"faTtTdIvS
ACTES OFFiCIELS.
II
C'est, seion nous, i'articie 7 de ia loi commu
nale qui, tout le premier, doit ètre modifié. II dé-
icrmine a quelles conditions un citoyen beige ou
naturalise est électeur communal
II I'aut pour cela qu'il soil majeur, domicilie dans
la commune au moins depuis le ler janvier de l'an-
née dans.laquclle se fait l'élection et qu'il paie au
trésor, en iinpöts directs, au moins 15 francs an-
nuellement dans les communes d'une population
inférieure a 2,000 habitants, puis progressivement
jusqu'è 42 fr. 32 c. pour les communes de plus de
15,000 habitants.
On le voit, le législateurde 1836 n'a trouvé d'au-
tre moyen de mesurer la capacité électorale que
l'argent. II n'a tenu aucun compte des autres litres
que peuvent posséder les cttoyens pour établir qa'ils
sont aptes a exercer une prérogative qui est pour
eux un droit et non pas une faveur (1).
A ce propos, nous ne pouvons que répéter ici ce
que nous proclamions, il y a quelques temps, dans
un travail sur la matière, publié par la Iievue tri-
mestrielle (2) c'est que la garantie du eens est loin
d'ètre suiïisante et compléte pour déterminer les
conditions description sur les listes électorales
que, non-seuiement, ce mode de procéder écartedu
serutin des citoyens honorables qui devraienty par-
tieiper, mais qu'il en admet un grand nombre d'au-
tres ayant, a tous égards, bien moins de droits a
jouir de cette prérogative.
En efïet, que vous soyez docteur en toutcs scien
ces, magistral, fonctionnaire, membre de la Cham-
bre des représentants, conseiller communal, éche-
vin que vous soyez bourgmestre mème en un
mot, que vivant avee vos ascendants ou n'occupant
qu'un appartement, si vous nepayez pas vous-mème
utie eertaine quotité d'impöis directs, vous ètes ex-
clu de la lisle électorale, vous ètes déclaré indigne
de participer au clioix Je vos mandataires.
Ainsi, on voit souvent des hommes justement
considérés dans la commune, des avocats, des mé-
decins, des professeurs distingués qui, quoique ap-
pelés a siéger comme jurés prés des cours d'assises,
ne sont cependant pas éleeteurs communaux.
D'une part, la let les proclame aptes a pronon-
rer dans des question ou sont engagés la vie, la
liberté, l'honneur de leurs semblables, et, de l'au-
tre, elle les declare incapables de chohir un conseil
ler communal.
Mais, par conlre,si complétement illettré,domes-
tique a gages ou a la journée, dans une dépendance
absolue, vous payez quinze francs d'impót direct,
alors les portes des cornices vous sont largemerit
ouvertes. De par la loi, vousètes investi du droit de
participer aux elections.
II sufïit pour cela d'une patente de colporteur, de
débitant de spiritueux, pour ètre réputé capable de
jouir des droits électoraux.
Quelles sont les consequences de ce système ab
surde C'est que les marchands de spiritueux, qui
sont aujourd'hui au nombre de plus de 60,000 pa
tentables, constituent a eux seuls le quart du corps
electoral composé d'environ210,000 censitaires.
Déja, le 15 mai 1849, le regrettable M. Ch. de f
Et'ouekere cstait a la Chambre des représentants,
entre autres, Chenée et Grivegnée, aux portes de
Liége, oü, sur une population de 2,C00 habitants,
on comptait de 90 i00 débitants de spiritueux.
II est évident que dans de semblables Iocalités,
comme dans ia plupart des grands centres indus
tries a la campagne, le genièvre seul est représenté
au sein du conseil communal, a l'exclusion de toute
autre influence.
Un pareil état de ehoses appelle nécessairempnt
une réforme immediate. Seuiement il s'agit de de
terminer dans quelles proportions il est possible
d'étendre la capacité électorale a la commune.
(1) Dans son Cours de droit public, M. Destriraux dit avec
roison que ia lüi électorale ne donne pas lo droit, puisqu'on le
posscde comma citoyen, inais qu'elle en enlève ou suspend 1'exer-
cice.
(2) Vol. XXXII. Octobrc 1861. S» annde.
