V1LL' ü'ÏPKfiS
Co seil communal
dans tous ses details. Nous sommes arrivés
ainsi aux conclusions dont j'ai eu l'honneur
de vous faire connaitre les résultats.
Permettez-moid'ajouter des maintenantque
le projet que nous allons discuter,présente de
grands avantages pour la ville, qu'il contient
des dispositions importantes, qui changent
complètement le contrat actuellement en
cours. Le système actuel,quand il a été adop-
té en 1886, paraissait avantageux a la ville.
II a été vote' a l'unanimité mais je puis dire
que la question, a ce moment-la, n'a pas été
examinée comme elle l'a été maintenant. Le
contrat a été fait de telle facon que M. Val-
cke lui-même a lieu de sen plaindre; car,que
si la ville use de son droit, elle pourra traiter
M. Valcke comme un locataire ordinaire, a
l'expiration de son bail.
Vous savez que M. Valcke a fait des con
structions que la ville a le droit de reprendre
en vertu de Particle 555 du code civil, de
même qu'un propriétaire a le droit de repren
dre les batiments construits et arbres plantés
par son locataire. Si le propriétaire ne re-
prend pas, le locataire est obligé d'enlever le
tout et de remettre les lieux dans l'état oü il
les a trouvés au moment de la location.
A ce point de vue done, le contrat de M.
Valcke est draconien et l'on comprend tres
bien que lorsque des plaintes se sont élevées
au sujet de l'insuffisance de l'éclairage, nous
avons accusé M. Valcke de ne pas toujours
y avoir fait droit. Son contrat est tel que si,
a l'expiration de celui-ci, la ville ne peut ou
ne veut pas s'entendre avec lui, elle peut,
usant de son droit, laisser enfoui dans le sol
un capital assez considérable;représenté par
la canalisation ou bien ordonner a M.Valcke,
ce qui lui coOterait beaucoup plus cher, de
l'enlever complètement. On comprend done
que M.Valcke, en présence d'une éventualité
pareille, n'ait presque rien fait depuis io ans
pour améliorer son exploitation.A la rigueur,
la ville pourrait lui dire De tout ce que
vous avez édifié, nous ne voulons rien re
prendre. Aussi, espérons nous que si M.
Valcke n'est pas déclaré nouveau concession-
naire, il pourra s'entendre avec son succes-
seur. J'ai même promis, a plusieurs reprises,
a M. Valcke d'interposer mes bons offices
entre lui et le nouveau concessionnaire afin
que celui-ci reprenne l'usine et la canalisa
tion, en tant cependant qu'elles soient encore
en bon état. Cette clause est même visée dans
le projet de contrat.
D'autre part, le contrat en cours dit que
l'on ne pourra exiger le placement de lanter
nes hors de la ville a une distance de 600
mètres des remparts extérieurs.Si, par exem-
ple, l'on demandait a M. Valcke, d'établir
des lanternes dans les environs de lecole de
bienfaisance, il serait en droit de répondre
qu'il n'a pas l'obligation de placer le gaz en
eet endroit. Dans le nouveau contrat, au
contraire, c'est le Collége qui détermine les
endroits oü le concessionnaire devra, le cas
échéant, établir de nouvelles lanternes. Le
contrat prévoit aussi de nouvelles pénalités
qui permettront l'application des diverses
clauses dans toute leur rigueur.Nous désirons
obtenir en ville un éclairage public, qui ne
laisse plus rien a de'sirer.
Si nous examinons maintenant l'article 2
qui vise le contrat annexe, nous devons re-
connaitre qu'il contient de grands avantages
sur le contrat en cours. Le premier, c'est la
possibilité, pour la ville, d'adopter tout nou
veau système d'éclairage, électricité, gaz per-
fectionné, ace'tylène ou tout autre mode re-
connu meilleur. Du moment oü il est établi
que ce système donne un bénéfice dei 5c pour
l'éclairage public, nous avons le droit den
exiger l'application. Cet avantage est telle-
ment évident, que je ne crois pas nécessaire
d'insister. II saute aux yeux de tous.
Le second, c'est celui qui est contesté par
l'opinion publique, par une partie de l'opi-
nion publique au moins, mais qui ne l'est
plus par ceux qui, a la dernière minute, nous
Ont présenté des propositions. II ne l'est plus
non plus par ceux qui m'ont fait des offres
verbales et qui voudraient constituer une
intercommunale, mais qui redoutent de le
faire paree que, disent-ils, nous ne sommes
pas certains d'obtenir le concours de techni-
ciens capables.
