Diau Roi - Pairie
La question royale. Le fait et le droit.
I T T E S
Tour d'horizon
Chronique Intérieure
Lucien Vlaemynck nous dit...
HEBDOMADAIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ITERES
Ire ANNEE N* 3.
PRIX: 2 FRANCS.
16 FEVRIER 1947.
Rédaction Comines, 60, rue de Wervicq.
Abonnements
jusqu'au 31 juin 1947 37 fr.
jusqu'au 31 décembre 1947 87 fr.
verser au C. C. P. n* 512.76
de Aug. BEAGUE COMINES
Peur être insérées aussitôt, les correspondances
deivent parvenir le MARDI au plus tard.
IBERTÊ
(Suite.
Nous avons signalé toute l'importan
ce d'une étude de droit constitutionnel
propos de la crise politique que le
pays connaît depuis la fin des hostilités.
On ne saurait assez le souligner. On ne
saurait assez l'inculquer aux manda
taires de la nation qui. au Parlement,
doivent tout entreprendre pour y faire
triompher le seul vrai esprit constitution
nel.
Ce fut le 18 juillet 1945 propos
de la discussion du projet de loi, por
tant interprétation l'article 82 de la
Constitution que le Sénat de Belgique
fut témoin de l'éclectisme constitution
nel qui existe parmi les membres de
la Haute Assemblée.
Il faut concéder que les membres du
Sénat peuvent invoquer la circonstance
atténuante qu ils furent saisis l'impro-
viste par le Gouvernement d'un pro
jet de loi exorbitant, qui fut discuté
avec précipitation.
L'article unique du projet de loi
portait que Lorsqu'il a été fait ap
plication de l'article 82 de la Consti
tution, le Roi ne reprend l'exercice de
«es pouvoirs constitutionnels qu'après
une délibération des Cbaimbres réunies
constatant que l'impossibilité de régner
a pns fini.
Comlme vous le savez l'article 82
de la Constitution prévoit l'institution
de la Régence si le Roi se trouve dans
l'impossibilité de régner.
La confusion au parlement et même
au sean des groupes politiques fut te!
qu'on vit des ministres catholiques, qui
comme membres du gouvernement
avaient approuvé le projet de loi, 6*ab
stenir axi vote après avoir approuvé
ïe projet de loi.
Mr. DI'ERCKX fut tellement peu
convaincu de la légalité du projet qu'il
dut inventer des faits faux pour justi
fier son attitude. 11 déclara L'on
conçoit fort bien que le Roi, fait pri
sonnier par un envahisseur, reprenne
sa fonction royale aussitôt après la li
bération du territoire et après sa propre
libération mais la Constitution n'a pu
prévoir le cas du Roi se constituant
volontairement prisonnier (<amn- pari.
Sénat, 1945, p. 461).
M. LOUMAYE déclara ouvertement
qu après s être rallié la veille au projet
du gouvernement il revint sur sa dé
cision le lendemain matin constatant
après mÛTe réflexion qu'il ne s'agissait
pas d'une question politique, mais qu'il
s agissait d une questioni constitution
nelle (ann. pari. Sénat, 1945, p. 463).
M. SPAAK, sema la confusion com
plète quand il déclara Mais, au fur
et mesure que le temps s'écoulait,
que les semaines passaient, j'ose dire
que, même droite, des hommes se
sont dit nous entrons dans l'illégalité
nous ne savons plus si nous vivons sous
la royauté ou sous la régence. D'une
part, d après nous, je parle comme
si j étais membre de la droite, le
Roi a repris automatiquement ses pou
voirs le jour où l'impossibilité de ré
gner a cessé et, d'autre part, un Ré
gent continue exercer les préroga
tives royales. Si vous n'avez pas eu
de doute cet égard, c'est laissez-
moi vous le dire que vous n'avez
guère de subtilité et de craintes juri
diques
On se demande en vain si les crain
tes juridiques pouvaient l'emporter sur
les craintes politiques cette époque
Rappelons-nous brièvement quels fu
rent les événements qui donnèrent lieu
la fameuse discussion de l'article 82
de la Constitution.
