Aiwée 39 N° 390b
Mereredi 21 Oéje.nbre 1904 10 centimes ie v"
Abonnements
Ville d'Ypres
Conseil Communal
bureaux
to us
On s'abonne rue
Beurre,
rc yautne.
'■nnexe
la
jEclair age public
Discussion du contr
M. le Bourgmestre. M. Canepee
parole pour un fait personnel.
■aw-^gi - Ttx?ymtsxtffïï'.t'i vbk*?5
--_--- WÊtÊÊ - ;„y.yi<r».xvte.'jgKY
>mi— nju^.Tim-1 w iy.'V nPt>« SAjJ-SZSXD^3tan;affir triiSSBSjl
I e JOURNAL D'Yï RES parait le Mereredi et le Samedi.
Le prix de ('abonnement, payable par anticipation, est do 5 fr. 50 c. par an
pour tout le pays pour l'etranger le port en sus.
Les abonnement» sont d'un an et se régularisent fln Déeembre
Les articles et communications doivent étre adrseses franco aa port a 1 adresse ci-de.^us.
Les annonces coütent 13 centimes la ligra. - Les réclames dans la corps du journa
content 30 centimes la 1 gne. - Les motions judiciaires, t franc !a ligne. - Les
iuméros supplémentaires coütent 10 franw les cent exemplaires.
Pour los annonces de France et de Belgique (excepté los deux Flandres) sartresser a
YAoence Havas Bruxelles. rue d'Argent, n'34 ot a Pam s. Place de la Bourse
Les nouveaux abonnés pour 1903^ rece-
vront gratuitement le Journal jusqu au 3i
Déeembre.
L'extension universitaire Catbolique d'Y-
pres, donnera trois séances dans le courant
du mois de Janvier prochain.
Séance du 12 Déeembre 1904
r f.
M. Canepeel. Dans la dernière réunion
du Conseil, a laquelle je nai du assistei,
M. le Bourgmestre a dit que le projet de
contrat annexe, renfermant les propositions
de M. De Brouwer, avait été communiqué
au groupe Yprois.
M.le Bourgmestre a declaré qu il regrettait
cette indiscrétion et il a ajouté qu il ne
croyait pas qu'un membre du conseil uit pu
la commettre.
Le bruit court cependant que eest moi
qui aurait commis cette indiscrétion, et que
je l'aurais commise grace a des manoeuvres
Ccci dit, Messieurs, je dois declarer a M*
Canepeel que personne d'entre nous n a sup
pose un seul instant qu'il ait communique le
contrat en question.
Cet incident n'a du reste pas _1 importance
qu on voudrait lui attribuer, et je pense que
nous pouvons entamer la discussion de 1 objvt
a l'ordre du jour.
Vous vous rappelez que, dans notre der-
nièreréunion, nous avons longuement discute
et finalement adopté le projet de contiat
relatif a la concession du gaz.
Nous avons encore examine', depuis, le
texte du projet voté et nous n'avons trouvé a
y reprendre qu'un passage de 1 article 20
I auquel nous proposons une légere modthca-
i tion.
Nous avons cru, cn Collége, devoir ai°u"
I ter une explication, parce qu il est évident
I que si le compteur doit être placé a l'endroit
I désigné par le client, eest au concession-
naire cependant qu appartient le droit de
raccorder ce compteur a la canalisation.
Je mets cette modification aux voix.
-Adopté.
Le contrat ainsi modifié sera done soumis
a 1 approbation de la Deputation perma
nente.
Nous arrivons, Messieurs, a la discusion
du projet de contrat-ünnexe.
Vous avez voté, en principe la concession
a celui qui voudrait s engager avec la ville
dans un contrat de ce genre et vous avez
M. Van der Ghote.
pas un délai d un an.
M. le Bourgmestre.
lis ne demandent
il s'agit d'un délai d un an
je l'aurais commise grace a ues mduau.i« aans un coimai ue
emolovées par quelques membres du groupe donc stipulé la possibilité, eventuelle, pour
Yprois. la ville d entrer dans une sociéte intercom-
Je dois dire qu'aucun membre du groupe j munale, dont nous avons longuement expose
jx r> a ex nnp rp soit. et les avantages.
