Discours du Roi
Nominations ecelésiastiques
Actes ofticiels
BOLLANDE
Pélerinage en Terre Sainte
Départ de Marseille le
17 Aoüt Retour
le 20 Septembre,
ITALIË
Les accidents de travail
Porte du Cloitre St-Mai tin
9
Yictoires catholiques Rome
i
Le pavage dc la rue est admis a l'unam-
mité.
Un égoüt de a5 cm. de diamètre sera
construit dans la porte du Cloitre St-Martm,
prés de la porte de sortie de M. Sobry. n
credit de 400 fr. est vote a cet effet.
M. Sobry -de'sire savoirquel subside la
ville obtiendra pour ce travail.Pour les autres
égoÜts l'intervention de l'état et de la provin
ce était d'environ 3g pour cent. Entre autres
pour la continuation de la rue de Stuers...
M. le President. Nous n'aurons pas de
subside pour cet égoüt, paree que les tuyaux
avaient de'ja servi ailleurs. Quant a 1 égoüt
de la porte du Cloitre, nous ne pouvons
obtenir un subside, a cause du peu d impor
tance de ce travail. Si nous prenons des
tuyaux a dimensions plus grandes, alors les
frais pour la ville seraient doublés. La même
chose pour l'égoüt de la rue de la Porte d'or,
pour lequel nous demandons un subside de
75o fr.
M. Sobry. Pourquoi ne pas demander
d'abord les crédits avant d'entamer le tra
vail rue de la Porte d or
M. Vanden Boogaerde. 11 y avait ici
grande urgence, a tel point qu'il était ques
tion de procés, et e'est pour les éviter que
nous avons commencé le travail d'urgence.
Les deux crédits sont votes a l'unanimité.
La seance publique est levée k 6.15 h.
VOICI textuellement l'allocution, pro-
noncée, dimanche, par S. M. le Roi a la fête
colonialc de Tervueren
Je remercie le colonel Fivé du discours,
beaucoup trop élogieux,qu'il vient de m'a-
dresser je remercie le Cercle africain et la
Fédération des cercles coloniaux d'avoir pris
l'initiative de cette fête, ainsi que les nom-
breuses personnes qui ont bien voulu s'y
associer. Je suis heureux de voir groupés
autour de moi beaucoup de ceux qui, dans
notre dépendance en Afrique centrale, ont
bien servi les intéréts beiges et la noble cause
de la civilisation.
Honneur leur en soit rendu qu'ils me
permettent de les féliciter de l'idée louable
qu'ils ont eue de se réunir, eux et
leurs amis, pour célébrer avec la nation le
LXXVeanniversaire de l'indépendance beige.
Je ne doute pas que la Belgique.de son coté,
fêtera de même, dans cinq ans, le XXVe
anniversaire de la proclamation de 1 indépen-
dance de l'Etat du Congo et qu'elle aimera a
multiplier de plus en plus les liens déja
existants entre elle et le Congo.
L'école mondiale, dont nous allons poser
la première pierre, n'est pas destinée a pren
dre place parmi les établissements destruc
tion existants et encore moins a leur faire
concurrence. Son but s'écarte du cadre des
programmes actuels d'études en ce que
l'Ecole aura pour mission de compléter
instruction générale au point de vue mon
dial et de former, par une preparation
spéciale, des elements capables et aptes, dana
les diverses branches de l'activité intellec-
tuelle et professionnelle, a remplir, dans
notre possession d'outre-mer,leurs fonctions,
professions ou métiers.
Notre territoire en Europe est d'étendue
restreinte.Pour vivre et prospérer.la Belgique
doit s'efforcer de participer, dans les limites
de son modeste röle, a ce remarquable
mouvement mondial qui, de nos jours,
s'affirme et s'impose de plus en plus impérieu-
sement. Semblable tentative est difficile,
surtout pour un pays a frontières étroites et
sans marine il ne peut espérer y réussir
qu'en s'attachantaélever le niveau de culture
intellectuelle et de formation professionnelle
de ceux de ses nationaux qui se destinent aux
carrières mondiales.