Nous avons pensc, quant nous, qu'on pouvait
attribuer des droits électoraux a tous les citoyens
majeurs sachant lire et écrire et réunissant l'une ou
l'autre des conditions suivantes
A. Payer annuellement au moins trente francs
d'impóts directs de quelque manière que ce soit,
comme propriétaire patenté ou comme tenancier.
B. Etre Ms de censitaires ou Ms de veuve payant
le cens.
C' Occuper des fonctions, a déterminer dans la
loi, dont l'exercice exige une certaine aptitude,
telles que celles qui sont conférées par un diplome
ou brevet de capacité délivré par des autorités re-
connues.
D. Les personnes honorées d'une recompense
nationale, les chevaliers de l'ordre Leopold, les dó-
corés de la Croix de fer, de la médaille décernée
soit aux (ravailleurs d'élite, soit aux personnes qui
se sont distinguées par des actes de dévouement.
E. Les personnes revètues d'un mandat élejnif,
tels que les membres de la Chambre des représen
tants, les conseilliers communaux et provinciaux,
les administrateurs des établissements de charité,
les officiers de tous grades de Ia garde civique ac
tive.
F. Les pensionnés de l'Etat, des provinces et des
communes.
Enfiri, pour faire une part a l'élément démocra-
tique et initier peu peu les classes inféi ieures
l'exerciee des droits politiques, nous voudrions
qu'un certain nombre d'ouvriers, dix pour cent par
exemple, fussent chaque année désignés comme
éleeteurs communaux par les ouvriers eux-mèmes,
sachant lire et écrire et figurassent sur la liste élec
torales it la commune comme éleeteurs du second
degré.
Oo le voit, notre système aurait pour consé-
quence d'appeler a la vie politique un grand nom
bre de citoyens qui, aujourd'hui, sont injustement
privés de leurs droits électoraux. Mais pour peu
que la droite trouve notrecadre trop restreint. nous
ne demandons pas mieux que de l'élargir, a la con
dition, bien entendu, qu'on n'ouvrira la porte des
cornices qn'è des citoyens en état de se prononeer
d'après leurs propres convictions et qu'on ne cher-
cliera pas a constituer des majorités, au moyen d'in-
struments dociles la volonté d'autrui.
Bulletin du Dimanche).
Ou lit dans ene corresponrlance de Y Economie
Je n'ai pas a exprimer ici le plus ou moins de regrels
que me cause la retoiie <lu ministère, mais, rapporteur
de Popiniou publique dans la capitale, je dois declarer
qu'uue forte fraciion de 1'opinion libérale active ne re-
greite pas trop un cabinet qui ne l'a pas seconde comme
i! le devail et que MM. Rogier et Vanderpeereboom em-
portenl seuls des regrets noitibreux et sincères.
Le LunJi-ptrdu volt se renouveler cbaque année, a
Ypres, de déplorables scènes d'ivroguerie et de désor-
dres. Vous en averts été lémoins le i 1 de ce mois.
L'administration communale devrait prendre des me-
sures pour empècher ces tristes exrès, suites nécessai
res des salnrnales provoquées par une deplorable cmt-
lume. Comme dans d'autres villes, on pourrait. soit di-
rectenrent, soit par lenrs maïtres, donucr aux ouvriers
des avis paternels, et conjurer tous les travailleurs sou-
cieux de leur diguilé, de renoncer a ceite espèce de
mendiciié,. dont le produit regoit presque toujoars la
plus factie ise destination.
Üue commission de dix huil membres, eomposée de
neuf tnédecinsdeux membrés du bureau tie Oteufaisance,
deux membres de la commission des Hospices et des
cinq conseillers communaux, formant la commission
d'hygièue, a etc cbargée par l'admiaistraiion communale
d'aller visiter et explorer les quartiers pauvres et rnal-
sains de la ville d'Ypres, et de faire un rapport sur l'E
tat des logements de la elssse ouvrière et prolétaire.
Ce rapport doit ètre déposé a l'Ilóiel-de-ville, avant
jeudi prochain.
A propos de celte enquête sanitaire qu'on nous per-
mette do répéter le proverbe Mieux vaut tard que jt-
ntais.
