dans la taxe des barrières qu'un revenu pareil a ceux
que donncnt les autres propriétés de l'Etat, et le
fermage des barrières équivalait pour lui au fer-
ma^e d'une terre ou d'un bois.
G'était la une manière injuste d'envisager 1'impót
des barrières. Les biens tels qu'un bois ou une terre,
dont la jouissahce peut a l'aide d'un bail, devenir
exclusive, sont tout a fait distincts de ceux dont
l'usage et la jouissance doivent rester communs a
tous les citoyens; etcomme c'est a la nation qu'ap-
partiennent non-seulement la propriété des routes
mais encore leur usage, c'est a la nation aussi, ou
<c a la legislature qui la représente, a decider s'il
convicnt a l'intérêt general d'en laisser l'usage au
peuple gratuitement ou moiyennant une taxe-, et
cette decision 11e peut être que le résultat d'une
loi. (De Brouckere et Tieiemans). On peut dire
ici avec Locker que si quelqu'un pretend avoir le
droit d'imposer et de lever des taxes sur le peuple
de sa propre autorité, et saus le consentement
du peuple, il viole la loi fondementale de ia pro-
priétó des choses et détruit la fin du gouverne
ment.
Mais le gouvernement hollandais, en cette chose
commé en beaucoup d'autres, a méconnu les droits
de la nation et le Roi scul a decide dans un cas oit
la legislature entière devait être entendue.
Le droit de barrière exista jusqu'a la Revolution
beige.
Le 6 mars 1831 un décret du Congres national
maintint et conserva la taxe établie surles routes de
la Belgique. Depuis lors diverses lois out modifié
la legislation existante alors sur cette matièrc; mais
toutes ont reconnu le principe qu'une luxe doit se
percevoir sur les chevaux et les voitures qui circu-
lent sur les grandes routes pour le produit en être
affectauxdépenses de leur construction et aux frais
de leur entretien. Ainsi les frais de grande voirie
sont, présüme-t-on, supportés par ceux qui se ser-
vent des routes et qui les dégradent.
Telle est la taxe des barrières dans son histoire
et dans son principe. (A continuer.)
Nous ne sommes pas seul a conseiller a nos amis
d'imiter l'exemple de leurs adversaires et de s'orga-
niser activement'en vue d'une lutte decisive. Voici
quelques lignes publiées par YOrganede Namur sur
le même sujet, ti propos du Congrès ou plutöt du
concile qui doit s'assembler prochainement a Ma
lines.
Les catholiques politiques, dit-il, s'assemblent
et s'organisent en vue d'une lutte suprème. Imitons-
les; assemblons-nous de même, pour nous rallier,
nous organiser plus fortement. L'époque du Con
grès libéral est déjabien loin de nous. Depuis lors,
bien des événements se sont accomplis qui ont mo
difié profondément la situation de 1848.Des besoins
nouveaux se sont fait jour. Le moment n'est-il point
arrivé de nous rétremper, de nous reconnaitre, de
nous compter. Une nouvelle délibération commune
n est-elle pas devenue nécessaire Le libéralisme ne
doit-il pas s'adresser au pays pour lui faire connai-
tre levéritable état des choses II y aurait, suivant
nous, une souveraine imprudence aVendormir dans
une fausse sécurité.
Nous extrayons les renseignements suivants du
rapport sur l'état de l'ad ministration dans la Flandre
occidentale, présenté par la députation permanente a
Couverture du conseil provincial. Ces chifïres per-
mettent d'établir la situation de la province pendant
I'année 1862, comparativement a 4861.
La population globale de la province, qui étaitau
31 décembre 1861 de 633,428 ames est arrivée au
chiflre de 660,683, soit un accroissement annuel de
3,233 habitants ou 0,80 p. c.
Les naissances de 19,931 en 1861 ont atteint le
chiffre de 20,011 en 1862, soit une augmentation de
80 ou 0,40 p. c. Quant aux 'mariages ils ont été
moins nombreux en 1862 qu'en 1861, ils différent
entr'eux comme 4,363 et 4,438.