Nous nous trouvons en présence des pro-
positions iaites par M. De Brouwer et par
le groupe yprois car, pour ce qui ïegarde
M° Valcke, celui-ci nous a fait savoir le 3
déeembre dernier, quil sen tient aux pio-
positions fdites anténeurement.
Nous avons trés longuement examine, en
sections, les propositions de M. De Brouwer
et du groupe yprois.
Yprois ne m'a demandé quoi que ce soit, et
que je n'ai communiqué a aucun membre de
ce groupe ni le contrat principal, ni It con
trat annexe. i
Je devais faire cette declaration pour copper J
court a certains bruits malveillants, qui ont
été répandus a mon sujet.
J'ajoute que si j'avdis été présent a la séan
ce, j aurais voté le projet du collége.
M le Bourgmestre. J'ai dit, en effet,
dans la dernière séance, que le projet de oon-
trat-annexe devait avoir été communique au
groupe Yprois, mais j'ai ajouté que je ne
croyais pas qu'un membre du Conseil com
munal füt capable d une pareille indiscretion.
Au reste, il se peut que ceux qui ont
demandé cette communication aient trouve
la chose trés naturelle et que celui qui a satis-
faita cette demande ait été du meme avis.
C'était cependant une indiscrétion; cai
nous devons tenir pour régie, en cette matie-
re de ne faire ce genre de communication
que lorsque cela s impose absolument.
Dans l'espèce, nous n avons pas communi
qué au groupe Yprois les propositions de M.
De Brouwer, comme nous n avons pas com
muniqué a M. De Brouwer, les propositions
du groupe Yprois. II nous a paru que cetait
la la seule facon correcte d agir.
Nous avons examiné toutes les proposi
tions en commission eten sections, sauf celles
du groupe Yprois qui, nous étant parvenues
n'nnr nu être examinees qu en
que nous propose j
Messieurs
le Bourg-
écrit une
en donne
tardivement, n'ont pu être examinees qu en
sections; mais nous avons fait cet e*araen
avec toute la discretion exigee en semblable
occurrence.
C est la ligne de conduite que, pour ma
part, je suis bien décidé a smvre
ment en matière d'adjudication.
Nous n avons donc aucun reproche a nous
faire sous ce rapport.
C'est aujourd hui seulement que toutes ces
propositions seront exposées en seance pun 1-
que car il va de soi que nous n avons nen
acacher,
Je dois rappeler qu'une commission speci
ale a été nommée il y a un an en seance
publique du conseil,et qu ainsi tout le mon
a su que la question du gaz allait etre exami
née. Chacun, dés lors, a pu se mettre en
mesure de nous faire des propositions. V est
ainsi, notamment,que M Valcke a pu assisiei
dès le mois d'avril écoule aux reunions de la
commission spéciale.
Voyons, aabord,
le groupe yprois.
A la date du 5 déeembre ces
nous ont écrit ce qui suit M.
mestre donne lecture de la lettie
Le 6 déeembre, ils nous ont
autre lettre M. le Bourgmestre
lecturej
Et ce matin même, tous les membres du
Conseil ont recu une lettre du même groupe,
datée d'hier et 'qu'il convient de faire connai-
tre également au public, qui a intérêt a savoir
ce qu'elle renferme
(Lecture est donne'e de la lettre
Voila toute la correspondance que nous j
avons recu de la part du groupe Butaye et j
consorts.
Nous n'avons pu répondre a la lettre du 11 j
déeembre, puisque nous ne 1 avons recu j
qu'aujourd'hui. i
Ces Messieurs nous demandent d'avoir j
égard aux intéréts des Yprois mais je puis
vous affirmer que nous n avons pas d autre
preoccupation que l'intérêt bien entenau des
Yprois et i;intérêt de la ville.
mo - Et vous allez voir que, en nous placant a
Invariable 1 ce douöle Point de VUC' T"S A*
invariable j ment imp0ssible d'entrer dans les vues de
I ces Messieurs.