Si j'ai créé l'Etat inde'pendant du Congo et
si, comme vous venez de le rappeler, j ai
solde ses dépences de mes deniers, e'est que
je voulais que le nouvel Etat put être utile a
la fois a la cause de la civilisation et a la
Belgique. La fondation de l'Ecole mondiale
procédé aussi de cette double préoccupation:
assurer a l'oeuvre civilisatrice africaine un
nombre de plus en plus grand de concours
éclairés.instruits et expe'rimentés.et travailler
par lk même a la grandeur de la Patrie.
L'Ecole mondiale rentre naturellement dans
la réalisation du programme qui était le
notre il y a vingt ans,qui le reste aujourd'hui
et le restera d'une manière immuable.
Mgr l'Kvêque «*"ruges a nomme
Curé a MessinejjPjy^ Demolder, principal
du college de ^^Luport, en remplacement
de M. Van ghem.qui prend sa retraite.
Curé a I^ke, M. Priem, curé a Waer-
naaerde.
Curé l/l Waermaerde,M. Berlamont,vicaire
a Wo amen.
Vicaire a Woumen, M. Claeys, vicaire de
£yt Antoine, a Ostende.
Vicaire de St Antoine, a Ostende, M.
Beeuwsaert, ancien coadjuteur.
Des arrêtés royaux du 19 juin approuvent
des délibérations de la députation perma
nente du conseil provincial de la Flandre
occidentale décidant la suppression des
services publics et réguliers de transport en
commun par terre exploités par le sieur J
Van Thuyne, entre Merckem d'une part,
Ypres et Loo d'autre partpar le sieur H.
Van Thuyne, entre Clercken d'une part,
Ypres et Iloulers d'autre part.
Voici les chiff'res comparatifs de la nouvelle
et de l'ancienne Chambre
Nouvelle Ancienne
Chambre Chambre
Catholiques 25 25
Antirévolutionnaires i5 a3
Protestants conservateurs 8 10
Droite: 48
58
Libéraux doctrinaires
Progressistes
Radicaux
Socialistes
10
24
11
8
l7
Gauche52 42
La droite a done perdu dix sièges. Les
catholiques n'ont rien perdu les socialistes
ont perdu un siègeles trois franctions
libérales ont gagné les dix sièges que les
deux partis protestants et celui que les soci
alistes ont perdus.
Quelles seront les suites politiques de cette
journée electorale 1
La gauche libérale ne peut pas gouverner
avec ses seules forces, puisqu'elle ne compte
que 45 sièges. S'alliera-t-ellc aux socialistes
Cela est tout a fait improbable, car les libé
raux doctrinaires ne le souffriront pas. La
droite ne peut pas gouverner non plus, étant
devenue minorité. Les journaux et les poli-
ticiens sont d'accord pour dire qu'un cabinet
d'affaires devra être formé. Selon toute
probabilité, ce cabinet comprendra quelques
chefs des fractions modérées, tant de gauche
que de droite, par exemple des doctrinaires,
des progressistes et dés protestants conser
vateurs.
En tous cas.le ministère Kuyper se retirera.
La défaite du système de gouvernement
chrétien est un triste événement, sans doute.
Mais il ne faut pas s'en faire une idéé exagé-
rée. II est vrai que libéraux et socialistes ne
sont d'accord que sur deux points le libre-
échange et l'anticléricalisme. Le projet de loi
protectionniste est tombé, soit mais ce fait
négatif n'est pas une plateforme gouverne-
mentale. Quant a l'anticléricalisme, il n'y a
pas de danger pour le moment, puisque la
Première Chambre, qui a une forte majorité
chrétienne, y oppose un obstacle insurmon-
table.
En conséquence, il semble fort probable
que la Hollande va avoir une politique
intérieure d'un caractère neutre.
L'CEuvre des Pélerinages Beiges en Terre-
Sainte approuvée et bénie, en 1899 par son
Eminence le Cardinal Archevêque de Malines
et Nos Seigneurs les Evéqucs de Belgique,
établie au commissariat de Terre-Sainte a
Gand, organise, avec le concours de Mon
seigneur Potard, Prélat de Sa Sté Pie X, et
Directeur des Pélerinages St Louis, pour le
17 AoÜt prochain, un pelerinage complet en
Palestine, comprenant la pieuse visite des
Sanctuaires de la Judée et de la Galilée avec
arret a Naples, visite d'Athènes, de Constan
tinople et de l'Egypte. Ce Pélerinage, auquel
sont conviés, en nombre limité, non seule-
ment les écclésiastiques mais aussi les sécu
liers des deux sexes, se fera dans les meil-
leures conditions.