Cette amélioration de situation, déduite du mou
vement dc la population, est cörroborée cn second
lieu, par la statistique des décès En 1861 Jcs dé-
cès s'élevèrent a 13,368, en 1862 ils deseendirent a
•13,090 soit 478 en moins, ou environ 3 p. c.
L'état sanitaire n'a pas été aussi satisfaisant qu'en
1861la coqueluche a fait de nombreuses victimes ii
la fin de I'année, et Ia fièvre typho'ide a régné épidé-
miquement dans plusieurs localités; cepèndant au-
cune épidémie grave n'a régné d'une manière géné
rale.
Le,mouvementdes höpitaux n'a même presque pas
changé, car en 1861 il fut de 3,360 et en 1862 de
3,439, soit une légère diminution dc 101.
L'OWNION, Journal d'Vpres.
Le nombre des indigents secourus cn 1861, de
134,333 est descendu a 130,677, c'est-a-dire 3,676
de moins que l'anriée précédente ou 2,80 p. c.
La population du dépot de mendicité eèt reslée
presque la même en -1861, elle était pour la pro
vince de 473 reclus et en 1862 de 328, soit pour
cette dernière une augmentation de 53.
Enlin, lesopérationsdesMonts-de-Piétéa Bruges,
Courtrai, Ypres etOstende, viennent a leur tour at-
tester qu'il y a eu moins de malaise dans le peuple
qu'en 1861, puisque les capitauxprêtés sur gages se
sont élevés a la somme de 2,242,801 fr. en 1861,
tandis qu'ils n'ont atteint que 2,090,383 en 1862,
c'est-a-dire fr. 132,216 de moins.
CoiTespoiidaiice particuliere de L'ÖPIMÖX.
J'ai d'abord k constater que, jusqu'a cette heure, ui notre
Roi, ui ses ministres n'ont adressé leurs felicitations ni k l'em-
pereur des Francais, nik son ministre d'Etatk l'oocasion de la
prise de Mexico. Le cabinet des Tuileries s'était llatté, en no-
tifiant k notre gouvernement la prise.de Puebla, que le peuple
beige lui adresserait des felicitations. Notre Hoi et trois de ses
ministres ont. félicité l'Eutpereur ctson ministre d'Etat, mais
pcrsonnellenlent, sans engager la responsabilité du gouverne
ment. Le Monitcur universel a fait grand bruit de ces félicita-
tions notre Moniteurk nous est resté muet. Aussi l'Empereur
s'est-il apparemment gardé denotifierau gouvernement beige
la prise de Mexico. Le roi de I'russe et la reine d'Espagne
l'ont felicitó k l'occasion de ce dernier fait d'armes. Grand bien
lui fasse les sympathies du peuple beige sont pour les vain-
cus, qui représentent a nos yeux, comme a ceux du gouver-
noment de S. M. Britannique, le droit et la justice.
La conférenee chargée d'arrêter le traité général relatif au
rachat du péage de l'Escaut, s'estréuniemercredi k Bruxelles,
sous la présidence de M. le ministre des affaires étrangères.
Elle était composée des représentants des puissances contrae
tantes accrédités k Bruxelles. M. le baron Rodenberg,ministre
résident k la Ilaye, représentait Ie Hanovre, et Musurus-Bey,
ambassadeur a Londres, représentait la Porte. Après l'exposé
de la question par M. Rogier, M. le ministre de llollande adé-
claré simplement que Fabolition du péage est absolue et s'é-
tend a tous les Etats, puis il s'est retiré. C'est qu'on n'est
point parvenu sans peine, parait-il, a déterminer la Hollande k
se faire représenter dans une conférence qui est en quelque
sorte une nouvelle consecration de notre indépendance. Ce
n'est qu'au dernier moment qu'on s'est mis d'accord, en déci-
dant que le ministre de Hollande se retirerait après les forma-
lités préliminpires et ne rentrerait en séance que pour signer
le traité. Je ne sais si la Hollande s'est figurée que l'une ou
l'autre des puissances contractantcs élèverait l'ombre d'un
doute au sujet de notre indépendance, mais il n'a pas plus été
question de cela que d'autre chose. On a paraphé immédiate-
ment le traité, et on s'est réuni le lendemain pour le signer. Co
traité sera vraisemblablement publié le 21 de ce mois, k l'oc
casion du 32e anniversaire dc Finauguration du Roi. II sera
exécutoire le 1" aoüt prochain.
