ORGANS CATHOLIQUE
DE L'ARRONDISSEMENT
TELEPHONE 52
Mercredi 24 Mai 190S
10 centimes Ie N
Année 40 N° 3317
Revision des listes Electorates
1906 - 1907
Modification des droits
d'enregisirement sur les actes
de partage
Conversion
Pèlerinages anciens
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Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
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VILLE D'YPRES
Le Collége des Bourgmestre et
Éehevins de la ville d'Ypres porie a 1t
connaissance du public, qu'en confor-
mité de l'article 55 du code electoral,
il sera procédé, du T Juillet au 31
Aoüt prochaiu, a la revision des listes
des citoyens appelés a particip r a
i'élection des mei ibres des Cbambres
legislatives, du Conseil provincial et
du Conseil Communal, du lr Mai 1906
au 30 Avril 1907.
Suivant l'article 54 de la même loi,
tout citoyen est invité a produire,
Avant le tr Juillet, au Secrétariat
Communal, les titres de ceux qui,
n'étant pas inscrits sur les listes en
Vigueur, ont droit a I eleclorab, ainsi
que de ceux qui, ne figurant sur ces
listes que pour un nombre insulïhant
de votes, out droit a des voles supplé
mentaires
Les citoyens ont intérêt a observer
cette recommsndation, afin d'éviter,
autant que possible, les réclamntions
devant le collége et devant la cour
d'appel.
Ypres, le 15 Mai i905.
Les Bourgmestre et Ëcbevins,
R. COLAERT.
Le Secrétaire,
M. GORRISSEN.
Sous le régime actuel, au point de vue de
leur enregistrement, les actes de partage se
divisent en deux categories, soumises a des
droits tout différents.
La première categorie comprend les parta-
ges purs et simples la loi les assujettit a un
droit fixe de 7 francs.
Par exemple, deux héritiers dune masse
immobilière de 100.000 francs, chacun recoit
pour 5o.000 fr. d'immeubles.
Dès qu'un partage se complique du paye-
ment d une soulte, d'une licitation ou d'une
cession de droits indivisentrecopropriétaires,
la loi y voit une mutation, une vente, et
soumet ces actes au droit proportionnel
établi pour la transmission a titre onéreux.
II y a soulte ou retour chaque fois qu'un
des copartageants paye a l'aide de deniers
pris ailleurs que dans la masse commune un
excédent de valeurs qui lui est attribué.
Un exemple éclaircira cette definition.
Supposons deux héritiers. l'un recoit en
partage un immcuble valantyS.ooo fr.;l'autre
recoit un autre immeuble valant 25.000 fr.
La soulte a payer par le premier au second
est de 25.000 fr., moyennant quoi leurs parts
seront chacune de 5o.ooo fr. sur une masse
de 100.000.
II est dü i° un droit fixe de 7 fr.20 un
droit proportionnel d'enregistrement de 5.5o
p. c. 3° un droit de transcription de 1.25 p.
c., ensemble 6,75 p. c. sur 25.000 ou 1687.50
fr.
La licitation est l'adjudication qui se fait
au plus offrant, soit parmi les copartageants,
s'ils sont seuls admis a enchérir, soit parmi
les copartageants et toute autre personne si
ie public est admis a la vente. Si lun des
copartageants se rend acquéreur, l'acte ne
contient aucune mutation jusqu'a concurren
ce des droits de cecopartageant dans la masse
commune licitée. II y a soulte pour tout ce
qu'il acquiertau dela de sa part.
Les deux exemples cités plus haut font
éclater aux yeux les vices du système légal
actuel. Dans les deux cas, il s'agit d'une suc
cession de même import, les deux héritiers
ont chacun une part de même valeur pour-
tant dans l'un cas ils en sont quittes en dé-
boursant 5 fr., dans l'autre ils en paient prés
de 1000 fr.
A d'autres points de vue encore,le système
actuel doit être critiqué.
Qu'est ce en effet que le droit d'enregistre
ment? C'est le prix dela protection que nos
lois civiles accordent aux actes.
Si Ton applique cette notion au partage, il
est facile de caractériser le service que rend
l'Etat aux intéressés en cette matière. II leur
garantit en somme l'exécution d une conven
tion qui substitue dans leur patrimoine la
propriété exclusive des certains biens a la
propriété indivise d'un ensemble de biens.