Le 8 mai 1945 fut rendue officielle
la nôuvelle de la libération du Roi et
de sa famille. Bientôt furent publiés
les ordres du jour des différents grou
pements et partis, exigeant les uns l'ab
dication du Roi. les autres souhaitant
son retour immédiat. Le 10 mai le Roi
reçoit M. VAN ACKER, premier Mi
nistre. Le 11 mai M. SPAAK, venant
de San Francisco, rejoint la délégation
gouvernementale Salzbourg. Le 12 mai
le Roi adresse une lettre au Prince Ré
gent. dans laquelle il déclare que son
état de santé nejui permet pas de ren
trer immédiatement au pays et prie son
frère de bien vouloir jusqu'à son réta
blissement continuer sa mission assumée
dans l'intérêt de la Nation. Le 13 mai
dans une déclaration la presse, M.
Van Acker confirme que le Roi est
malade et répond une question posée
par les journalistes qu'il ne s'agit pas
d'une maladie diplomatique. Le 11 juin
M. Van Acker est mandé auprès du
Roi.
(A suivre)
CHARBON
Quand je sens ma RATION si
petiteK. Si petite auprès de moi...
(Air connu.)
Encore le charbon Pourquoi
pas
Le charbon est un brûlant pro
blème ça, c'est le point de vue
de l'économiste. Parfois aussi, il
n'est pas brûlant du tout ça
c'est le point de vue dû ccrisom-
mateur
De même que le sucre donne
mauvais goût au café quand on
n 'en met pas dedans, ainsi le char
bon, c'est Ce qui rend si froid,
pour une raison semblable, nos
poêles et cuisinières.
Et pourtant Si nous étions
Français, nous nous paierions des
élections ou un petit référendum
de temps en temps.Oh je ne
réclame pas le plaisir de noircir
de petits ronds, ni même celui de
prouver nouveau ma femme
ma supériorité civique et électo
rale Non mais qui dit élections,
dit propagande... et on ne conçoit
pas une bonne propagande sans
charbon Compris C'est simple
comme F oeuf de Colomb ou sim
ple comme la victoire carbon-
niève d'Acille... Nous accep
terions le i narbon u nd cœur
et i c n ipécherait de
voter <r con'-" ycr tout aussi
or 1 ca
'laie s gai, qvand on pense
ces grands vaincus le
m Le priée et autres er
satz ce sont des morts qui se por
tent bougrement bien
SEMO
C'est avec stupéfaction que beaucoup
de Belges auront appris la candidature
de Pierlot la présidence du Conseil
d Etat.
Nous n'en sommes pas autrement é-
tonnés sa trahison envers son Roi et
envers le peuple belge qui l'avaient éle
vés aux plus hautes dignités a si bien
aidé la clique des républicains, qu'ils
auraient mauvaise grâce ne pas lui
attribuer quelques distinctions l'occa
sion. Comte Pierlot, président du Con
seil d'Etat, cela sonnerait bien, très bien
même s'il n'avait mérité ces deux dis
tinctions par sa trahison envers son
Roi et envers le peuple belge.
S'il lui reste un peu de pudeur, il doit
rougir de honte rien qu'en apprenant
que sa candidature est défendue par
Huysmans et C°
La situation politique est trouble. La
combinaison P.S.C. Socialistes que
d'aucuns auraient voulu mettre sur pied
ne paraît pas pouvoir réussir par suite
de la différence d'opinion des deux
partis dans la question royale.
Le P.S.C. reste fidèle au programma
sur lequel il a mené la campagne élec
torale le parti socialiste ne veut faire
aucune concession. Dans ces conditions
un accord n'est pas possible.
Que nous réserve l'avenir
Les libéraux se préoccupentde cette
situation. Au congrès tenu dimanche
dernier, Mr. Roger Motz, leader du
parti a donné l'ordre ses troupes de
se préparer en vue d'une campagne
électorale qui pourrait être très pro
chaine. Le ménage moderne trois, ne
tient qu'à force d'équilibre, et il suffira
qu'un des acrobates fasse une fausse
manœuvre pour que les trois équilibris-
tes se retrouvent tous ensemble sur le
plancher. Quelle serait la suite de cette
aventure Bien malin qui pourrait le
prédire.