L'honorable M. Rogier a cru devoir refuser Finvitation qui
lui a été faite dimanche par la chambre de commerce d'Anvers
d'assister auxfêtes que donnerale commerce de cette villepour
célébrer l'affranchissementde l'Escaut, et il a instammentprié,
le même jour,la députation chargée de lui remettre une adresse
contenant de 13,000 signatures reeueillies dans le Borinage,dê
supprimer de cette adresse une allusion asscz outrageante pour
la ville d'Anvers. On trouve généralement que M. Rogier a agi,
en ces circonstances, avec beaucoup de tact politique et de di-
gnité personnelle. II n'a pas accepté Finvitation de la chambre
do commerce d'Anvers, paree qu'il ne convient pas que lui,
membre du cabinet, assiste en cette qualité k une fête k la-
quelle l'administration arefusé de s'associcr; il a prié les Bo-
rains de nepas faire allusion k FaUitude des Anversois, paree
que personnellement M. Rogier, leur ancien représentant, les
plaint autant qu'il les blame, et qu'il a longtcmps nourri l'es-
poir de les calmer et de les satisfaire. S'il eut été seul, peut
être bien que lui, l'homme de la conciliation par excellence, il
eut atteint cc résultat.
11 pleut en ce moment des voeux de tous les points du
royaume. A Liége, le conseil provincial réclame la révision de
la législation sur les fabriques d'église et croyant de son de
voir de protester contre l'apologie ridicule de la loi de 1842, faite
au conseil du Brabant parM. le gouverneur, ilémetun nouveau
vocu en faveur de la révision de cette loi inconstitutionnelle. Le
conseil du Brabant,de son cêté, se prononce en faveur de Faboli
tion des droits de barrière; il exprime le vocu que le gouverne
ment reconnajse l'aptitude des communes k reccvoir des dons
pour des dépenses facultativèsenfin, une majorité est comptée
pour adopter une proposition, relativement a la loi de 1842,
qui mettra vraisemblablement le-gouvernement dans l'impos-
sibilité de maintenir k son poste M. le gouverneur du Brabant.
En préconisant avec cclat l'intervention du prêtre k titre d'au-
toritédans lecole, M. Dubois-Thorn a passé k l'ennemi. IIap-
partientaujourd'hui corps et urne k l'opposition, il estindignc
de servir plus longtemps un gouvernement libéral. On com-
prend qu'en pareillc circonstance,il imporle dc manifester hau-
tcment si le cabinet a, öui ou non, la confiance des libéraux.
Je vous disais, il y a quelque temps, que le Journal dc
Bruxelles ne représentait plus qu'une très-mince fraction du
parti eatholique, et que los hommes de gouvernement dc ce
parti avaient résolu de l'achetcr pour exposer leur politique.
Jttgez si j'avais raison Au lendemain des dernières élections
le Journal de Bruxelles a réclamé line trèveaujourd'hui
1 'Echo beige, qui est le veritable organe du parti gouverne-
mental qui siége sur les bancs de l'opposition, soutient qu'il
n'v a de possible en ce moment que la guerre jusqu'k la chilte.
Voilk du moins ce qui s'appelle de la politique. En effet, de-
mander une trève k un ministère franchement libéral qui ne
peut se soutenir que par Ia lutte, c'est simplemeut demander
la lune. Si on se trouvait en présence d'un ministère présidé
soit par M, dc Brouckere, soit parM. Piercot,(avant sa conver-
sion),une proposition de trève s'expliquqrait; de M. Frère il n'y
a pas de trève k attendre il faut que sa politique triompho ou
qu'elle suecombe. Le parti eatholique n'a pas la majorité,
il faut qu'il l'attende MM.de Decker et Nothomb sont évidem-
ment derrière 1 'Echo beige. Le Journal de Bruxelles continue
k faire de la politique de fantaisie, comme la Patric de Bruges
et le Grelot.
