Diau - Roi Patrie
La question royale. Le fait et le droit.
MIETTES
Chronique Intérieure
HEBDOMADAIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'YPRES
Tour d'horizon
Les ex»prisonniers de geurre manifestent Bruxelles.
Ire ANNEE N* 5
PRIX» 2 FRANCS.
2 MARS 1947.
Rédaction Cominea, 60. rue de Werviaq
Abonnements
jusqu'au 31 juin 1947 37 fr.
jusqu'au 31 décembre 1947 87 fr.
verser au C. C. P. n* 512.76
de Aug. BEAGUE COMINES
Pour être insérées aussitôt, les correspondances
doivent parvenir le MARDI au plus tard.
LIBERTE
Le gouvernement aurait faire con
stater cet état de démence par les gens
de l'art. Certainement pas par le Parle
ment, qui pas plus que le gouvernement
n'est censé être composé d'un corps de
psychiatres. Il est retenir que le gou
vernement seul est compétent pour vé
rifier si le roi se trouve dans l'impos
sibilité de régner. Une fois cette con
statation faite, le gouvernement a com
me mission d en avertir le Parlement,
qui aura pourvoir la Régence.
Mais quand il s'agissait comme en
septembre 1944 de l'impossibilité de
régner par le fait de l'ennemi, connu
par tout le monde, le gouvernement
n'avait plus faire constater ce fait par
des gens de l'art. Le gouvernement l'a
constaté lui-même et il a demandé en
conséquence au Parlement de pourvoir
la Régence. Il n'y a aucun membre de
l'assemblée des Chambres réunies qui
a Objecté en septembre 1944 que le par
lement avait comme mission de consta
ter ou de faire constater que le roi se
trouvait d - s 1 mpossibilité de régner
du fait de l'ennemi.
De même une fois que l'impossibilité
de régner du fait de l'ennemi avait pris
fin au vu et au su de tout le monde,
était-il superflu pour le gouvernement
de faire constater la chose par n im
porte qui. voire par le Parlement.
Notons cependant que le projet de
loi. voté le 18 juillet 1945. ne visa pus
seulement l'impossibilité de régner du
fait de l'ennemi, mais l'impossibilité de
régner en général. Désormais le Roi ne
reprendra l'exercice de ses pouvoirs con_
stitutionnels qu'après une délibération
des Chambres réunies constatant que
l'impossibilité de régner a pris fin.
On se demande en vain au lendemain
du vote de cette loi inconstitutionnelle
comment dans la pratique législative on
parviendrait soutenir encore les pou
voirs du Régent la tête de 1 exécutif.
On imagina une fiction en prétendant
que le Roi se trouvait toujours dans l'im
possibilité de régner par le fait de l'en
nemi.
Mais enfin de quelle impossibilité
s'agit-il alors De rien d'autre que de
l'impossibilité politique de régner, ni
plus ni moins. On aurait pu avoir le
cotyage de le dire bien nettement au
lendemain du 18 juillet 1945.
Désormais le Roi ne reprendra l'exer
cice de ses pouvoirs constitutionnels
qu'après une délibération des Chambres
réunies constatant que l'impossibilité
politique de régner a pris fin.
C'est dire en d'autres termes que la
monarchie constitutionnelle est abolie
et qu'elle ne pourra être rétablie que le
jour où la majorité du parlement aura
le courage d'abandonner ses convictions
républicaines, qu'elle sait ne pas être
partagées oar ses'propres électeurs.
Mais voilà que, en dehors de toute
discussion de textes, nous touchons au
fond du problème constitutionnel qui se
pose.
Une fois que le Parlement a le droit
d'écarter le roi du pouvoir parce que
le roi est discuté, on se trouve devant
la fin de la monarchie constitutionnelle.