Logiquement done, le droit devrail être
proportionné a l'importance des valeurs par-
tagées. Or, que fait-on aujourd'hui?
Deux héritiers ayant a se partager une
fortune de 5,000.000 paient autant que deux
autres n'ayant a repartir entre eux que 5.000
fr.
Que si la fortune de ces derniers comporte
un modeste immeuble rural d'une valeur de
45oo fr. et un mobilier de 5oofr., a quoi
aboutira t-on si 1'on veut maintenir le bien
dans la familie
Un des héritiers Ie reprendra tout entier et
paieraason cohéritier une soulte de 2.000
francs.
Quant a 1'administration, elle percevra i°
un droit fixe de 7 fr.;
20 un droit proportionnel de 5.5o p. c. sur
2000, ou 110 fr.;
3° un droit de transcription de 1,24 p. c.
sur 2000 ou u5 fr.
Total 142 fr.
Done, d'un cöté, deux héritiers opulents
recoivent chacun en partage une valeur im
mobilière de 2,5oo.ooo fr et paient sur les
5,000 000,7 fr- De l'autre cöté, deux petits
cultivateurs recoivent chacun une valeur de
25oo fr. et paient ensemble 142 fr.
L'expérience enseigne d'ailleurs que si les I
divisions en lots égaux sont faciles pour les i
grandes fortunes immobilières, elles le sont
beaucoup moins pour les fortunes moyennes
et deviennent totalement impossibles quand
il s'agit d'une petite exploitation rurale ne
comportant qu'un petit immeubleet quelques
meubles.
En dernière analyse done, moins la fortune
est considérable, plus rare sera l'application
du droit fixe sans addition des droits propor-
tionnels pour soulte a payer.
Le simple énoncé de ces quelques considé-
rations appuyées d'un exemplecaractéristique
suffit a condamner le système actuel.
Dans un article suivant nous examinerons
le système nouveau par lequel on a voulu
corriger les vices de celui qui est actuellement
en vigueur.
On a annoncé dernièrement, la conversion
d'un des chefs du daensisme, M. Van Schuy-
lenberg,rédacteur en chef du journal Klokke
Roeland. Ce journal vient de paraitre pour
la première fois dans sa nouvelle manière.
11 publie un intéressant article dont il
convient de mettre les principaux passages
sous les yeux de nos lecteurs
Nous n'avons pas pensé que cela aurait
fait tant de bruit, et aussi nous n'en aurions
pas parlé, si tous les racontars publiés sur
notre compte et sur le compte de notre journal
ne nous y obligeaient.écrit M.Van Schuylen-
berg.
C'était noire intention de satisfaire dans
le calme et la pondération au désir du Pape
ne pas casser des carreaux pour cela, n'atta-
quer ni blesser personne mais simplement
poursuivre notre chemin sans broncher ni
pAlir.
II y en a qui le veulent autrement et
tachent de nous causer de l'amertume. Un
petit mot pour ceux la
Durant douze ans vous nous avez vu a
l'oeuvre dans le Christene Volkspartij avez-
vous quelque chose a redire, si peu que ce
soit, a notre conduite N'avons-nous pas
toujours été a la brèche, honnêtement, sans
ambition personnelle
Pourquoi nous diffamer maintenant
Pour une difference de vues Mais est-ce que
les démocrates ne sont done plus des hommes
a l'esprit large Durant douze ans on a écrit
et répété que la plus large liberté règne dans
le Christene VolkspartijCela a-t-il changé
1» N'avons nous pas vu jadis surgir une
discussion importante entre feu M.De Backer
et d'autres sur la question Alliance ou pas
dalliance A-t on blamé M. De Backer
pour ses articles Chacun son jeu, dans les-
quels il stigmatisait toute alliance avec des
partis non chrétiens A-t-on blamé l'avocat
Simons quand il écrivait dans la Klokke, qu
amener un gouvernement libéral au pouvoir
était un crime pour un démocrate chrétien
Alors, pourquoi nous blamer, nous, quand
nous ne sommes pas d'accord sur une ques
tion avec des membres du parti
Nous comprenons trés bien que ce point
est tres important, qu il constitue pour ainsi
dire lame du parti, mais est ce qu'on doit
me jeter la pierre a moi Ne poursuivons-
nous pas la tradition de Klokke Roeland
Est ce que notreintention.a nous tous na pas
toujours été dc fonder une puissance popu
laire chrétienne qui aurait le Pape a sa tête
Qu'il se léve, celui qui peut nous dé-
mentirEt nous lui répondrons par des
articles de notre journal d'il y a 4,5 a 10 ans,
qui parierons mieux que tout raisonnement.
