Les fabriques d'église de la ville ont requ sur Ie
produit des concessions 2,400 francs.
M. Ie bourgmestre fait connattre au conseil qu'après
que le collége échevinal eut pris lecture du récent ar-
rêt de la cour de cassation sur le produit des conces
sions, il a notifié k M. le receveur l'ordre de tenir en
caisse les fonds provenant de ces cessions de terrain.
Un rapport sera sous peu soumis au conseil qui aura
k décider comment ces fonds seront dépensés.
Le compte est ensuite approuvé.
Le dernier objet dont l'assemblée ait eu k s'occuper
était l'audition de Ia lecture du rapport sur la requêle
de M. Lapierre-Vandevyvcr a l'effet d'obtenir de la
vilie, avec bail emphyséotique, la concession d un
terrain devant servir k I*ér< ction d une usine.
M. Lapierre travaille b introduire, b Ypres, une
industrie nouvelle qui n'est connue que dans les
grands centres de population et qui est appelée b un
grand développement.
La lro commission a accueilli sans discussion avec
faveur la demande de location d'nn terrain situé en-
tre la Wateringhe et le Boterplas, prés de la station.
Elle propose de louer 36 ares, de ce terrain, a raison
de 120 fr. de loyer annuel.
A propos de ce loyer M. Becuwe prenant la paro'e
a dit que la ville devait faire faire des sacrifices pour
une nouvelle industrie s'implatant choz elle, qu ou
pourrait baisser le prix du loyer. M. A. Brunfaut con
tinuant le thème deftl. Becuwe: t Oui cedes, dit il,
il faut faire des sacrifices pour les industries; il faut
ouvrir, touies grandes, les portes de votre ville, aux
ingénicux travailleurs. Ypres a fait d'énormes dé-
penses pour attirer ehez elle une forte garnison; ne
dait elle pas faire autant pour l'industrie? Celle-ci
travaille et cr 'e au lieu de cocsommer. Encourageons
le travailAprèsavoir bbti ces orgueiileusescasernes,
monuments de puissance militaire, accordons un ar-
pent de terre au modeste industrie! qui se batira une
usine, plus productive et plus utile que toutes les cua-
dalles. Je crois qu'il y a lieu d'examiner si on ris pour-
lait. pas céder gratuitement un terrain.
Cette question sera discutée a une prochaineséance.
i.'ordre du jour éiant épuisé, la séance a levée.
AssocSaf£ea Ic&érate «Sc {'arrondissement
d'fpres.
L'art. 8 de l'Associaiion libérale porte
Le comité est spécialement chargé de ia vérifica-
t> lion des 1 istes électorales, de soutenir toutes les
reclamations qui lui seraient adressées pour faire
inscrire des électeurs omis ou pour faire rayer les
électeurs qui seraient indüment inscrits.
Nous sommes arrivés b l'époque de Ia révision des
listes électorales.
D'autre part, l'Assöciation de Bruxelles vient d'a-
dresser aux ptésidents de toutes les Associations libé
rale s du pays un exemplaire de son nouveau règle-
ment, accompsgné d'une lottre dont lo but est la
fédérat on du libéralisme beige.
Eu présence de ces deux circonstances, nous de-
raandons a ceux qui sont b la téte de notre Associa
tion s'ils uejagent pas le moment venu de réunir le
comité d'abord, l'assembëe généraleensuite, s'ils ne
croient pas que leur plus impérieux devoir coram inde
d'agir, ou bien s'ils préfèreroot assoupir de plus en
plus l'Associaiion pour l'étouffer plus facilement au
premier moment favorable. Leur conduite nous dira
bientót ce qu'il en faut penser.
(Correspondance particuliere de l'Ohmox.)
Vous vous éliez imagine peut-étre que les pre
cautions les plus minutieusesavsient été prises dans
nos nombreux textes de lois pour satisfaire aux né-
cessités de l'ordre et de la sécurité publique et pri -
vée, vous prnsiez que quelque petit article déterrc
propos par nos tribunaux, gardiens vigilants les
plus sacrés, saurait toujours mettre un frein saiu-
laire a la licence et baillonner les écrivains auda-
cieux qui se rnèlent de combattre les abus.
