A la Chambre
Téléphone „52
Téléplione 52
Samedi li Avril 1908
10 centimes ie N(
N° *4677
43 Annei
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Discours ilc M. Colacrt
Rapporteur du Budget des Sciences et des Arts
Messieurs,
Avant d aborder les points principaux que je
compte traiter dans la discussion générale du
budget, je désire répondre deux mots
l'honorable M. Buyl.ou sujet de la statistique
dont il nous a entretenu hier.
Parlant de la Flandre occidentale, l'hono
rable membre a dit que la criminalité est
plus grande dans cette partie du pays, et
notamment dans l'arrondissement de Cour-
trai, que dans les autres provinces de la
Belgique. J'ai interrompu itnmédiatement
l'honorable membre pour lui demander de
distinguer entre les crimes et les délits. II
n'a pas répondu a mon interruption et je
pense même qu'il n'en a pas compris la
portée.
Af. Persoons. II a dit tout simplement
qu'il ne possédait pas la statistique.
Af. Colaert, rapporteur. Quand on ne
possède pas tous les renseignements néces
saires, il vaut mieux ne pas traiter ces ques
tions la, paree qu'elles sonf, par leur nature
même, trés délicates.
II y a peu de temps, on a public l'ouvrage
de M. Henri Joly, membre de l'lnstitut de
France, qui ctait venu faire une enquête en
Belgique au sujet de la criminalité. M. Joly
a entendu des membres du gouvernement, il
a entendu des fonctionnaires, deg administra
teurs communaux et des magistrats, etil est
arrivé k cette conclusion que pour ce qui
concerne les grands crimes, tels le parricide,
i'empoisonnement et l'assassinat, c'est-a-dire
le meurtre prémédite'.tcl encore le grand vol,
la France dépasse la Belgique.
Af. Hens.Parlait-il d'après la statistique!
M ..Degroote. En ce qui concerne la
Flandre, nous n'avons pas besoin de statisti
que, nous connaissons la situation.
Af. Colaert, rapporteur. Je fais remar-
quer a l'honorable M. Rens que M. Joly
parle d'après des renseignements pris a
bonne source, qui valent peut-être mieux que
les statistiques et qu'il parle aussi d'après les
statistiques.
Af. Rens. Pourquoi reprochez-vous a
M. Buyl d'avoir parlé sans statistique, puis-
que vous reconnaissez qu'on peut avoir des
renseignements plus justes que ceux données
par la statistique f
M. Colaert, rapporteur. Je n'ai pas fait
de reproche a l'honorable M. Buyl. J'ai dit
que les questions dont il s'est occupé méri-
tent un examen trés approfondi et qu'il y
avait une distinction a faire entre les crimes
et les délits. II n'a rien répoadu a mon objec
tion.
M. Rens. Mais les statistiques ne font
pas cette distinction.
Af. Descamps, ministre des sciences et des
arts. Alors, elles ne prouvent rien.
Af. Colaertrapporteur. En effet, si
vous ne faites pas de distinction entre les
crimes et les autres contraventions, les
statistique» ne prouvent rien du tout, parce
qu'elles ne font pas connaitre le degré de
perversité des populations.
Je vous disais done que d'après un auteur
sérieux, qui a fait une enquête documentée et
qu'on peut considérer comme impartial,
puisqu'il est étranger a notre pays,— je vous 1
l'ai même nommé, e'est M. Henri Joly,mem-
bre de l'lnstitut de France, pour ce qui i
concerne les crimes, le pourcentage est plus
élevé en France qu'en Belgique, et il a été
démontré par d'autres que pour ces mêmes
crimes,le pourcentage est plus élevé en pays
wallon qu'en pays flamand.
II est essentiel de distinguer ici entre
crimes et délits. Or, quels sont les délits
qu'on peut le plus reprochcr aux Flamands f
Ce sont les délits que M. Joly dénomme
délits de brutalité La, il y a en efiet, au
point de vue du nombre des délits, une eer
taine supériorité des Flamands sur les
Wallons, comme il y a également une supé
riorité des Beiges sur les Francais. Je ne le
niéconnais pas, mais quand il s agit, par
«xempie, de grands vols, la différence est
énorme et quand il s'agit d'un crime tout
spécial, le parricide, la proportion entre ia
Belgique et la France est de 1 a 10.