ItinéraireMarseille, Naples, Athenes,
Constantinople, Smyrne, Vathy, Beyrouth,
Caïffa et Mont Carmel, Nazareth, Cana,
Thibériade, Le Thabor, La Samnrie, Jeru
salem, Berthléem, le Jourdain, La Ner
morte, etc. Port Saïd, Le Caire, Les Syra-
mides, Matarich, Alexandrie, Marseille.
Prix du Pélerinage de Marseille
a Marseille
Première classe 990 francs. Deuxième
classe 760 francs.Troisième classe 55o
francs.
Pour programme et renseignements,
s'adresser au P. Daniël Lappan commissaire
Général de Terre Sainte, Vieux quai des
Violettes 8 a Gand.
D'après elle, les petits accidents doivent
être assimilés a une légère maladie et être
payés par les Sociétés de secours mutuels.
Seulement, le patron régie les accidents de
plus de huit jours d'incapacité de travail, en
calculant la prime a compter du lendemain
del'accident.On a voulu ainsi éviter la fraude,
la dissimulation.
Les mots incapacité totale ont suscité
au parlement une discussion. On a ditLe
patron conservera chez lui, durant 3 ans, un
ouvrier devenu aveugle par accident.
II lui payera le même salaire qu'aupara-
vant et, après 3 années, il pourra s'en débar-
rasser. II pourrait également dire que cet
aveugle peut apprendre un autre métier,celui
de vannier par exemple, et obtenir ainsi un
salaire aussi e'levé
Avec l'approbation de tous les membres de
la Chambre, il a e'té répondu Le juge
n'aura pas a s'arrêter a de pareilles objections
spéculatives. II n'aura pas a tenir compte de
certaines ressources exceptionnelles.occasion-
nelles, que pourrait se procurer 1 infirme
Un ouvrier devenu sourd,aveugle ou boiteux,
jouira done d'une indemnité transformée,
après 3 ans, en rente viagère, bien qu'après
l'accident il conserve le même salaire, car,
d'après la loi, les conditions normales de sa
vie professionnelle sont réduites.
Dimanche avaient lieu a Rome les elections
1 municipales. II s'agissait de pourvoir a 29
sièges. Les catholiques s'étaient unis aux
conservateurs-monarchistes, pour présenter
J une liste de 24 noms, 12 de chaque parti.
Cette liste l'a emporté haut la main sur celie
des libéraux et celle des radicaux républi
cains et socialistes unis.
A une élection pour le conseil général qui
avait lieu en même temps, M. Tittoni a été
élu contre un socialiste.
Le ier juillet 1905 entrera en vigueur la
nouvelle loi sur les accidents de travail. Elle
constitue un immense progrès sur l'ancienne
législation des articles i3#2 et suivants du
code civil. Auparavant.l'ouvrier devait établir
que l'accident était dü a la faute.a la négligen-
ce oü a l'imprévoyance du patron. Dans 75
cas sur cent cette preuve ne pouvait être faite
et le malheureuxnerecevait aucune indemni
té, il dépendait de la bonne volonté patroua-
le, il percevait parfois une légère prime de la
Compagnie d'assurances, mais rien de plus.
Désormais, lorsque l'accident a été la cause
d'une incapacité temporaire et totale de tra
vail de plus d'une semaine, la victime a droit,
a partir du jour qui suit l'accident, a une
indemnité journalière égale a 5o p. c. du
salaire moyen.
Si l'incapacité temporaire est partielle,
cette indemnité est de 5o p. c. de la differen
ce entre le salaire avant l'accident et le nou
veau salaire.
Si l'incapacité partielle est permanente ou
devient permanente, l'allocation annuelle est
de 5o p. c. de la difference des deux salaires.
Si l'incapacité est compléte et permanente»
l'ouvrier re<joit une rente annuelle équivalant
a 5o p. c. de son salaire annuel.
De ces dispositions il résulte que tout
ouvrier victime d'un accident entrainant
incapacité de travail de plus d'une semaine
recevra une indemnité de 5o p. c. de la perte
de salaire subie par lui, et ce aussi longtemps
que les suites de l'accident se feront sentir.
Après trois années l'allocation annuelle
devient une rente.
