D SSEI EST
TELEPHONE 52
Samedi 9 weptembre 1903
10 centimes le N°
Listes électorales
Les dénonciateurs
Dévoyé
Droit fiscal
Un Jobs Ié a Ypres
"HI
Uil s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, ét tous les bureaux de poste du rryaumc.
A pres cheque élcciioo, nous ren-
conlrons des catbo!iques tenant ce
langage I iens j'ai oub ie de me
faire inscrire sur bs iistes électora
les tu bien Tiens si j'y avais
songé, je pouva's avoir deux votes de
plus
Nos associations électorales mulli-
plierit cependant leurs averlissements,
lors de la revision des listes et, sous !e
titre d'« Avis important», la presse,
pendant plusieurs semaincs, rappells
electoral et les dé-
res té
pour
persmn lies en 1904 et étre
imposé en 1905 (5 fr. au moins
1 vole pour Chambre, Séuat et
province, et 15 francs au moins pour
1 vote pour la commune, s'il s'agit de
Ypres, 10 francs dans les com
munes de 2.000 habitants au moins et
o francs dans celles eu-dessous de
2.000 habitants.
8° Ëtre porteur d'un certificat ho-
mologué deludes moyennes cu d'un
diplome univeisitaire (2 votes).
Etre titulaire, depuis le ler juillet
1903, d'un carnet de rentes ou d'une
inscription au grami-livre de la üette
publique d'au moins cent francs de
les conditions de re
Ipis de rigueur endéans lesquels les reIïte<
réclamations doivent étre introduites. vote qui ne peut étre cumulé
Mais que voulez-vous II arrive i avec le vote de propriété).
maintes fois que ce sont les citoyens N. B. I! est a remarquer 1° que si
les plus intéressés a les suivre qui une personoe se marie, et que la fem-
s'imaginent que les «avis important. me p0SSèJe des immeubles, ceux-ci
ne les regardent pas. j peuvent étre compfés au mari a partir
Et puis la négligence est tin défaut (;u jout. tju naariege. Mais pujsqu'il
bien plus répandu qu'on ne le sup- jant ètre propriétaire depuisun au au
pose Combien de lots de ville sortis moins au ler juillet de l'année ou la
du tirage, souvent avec des primes la liste est publiée, le mariage doit
considérables, et dont le rembourse-
ment n'est pas demandé 1 Croyez-vous
que des gens qui ne songent pas a
réclamer des sommes de mille, de
dix mille ou même de cent mille fr.,
soient plus soucieux de f ure valoir
leurs droits politiques
Rappelons done encore une iois les
conditions tie i'électorat pour l'année
1906
AGE. Pour Ia Chambre, étre né
avant le 2 mai 1881.
Pour le Sénat, la Province et la
Commune, étre né avant le 2 mai
1876.
DOMICILE. Pour la Chambre,
le Sénat et ia Province, étre inscrit
au registre de population et résider
effeclivement dans la commune depuis
uu an au 1 juillet 1905. C'est-a-dire
depuis le 1 juillet 1904 au 1 juillet
1905.
Pour la commune, étre inscrit au
registre de population et résider effec-
tivement dans ia commune depuis
trois ans, au 1 juillet 1905.
C'est-a-dire, du 1 juillet 1902 au
1 juillet 1905.
VOTES SUPPLÉMENT VIRES.
1° Etre propriétaire avant le 1 juillet
1904, d'un immeuble d'un revenu ca
dastral d'au moins 48 francs (1 vote a
tous degrés).
(Si le revenu cadastral est de 150 fr.
au moins on obtient 2 votes supplé-
mentairespourlacommuueseulement.
