n'cntreraient, dans cette clientèle, que pour
le tiers restant.
Je dois encore faire remarquer que le
coefficient de consommation d'Ypres est
ne'cessairement plus élevé que celui des
autres villes associées, les Yprois sont ha
bitue's au gaz, a certain genre de vie qu'on
ne rencontre guère dans les petites vlies.
On consommera proportionnellement
beaucoup plus de gaz ici qu'a Warneton ou
Poperinghe oil, a 9 heures du soir, tout le
monde est couché. (Hilarité.)
II y a des exceptions, mais, en thèse
générale, il est évident que l'habitant
d'Ypres consomme plus de gaz que l'habitant
de Warneton ou de Poperinghe. II faudrait
done admettre que si Ton consomme en tout
1800,000 a 2 millions de mètres cubes, la
ville d'Ypres entrera, dans cette consom
mation, pour 1. ïoo.ooo mètres cubes
On dit que notre consommation triplera.
Pas tout a fait, paree que, dans les 5oo 000
mètres cubes actuels, est compris l'éclairage
public et celui-ci n'augmentera pas dans
une pareille proportion.
Af. le Bourgmestre. Au lieu de 317 il
y aura 400 lanternes au moins.
M. D'Huvettere. Oui, mais ce seront
400 lanternes avec 400 bees Auer, qui con-
sommeront moins que les 314 lanternes
actuelles. La consommation du gaz public
restera done Ia même et pour arriver a un
million de mètres cubes, il faudrait supposer
que la consommation des particuliers qua
druplera.
On a dit aussi qu'a Courtrai on ne fait
plus usage du gaz industriel. On peut done
se demander pourquoi on continuerait a en
faire usage ici.
Af. le Bourgmestre.J'aiditque la con
sommation du gaz public et celle du gaz privé
se développeraient dans des proportions
parallèles.
M. D'Huvettere. Oui, mais en parlant
de Courtrai vous avez dit, en citant la con
sommation du gaz en cette ville, que celle du
gaz industriel n'y était pas comprise paree
qu'on n'en faisait plus usage.
Or il n'y a pas d'effet sans cause et si cette
cause existe a Courtrai elle existera, a un
moment donné, a Ypres également.
M. le Bourgmestre.Nous consommons
5oo,000 mètres cubes de gaz, alnrq nnr» '-
iTiuUsiriei n existe
pour ainsi dire pas dans notre ville,
Al. D Huvettere.Nous avons beaucoup
de moteurs a gaz et e'est pour cela que j'ad-
mettais le chiffre de 5oo,ooo mètres cubes.
Ilfaut que nous arrivions a une consom
mation d un million de mètres cubes, sans
cela nous n'arriverions pas aux chiffres espé-
rés, et, dans ce cas, nous serions en déficit.
Mais, enfin, admettons que nous arrivions
a une consommation totale de 1 800.000
mètres cubes, Poperinghe et Warneton in-
tervenant Ia dedans pour 600.000 mètres
cubes.
Acceptons le bénéfice de 7 centimes par
mètre cube indiqué par l'honorable Bourg
mestre, cela nous donnera un bénéfice de
42.000 francs dü a la consommation du gaz
a Poperinghe et Warnêton.
Pourobtenirce bénéfice de 42.000 francs,
nous devons nous associer dans 1 Intercom
munale. Quelles sont les dépenses a faire de
ce chef? Je viens de les énumérer tuyau-
teries, construction de gazomètres a Poperin
ghe, de machines de refoulage a Ypres. Je
viens de dire aussi que cela nous coQtera
i3.ooo francs par an.
Nous aurons, en plus, les frais d'achat de
charbon, les frais de personnel, les préposés a
la surveillance des gazomètres, et les frais
fixes minimum d administration qui sont de
25.000 francs, etc. J ai calculéque nous arri-
verions ainsi a une dépense annuelle de
43.000 francs.
Par conséquent,pour gagner 42 000 francs
ce n est pas ia pèine d en de'penser 43 000
(Hilarité).
Et jen conclus que si l'on ne peut pas
espérer de Poperinghe et Warnêton une
consommation annuelle supérieure a 600.000
mètres cubes, on n a rien a espérer en s'em-
barquant dans une Intercommunale.
Warneton interviendra, dit-011, dans le
chiffre de 1.800.000 mètres cubes, pour plus
de i3o.ooo mètres cubes. C'est possible,mais
cela ne prouve rien car, évidement, la plus
grande partie sera absorbée par l'éclairage
public et celui-ci ne coüte que 10 centimes
au mètre cube or, il parait qu'a raison de 10
centimes le mètre cube, il n'y a pas de
bénéfices a la vente du gaz. II en re'sulte que
Sl, dans un milieu donné, l'éclairage public
est proportionnellement plus élevé que l'é
clairage privé,eet éclairage public constituera
une perte póur la société dans ce milieu.