Voiia les constatations que je puise en
1 ouvrage de M. Henri Joly et je crois savoir
que plusieurs de nos honorables collègues,
entre autres M. Vandervelde, ont été consul-
tés par M Joly sur notre situation morale,
intellectuelle et sociale.
M.Masson.J ugez-vous done des qualités
de deux races ou de deux nations d'après les
statistiques sur des faits exceptionnels de ce
genre? Ce sont des généralités qu'il faut voir.
Af. Colaert, rapporteur. Aussi, c'est la
généralité que l'auteur y voit et je préfère
son argumentation a celle de l'honorable M.
Buyl.
Vous voudrez bientenir compte,messieurs,
a nos populations flamandes du moindre
degré de perversité qui se rencontre dans la
criminalité générale que dans celle des popu
lations frau^aises et wallonnes.
Ceci dit, messieurs, j'aborde immédiate-
ment les deux points sur lesquels le rapport
de la section centrale a cru devoir attirer
spécialement l'attention de la Chambre la
subvention scolaire et l'enseignement obli
gatoire. Quant aux auties points, nous en
parierons dans la discussion des articles.
L honorable M. Vandervelde, dans son
discours d'hier, a reproché au gouvernement
d'avoir changé la dénomination du ministère
dont nous discutons le budget, et d'avoir fait
disparaitrt les mots de l'instruction publi-
que Les gauches semblaient unanimes a
partager les critiques formulées a eet égard
par l'honorable membre.
Tout le monde n'a pourtant pas partagé Ie
sentiment de l'honorable M. Vandevelde et
il s'est trouvé un honorable sénateur, aussi
partisan de l'instruction que lui,pour déclarer
que cette critique est puérile.
Af. Af. Terwagne. On l'a déji dit.
Af. Colaertrapporteur. Oui, mais
puisqu'un membre important de cette assem-
blée a critique'a son tour la dénomination
nouvelle,il est bon que Ton répète la réponse.
Af. Af. Terwagne. Expliquez-vous 1
Af. Colaert, rapporteur. Je m'expli-
querai, soyez sans crainte.
Sans traiter de puérile la critique dont je
parle, je dois cepend.int constater, comme
je l'ai fait dans le rapport de la section cen
trale, qu'elle n'a aucune importance.
Quel changement la dénomination nou
velle sciences et arts a-t-elle apporté k la
situation de l'enseignement public?
Les sciences et les arts ne comprennent-ils
pas l'instruction a tous les degrés
Af. Masson. Oui, mais la nouvelle
dénomination marque définitivemeat et trés
nettement votre volonté de faire disparaitre
l'instruction publique et de lui substituer
l'instruction privée.
Af. Descamps, ministre des sciences et
arts. Mais vous savez trés bien que la
plupart des libéraux, M. Solvay en tête,
ainsi que de nombreux journrux libéraux
lont demandé 1 Je vous apporterai les jour
naux de votre parti.
M. Colaert, rapporteur. Done, d'après
l'honorable M. Masson, le changement de
titre marque une tendance et une tendance
contraire k l'enseignement public
Af. Masson. C'est une importation du
Sénat que nous devons a M. le ministre
Af. Colaert, rapporteur. Peu importe
que ce soit une importation du Sénat. Vous
dites que c'est une tendance et je réponds a
l'honorable M.Masson que cette question n'a
aucune importance. L'honorable M. Picard
est d accord avec nous pour le prociamer.
Mais vousy voyez une tendance k la sup
pression del'enseignement public.C'est-a-dire,
sans doute, qua l'avenir l'enseignement
public sera entravé dans son développement,
et que le gouvernement n'y consacrera plus
les mêmes credits qu'avant
Lorsque le regretté M. de Trooz, lors de
la constitution de son ministère, nous a
annoncé le changement du oom du départe
ment de l'intérieur et de l'instruction publi
que, il a ajouté ce qui n'est pas une
tendance que le gouvernement se proposait
de développer encore l'enseignement a tous
les degrés. II est vrai qu'il a déclaré en même
temps que le gouvernement traiterait de la
même facon l'enseignement privé, et c'est la
la raison de toutes vos critiques.