2° Etre marié, étre né avant le 2
mai 1871, avoir payédes contributions
remonter au moins au ler juillet de
l'année antérieure
2° Que les propriéiés des en fan Is
mineurs (done agés de moins de 21
ans) comptent au père
3° Que les impositions au profit dl
l Etat, et non celles au profit de la
province, de la commune ainsi que les anciens élèves de eet établissement eu vue
de la retraite annuelle donnée a 1 intention
des instituteurs et sacristains Westflamands,
le jLaatste Nieuws, qui est d'ailleurs l'orga-
ne du Messie ixellois du Veurne-Ambacht,
dénonce au ministre lecole normale de
des
de
voix
patentes, enireot semes
compte pour rattributiou
supplémenlaires.
Et msinlenant, catholiques, faisons
chacun sans tarder notre examen de
conscience politique
Les électeurs qui recevraient de
l'Adminisüation communale de leur
domicile avis de leur radiation oude
la diminution du nombre de leurs
votes, n'ont rien de mieux a faire que
de s'adresser, saus retard, rnunis de
leurs pièces juslificatives, au bureau
permanent de l'Associ'ation catholique
la plus procbe de leur residence.
Félix Rodenbach.
OUKNAL
i ssxm «aiw
Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredi et le Samedi.
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Pour les annonces do Franco et de Belgique (exooptó -les deux Flatidres) s'adressor a
VAgence Havas Bruxellos. rue d'Argent, n°34 et a Paris,8. Place de la Bourse.
trop partial, et, ce faisant, l'honorable mini-
stre a répondu aux sentiments de la majorité
du pays.
Or,dans YEtoile qui donne le compte rendu
de la séance du 4 septembre du Congres des
instituteurs, on peut lire ces lignes
«A ce moment l'entrée de M.l'abbé Daens
est saluée d une longue ovation;il prend place
au bureau.»
Voila done un ancien jésuite, un prêtre
interdit qui traïne sa soutane dans un milieu
notoirement anticatholique oü il ne lui reste
pas même l'excusc de la démocratie pour
pallier l'odieux d'une compromission qui
choque tous les catholiques.
Voila, un milieu oü I on avise aux moyens
i d'étouffer la foi dans lame des générations
a venir, et M. Adolphe Daens y tröne a cóté
des leaders de la franc-maconneric et de la
I libre-pensée,accordant ainsi ouvertement son
patronage a cette oeuvre d'enfer
Sans doute, l'ex-abbé a comme tout le
1 monde une conscience qui lui rcprochera
i cette honte.
Mais il est de notre devoir, a nous catho
liques croyants ct pratiquants, de protester
énergiquement contre l'exhibition de l'habit
ecclcsisistique dans ce milieu, tout en expri-
mant I' .spoir qu'a rhomme qui c. a ce point
égaré par l'orgueil et l'obsédance du Non
serviam! on ne peut plus endosser la respon-
sabilité de ses actes.
On^en Buyl fait école.
Sous prétexte cle relever l'invitation tra-
ditionnelle adressée par le révérend direc
teur de 1 école normale de Thourout aux
Tous nos confrères catholiques ont signalé
et réminent historiën Godefroid Kurth, une
des gloires de la Belgique, a stigmatise de
maitresse facon l'esprit du congres organisé
pat la «neutrc» Fédération des instituteurs-,
ce Congrès oü l'on acclame le Combisme
et le Kulturkampf francais;oü l'on proclame
qu'il ne suffit pas que l'école soit neutre
qu'elle doit être en outre scientifique.puisque
la science, de l'aveu de Demblon ,tue fatale-
ment le dogme.
L-« ole, aux yeux de messieurs les libres-
penscurs de la Fédération, n'est done plus
qu'un instrument a tuer la Foi.
M.de Trooz a naguère refusé la présidcnce
d'honneur de ce Congres, paree qu'il était
Thourout et ses professeurs dirigeant la re
traite comme faisant Oeuvre politique.
Cet établissement et son personnel ensei-
gnant jouissant des subsides de l'Etat, il est
done interdit d'y pratiquer publiquement le
culte et d'y faire ce qui se fait partout ail-
leurs, alors que dans certaines autres
écoles exclusivement entretenues aux frais
du Trésor, on peut impunérnent faire oeuvre
d'athéisme et organiser la propagande en
faveur de la libre-pensée.