II en résulte aussi que si, dans un autre mi
lieu, l'éclairage privé est, au contraire
proportionnellement supérieur a l'éclairage
public, il y aura gain dans ce milieu. Et la
conclusion c'est que l'une ville sera éclairée
au détriment de l'autre.
Je dois faire remarquer que,dans le chiffre
de 4».000 francs, que j'ai cité tout a l'heure,
je n'ai pas tenu compte des frais d'allumage,
d'extinction et de remplacement des man-
chons des becsAuer.On m'a assuré cependant
que cela revient a 10 fr. par bec et par an
Considérons maintenant le cas ou la ville
d Ypres s'éclairerait elle-même, isolément,
sans autres villes associés.
En prenant pour base une consommation
générale de 1.800.000 mètres cubes, nous
avons admis que la ville d'Ypres consommait
1.200.000 mètres cubes.
J'ai calculé que pour finstallation de l'é
clairage a Ypres, il faudrait un capital de
5oo.ooo francs.
Je puis appliquer ici le même raisonne-
ment que j'ai développé tantot et dire qu'a
raison d un bénéfice de 7 centimes par mètre
cube il y aurait pour la ville un bénéfice
annuel de 34.000 francs.
Quant au capital, je voudrais qu'au lieu
de le rémunérer sous la forme de 5 0/° mini
mum de dividende on donnat un revenu fixe
de 5 °/o- Les dividendes ne sont prélevés que
sur les bénéfices. Or, il peut arriver qu'rl n'y
ait pas de bénéfices et qu'on ne distribue
rien. Un inlérêt, au contraire, est une dette
et cette dette est reportée d'un exercice a
l'autre.
L'autre système peut présenter des incon-
vénients, si, pour une cause quelconque,
l'exercice social ne donnait pas de bénéfices.
Vous n'auriez aucune remuneration de
votre capital de 25o.ooo francs.
Al. le Bourgmestre. Comme pour les
chemins de fer vicinaux.
M. D Huvettere. Cela nest pas la même
chose. Pour eet emprunt de 220.000 francs,
vous devrez servir 1 intérèt et faire l'amortis-
sement annuel. Et si pendant une année,
votre société 11e donnait aucun bénéfice
-,--..u,u IC3-VQ^S votr» k., J
Au fond, Messieurs, ce ne serait'qu'un
changement detiquette et, en le faisant,
comme je dis, votre budget serait toujours
équilibré.
11 faut done du chef duservicede l'emprunt,
de'falquer du bénéfice de 84.000 francs, une
somme de 25.000 francs par an.
Dans tous les projets que nous avons
entendus exposeraujourd'hui,la ville prévoit
pour l'emploi de son sous-sol, ce en quoi elle
a parfaitement raison, une redevance de
9 000 francs. Cette redevance constitue une
charge sociale et il faut également la déduire.
II resterait done 20.000 fr. de bénéfice.
Je défalque encore i5 pour frais de
direction, et il resterait ainsi un bénéfice
net de 42.500 francs.
Ces 42.500 francs devraient être partagés
entie la ville et son associé, chacun pour
moitié.
En définitive, au bout d un an, en prenant
pour base les mêmes chiffres, quel serait le
bénéfice pour la ville
a) En premier lieu, la difference de
1 1 2 entre le taux de 1 intéret a percevoir
et le taux d'intérêt du capital emprunte', soit
3 y5o fr.
b) En second lieu, Ia ristourne de 9.000 fr
c) En troisième lieu, le bénéfice de l'ex-
ploitation soit 21.2J0 fr.
Comparons maintenant, a cette exploita
tion, celle de l'intercommunale, toujours en
prenant pour base la même intervention
pecuniaire de la ville calculée sur un chiffre
d'actions de 25o.ooo fr.
L'Intercommunale réaliserait dans l'hy-
po thèse a'une consommation de 1.800.000
mètres cubes un bénéfice de 126.000 fr
sur lequel il faudrait prélever une réserve
qu il faudrait, d'ailleurs, prélever égale
ment dans la première hypothèse, "avec
cette difference cependant que, dans ce
dernier cas, nous ne pouvons pas envisager
la réserve au même point de vue que dans le comme mauvaise. Eh
premier cas.Dans une société enparticipation
la réserve est, en effet, un bénéfice réel.'
Cela ferait done une première somme de
6.3oo frs. a défalquer du bénéfice de
126 000 frs
du
enfin,
1
Déduisez ensuite une somme de 55.000 fr.
étant la rémunération du capital engage' sur
le prix de 5 l'an 1100 000 francs)
II resterait un actif partageable de
64 700 frs.