Nous avouons franchement que cette
difference de vues nous est pénible. Maisle
devoir est sacréil faut savoir tout lui
sacrifier.
Devons nous ajouter que tout cela ne
change rien a nos principes Je ne le crois
pas. Nous restons démocrate chrétien dans
le plein sens du mot, fermement convaincu
que la démocratie chrétienne, comme dit le
Pape et comme disaient et écrivaient toujours
les chefs du Christene Volkspartij, ne peut
pas s'enfermer dans une étroite cuirasse
politique, mais doit être une action large et
satisfaisante ayant pour but de remédier aux
abus sociaux et aux misères par des re'formes
profondes.
La voie est large,le travail multiple. Que
chacun fasse selon ses forces.
Dans un autre article du même numéro,
MVan Schuylenberg écrit encore
ei II y a de Tamélioration, il laut dire la
chose telle qu elle est. L'humble est a présent
mieux estimé, mieux traité et aussi mieux
payé pour ses sueurs. Petit a petit, il devient
homme a cöté du plus grand et du plus
riche et il peut parler partout avec honneur
et estime.
N'estce pas une satisfaction de constater
cela? Oui, n'est-ce pas Naturellement, il y
a encore beaucoup a faire avant qu'il ne soit
parfaitement citoyen dans son pays, mais
Gand et Bruxelles ne se sont pas batis en un
seul jour
Cela viendra, nous y travaillerons.»
Aujourd'hui qu'on parle tant dans les jour-
naux de l'organisation de pèlerinages vers
Rome, Jérusalem et autres lieux saints, plus
d'un de nos lecteurs nous saura gré d'appren-
dre comment on allait en pèlerinage a Jérusa
lem au moyen-age.
Cette évocationnepeut manquerde donner
lieu a d'intéressantes comparaisons et per-
mettre de tirer des conclusions trés inatten-
dues.
Au moyen age, lorsque quelqu'un voulait
se rendre en Terre Sainte, il lui faillait
d'abord obtenir le consentement de sa familie
et l'autorisation de l'Evêque. On ouvrait une
enquête au sujet des personnes qui désiraient
entreprendre le pèlerinage de Jérusalem et
sur le but de ce voyage.
A Tissue de cette enquête,le pèlerin recevait
des mains de l'évêque le büton et la besace.
Une lettre pastorale de l'évêque recomman-
dait le pèlerin qui partait a jja bienveillance
du clergé et de la la'icité. Ce n est qu après ces
formalites que le pèlerin pouvait commencer
son voyage.
Seul 1 évêque avait le droit, et cela seule-
ment pour des raisons majeures, de le relever
de ses obligations. Au jour choisi pour le
départ, les parents et les connaissances du
pèlerin lui donnaient un pas de conduite et,
au moment des adieux, le comblaient de
voeux pour la bonne réussite de son pieux
voyage.
Au cours de son pèlerinage, le pèlerin
était exempté de toute taxe habituellement
exigée de n'importe quel autre voyageur.
II était le bienvenu et recu conformément
aux devoirs de Thospitalité dans les chateaux
oü il se présentait. Lui refuser Thospitalité
était considéré comme une offense envers le
suzerain car tout chevalier avait promis de
protéger les pèlerins, au besoin par la force
des armes. Dans les castels, le pèlerin e'tait
traité comme le chapelain et prenait place a
la table de familie.
Dans les grandes cites, le pèlerin se rendait
directement Tévêché; dans ies monastères il
s'enquérait de l'abbé ou du prieur. En cas de
maladie, le pèlerin s'installait dans les mona
stères ou dans les hópitaux oü on Tentourait
des mcilleurs soins. La traversée de la Médi-
terranée ne lui coütait guère, car le plupart
des cités maritimes, comme Marseille, se
chargeaient de fournirle transport gratuit aux
pèlerins.
Au retour, le pieux voyageur bénéficiait du
même avantage. En guise de souvenir spécial
dc son voyage, le pèlerin rapportait une
JOURNAL D'YPRES