Profonde était votre erreur; il y a quelques an-
nées peine qu'un crime abominable faillit écliap-
per a la vindicte publique, sans ia perspicacité et la
vigilance d'une baute-cour, dont les allures mo-
destes et la science latente n'avaient guère fait par
lor d'ellè jusque-lb, et qui vint subitement se révé-
ler a l'admiration slupéöée de ses contemporains,
s'imposer b !'cnihousiasme de la postérisé.
Nommer la cour de Lapsebeure, c'est tout dire
en un mot.
Dans un arrêt rendu, cette cour, s'appuyant sur
les considerations les plus élevées, a condarnné
sévèrement un de ces écrivains qui, dans le but
puéril de défendre les préceptes de delicatesse et de
justice, portent en réalité atteinte aux intéréts pri -
vés et jettent le trouble daus le sein des families. II
s'agit dans l'espèce d'un nomrrié Dupin eet auda-
eieux, dans un opuscule intitule Des Imagistrats
d'autrefois, des magistrals de la revolution, des ma
gistrals a. venir, s'est permis de divulguer, on ne
sait pourquoi, les inconvénients du népotisme in
troduit daus la inagistrature.
On comprend facilement tout ce qu'une pareille
tbèse renferme de factieux dans ses flancs; lortheu-
reusement que la eour dorit nous nous occupons
n'y va pas de main morie et je suis persuade que ce
sera la son principal titre de g'oire.
Au surplus, je n'ajouterai aucun commentaire.
Toute réfl xion de ma part ne pourrait que voiler
la lucidité des apercus, abaisscrla liauteur.des con-
sidérants invoqués, affaiblir, en un mot, l'impres-
sion que l'arrêt de la cour de Lapsebeure est des
liné a produiresur l'esprit public en Europe. Mais
par quelle étrange fatalité ee précieux document
est-il resié si longtemps incormu? Jel'ignore. Voici
lont simplement les termes mèmes de l'arrêt.
La cour de Lapsebeure
Attendu qu'un nommé Dupin s'est permis, dans
un opuscule de sa facon, d'examiner les conse
quences du népotisme;
Attendu que notamnient, dans un des passages du
susditopuscule, énumérant les inconvénieutsqu'en-
gendre d'après lui la composition des tribunaux de
familie, il declare que ces inconvénients existent
dans plus d'un tribunal de province;
Attendu que, par ses expressions imprudentes, le
prévenu expose a des propos peu flatieurs des hom
mes que leurs antécédents bien connus mettent k
l'abri du moindre soupcon d'intrigue
Attendu que, quelle que soit la eonsidération qui
s'attache au talent et a la position du prévenu, ses
appreciations, malgre leur moderation et leur sa-
gesse, ne peuvent trouver gi ace devant les exigences
de régeïime;
Considérant, d'une part, que, si les membres de
Ia cour sont convaincus, comme hommes, du bien.
ipndé de ces critiques, comme péres de familie, il nc
leur est pas permis d'en convenir
Considéraut, d'autre part, que les principes ei-
dessus énoncés sont directement atieniatoires aux
intéréts pi ivés ct desirueieurs des avantages qui
constituent le bien-ètre des families
Que vainement, en efïet, l'on objectcrait les sen
timents de convenance, de délicatesse et de désin-
téressement, les principes d'équité ct de justice, le
droit acquis, etc., etc.;
Que tons ces principes purement spéculatifs ne
sauiaient eturer dans le domaine des fails;
Que ces doctrines, appartenant a l'ordre philoso-
phique et sorties du cerveau de quclques penseurs,
s'opposent, par leur nature mêine, a ce qu'elles
soient prises au sérieux par les hommes poiitiques;
Qu'en tous cas, il est impossible qu'elles aient
pour effet de faire renoncer un chef de familie a
la mission qu'il a recue sur eetle terre, de protéger
les siens par tous les moyens en son pouvoir: con
sidéraut que, si, par un excès de tolérance, on
peut, dans des cas determines, laisser passer ina-
percu l'énonciaiion de semblables doctrines, celte
faiblesse deviendrait un crime, loisque celles-ei
tendent k porter atteinte aux privileges de person-
nes chères
Considérant que lout honame bien pensant est
tenu a accaparer toutes les faveurs pour ses proches
et qu'un étranger, quels que soient ses droits, n'en
est pas mains un étranger;