II faudrait prélever alors les différents
chiffres qu'on vient de nous citer et qui se
montent ensemble a 26 0/° soit 17.1.Q frs.
II faut encore défalquer de ce chiffre 9 .000
frs. pour la redevance due a la ville d Ypres
et ilrcsterait ainsi un bénéfice partageabie de
36.545 frs. dont la ville n'aurait que le qu m,
puisqu'elle n'aurair que le quart du capital
actions, soit qi36. 12 frs.
Quel serait alors le résuliat d une anné^
sociale?
La ville aurait sa part dans la difference du
taux d'intérêt soit 2720 fr,. puis sa part
quart dans la réserve, soit 1 25o fr. et
la redevence de 9.000 fr. Sa part dans ies
bénéfices ne serait que de 9.1 36 fr. De so; te
qu'il n'y aurait qu'un bénéfice de 23.136 fr,
Voila ce que la ville, en prenant les choses
au mieux, toucherait dans une intercommu
nale, alors que nous avons vu que si la ville,
seclairait seule, sans entrer dans une inter
communale, son bénéfice annuel serait de
344)00 fr.
II y aurait done une difference de 1 t,ooofr.
en chiffres ronds.
On a dit, en faveur de l lntercommunale,
que plus la production est grande, plus Ls
frais généraux sont moindres. Cela est sou
vent vrai, mais pas toujours.
La fabrication du gaz n est pas une fabri
cation compliquée demandant beaucoup de
main d'ceuvre.
Peu d'ouvriers y sont employés. Le tout
consiste dans la combustion et la distillation
de la houille et tout ce que l'on peut espérer,
en fait de bénéfices sur les frais généraux,
e est d'avoir des matières a meilleur compte
en concluant de grands marches d achat.
Mais, pour arriver a ce résultat, il y a un
moyen trés simple et trés connu. Plusieurs-
consommateurs s'associent et font des achats
en gros, qu'ils se partagent ensuite entre eux.
Cette consideration ne doit done pas entrer
en ligne de compte pour diminuer les frais
cie revicm uuumucuc iut. _i„ j_;ti 0
supposant que cela fasse quelque chose, ce
serait, en tous cas, trés infime.
Admettons qu'il puisse y avoir, de ce chef,
une économie de un franc par tonne de
charbons. D'après les chiffres fournis.la tonne
de houille produit 25o mètres cubes de
gaz. II y aurait done un franc de bénéfice a
répartir sur 25o mètres cubes, soit un béné
fice de un centime par 2 1/2 mètres cubes,
pas même 2,5= de centime par mètre cube
C'est la, par conséquent, un (acteur absolu-
ment négligeable, d'autant plus que si l'on
re'partit le coüt de l'administration générale
de l'intercommunale, soit un minimum de
25.000 fr. sur les mêmes chiffres, il surchar
ges le mètre cube de 1 1/2 centimes.
En conse'quence, Messieurs, jusqu'a plus
ample démonstration, je crois que l'Inter-
j communale ne nous est pas favorable et je
me réserve de ne pas voter cette combinaison.
Af. le Bourgmestre. Je vais répondre
trés brièvement aux observations faites par
1 honorable M. D Huvettere, qui exprime
d'ailleurs, l'espoir de voir ses chiffres être
dementis par les faits.De mon coté, j'exprime
l'espoir que toutes les noires ide'es de M.
D Huvettere ne se réaliseront pas. J'ai eet
espoir, Messieurs, et voici pourquoi Dans
deux ou trois ans, au plus tard, nous aurons
l'expe'rience de la concession que nous allons
accorder. Si cette expérience est calammi-
teuse, la société périclitera, mais la ville
n aura rien a y voir c'est affaire au con-
cessionnaire. Celui-ci peut, a ses risques et
perils, constituer une société que nous pré-
voyons être bonne, que M. D'Huvettere
lui-même n'ose pas dire être mauvaise.
M D'Huvettere. Elle sera bonne pour
Texploitant mais pas pour la ville.
Af. le Bourgmestre. II aurait intérêt a
la rend re bonne pour la ville aussi. Mais, je
suppose même que nous la conside'rions
bien, notre altitud
•-ypiriaTj
M.D'Huvettere. Nous sommes d'accord
Af. le Bourgmestre. - Vous demandezsi
le cas e'chéant, nous ne pourrions pas entre'
dans une société en participation. P0Ur entrer
dans une société en participation, c'est a dire
pour accepter la proposition de M. Valcke
ou de tout autre,nous sommes d'accord pour
dire que nous devrions emprunter un capital
La sociétéjproposée par M. Valcke demande
a la ville d'Ypres, poursa part, un capital de
140.000 francs. Vous savez que, administra-
livement, nous ne serions pas autorisés a
emprunter dans dc pureilles conditions
acta elle ment du moins.