Je dois relever, tout d'abord, l'erreur étran-
i ge dans laquelle ils versent en disant qu lis
i n'ont eu qu un délai de trois jours. Ils ont eu,
i d'abord, comme tout le monde, un delai
dun an et ensuite, ainsi que je leur ai fait
j savoir par ma lettre du 3o novembre, un
délai de trois jours après la séance de same-
di dernier. Donc un an, et, dix jours en
j plus.
Voila la vérité. II importe qu'elle soit ex-
j posée ainsi dans tous ses détails,
i Qu en est-il de leurs propositions
11 en est, d'abord,une qui consiste a nous
demander un délai d un an.
Pardon En fait
---• I's demandent
deux&mois pour s'aboucher avec Poperinghe
et Warneton. Nous voila au mois de fe'vrier.
Après cela, nous devrions négocier et discuter
a nouveau avec ce groupe. Tout serait a
recommencer et ce serait, en réalité, un
délai d'un an. lis le prévoient, d'ailleurs,
eux mêmes, puisqu'ils nous disent que M.
Valcke serait disposé a accepter la proroga
tion de sa concession pendant une année.
Eh bien, cela n'est pas possible,car,si nous j
ne nous entendons pas avec ces Messieurs, j
nous nous trouverions a l'échéance de février
igo5, dans cette situation que nous aurions j
perdu M. De Brouwer, qui désire une solu-
tion immediate, et que nous devrions, dés
lors, nécessairement contracter une nouvelle
convention avec M. Valcke.
J ene pense pas que ces Messieurs aient
l'idée de sauver M. Valcke. M. iavocat
Butaye, qui a été le délégué du groupe yprois
nous a dit, en College échevinal, il y a
quelques jours, que son groupe n'avait rien
de commun avec M. Valcke Vous voyez par
la que le groupe yprois, tout yprois quil
soit, voulait écarter un autre yprois, quelque
yprois qu'il füt.
Le groupe yprois, d'ailleurs, demande la
constitution d une société, organisée sous la
forme anonyme ou sous toute autre forme,
ivec laquelle ia ville d'Ypres devrait trailer.
Lorsque nous avons demandé quel était le
concessionnaire, on nous a répondu que
c'était un technicien trés distingué, mais,
qu'on ne pouvait pas le faire connaitre
I Nous devrions donc contracter, en réalité,
avec une société anonyme.
Le groupe yprois,je le reconnais, est com-
posé de personnes honorables, de citoyens
notables et solvables. Mais, la n'est pas^ la
question. II s'agit de savoir qui dirigera 1 af
faire. Car, tel directeur, telle exploitation.
Par conséquent, ces Messieurs auraient dü,
avant tout, nous indiquer la personnalité de
celui qui aurait été chargé de la direction de
l'usine.
Ils n'en font rien. Ils veuleny que nous
traitions, avant tout,avec la société anonyme;
il n'est pas essentiel, il n est peut être pas
possible, qu'elle ne soit composée que d'Y-
prois. Elle pourrait parfaitement être com
posée en grande partie detrangers et il se
pourrait même qu'elle füt aussi étrangère a
la ville d'Ypres que cells de M. De Brouwer,
puisque cette société ne serait, en définitive,
qu'une société d intéréts commerciaux ou
industriels.Cela est évident et n exige aucune
démonstration.
Donc, sur ce premier point essentiel, a
savoir quelle sera la personne chargée de la
direction de 1 exploitation et si elle sera apte
a remplir ces importantes fonctions, nous
n'avons aucun renseignement.
La société serait analogue a celle de M.
De Brouwer, Le capital serait le meme,mais
il serait divisé d une autre facon. II y aurait
400 actions de jouissance sans fixation de
"valeur dans la proposition de M. De Brou
wer il y aura 5oo actions de jouissance. On
sent la l'effet de 1 indiscrétion commise par
la communication de cette dernière proposi
tion. Seulement, on ne nous considérera pas
comme assez naif pour attacher a cela la
moindre importance. Qu il y ait 5oo, 400 ou
10 actions de jouissance, cela revient abso
lument au même, puisque, quelque soit leur
nombre,toutes ensemble elies n auront pour
valeur que les 1 5 °/o que 1 acte de société leur
assigne sur le bénéficenet de chaque exercice.
Passons.