L'on ne contestera pas, par exemple, qu'en
matière d'éclairage au gaz, M. De Brouwer
est un des premiers techniciens de l'Europe
entière. Ses capacités a cet égard ont encore
été consacrées récemment a Paris oü il a
obtenu une flatteuse distinction dans une
exposition. Quand vous aurez entendu les
chiffres que je citerai et quand le public jles
reconnaitra, je suis convaincu que le public,
le public intelligent tout au moins, répondra
lui-même aux attaques dont nous avons pu
être l'objet. Je ne parle pas de ces attaques
mesquines auxquelles on doit toujours s'at-
tendre de la part d'une partie de la popula
tion. Mais, après l'exposé que j'ai tache' de
'faire aussi complet que possible, le public
instruit saura de quoi il retourne dans le s
projet et il ne pourra qu'applaudir a la solu
tion que vous prendrez. Qu'il soit bien
entendu, une dernière fois, que la ville n'a
aucune obligation d'entrer dans une socie'té
intercommunale.Elley entrera,le cas échéant,
quand la loi le lui permettra, mais encore
fera-t-elle a ce moment ce quelle voudra.
C'est la faculté que lui réserve le nouveau
contrat.
Peu de personnes connaissent le nombre
exact de mètres cubes coDsommés actuelle
ment mais ce n'est pas la un mystère pour
les membres du Conseil. Au cours des con
férences que nous avons eues avec M.Valcke.
il a reconnu loyalement que cette consom-
mation atteignait 400.000 mètres cubes et je
le remercie de cetfé loyauté. II m'a dit que
cette consommation s'élevait même a 5oo 000
mètres cubes. La consommation actuelle
correspond done par tête d'habitant a 29 ou
3o mètres cubes par an. Notre devoir était
naturellement d'examiner ce qu'on a fait
ailleurs et ce qu'une exploitation semblable
peut donner.
Vous pouvez tenir pour certain qu'aCour-
trai, qui est éclairé depuis un an en vertu
d'un nouveau contrat, l'on produit .aujour-
d'hui 2 millions de mètres cubes alors qu'il
y a deux ans on n'y produisait qu'un million.
La production est done doublée. Si l'on
établit la proportion entre Ypres et Courtrai,
on peut certainement soutenir que nous
arriverons :a^Ypres au même résultat. Ypres
consomme aujourd'hui la moitié de ce que
Courtrai consommait il y a deux ans. II n'y
aurait done rien d'étonnant a ce que prochai-
nerr.ent et avec une nouvelle concession, la
consommation a Ypres soit également dou
blée. Et je suis convaincu que M. Valcke ne
me contredira pas quand j'affirme que s'il
avait été a même, en vertu de son contrat,
d'étendre sa canalisation et de donner du gaz
a tous ceux qui en demandaient dans ces
derniers temps, s'il ne s'était pas trouvé vis
a-vis de cette mauvaise clause qui nous
permet de le congédier purement et simple-
ment sans indemnité, il aurait introduit des
modifications et des ameliorations telles que
la consommation en serait considérablement
augmentée. C'est, du reste, ce qu'il avait
demandé dans sa première proposition.
Dans d'autres localités, Messieurs, le
même phénomène a été constaté. J'ai été
rechercher des exemples dans d'autres pays
et voici un fait qui vous frappera certaine
ment.
En Hollande.il y a i5 villles,dont la popu
lation est a peu de chose prés, égale a celle de
la ville d'Ypres, et pour la moyenne de ces
a5 villes la consommation par tête d'habitant
est de 67 mètres cubes par an et il n'y a guère
beaucoup d'industries dans ces localités.Nous
pouvons certes avoir la prétention, je pense,
d'arriver, sinon immédiatement, au moins
dans quelques années, a semblable consom
mation. A ce million de mètres cubes que
nous pouvons prévoir pour la ville d'Ypres,
ne pourrions-nous pas joindre un million
pour les autres communes de l'arrondisse-
ment
Vous avez entendu que l'usine devrait être
établie a Warnêton. II n'en est rien, Mes
sieurs, l'usine restera a Ypres et gröce a une
plus grinde consommation, il sera possible
d'occuper un plus grand nombre d'ouvriers
dans l'usine, ce qui sera encore un bienfait
pour la ville.
Je continue ma statistique. On m'a objecté
que Courtrai est une ville plus industrielle
qu'Ypres. C'est vrai mais remarquez que le
gaz industriel n'est pas compris dans mes
calculs, pour le motif qu'il y a peu de gaz
destiné la bas a la force motrice. D'ailleurs,
s'il y a des usines a Courtrai, il y en a aussi
aYpres ainsi qu'a Poperinghe et a Warnêton.