Considérant qu'on ne pourrait sérieusement re-
proclier a un botnme de recbercher ses avantages
personnels et d'adorer leveau u'or dans le siècle oü
nous sommes
Que ceserait d'ailleurs une duperie, de la part
de ceux qui soul en place, de faire preuve dans
leurs fonetions d abnégation et de désintêressement
et de se priver volontairement des peiits profilsque
ces functions peuvent leur rapporter
Considérant qu'en signalant ce qu'il appeile des
abus, Ie prévenu Dupin éveiile I'attention decriii-
ques malveillants qui, ri'appréciarit pas au mèrnsr
litre que la cour l'esprit de familie, viennent dévoiler
au public, que la chose ne concerne pas, des ar
rangements adroitement ourdis dans l'ombre, par
leurs indiscrétions rend-mt de semblables arrange
ments plus difficiles dans l'avenir et porten! ainsi
un préjuJice grave a l'iutérèt de quelques privi
légiés
Considérant enfin que tous ces écrits, séditieux
au premier chef et gênants pour ceux qui ne de-
mandent qu'a n'ctre pas gènés, doivenl se trouver
une bonne fois flétris selon leur mérite;
Qu'il est d'ailleurs indispensable de laisser un
grand exemple a la postérité;
La cour,
Oui' l'avis des intéressés et sans se préoccuper du
sentiment public, condamne le nommé Dupin a la
peine capitale
Déciare néanmoins, afin de donner une nouvelle
preuve irrécusable de sa haute impartialité, que le
coupablo aura la facuité de réclamer le benefice de
l'art. 12 du Code pénal.
la garde elviqae non active.
Le Moniteur a public un arrèté royal du 21 fé-
vrier, pris en exécution des art. 3 et 53 de la loi
sur la matière, qui prescrit de proeéderk. de nou-
velles élections pour les titulaires des grades de ia
garde civique non-actine.
Parmi les institutions bizarres auxquellesadonné
naissance notre législatiou administrative, il n'en
est pas, coup sur, d'aussi absurde que celle qui
nous occupe.
II semble que le législateur, en rédigeant la loi
sur Ia garde civique, se soit surtout appliqué I a
rendre aussi odieuse que possible aux populations
qui savent quelle n'est, et ne sera jamais, qu'une
lourdc charge, sans aucune utilité pour le pays.
Pour ne parler que de la garde civique nou ac
tive, nous sommes bien persuadé qu'il n'est pas un
seul fonctionnaire public, gouverneur, commissaire
d'arrondissemenl, bonrgmestre, oblige de concou-
rir a ['execution de cette partie de la loi, qui ne
soit humilié de passer son temps ce travail
de danaïdes, qui consiste faire noircir une
quantite énorme de papier employé a former des
róles, k dresser des procés verbaux d'éleetion, a ré-
diger des rapports, des états de présentation de
candidats aux différents grades, de légions eompo-
sées d'officiers et de soldats sans ar mes, sans urii-
formes, qui n'ont jamais été réunis, qui ne pourronê
jamais l'ètre et dont pas un officier, du grade merrie
Ie plus élevé, ne sait Ie premier mot des obligations
de sa charge.
M. le minislre de l'intérieur lui même ne doit
pas, sans répugnanee, soumettre ia signature du
chefdel'Etat les arrèlés dérisoire«qui nomment ces
états majors de contrebande, et n'est-ee pas d'autre
part amoindrir les dignités militaires sérieuses que
de les prodiguerde eette manière au premier venu?
C'est des travaux de ce genre que les adminis
trations eentrales et communale» eoosaerent un
temps précieux qu'elles pourraient plus utilement
employer a des services rédkment utiles, que l'on
négligé souvent, pour s'occuper d'une foule de pué-
rilités inventées par legérde tracasster dela bureau
cratie.
II est pour nous un fait certain, c'est que si le
congres national avail pu se douler qu'on eut inter-
prèté d'une manière aussi excentrique l'art. 122 de
la Constitution, il se fut bien gardé de prescriro
{'institution d'une garde civique qui n'a sa raison
d'etre que pour autant que le législateur et ie pays
la prennent au sérieux.
De deux choses l'une, eu ii faut supprimer cette
garde eiviqne, ou il faut l'organiser sérieusement,
en n'appelanta en faire partie,'surtout dés le début,
Lapschcurc; le....
J