L'intervention des communes sera de la
moitié du capital. Dans la combinaison De
Brouwer nous intervieadrons pour plus de
la moitié,
Le particulier aurait le gaz a i5 centimes
le metre cube, e'est-a dire a 3 centimes le
mètre cube de moins qu actuellement.
M. De Brouwer nous fait les mêmes con
ditions.
Ges Messieurs nous disent qu'ils vont
s abcucher avec Poperinghe et Warneton.
Nous nous sommes adressés aux admini
strations communales de Poperinghe et de
Warneton et il résulte des réponses que nous
avons recues que ces Messieurs pourront se
dispenser de faire d'autres démarches dans
ces deux villes.
En effet, le 28 Octobre dernier, le conseil
communal de Warneton a pris la décision
que voici (M. le Bourgmestre donne lecture
de cette délibération).
Quant a la ville de Poperinghe, elle nous
a écrit a la date du 9 déeembre, la lettre que
voici (II est donne' lecture de cette lettre).
Desorteque, non seulement l'assentiment
des villes de Poperinghe et Warneton est
acquis a la société intercommunale,mais que,
en outre les conseils communaux de ces deux
villes se sont adressés a M. De Brouwer,1'ont
choisi définitivement pour leur concession
naire et désigné comme le fondateur dune
société intercommunale,dans laquelle elles se
réservent la faculté d entrer plus tard.
Ainsi vient a tomber l'espoir de ces Mes-
1 sieurs d'obtenir la coopération des villes de
1 Poperinghe et de Warneton.
Dans une autre lettre, ces Messieurs du
groupe yprois reviennent sur la question de
principe tranchée il y a huit jours.
Ces Messieurs, qui ont a peine examiné la
question, puisque leur prosposition date
seulement de quelques jours, viennent décla-
rer au conseil communal qui, lui, a trés
longuement examiné cette question, que sa
délibération est illegale et qu'elle ne sera pas
approuvée par la Députation permanente,
i Quant a nous, Messieurs, quoique nous
ayous l'absolue conviction d'avoir le droit de
prévoir dans un contrat une éventualité qui
pourrait se réaliser dans l'avenir, nous ne
préjugeons rien.
i Si la Députation permanente croyait ne
pas pouvoir approuver le principe d'une
«Intercommunale», nous aurions, dans ce
cas, a nous entendre avec un autre conces
sionnaire,parce que M.De Brouwer n'entend
pas exploiter le gaz a Ypres seulement.
J e vous disais tout a l'heure que la proro
gation de la concession actuelle aonnerait
lieu a une perte pour la ville.
La prorogation d'un an constituerait pour
la ville avant tout une perte sèche de gooo fr.
Et il va de soi, que si M. Valcke consentait a
prolonger son contrat, il ne voudrait pas en
modifier les bases essentielles, e'est-a-dire
qu il maintiendrait les 18 centimes au mètre
cube pour le gaz livré au particulier et celui
de 1 1/2 centime, par bee et par heure, pour
le gaz fourni a la ville.
Le groupe yprois n'a même pas pensé a
nous dire si, en cas de prolongation du con
trat de M. Valcke, il indemniserait la ville
de la perte qu'elle subirait de ce chef.
M. Struye. Le particulier paierait.
pendant cette année, le gaz a 3 centimes de
plus au mètre cube, et la ville le paierait 1/2
centime de plus par bee par heure. Et nous
perdrions, en outre, les 9000 francs de
ristourne.
M. le Bourgmestre. Messieurs, ce sont
la des propositions absolument inacceptables.
Nous devons, sans plus attendre, prendre
une decision. II y a urgence. II ne restera au
au nouveau concessionnaire qu'une année
pour la construction de son usine, qui devra
être trés grande, et pour le renouvellement
de la canalisation, car tous les tuyaux doi
vent être vérifiés et, éventuellement, renou-
velés. D'autre part, je le répète, donner une
prolongation de délai au concessionnaire
actuel. serait mettre la vi 11e en perte de
9.000 francs, sans compter la perte que su-
biraient les particuliers.
Je dois faire ressortir aussi l'inanité de la
proposition déclairer gratis la voie publi
que. On a cru triompher avec cette proposi-