Af. Hubin, C'est encore un de ces
grands mots a la mode dans le genre d'ex-
pansion mondj \*Moins on fait la chose,
plus l'étiquette4<«Wit.
Af. Colaert, rapporteur. Je constate
done que, dans les vues du gouvernement,
rien n'est changé que la dénomination du
ministère.Si de ce cf\ef il a eu a subir quclques
critiques, les éloges et les hommages ne lui'
ont pas manqué non plus. Au surplus, pour
couper court a toute équivoque que l'on
veut créer autour d'une question d'étiquette,
examinons dans le budjet de 1908 les crédits
affectés a 1 enseignement public. Tous ou
presque tous ont été augmentés, aucun n'a
été diminué. Je ne vois done pas apparaïtre
jusqu'ici ia tendance que signale l'honorable
M. Masson. S'il y a une tendance chez les
ministres catholiques qui se sont succédé
depuis [884, elle se manifeste par l'augmen-
tation constante des crédits alloués k l'en-
seigntment k tous les degrés.
Voici quelques chiffres.pour ne citer qu'un
certain nombre d'années Enseignement
supérieur, dépenses.exercice 1903: a,35o,88i
francs.Chaque aanée les crédits augmentent
ils ont été pour le budget de 1907, de
2,731,63o francs.
Si je prends l'enseignement moyn en
1903, les dépenses de l'exercice ont été de
4,537,115 fr. 93 c., et le crédit TOté pour
1907 de 4,851,460 francs,
Vous voyez qu'il y a entre les années 1903
et 1907 une augmentation considerable des
crédits demandés par le gouvernement et
accordés par la Chambre pour l'enseigaement
supérieur et l'enseignement moyen.
Mais l'augmentation est plus considerable
encore pour l'instruction primaire. Toujours
pour l'exercice 1903, les crédits ont été de
16,475.447 francs, et pour l'année dernière
dei8,96i,ooo francs.Done une augmentation
de plus de 2 millions en quatre années.
Et je répète que le budget de 1908 voit se
reproduire le même phénomène une
augmentation sensible de tous les crédits
ordinaires. Done, s'il y a une tendance, elle
est l'extension, dans le développement de
l'enseignement a tous les degrés. Et cette
tendance-la se constate surtout pour l'en-
seignement primaire.
En 1840, tous les crédits alloués par les
communes, par les province» et par l'Etat
s elevaient a 2 millions.
Af. Masson. A quelle époque
Af. Colaert, rapporteur. En 1840, En
1880, ils s'éievaient a prés de 3o millions.
Aujourd'hui ils montent, d'après les
chiffres que nous a communiqués l'honorable
ministre des sciences et des arts et que nous
connaissions du reste, a prés de 47 millions I
Peut-on dire, dans ces conditions, que
nous avons 1 intention de détruire l'instruc
tion publique I
Je disais tout a l'heure, messieurs, que
Cétait la declaration tninistérielle faite en
avril 1907 par l'honorable M. de Trooz qui
avait surtout amené les gauches a critiquer
la dénomination de ministère des sciences
et des arts. J'ajoute que c'est parce que le
gouvernement avait associé l'enseignement
privé a l'enseignement public que nous avons
constaté une nouvelle levée de boucliers
contre ia liberté d'enseignement.
Nous avons entendu alors l'honorable M.
Hymans déficr le gouvernement d'entrer
dans cette roie.
Af. Hymans. Oui, et nous Pen défions
encore I
Af. Colaert, rapporteur. Nou» ne
craignons pas votre opposition 1
Af. Hymans. Prenez garde I
Af. Colaert, rapporteur. Je suis con-
vaincu que si vous essayiez de galvaniser
dans votre sens l'opinion publique, elle ne
vous suivrait pas.
J'en arrive au point qui domine le débat
sur le terrain des subventions scolaires.