Un accord pareil celui qui a été
conclu avec les autorités américaines
pour la cession la Belgique de travail
leurs polonais et allemands destinés au
travail dans les charbonnages est sur le
point d'être conclu avec les autorités
de la zone d'occupation anglaise. Par le
fait de cet accord 15.000 travailleurs
viendraient renforcer le personnel des
charbonnages.
La commission paritaire de l'agricul
ture a fixé les salaires pour les ouvriers
agricoles 12 frs. pour les hommes et
9 frs. pour les femmes.
Le collège échevinal de Bruges,
P.S.C. homogène a été constitué com
me suit Mr. Van Hoestenberghe,
bourgmestre M.M. P. Vandamme,
Neels, Eeneman, Moelaert et Bernolet,
échevins.
Lundi les représentants de l'Italie, de
la Roumanie de la Hongrie, de la Fin
lande et de la Bulgarie ont signé les
trait i d; paix avec les puissances al
liées. La cérémonie s'est déroulée, sans
le moindre incident, dans le salon de
l'Horloge du Quai d'Orsay cela n'a
pas manque d'étonner les observateurs
avertis, car des rumeurs laissaient pré
voir que la Hongrie refuserait au der
nier moment de se soumettre au traité.
Il n'en fut pas de même dans les pays
signataires et surtout en Italie, où l'on
signale des bagarres en différents en
droits la population italienne en gé
néral et tout spéc:alement certains grou
pements politiques ont manifesté vio
lemment contre certaines clauses du
traité, qualifiées d'inacceptables et d'hn-
comp tibles avec l'honneur italien et
les principes démocratiques. Lors de la
signature du traité, le gouvernement
italien a tenu formuler des réserves
celles-ci ne se firent pas attendre, car
dès le lendemain le comte Sforza, mi
nistre des Affaires étrangères, a remis
plusieurs notes de protestation. Tout
étrange que cela puisse paraître, il n'est
pas exclu que ces notes soient prises
en considération surtout lorsqu'on ap
prend que l'ambassadeur des Etats-
Unis Rome a déclaré que son pays
serait disposé revoir certaines clause»
du traité En présence de pareilles con
cessions, nous regrettons moins amè-s
rement le retard apporté la conclusion
du traité de paix avec l'Allemagne. Cer—
tes, les différents traités signés par ses
satellites d'hier n'ont guère provoqué
d'enthousiasme et le mande ne retrou
vera son véritable visage que le jour
où, leur tour, les représentants de la,
nation allemande auront apposé ieur
signature au bas du traité de paix fi
nal, mais plutôt retarder une PAIX du
rable que de compromettre inconsidéré
ment une victoire remportée au prix de
tant d'efforts. MIRADOR.
UNE MANIFESTATION F.N.C.
A BRUXELLES.
Le sort en est jeté Les pouvoirs,
publics n'ayant rien, fait, jusqu'à ce jour,
pour calmer les inquiétudes et les souf
frances de CEUX qui ont des droits
sacrés la Reconnaissance Nationale,
la Fédération Nationale des Combat-
tants-F.N.C. a décidé de démontrer,
par une manifestation en masse qui
aura lieu BRUXELLES, le 2 mars
prochain la face du pays, qu'elle ne
permettra pas que l'on oublie des de
voirs aussi élémentaires vis-à-vis des
meilleurs serviteurs de la Patrie.
Les 1325 sections F.N.C. du pays,
enverront 100.000 hommes BRU
XELLES.
Tous les membres de la F.N.C., di
gnes de ce nom, auront cœur de faire
partie de la Manifestation en masse
du 2 mars prochain Bruxelles.
Avant la nouvelle saison cycliste.
Dois-je insister sur le fait que j'ai
l'intention, au début de cette nouvelle
saison, de tenter un grand effort D'a
bord moi-même, et ensuite mes in
nombrables et dévoués supporters, je
suis redevable d'une éclatante revanche
je veux, tout prix, faire une bon
ne saison.
Naturellement, j ai déjà commencé
mon .entraînement, mais sans excès,
bien sûr Le mauvais temps seul m'a.
(Lire la suite en 4me page.)