Cela donne une jolie idéé des tendances
liberticides du Laatste Nieuws.
Or, nous vivons, grace a Dieu, sous un
gouvernement catholique, et déja mainte-
nant, le sectarisme des libéraux se laisse
aller a pareilles lachetés.
Que serait-ce si, pour notre malheur,
queique Van Humbeeck revenait au pou-
voir
Avis important et urgent pour les notaires
et les huissiers
II nous revient que des receveurs de l'enre-
gistrement continuent a percevoir 3,70 °/0. au
lieu de o,a5 sur les ventes publiques de
meubles, quant aux objets adjugés aux coven-
deurs. Cette perception, contraire l'art. i<=r,
n°2, de la loi du i5 mai igoS, est préjudi-
ciable aux officiers ministériels qui procèdent
aux ventes de l'espèce. Démontrons par la
loi même
L'art. ier précité dispose: II est e'tabli un
i] droit d'enrcgistrement de o,a5j0/0 sur les
actes portant cession a titre onéreux, par
voie de Iicitation ou autrement entre tous
les copropriétaires de parts indivise's.
Cet article ne distinguant pas entre les ventes
de meubles et d'immeubies ct l'art. 6 da
la même loi abrogeant l'art. 69, 5 n° 6
de la loi de frimaire, il est de la dernière evi
dence que le nouveau tarif de o,a5 °/o est
applicable aussi a la vente publique de meu
bles quand des covendeurs acquièrent et que
l'officier instrumentant trace une colonne
distincte pour les lots leur adjugés. S'il n'y a
qu'zzzz vendeur, aucun droit ne peut êtrepercu
a sa charge, paree qu'il n'y a alors ni copro-
priété ni vente, comme Ia cour de cassation
l a jugé deux fois contre 1'administration.
(Arrêts des 4 janvier 1866 et i5 janvier 1903.)
Aussi avons nous l'intime persusaion que pas
un seul tribunal ne jugerait autrement, si le
procés verbal désigne tous les copropriétaires
vendeurs. Une chose incroyable, e'est que
1'administration ne respecte pas l'effet de
cassation, qui a un caractère cons.titutionnel
et intéresse même l'ordre public.
Ainsi, que les notaires et les huissiers le
sachent: aux conditions précitées, e'est a dire
s ils tracent deux colonnes dans leur procés
verbal une pour les covendeurs et une pour
les tiers, le nouveau droit de 0.25 °/0 est seul
dü a charge des covendeurs. Les receveurs
percoivent done 2,45 °/0 en trop ou indü-
ment,soit la différence entre 2,70et0.25°/0.
Nous avons développé la question dans la 3e
édition de notre Guide en matiêre de partage-
qui vient de paraitre,
La lcttre suivante vient d'être adressée a
M. M. les Bourgmestres de l'arrondissement
d Ypres
Monsieur et Hónoré Collègue
Ily a plus de vingt cinqans, que Monsieur
Ferdinand Merghelynck a été nommé Com-
tnissaire de l'Arrondissement d'Ypres.
A 1 occasion des banquets de Bruxelles et
de Bruges, plusieurs Bourgmestres se sont
demandé, s'il ne conviendrait pas ds fêter cet
anniversaire.
Nous sommes convaincus, que tous les
Bourgmestres de l'Arrondissement, seront
unanimes pour témoigner a Monsieur Mer
ghelynck, leurs vifs sentiments desympathie.
Afin de pouvoir prendre en temps utile les
mesures nécessaires, nous avons l'honneur
de Vous convoquer a une réunion, qui aura
lieu a l'Hötei de la Chatellenie a Ypres, Sa-
medi prochain neuf de ce mois, a neuf heu-
res et demie du matin.
Nous espérons beaucoup Vous y voir
assister, afin que tous les Collègues del'Ar-
i rondissement puissent s'y rencontrer.
Veuillez agréer, Monsieur et Cher Collè
gue, l'assurance de nos sentiments confrater-
nels.
Un groupe de Bourgmestres.