Un arrêté royal du 19 janvier 1864, accorde un sub
side de cinq cents francs au conseil da fabrique de l'é-
glise de S'-Nicolas, a Ypres, pour l'aider a faire i'acqtii-
sitiou d'un tableau reiigieux.
Pararrêié royal de la möme date, les lois et règlements
ayant pour ubjet la police du roulage sur les routes de,
l'Etat sont rendus applicables a la chaussée vicinale
reliant entre elles les communes de VlamertiBghe et
d'Elverdinghe.
Par arrêté royal du 21 janvier dernier, le sieur J.-F.
Capelle, est nommé échevin a Waton.
Vilvorde possède, on le sait, nn médeein fort réputé,
fort acbalandé qoi fait de la médecine d'une fagon spé
ciale. O" l'appelle le médeein vert, de groenen doctor. Ce
docteur ne tate pas le pouls ses malades. II a un autre
genre de diagnostic, qu'on lui apporte dans une bouteille
et d'après lequel il juge, apprécie et prescrit. Vous me
comprenez, n'est ce pas
Des sceptiques, qui ne croient pas a la science du
docteur vert, s'avisèrent dernièrement de lui faire une
bonne farce, lis empruntèren'. du liquide en question a
un veau, un veau de deux ans, sur le point de passer
boeuf.
Pour mieux prendre 1'nlTaire, ils chargèrent de la com
mission une paysanne d'une quarantaine d'années, qui
pril la fiole el se rendii chez le médécin campagnard.
On l'introduit.
Madame, lui dit le docteur, a qui appartient réel -
lenient ce qu'il y a dans cette bouteille?
La pauvre paysauue, a l'accent ferme et imposant dont
sont pronoucées ces paroles, se trouble et n'ose plus
avaneer que c'est d'elle. Pressée par le docteur vert,
elle fluit par lui dire
Monsieur, c'est de mon mari.
Eh bien! madame, répliqua le médeein, je ne vous
fais pas de compliments sur votre conduite.
Que voulez-vous dire? exclaim lefermière.
Je vt'ux dire que vous pouvez aller annoneer a
votre mari qu'il lui pousse en ce moment-ci, sur Ie front,
une maguifique paire de comes.
Mme X... se plaint de son mari. Elle est malheureuse
elle n'y peut tenir, elle pleure, elle crie.
Que diable! aussi, lui dil-ou, pourquoi I'avez-vous
épou-é?
Eh! les médecins m'avaient dit qu'il n'avait plus
que trois mois a vivre!
A la fête de S'-Clond, un saltimbauque annongait un
crocodile savau. et pariaut.
Ou emre.
ün regarde, ou écotite.
Le crocodile reste iniinob le et muet.
Chacuti 'réclame,
Eh bien! quoi? fait le bilboquft. Est-ce ma faute
si eet aiiinial est timide devant ie monde?
J'aime beaueoup les réclames de M. K... tailleur.
Ou ne sera pas étonué de lire un jour dans les jotir-
naux.
C'est surtout au moment oii la Pologne se débat dans
nne Inlte héroïque que la fashion se précipite tu foule
dans les magasins, etc.
C'est ue grand plaisir de faire taire nn railleur. Le
chevalier de... était de ce caractère; il introduisit le
marquis de... cbez une dame de condition et dit en
le lui préseniantMadame, voilé le marquis de... qui
n'est 'pas aussi sot qu'il en l'air. Le marquis répondit
Oui, madame, et c'est la difference qu'il y a entre
nous deux.
Un ignorant railiait un savant surson grand Sge: Ie
savant lui répondit Un &ne est pius agé k vingt ans
qu'un homme a soixante.
Un voleur vient de trouver dans la perpetration
mème de son vol un chatiment terrible et tout a fait
inouï c'est b Libia, prés de Saint-Hubert, en Ar-
denne, que le fait s'est passé, dans la soiréa de jeudi
dernier. Un journalier de cette commune, profita de
la tombée de la nuit pour se rendre au bois et y enle-
ver fraud'uleusement une pièce de hêtre. II rsvenait
chargé de ce lourd fardéau qnand i! fit. une chute,
dans laqnelle, 'a pièce de bois volée lui donna le coup
de mort le lendemain matin, un passant a trouvé !e
cadavredu maiheureux journalier au lieu dit Fontaine
Mahay.
