur une
question de gaz, mais dirigée contre l'admi
nistration et surtout contre notre honorable
bourgmestre.
Nous sommes persuade' que nos édiles
assureront avant tout le bien-être de leurs
citoyens, sans idéés préconcues, mais aussi
sans s'inquiéter des cris des'libéraux et de
ceux qui,par leur manièe d'agir.font le jeu de
nos adversaires
iv-.SrövVV,i
VILLE D'YPRES
a 8 heures
organise'parle CERCLE SYMPHONIQUE
sous la Direction de
Monsieur ALBERT VAN EGROO
avec le Concours
de Mademoiselle ALICE TYCKAERT,
Cantatrice
ier prix avec grande distinction du
Conservatoire Royal de Bruxelles
de
Monsieur BERGER,
du the'atre de la gaite' de Paris
de
Monsieur De CAESTEKER Violoncelliste
On peut se procurer des cartes chez
Mr JJANSSENS rue au beurre.
Mr L. Nuytten rue au beurre.
Mr 1 H. Degroote Place Vandenpeere-
boom.
Pour la Commission
Le Secrétaire Le Président
J. JANSSENS. JoS. Vonck.
Quiconque est désireux de vivre en bonne
santé et d arriver a un age avancé, doit pren-
die, une couple de fois l'annee, une dose
purgative de Pilules antiglaireuses Walthéry.
