Municipality of Para Improvements Limited
7,500 obligations 6 °/0 or lre hypothèque garanties
AU PRIX DE 482-50 PAR OBLIGATION
MERCREDI 30 ET JEUDI 31 MARS COURANT
ÉTATS UN IS DU BRUSH.
Capital actions: L 400,000 tlivisé en 400,000 actions de L chacune
Capital obligations autorisé: L 750,000 6 °/0 lre hypothèque, remboursables en 1949
de L 20 ou 504 francs remboursables en 1949
a la BANQUE AUXILUIRE DE LA BOURSE, 30, avenue des Arts
sous-insti- j oomme pour les ïuspeciou^ o--- .- „„>a n'an ovkip a« rimum» -
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Société constitute sous le régime des lois anglaises
Siège social a L0NDRES, 84, BISHOPSGATE STREET
Conseil coadministration x
Sir Williams Evans-Gordon, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Para Electric Railways and Lichting Co, Ltd Chelsea Embankment,
Londres, S. W., Président.
Son Excellence Dr Jose Paes de Carvalo, ancien Gouverneur de Para, Administrateur de la Compagnie «Para Electric Railways and Lichting Co Ltd
9. rue Gustave Flaubert, Paris.
Francis M. Voules, Président de la Compagnie Para Public Works Co Ltd 84, Bishopsgate Street, Within, London, E. C.
Joseph Brailsford, 18, Yorkstreet, Glasgow.
Vente par souseription pubiique de
faisant partie d'un capital obligations autorisé de L 750,000, dont 400,000 sont émises en France, rapportant fr. 30,24 d'intérêt annuel, moins l'impöt annuel sur le
revenu (1) (écbéance ier janvier et ier juillet).
Jouissance ier Janvier 1910)
Le paieraent des obligations se fera de la facon suivanteFr. 82,50 a la SOUSCription
Fr. 400,00 centre remise des titres de'finitlfë.
Les so inscriptions se rout rectus les
-A. BBirXELLES
Les souscriptions seront soumises, s'il y a lieu, a une répartition proportionnelle. L'admission a la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles sera demandée.
Garantie des obligations
Conformément aux stipulations de l'acte de Trust, ce capital-obligations ne pourra êfcr© augmauté qu'autant que lss raveaus garantis ne dépassent d'un auart la
somrne nécessaire au service de l'mtérêt et de ramortissament des obligations.
La Municipalité de Para, en exécution de la loi u° 447, du 18 juin 1906, alloue au Coucessionnaire le produit d'un impot spécial de 6 p. c. de la valeur
locative de tous les b&timents situes dans la zone dite First Patrimonial league territoire évalué approximativement a 490 hectares.
Cet impöt de 0 p. c. est pergu au change fixe de 1 sh. 4 d. par milreis et la Municipalité garantit qu'il produira au minimum L 57,760 ou fr 1 450 552
laquelle som me est plus que suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissemènt des obligations.
be gpuvern^ent de l'Etat de Para s'est engagé a percevoir directement et sans aucun frais la dite tax® au nom de la Municipalité et k en verser le Droduit
des °obl F Co9'Pagine 2 888 ^anquiers Para, de telle sorte que les fonds seront toujours prêts avant l'échéance des coupons ou la date de remboursement
La Compagnie, aux termes de l'acte de Trust, doit affecter au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations le prodait de lioapöt spécial décrété
ci-dessus, ainsi que la garantie de la Municipalité de Para et ses revenue ci-après mentionnées.
Intéréts et amortissement des obligations
Les obligations seront remboursables au pair en 1949 par le fonctionnement d'un fonds d'amortissement accumulatif do 1 p. c. par an, qui commencera el
ier janvier ïvio.
L amortissement se feta soit par racliats en Bourse si le cour# est au pair ou au-dessous de pair. soit par tirage au sort au pair.
La Compagnie se réserve le droit de remboursement au pair, a touteépoque, moyennant préavis de six mois.
premièreCfo^°le8 lbr^ület^lQlO8 seme8*r*e®*emen*' *es janvier et ler luillot de chaque année, par fr. 15.12, moins l'impöt anglais sur le revenu, et pour la
Le paiemeut des coupons et le remboursement des titres se feront
A Bruxelles, a la Banque auxiliaire de la Bourse, 30, Avenue des Arts;
A Londres, a la London City and Midland Bank.
La Société s'engage a payer tous les^ impöts Fédéraux, d'Etat et Municipaux, auxquels les titres ou coupons sont ou pourront être soumis au Brésil.
(1) L'ineome-taxe s'eleve annuellement a 1 s. 2 d. par L, soit 1,75 par coupon annuel, laissant un revenu net de 28,49. D'après les lois én vteueur ea Amrletepra
1 income-taxe peut etre récuperée par les porteurs etrangers sur un maximmum de 160 liv. st. de coupons par an. Angieteire,