Peut on subsidier l'enseignement privé
C'est ici que nous différons surtout d'avis.
Nous prétendons que l'enseignement privé
peut être subsidié aussi bien que l'enseigne
ment public. Sur ce point, je crains qu'entre
vous et nous l'accord soit toujours impossi.
ble. Nous voulons que l'enseignement privé
soit favorisé aussi bien que l'enseignement
public, parce que le premier est aussi con-
stitutionnel que le second. L'enseignement
privé se trouve même inscrit en tête de
Partiele 17 de la Constitution, et lorsque
nous proclamons nos libertés constitution-
nelles, nous disons en termes lapidaires
l'enseignement est libre mais nous ne
songeons pas même a ajouter que l'enseigne
ment public, donné aux frais de l'Etat, est
organisé par la loi.
M. Hymans. La Constitution dit que
l'enseignement est libre, mais elle ne dit pas
qu'il sera subsidié.
M. Masson. Elle ne dit pas que l'en
seignement libre doit être assimilé a un
service public.
M.Hymans. Elle proclame le droit
d'enseigner, mais c'est tout.
M. Colaert, rapporteur. Mais ne voyez-
vous done pas que, dans le texte constitution-
nel, l'enseignement privé occupe la première
place,qu'il y est considéré comme l'enseigne
ment principal L'enseignement public n'y
figure qu'au second plan, et l'on peut
soutenir qu'il ne doit être organisé qu'a
de'faut de l'enseignement privé.
Af. Hymans. Cette thèse n'a pas été
soutenue au Congrès.
Af. Colaert, rapporteur. C'est vrai, la
thèse n'a pas été soutenue au Congrès mais
elle n'a pas moins la logique pour elle. Dès
lors, pourquoi l'enseignement privé ne
pourrait-il être subsidié
Af. Hubin. Vous faites confusion. Ce
que le conslituant a eu devant les yeux, c'est
l'importance de la liberté, mais non pas
l'importance de l'enseignement libre. C'est
autre chose.
Af. Masson. C'est trés juste.
Af. Colaert, rapporteur. Aucune dispo
sition constitutionnelle n'empêche de subsi-
dier l'enseignement piivé, sur ce point nous
sommes done d'accord.
Si vous aviez érigé des écoles comme nous,
la question scolaire aurait éte résolue. C'est
ce qu'a dit trés bien un honorable publiciste,
M. Louis Hymans, ancien membre da la
Chambre des représentants, en 1880.
Voici ce qu'il écrivait i propos de la ques
tion scolaire
Si les libéraux s'étaient associés, s'ils
avaient, avec leurs deniers, créé des écoles et
formé des instituteurs, nous aurions proba-
biemeut échappé aux longues et aux ardentes
querelies et a de redoutabies difficultés qui
ne sont pas encore aplanies aujourd'hui.
Mais ils commirent la faute de s'en rapporter
trop cxclusivement aux pouvoirs publics.»
Erigez des écoles comme nous en avons
érigé partout, et se posera alors la question
de savoir si nous ne pouvons pas mettre
l'Etat hors de l'école en subsidiant vos écoles
comn e les nötres.
C'est une théorie qui n'a rien de contraire
la Constitution.
Hier, dans un langage fort élégant, je le
reconnais, 1 honorable M. Vandervelde nous
disaitVoici une commune qui organise un
service du gaz en voici une autre qui érige
une distribution d'eau un particulier ne
veut pas prendre le gaz, il prefère le pétrole
un autre ne veut pas avoir l'eau de la ville,
il aime mieux l'eau de source ou, comme le
disait M. Hymans, il préfère l'eau minérale.
Faudrait-il subsidier ces particulars
Mais, messieurs, comparaison n'est pas
raison. Si M. Vandervelde nous disait Une
compagnie s'organise dans une commune
pour distribuer le gaz ou l'eau et la commun»
la subventionne, parce que cette compagnie
assure un service d'utilité publique, nous
serions d'accord sans doute pour accorder
une subvention, si la commune n'entend pas
exploiter elle-même de service. Ce serait un
cas analogue au notre.