M. Béde, directeur de l'école industrielle de Verviers et ré
dacteur de 1' Union libérale, a accepté, dit-on, la place de ré
dacteur en chef de 1 'Écho du Parlement. M. de Lignac, qu'on
n'avait pris qu'k l'essaise retirerait prochainement. Sans
vouloir contester en aucune faqon Ie mérite de M. Bode, je
doute fort qu'il soit a la hauteur de la mission qu'il a acceptée.
M. Béde est un économiste dc talent, mais il n'a aucune des
qualités nécessaires pour remplacer convenablement M. Tinde-
mans. Au reste, il est douteux qu'on puisse jamais remplacer
eet excellent polémiste, el ce qu'on a de mieux k faire est peut-
être d'accepter le premier venu. M. Béde sera, tout, au moins,
un éditeur rcsponsable dc beaucoup de talent.
La santé du Roi continue k s'améliorer sensiblement. 11 fait,
depuis quelque temps, de longues promenades k pied, et l'on
ne dirait jamais, k voir eet illustre vieillard porter si lestement
lc poids de ses ans, qu'il a été accablé pendant plusieurs mois
par une des plus cruelles maladies qui alliigent Fhumanité.
Lc conllit Anglo-Brésilicn, que notre Roi a tranché pacifi-
quement, cn sa qualité d'arbitre, est considéré comme un pré
cédent destiné k apporter de profonds bouleversements dans
le système de défense des nations civilisécs. Si, comme la
Presse de Paris lc propose aujourd'hui même, l'Europe voulait
s'entendre pour donner k l'intervention dans toutes les ques
tions, le caractère et les conditions d'un arbitrage, il n'y au
rait plus de guerre possible ni d'armées nécessaires.
Actes olliciels.
Séance du 44 juillet 4863.
«k..«4.
Bruxelles, 17 juillet.
r«*.--
ii—fi—ii 11— wi Biwm—w—i minimi mil w inn m yi ifi rr"rn -
Adminisli'AÜon de l'cnpegiatremcnt et «le» <Io-
mainea. Par nrrêté royal du IS juin, le sieur Cornet (J.-F. -IL), ins
peeteur de première classe a Bruges, est nommé directeur k Mons
Le sieur Van Grave (A.-M.-J.), receveur a Rochefort (Namur),est nommé
vérificateur de troisième classe.
Par arrètés royaux du 49juin 1863, MM. de Mesnil de Volkrange (ba
ron Oscar), de Stuers, Forgeur et Garnier, secrétaires de légation de se
conde classe, ont été nonimés secrétaires de légation de première classe.
Par arrèté du 30 juin, sont promus dansle corps des ponts etchaus-
sées
A. Au grade d'ingénieur en chef de première classe, les ingénieurs en
chef de deuxième classe O'Sullivan et. DeGrandvoir.
B. Au grade d'ingénieur de première class'e,les ingénieurs de deuxième
classe Pierard et Hurian.
C. Au grade d'ingénieur de deuxième classe,les ingénieurs de troisième
classe Debruyn, Leclere, Deneetï, Berger, Deelercq et Stockman.
D. Au grade d'ingénieur de troisième classe, Ie sous-ingéuieur De Mat-
thys.
E. Au grade de conducteur principal,les conducteurs de première classe
Penant, Dupont, Thomas, Mallet, De Aguilar, Rogier, Simonis.
Conseil provincial de la Flandre
occidentale.
Séance du 10 juillet 18G3.
Discussion du rapport sur ie projet de reute destinée a relier direclc-
ment la commune de Watou h la ville de Poperinghe.
La commission propose d'a louer un subside équivalent au tiers de la
dépe;se, soit fr. 50,606-66.
Le rapport est adopté sans discussion.
Discussion du rapport sur le projet de route empierrée destinée ii relier
la ville de Poperinghe a la commune de Bocschepe.
La 4e commission est d'avis d'allouer a la ville de Poperinghe un sub
side de fr. 12,333-33, a liquider aux conditions ordinaires.