Tout le monde est d'accord pour dé
clarer que la nation aurait le droit de
faire prononcer la déchéance d'un roi
insensé ou coupable. Celà fut même pré
vu par nos constituants lors de la dis
cussion de l'article 63 de la Constitu
tion, qui a consacré l'inviolabilité de la
personne du roi. Le projet de la section
centrale du Congrès National portait
le chef de l'Etat est inviolable Un
membre du Congrès ayant fait obser
ver, que par suite de cette rédaction,
cm ne pourrait jamais prononcer la dé
chéance d un roi insensé ou coupable,
on convint de substituer aux mots le
chef de l'Etat ceux ci la personne
du chef de l'Etat
Et M. TUONISSEN qui en 1879
commente ce texte dans la constitution
belge annotée (p. 147, No 267) d'ajou
ter aussitôt Il ne faut pas en conclure
que le Congrès national entendait attri
buer aux chambres le droit exorbitant
de proclamer la déchéance du roi. La
déchéance du chef de l'Etat sous quel
que face qu'on l'envisage, est la révo
lution. L'assemblée constitutionnelle de
1830 n'a pas voulu se prononcer sur
cette- question brûlante, et elle a bien
fait. Il est des circonstances où il faut
imiter la réserve de ce législateur de
l'antiquité, qui refusait de porter des
peines contre le parricide
(Suite page 4)
Allons bon, nous voilà en mars
Encore un nouveau mois. C'est
du gaspillage. Février n'était pas
usé du tout. En on le jette la
poubelle après vingt-huit jours
comme une vulgaire vieille lune.
Après tout, on ne le regrettera
pas trop, le vieux Bonhomme fé
vrier. Bonhomme Eh, eh, pas si
bonhomme que cela, cette an
née!... Sauf peut-être pour les
skieurs, les pharmaciens et les doc-'
teurs.
Février aura été surtout le mois
des baisses.
Nouvelle baisse des prix (qu'on
dit I) histoire de compenser un peu
sans doute les augmentations mi
nistérielles.
Baisse de la température ce
dont on avait justement besoin
Baisse de notre ration de char
bon résultat d une arithmétique
aussi judicieuse que gouverne
mentale, février étant sans con
teste le mois le plus court de
'année.
Ajoutons aussi que le gouver
nement actuel n 'aura pas non plus
monté beaucoup dans notre estime.
Il paraîtrait que notre Camille na
tional n 'a pas fçté le dernier Car
naval.
Son déguisement de premier mi
nistre est en effet un peu usé. Sa
tenue de bourgmestre n'est plus
mettable... et il n'a pas encore osé
sortir son costume de président
de la république.
La vie parlementaire de la semaine
écoulée a été influencée par la propo
sition de loi du député Lahaye, auto
risant les combats de coqs. Quoique
Mr. Lahaye ait défendu son projet avec
-acharnement, prétextant, entre autres,
que puisque on tolérait les matches de
boxe, on devait, pour être logique, tolé
rer également les combats de coqs, la
majorité a refusé de prendre ce projet
en considération.
Le traitement des ministres a été por
té fr. 375.000 et l'indemnité parlemen
taire a été exonérée des charges fiscales.
La Chambre pourra reprendre main
tenant ses travaux
s'occuper de la révision du barème des
instituteurs
s'intéresser aux sinistrés de la guerre
faire droit aux exigences des combat
tants et des anciens prisonniers de
guerre
établir une loi en faveur des prisonniers
politiques
étudier la situation financière
remédier la situation économique
etcetc
Entretemps les classes moyennes se
rebiffent contre les taxes excessives et
arbitraires et également contre les nou
veaux arrêtés du ministre Liebaert.
Dans toutes les provinces, des réu
nions sont organisées, des ordres du
jour envoyés au Gouvernement, protes
tant avec énergie contre les mesures qui
sont prises contre les classes moyennes
et menaçant de passer l'action par des
grèves, par le retrait massif des sommes
déposées aux Comptes chèques pos
taux, et autres moyens encore. Les com
battants de '14-'18 et de '40-'45 orga
nisent une grandiose manifestation, di
manche prochain Bruxelles, afin de
protester contre le retard apporté par
le gouvernement prendre leurs reven
dications en considération.
Cette manifestation, qui groupera au
moins 70.000 participants, se réunira
Place de l'Yser et se rendra par les
grands boulevards la Place Poelaert
où plusieurs discours seront prononcés.