Messieurs, les. libéraux eux-mêmes ont
fait quelque chose en faveur de l'enseigne
ment libre. N'oublions pas, en effet, qu'en
ce qui concerne l'enseignement supérieur, la
province de Brabant subsidie l'université de
Bruxelles et même l'université nouvelle.Bien
plus, le conseil provincial du Brabant, de
même que celui du Hainaut subsidie l'insti-
tut rationnaliste de Forest. Ce sont des
établissements libres.
D'autres administrations communales et
provinciales subsidient des écoles privées, et
a-t-on soulevé des critiques a ce sujet Au
contraire, vous avez approuvé récemment le
procédé de la province de Hainaut qui donne
une subvention a l'école rationnaliste de
Forest située en dehors de son territoire i
Ce sont des exceptions, dit honorable M.
Janson. Pastant quecela, n'est-ce pas
L'université de Louvain n'a pas de subsi
des. Nous n'obtenons done rien pour
l'enseignement supérieur libre. L'enseigne
ment moyen est quelque peu payé par les
communes qui veulent bien le subsidier. Ce
sont nos colléges patronnés et il y en a huit
dans tout le pays I
Lorsqu'il s'agit d'enseignement primaire,
nous reconnaissons que l'enseignement privé
est mieux favorisé au point de vue des
subsides et cela n'est que juste, parce qu'il
rend les mêmes services que l'enseignement
officiel. II est loin cependant de jouir de
l'égalité a laquelle il a le droit de prétendre.
Je disais tout a l'heure que le coüt de
l'enseignement primaire en Belgique s'élève
a prés de 47 millions de francs ou exactement
d'après un document produit récemment par
le ministère des sciences et des arts, a
46,788,673 francs.
Les écoles officielies communales et les
écoles adoptées, c'est-i-dire les écoles
inspectées, sont beaucoup plus nombreuses
que du temps de M. Van Humbeeck. Leur
nombre a presque doublé, de même que
celui de leurs élèves.
M. Buyl.Vous appelez cela les écoles
officielies
M. Colaert, rapporteur. Ce ne sont
évidemment pas des écoles officielies, mais
elles rendent les mêmes services publics que
les écoles communales. Elles devraient done
être traitées avec la même faveur.
Or, les écoles communales et adoptées ont
re;u, en 1904, i5 millions 161,000 francs
des communes, 1,163,000 francs des provin-
ces et 10,582,181 francs de l'Etat.
Pour la même année, les écoles commu
nales ont regu en subsides extraordinaires
les sommes suivantes des communes
3,583,ooo francs, des provinces g38,ooo frs
et de l'Etat i,5oo,ooo francs. A coté de cela,
qu'a re$u l'enseignement libre, c'est a-dire
l'enseignement adoptable f II a refu toujours
pour I904 41,000 francs des communes,
12,000 fr. des provinces et *,982,000 francs
de l'Etat.
Si l'on tient compte du nombre d'enfants
qui fréquentent les différentes écoles, on
aboutit aux constatations suivantes sur les
subsides ordinaire», les écoles communales
ont reiju 38 fr. 29 c. par élève et les écoles
libres, 14 fr. 07 c. seulement. Et si l'on y
ajoute les subsides extraordinaires, auxquel»
les écoles libres adoptables n'ont pas acces,
on constate que les écoles communales ont
reiju en tout des pouvoirs publics, en 1904,
48 fr. 3o c. par élève et les écoles adoptées
14 fr. 07 c.
Voila, messieurs, a quelles sommes s'élè-
vent les subsides contre lesquels on proteste,
lorsqu'il s'agit, bien entendu, de l'enseigne
ment libre.
Nous nous permettons dene pas partager
JOURNAL D'YPRES
©rgane Qatholique
de l'Rrrondissement
Si nous poussions plus loin notre argu
mentation, nous constaterions que les crimes
et délits beiges et spécialement ceux qui
se commettent en pays flamand sont de
ceux qui re$oivent une publicité immédiate,
paree qu ils se commettent au grand jour et
sollicitent, dès lors, l'intervention des par
quets, tandis que les grands crimes restent
souvent sans repression et même sans pour-
suites.