En vertu de l'article 5 de la loi, le chef
d'industrie est tenu des soins me'dicaux et
pharmaceutiques et ce, pendant 6 mois. Les
charges patronales sont augmentées de ce
chef et arrivent a repre'senter 60 p. c. ou
même y5 p. c. du salaire.
L'indemnité prévue par la loi est done trés
serieuse tout en ne tuant pas 1'industrie par
des charges trop lourdes. Elle est supérieure
aux primes de la plupart des compagnies
d'assurances, qui, en général, donnaient 600
fois le salaire quotidien en cas d'incapacité
totale et 400 fois le salaire en cas de décès.
Désormais tout accident sera réparé,même
s'il y a faute lourde de la part de l'ouvrier.
L'accident intentionnel seul écarté l'indemni
té. De plus, le travailleur est a l'abri de
l'insolvabilité de son patron et même de
l'assurance, grace au fonds de garantie. II
jouira de la rente jus'qu" a sa mort et aucune
déduction ne pourra être faite pour maladie,
vieillesse.infirmités naturelles,ou même crise
industrielle.
La loi n'indemnise que les accidentsentrai-
nant incapacité de travail de plus de huit
jours.
D'après l'article 5, le patron est tenu de
payer les frais médicaux et pharmaceutiques
causés par l'accident, et ce, pendant une
période de six mois.Sauf stipulation contraire
dans le règlement d'atelier, l'ouvrier a le
droit de choisir son médecin,son pharmacien;
mais le patron n'est tenu qu'a concurrence
des chiffres d'un tarif établi par arrêté royal.
La loi du 10 mars 1900 sur le contrat de
travail, obligeait de'ja le patron a veiller a ce
que les premiers soins soient donnés a la
victime d'un accident.D'après la nouvelle loi,
par frais médicaux il faut attendre les ban
dages,soins chirurgicaux.les appareils dont le
blessé a besoin pour recouvrer l'usage de ses
membres, les frais éventuels de transfert a
l'höpital,l'entretien spécial al'höpital.Nesont
pas compris les frais que la victime devra faire
pour un régime fortifiant.
La loi a fixé un délai de six mois paree que
d'habitude, avant cette période, il y a ou
gue'rison, ou incapacité permanente,
i Le député socialiste Donnay estime que le
traitement médical est en moyenne de 12 a
i5 jours. Ce délai a été fixé par assimilation
a ce qui est ordinairement stipulé dans les
sociétés mutualistes.
L'art. 5 accorde également aux médecins,
pharmaciens et personnes créancières pour
soins donnés a la victime, un action directe
contre le patron pour leur paiement. C'est
une garantie que l'orvrier sera bien soigné.
Nous avons vu que l'indemnité est ordi
nairement une rente viagère. L'art. 8 permet
a la victime de demander que le tiers au plus
de la rente viagère lui soit payé en capital.
Le juge pourra même en cas d'incapacité
permanente ordonner, lorsque la rente lui
parait trop faible le versement d'un capital.
La loi en cas de décès alloue
i° 75 francs pour frais funéraires
20 Un capital représentant la valeur,
calculée a raison de lage de la victime, d'une
rente viagère de Jo du salaire annuel.
Ce capital est versé a l'époux survivant, ni
divorcé, ni séparé de corps. Le veuf n'y a
droit que si son épouse décédée était son
soutien.
Les enfants de moins de 16 ans prennent
les 2/5 du capital s'ils sont plusieurs. S'il y a
un seul enfant, il prend r/5 et laisse 4/5 a sa
mère.S'il n'y a pas d'enfant,la mère a le tout.
Les petits enfants remplacent leur père,
1 lorsquele grand parent défunt était leur sou
tien. Les père et mère touchent l'indemnité
dans les mêmes conditions. A défaut de con
joint, d'enfants et de petits-enfants, les frères
et soeurs kgéè de moins de 16 ans touchent
l'indemnité, si la victime était leur soutien.
La part de la veuve, des père et mère de la
victime, est convertie en rente viagère. Celle
des enfants et petits-enfants enune rente tem
poraire se terminant alage de 16 ans.
Le juge peut ordonner un autre mode de
placement du capital.
Le chiffre de l'indemnité est done fixé,
quelle que soit la composition de la familie.
On s'est dit L'ouvrier dépense d'habitude
40 0de son salaire pour lui même, il rem-
bourse 60 0/° pour sa femme et ses enfants.