Ici, a Ypres, deux industriels n'ont-ils pas
déja l'électricité dans leurs usines? Je dis
done que nous pouvons calculer qu'en ex
ploitantenintercommunale l'éclairage dans
les trois villes et dans d'autres localités encore
nous arriverons a une consommation de 2
millions de mètre scubes,sans être taxé d'exa-
gération.
Voici maintenant ce que les chiffres peu-
vent donner. Supposons une société consti-
tuée pour 1 exploitation de 1 éclairage. Les
frais fixes doivent être évalués comme suit
traitement du directeur, y compris feu, lumi-
i ère et habitation, 6.000 frs traitements des
Icontremaitres et employés 6.000 frs; frais
généraux 8.000 frs. Total 20.000 frs mettons
35.000. On peut aller encore au-de la et
prendre comme maximum 3o 000 frs. II s agit
de savoir maintenant ce que coütera le gaz^
Les frais variables se chiffrent aujourdhui
comme suit et on peut interroger la-dessus les
principaux gaziers charbon par tonne ren-
due 15 frs Chaque tonne doit donner 2-0
mètres cubes salaires frs. 2 5o par tonne de
charbon distillé, y compris les ouvriers de la
cour; ajoutez-y les autres dépenses.chauffage.
matières, etc. environ fr. 1.5 par tonne de
charbon, soit au total 19 frs. par tonne de
charbon dont il faut déduire la valeur des
sous-produits, cokes, etc. et vous arrivez a
constater que la tonne de charbon distillé
coüte 7 francs. Les 2 millions de mètres cubes
dont je pariais tout a l'heure absorberont
8.000 tonnes et coüteront done,en frais fixes,
25.000 frs. ajoutez 56.000 frs. coüt du char
bon, total 81.000 frs ce qui fait un peu plus
de 4 centimes par mètre cube
Je ne dis pas que chaque concessionnaire
vous fera cet aveu-la. (Hilarité.) II aurait
tort de le faire,lorsque dans des villes comme
celles de Roubaix et de Paris, par exemple,
on compte encore 20, 26 et même 29 centi
mes aux particuliers, par, mètre cube et
actuellement 18 a Ypres. En prenant done le
prix a 11 centimes, la recette sera de 220.000
francs et les bénéfices de 139.000 pour la so
ciété a constituer.
II y a lieu de déduire de ce bénéfice le pré-
lèvement en faveur de la réserve légale, met
tons 50/° et donnons également 50/°au capital,
nous arrivons ainsi a 77.o5o francs. Je crois
qu'il est de bonne administration de placer
ses fondsa 50/°. C'est la un trés beau rende
ment et nous avons vu, il y a quelques
années, que I on peut avoir des fonds a frs.
3.5o, amortissement compris. L'administra-
tion des Hospices nous prète a ce taux. Ce
serait done une trés bonne operation d'avoir un
bénéfice assuré de 11/2 par 100 frs.de capital.
Voila done le premier et grand avantage
que la ville pourrait retirer d'une Intercom
munale. II y aurait a payer, en outre, aux
administrateurs un pour cent dans les béné
fices, chiffre pris au taux le plus élevé, un
tiers aux commissaires, 50/° au personnel et a
la direction et même si l'on créait des actions
de jouissance, 150/° pour cent pour celles-ci.
II resterait alors encore,comme part de béné
fice pour les communes et les particuliers
associés, 56.63 1 francs que I on utiliserait de
la facon que 1 assemblée générale annuelle
déciderait, probablement en distribuant un
second dividende ou en augmentant la part
de réserve, ce qui est toujours de bonne
administration.
Voila, Messieurs, ce que nous avons l'oc-
casion de faire et, pour ce faire,nous sommes
entrés en relations avec un homme de grande
valeuret qui nous a présentéle contrat annexe
que nous allons examiner. Nous avons en-
suite les autres propositions que je vous ai
déja fait connaitre et des proposition verbales
que je ne crois pas avoir le droit de vous faire
connaitre.
Ces propositions pourront être examinées
publiquement, après votre vote d'aujourd'hui.
Un grand point pour tous ceux qui nous ont
fait des offres, c'est l'obligation d admettre les
communes de Poperinghe et de Warnêton
a faire partie de la combinaison. Nous avons
examiné tout cela trés longuement en com
mission spéciale avec les diligués de ces vil
les.
(Nous nous sommes entendus avec M. De
Brouwer, mais sans engager la Ville d'Y
pres. Nous conservons le droit de déciderce
que nous voulons taire, non seulement au
sujet de l'intercommunale, mais même au
sujet de la concession principale. Les villes
de Poperinghe et de Warnêton agiront a
leur facon mais il est évident que si des
amateurs de concessions, quels qu'ils soient,
venaient nous faire des propositions, nous
pourrions leur répondre Apportez-nous le
consentement de Poperinghe, de Warnêton
et d'autres communes.