En résumé tout le monde réclame
les sinistrés, les prisonniers de guerre,
les combattants, les instituteurs, les
classes moyennes, les contribuables,
même les coqueleux Il n'y a vrai
ment que les ministres et les parlemen
taires de gauche qui soient heureux.
Il faudrait une tête plus solide que
elle de Huysmans pour mettre de l'or
dre dans le ménage et pour tenir le
coup.
Et c'est ce moment qu'Achille Van
Acker, ex-premier ministre et qui désire
prendre les rênes du gouvernement,
choisit pour aller discourir Gilly et y
attaquer le gouvernement.
Vbici le plus beau passage de son
La Chambre des Communes connut
une séance plutôt mouvementée lors
que M. Attlee, Premier britannique, fit
une déclaration au sujet de l'Inde. De
puis plusieurs jours déjà le bruit cou
rait que Lord Wavell, vice-roi des
Indes, serait rappelé en Angleterre et
remplacé par Lord MOUNTBATTEN:
M. Attlee n'a fait que confirmer offi
ciellement cette décision de son gou
vernement. Cette nouvelle a profondé
ment ému les membres de l'opposition
qui ont csiimé avoir droit certaines
explications. M. Winston Churchill, se
faisant leur interprète, a littéralement
accablé M. Attlee de Pourquoi...
Pourquoi... auxquels ce dernier s'est
borné répliquer qu'il n'avait pas mo
tiver ses actes. M. Churchill mit fin
la discussion en lui lançant cette bou
tade Vous ne vous êtes tout de
même pas levé un beau matin, ayant
décidé de rappeler Lord Wavell Le
chef du Gouvernement a ensuite fait
part de l'intention de confier dans lui
bref délai l'administration de l'Inde
un gouvernement indien autonome.
M. Paul Ramadier, président du Con
seil français, a commenté les récentes
mesures relatives la baisse générale
des prix et au déblocage des stocks.
Il a insisté sur leur caractère indispen
sable et n'a pas caché que la nouvelle
baisse serait plus difficile réaliser que
la première. Dans certaines branches
de l'industrie le producteur ou l'inter
médiaire devra supporter avec bonne
grâce de n'enregistrer aucun bénéfice
et même de travailler avec perte. Puis
que le salut de la France est en jeu,
chacun doit y mettre un peu du sien,
mais dans de pareilles conditions il est
vraisemblable que même les sanctions
draconiennes ne pourront empêcher une
recrudescence du marché noir.
MIRADOR.
discours La Belgique, fait actuelle
ment des dépenses qu'elle ne peut sup
porter. Nous ne pouvons indéfiniment
augmenter le taux des impôts. Aussi
faut-il faire des économies. Nous avons
beaucoup trop de fonctionnaires. Leur
nombre a augmenté par suite de la
guerre, c'est entendu. Mais on parle
toujours de créer de nouveaux services
et jamais d'en supprimer. Il y a un trop
grand nombre de nominations politiques.
Il faut qu'un fonctionnaire puisse faire
carrière sur sa propre valeur et non
sur son affiliation un parti Très
bien, très bien
Décidément, le gouvernement est bien
malade. Le P.S.C. aurait bien tort de
s'engager dans cette galère, surtout s'il
doit prendre en charge la responsabi
lité du gâchis créé par la majorité ac
tuelle.
Répondant l'appel des dirigeants de
la F.N.M.P.G. les ex-prisonniers de
guerre Cominois et des environs, se
sont rendus le 26 février Bruxelles.
Ce fut une manifestation grandiose
où l'on vit les ex-P.G. auxquels
s'étaient jointes des délégations des An
ciens de 14-18 accourus de tous les
coins du pays, s unir en une masse com
pacte et imposante pour montrer publi
quement leur indignation devant la ca
rence inconcevable du gouvernement.
On ne peut dire quel fut exactement
leur nombre, mais certainement des di
zaines de milliers.' Sans oublier les dra
peaux. de nombreux calicots de tous
genres donnaient une note pittoresque
cette belle masse d'hommes.
Nul doute que devant une telle union,
bien-digne de-la camaraderie née der
rière les barbelés, Mrs DEFRAITEUR
et consorts réfléchiront mûrement et
accorderont aux ex-P.G. le statut qu'ils
ont dignement mérité.