M. D'Huvettere. AciuUlement.
M. ie Bourgmestre. - Oui, actu'ellement
Done, il ne peut être question d une société
rn participation n'est-ce pas? Par conséquent,
ne ,'aiSonnons. ni dans l'hypothèse d'une
paiticipationni dans cclle d'une Intercom
munale et ne discus p s.de facon absolue,
ex caineJia. quune sociéié intercommunale
est Sonne ou mauvaise.
Pour ma part, je n'affirtne rien, mais il
m'est difficile d admettre, d'une part, qu'un
homme de la competence de M. De Brouwer
se lanccrait dans une pareille affaire sans être
sur de son fait et que, d autre part, M.M. les
membres du groupeYprois qui se sont mis en
avant iraient, de gaité de coeur, se fourvoyer
avec nous dans une mauvaise affaire.
De.s concessions intercommunales existent
en fait dans beaucoup de localités. II en
existe une, notamment, entre Roubaix, Wa
terloos et Wasquehal. Et, soit dit en passant,
il pariiitassez étrange que M. Desclée, qu-
fait partie de cette intercommunale, décon-
seille a M. De Brouwer d'entrer dans une
société analogue en Belgique. Quelle diffe
rence y a t il S'il y en a une, elle consiste-
rait en cec, c'est que, dans ies concessions
intercommunales beiges, M. De Brouwer
distribuerait du gaz a haute pression, tandis
que dans les concessions francaises, le gaz
continue a être distribué a basse pression
C'est peut être la le motif pour lequel M*
Desclée trouve que M. De Brouwer a tort et
que cesera pour son beau frère une mauvaise
affaire.
Je ne suis pas du tout de cet avis, mais
quand bien même cela serait, les intéréts de
la ville, les seuls que nous ayons a considérer
ici, seraient saufs et cola doit nous suffire le
^Ue >e ne Puis Paa croirc que ce serait
une mauvaise affaire, car, enfin, il saute aux
yeuxque plusieurs communes voisines qui
out besoin d'être bien éclairées et dans de
bonnes conditions, ont tout inte'rêt a s'asso-
cier dans ce but.
Mais encore une fois, je le répète, rien ne
nous oblige a entrer dans une pareille combi
naison. C est simplement un droit que nous
nous re'servons. Comprenez done cela mon
ener collègue
Mais- nous dites-vous, on trouvera peut-
etre un système d'éclairage qui serait plus
particuherement favorable aux communes
rurales. Soit, mais cela ne concerns ni Pope
ringhe, ni Warneton, qui ne sont pas des
communes rurales «qui, d'ailleurs,seraient
eventuellement, engage'es comme nous. Or'
cela étant, nous aurions toujours une popu
lation de 40.000 habitants qui serait suffi-
sante pour nous donner les résultats que
nous prévoyons.
j Vous nous demandez si les if o/0 d'econo
I mie pourrontêtre réalisés.et, immédiatement
apres, vous nous donnez des chiffres, qui
nronveint a tnntP
quoique momentane'ment inemployable. II l'avis des uns
peut etre placé et i' -
jest toute indique'e nous n'y entrerons pas)
Mais, parce qu une chose pourrait, de
peut
avoir un résultat douteux, de
- etre Partagé, a un l'avis des autres avoir un résultat excellènr" i
moment donne, par pan, e-g,|e,, en,„ doi, on, pour cela. en ecarter jr"c n
interesses. 11 n en est pas de même dans une possibility Or, ce „'est que dé PJu
intercommunale. s'agit aujourd-hui,
prouvent, a toute e'vidence, que cette écono
mie est réahsable ct que nous pourrons
arnver ainsi, le cas échéant, a renoncer a la
concession existante et a en donner une autre
Tout dans ce contrat est a notre avantagê
et rien, absolument rien, neprésente, a notre
point de vue, un danger quelconque.
Au res.;:, je Ie répète, ou bien vos prévi-
sions se réaliseront, ou bien les notres se
realiseront. L'un de nous done chantera
triomphe. Mais, voulons-nous remettre cela
a plus tard
^a question a e'té mQrement examinee et
etudiee. II s'agit maintenant de savoir si
vous voulez avoir, dans les mêmes conditions,
une concession avec laquclle vous n'auriez
aucun espo.r de pouvoir arriver jamais a 1»
constitution d'une société intercommunale,
ou s, vous voulez une concession, qui vous
cet espoir, .vec, je ne dirai pas la
certitude, on ne peut presque pas pronon-
cer ce mot lorsqu'il s'agit de choses humaines
mais avec la probabilité que cette inter
communale donnera des bénéfices tels a la
vi le que les prix du gaz privé et celui du gaz
public pourront être abaissés,