II en est qui disentNous pourrions
vous apporter le constatement d'autres com
munes quant a nous, nous parions des
communes principales et nous pensons que
si la société s'établit, on peut s'attendre au
concours de plusieurs autres communes de
l'arrondissement. D'autre part, la concession
que nous donnerons a celui qui sera désigné
dans huit jours et j'insiste pour que cela soit
a huitaine au plus tard, devra apporter
l'engagement de plusieurs communes qui
consentiront a souscrire d'entrer avec nous
dans l'intercommunale.
Voilii, je pense, la question exposée aussi
clairement que j'ai pu le faire, un peu lon
guement peut-être, je vous en demande par
don, paree qu elle devait êlre examinée sous
toutes ses faces. Si j avais oublié 1 un ou
l'autre détail, vous voudrez bien m interroger
et, le cas échéant, soulever les questions qui
auraient pu m echapper. Mon exposé servira
de rapport ou plutót d introduction a la
discussion.
Nous pouvons commencer, si vous le vou-
lez, la discussion des articles puisque les
questions de principes se trouvent dans les
différents articles du projet.
Si personne n a des préférences, je propo
se done de passer il la discussion genérale.
M. D Huvettere demande la parole.
a suivre
Séance publique du 12 Décembre 1904.
Le Conseil communal s'est réuni lundi a
4 heures de l'après midi. Présents MM.
Colaert, bourgmestre; Struye, Vandenboo-
gaerde, échevins; Begerem, Vanderghote,
Fiers, D'Huvettere, Vaadenpeereboom,Bou
quet, Vandevoorde, Canepeel, Sobry,Iweins
ü'Eeckhoutte, Lemahieu, conseillers; Lor
rissen, secrétaire. Un public trés nombreux
assiste h la séance.
M. Vanderghote demande pourquoi on a
refüsé l'autorisation de faire de la musique
et de ladanse a certaines sociétés.Le bourg
mestre explique qu'on n'a pris une mesure
générale que paree qu'il y avait des abus.
II n'est pas hostile aux fêtes de ce genre
lorsqu elles sont réservées aux membres des
sociétés et il déposera un règlement en ce
sens.
M. Sobry voudrait que 1'administration
fasse une instance auprès de l'administra-
tion des Flaudres pour l'obtention d'une
horloge al'extérieur de la gare. II sera l'ait
ainsi.
M- D'Huvettere demande la construction
du trottoir qui mêne a la gare halte de
Zillebeke.
Le procés-verbal d'adjudication pour la
fourniture des charbons du chateau d'eau
est approuvé. Le soumissionnaire est M.
Alphonse Latour, au prix de 15 fr. 40.
La question de i'éclairage public
M. Canepeel proteste contre le bruit qui
court en ville qu'il aurait communiqué des
pieces se rapportant a la question de lëclai-
rageet dit que s'il avait présent a la dernière
séance, il aurait voté l'article consacrant le
principe de l'intercommunale.
M. le bourgmestre expose que le contrat
consacrant éventuellement l'incercommuna-
le étant voté, il reste a examiner les propo
sitions des soumissionnaire.
M. Valcke, par lettre du 3 décembre,
déclare s en tenir a ses propositions anté-
rieures. Comme elles excluent l'intercom
munale,le Conseil ne peut les accepter.
Le bourgmestre fait connaitre les propo
sitions du groupe Yprois et donne lecture
d'une lettre dans laquelle celui-ci demande
un délai, qui, en fait, serait d'un an.
La ville, dit M. Colaert, n'a jamais eu en
vue que l'intérêt des habitants; il est done
impossible d accorder le délai demandé, la
question étant a l'étude depuis un an.
Le groupe Yprois demande en outre de
constituer une société anonyme, mais ne fait
paB connaitre son technicien. C'est un»
lacune, car bien que le groupe soit des plus
honorables, il importe de connaitre la per
sonne qui éventuellement devrait diriger
l'installation.
Les ditiérentes autres propositions du
groupe, comme celle de l'installation,le prix
du gaz, etc., ne différent pas de celles deB
autres soumissionnaires, qui sont tout aussi
avantageuses
Les villes de Poperinghe et de Warnêton
admettent également le principe de l'inter
communale et ne veulent traiter qu'avec M.
Debrouwer. Done, le groupe Yprois n'a
aucune chance de réussir en ces villes.
Si nous accordions un délai qui, de fait,
serait d'uneannée, la ville subirait une perte
de 9.000 francs, sans compter celles qu'elle
ferait ainsi que les particuliers en payant
pendant ce temps 1'ancienne taxe.