Lc rapport est adopté sans discussion.
Discussion du rapport sur le projet de prolongement jusqu'a Ia route de
Poperingiie a Gassel, du pavé communal d'Oostvlcteren a Poperinghe.
La 4e commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder it Ia ville de Pope
ringhe le subside demandé, soit fr. 3,666-66, le tiers de l'estimation.
Le rapport est adopté sans discussion.
M. Carpcntier, Jacques, au nom de Ia 4C commission présente le rap
port. sur le projet de construction d'un gravier destine h relier Ie haineau
du Gheer a celui du Touquet a la Lys sur le territoire des communes de
Warneton ct de Ploegsteert.
Le rapport, concluant favorabiement, sera discutéala proc.haine séance.
ill. CarpentierJacques, au nom de la4c commission, présente le rap
port sur le projet de construction d'une route empierrée destinée k relier
la ville de Warneton a Ia commune de Neuve-Figlise.
Le rapport, concluant favorabiement, sera discuté a la prochaine séance.
M. Merghelinck demande la parole et donne lecture dc la proposition
suivhnte
A l'occasion de l'afïranchissement do l'Escaut, cel acte si activement
élaboré et si heureusement aeeommi par Ie gouvernement du Roi, et.
qui suflirait mi seul pour ilmstrer tout un règne, les soussignés ont
l'honneur de proposer au Conseil d adresser a Sa Majesté une adi'csse de
félioitation» et de remerclments.
(Signé) Ed. Coevoet, Gheyssens, P. Beke, Boedt, Andries,
Bayaert et Merclidynck.
M.Cocvoel est appelé a développcr cette proposition. II est inutile, dit-
il, d'insister sur l'acte important dont la realisation était si vivement ré-
clamée par le commerce du pays; s'il s'était agi de Ia simple suppression
d'un péage ordinaire dont le produït devait rentrer dans les caisses de
l'Etat, ce serait encore Ia un acte d'excellente administration fmancière;
mais ici, il se présentait des difficultés sans nombre, car il a falliu l'inter
vention de toutes les autres nations, qui entretiennent avec Ia Belgique des
relations commerciales. Lc gouvernement qui a osé puursuivre un tel but
a prouvé quelle confiance il a dans sa force; en le menant a bonne fin, il a
prouvé l'excellence des relations amicalos de la Belgique avec les autres
pays, et l'irrésistible influence que les idéés libérales en matière de com
merce, exercent sur la plus grande partie desgouverncments.
II appartient au conseil d'applaudir au mémorable événement qui vient
jeter un lustre nouveau sur le règne déja immortei de notre Roi vénéré.
M. Coevoet propose de voter la proposition par acclamation.
M. le president dit, qu'il croit que le Conseil s'associera k loute la Bel
gique pour adresser des félicitations au gouvernement it propos d'un fait
aussi lieurcux et aussi mémorableii propose au Conseil de voter la pro
position par acclamation.
Cette proposition est accueillie par les applaudisscments enlhousiasles
de l'assemblée et au cri de Vive le Roi
Après quelques observations de M. le gouverneur et de plusieurs mem
bres, le Conseil charge les signatairesdela proposition de rédiger l'adresse
de félicitations. M. le président s'adjoindra it ces membres.
Discussion du rapport sur la proposition dc transfert de credits au bud -
get de 4863 pour le patement des sommes qui restent dues it MM. les-gref-
liers des tribunaux de 1™ instance d'Ypres et de Furnes, pour la formation
des dernières tables décennales de l'état civile.
La 3» commission propose d'adopter les conclusions émises pitr la de
putation permanente, tendant opérer ce transfert.
Discussion du rapport sur la proposition d'imputer, par forme de rap
pel, sur l'art. 6t du budget de 4862, une somme de fr. 4,257-83 c. desti
née k solder les frais de reconstruction parlielie du pont de Steen-
siraete sur le canal d'Ypres k l'Yscr.
La 3* commission propose d'aceueillir les propositions favorable? émi
ses par ia Députation permanente.
Le Conseil adopte le rapport.
