Comment on écrit l'histoire.
Le Progrès, dans son numéro de jeudi passé, nous
apprend ce que personne ne savait jusqu'a présent.
M. Floor n'a succombé, dit-il, que parce qu'il
s'esl refuse a faire aucune démarche personnelle
auprès des électeurs.
En écrivant ces lignes, le Progrès était distrait on
endormi. Nous demandons la permission de lui ra-
fraichir quelque peu les idéés.
Après avoir assisté comme nous le rappelions
dans notre n° du 22 a la réunion cléricale, réu-
nion dans laquelle il contracte les engagements les
plus formels vis-a-vis de deux chefs de ce parti, que
nous pourrions citer, M. Floor recommenca ses visi
tes électorales en compagnie d'homrnes d'une nuance
tout autre que ceux auxquels il avait donué l'acco-
lade fraternelle chez M. Clep et il tint des propos
bien differents de ceux qu'il avait tenus dans l'as-
semblée catholique. Non, M. Floor n'a pas succombé
puree qu'il s'est refusé a faire aucune démarche per
sonnelle, mais paree que ses allures équivoques, ses
déclarations versatiles, ses phrases ambiguës, ses
réticences, en un mot, les couleurs bigarrées de sa
pauvre politique blessaient les instincts droits et les
sentiments loyaux du corps electoral. C'est une
lecon de moralité politique qu'ont voulu infliger les
hommes consciencieux de toutes les opinions et cette
lecon, il fuut bien le dire, alteint plus loin et plus
haut que la personne de M. Floor elle tombe en
plein sur les épaules de tous ces calculateurs polili-
ques qui, sous un faux semblant de libéralisme,
cachent leurs vues ambitieuses. Et voila pour-
tanl comme le Progrès écrit l'histoire I
Yille d'Ypres.
Coxnkii. Commuxai.. Séance publique de
Samedi 14 Mai 1864.
Etaient présents MM. Brke, bourgmestre; Mer-
ghelynck, échevin Vandebroucke, A. Degheicke,
G.Lannoy, E. Cardinael, G. Becuwe, L. Vanalleynes,
L. Vanheule, A. Brunfaut, F. Messiaen, conseillers, et
J. Decodt, secrétaire.
Absents P. Bourgois, échevin P. Boedt, T. Van-
denboogaerde et A. de Beaucourt, conseillers.
ba séance, présidée par M. le bourgmestre, est ou-
vertea 4 heures précises par la lecture du procés-
verbal de la séance du 30 avril. Ce procés-verbal est
adoplé, sans débat.
Sont a l'ordre du jour
1° Communication de pièces.
Les pièces communiquées sont d'abord une de-
mande du bureau de bienfaisance, d'emprunter avec
hypolhèque une somme de 3,000 francs, rembour-
sable en 13 annéesensuite la comptabilité des fabri-
ques d'église de St-Martin et de St-Pierre qui sont
renvoyées a la première commission, pour examen
et rapport.
2° Relevé des dépenses imputées sur le crédit alloué
en 1863, pour dépenses imprévues.
Une somme de 2,000 francs a été allouée pour dé
penses imprévues. De cette somme on a dépensé
1,994 francs 20 cent.
Parmi les dépenses nous remarquons .-
Une gratification de 130 francs accordée a la veuve
du sieur Heimburger, chef de musique au 11° de
ligne, pour les services rendus la ville par feu son
mari.
Achat de quelques postures provenant de la facade
de la maison du sieur Dewaeghenaere, s'élevant a
200 francs.
Une distribution de 263 fr. 96 c. de paille aux ou-
vriers atleints de la variole.
Les frais de transport de l'éehafaud pour I'exécu-
ti°n de Kasteleyn, soit 11 francs, et une indemnité
de 20 francs au fermier des herbages de la Plaine
d'Amour pour dégats occasionnés lors de ladite exé-
cution.
A propos de ces dernières dépenses, M. le conseil-
Ier Vanheule émet l'avis qu'elles incombent a l'Etat
et que la ville ne doit aucunement les supporter.
M. Ie bourgmestre fait remarquer qu'on n'a trouvé
personne pour prêter la main, au prix du tarif cri-
minel; qu'il a fallu par conséquent un surcroit de
dépenses et que c'est a la suite d'une correspondance
avec M. le procureur du Roi que le collége les a por-
tées au compte des dépenses imprévues.
11 nous semble qu'il serait juste que l'Etat indem-
nise Ia ville des frais que lui a occasionnés un événe
ment qui n'était rien moins que d'intérêt communal.
Tous les frais de justice, dans des cas de l'espèce,
devraient étre supportés par l'Etat. De cette manière
on éviterait certains conflits regrettables qui pour-
raient se présenter et retarder l'exécution des juge-
ments.
3° Cautionnement nouveau du receveur commu
nal.
M. Beke donne lecture du Rapport de Ia première
commission.
Des immeubles donnés en cautionnement par M.
Verschaeve-Ledure étant passés en d'autres mains,
M. Ie receveur demande que des experts soient nora-
més pour expertiser sa maison qu'il offre d'hypothé-
quer pour garantie de la ville, s'engageant, en cas
d'insuffisance de ce gage, de verser le restant du
cautionnement en fonds publics beiges.
Le cautionnement fixé, en 1834, a quinze mille
francs, n'a depuis lors recu aucune modification.
La loi communale, en ses art. 115, 116 et 119,
donne les régies a suivre pour fixer le cautionnement
des receveurs cominunaux. Lorsque les recettes sur
passed 20,000 francs et ne vont pas au-dela de
1,200,000 francs, Ie cautionnement ne pourra être
au-dessous d'uu douzième. La moyenne des recettes
des cinq dernières années est prise pour base du taux
a fixer.
A Ypres les recettes se sont élevées pendant les
cinq années dernières, savoir
En 1838 a Fr. 227,505
1859 254,425
1860 348,011 29 c.
1861 273.200
1862 266,275 85 c.
La moyenne de ces cinq années est 275,000 francs
dont le douzième est 23,000 francs.
Le cautionnement actuel est insufïisant; il faudrait
le porter a vingt-lrois mille francs.
Cette manière de fixer le cautionnement n'est pas
conforme a un arrété de M. le Gouverneur de la
Flandre-Occidentale, émis sur Ia décision de la Depu
tation permanente. En suivant eet arrêté, on arrive-
rait a ceoi Les recettes ordinaires de la ville d'Ypres
s'élèvent a une moyenne de 182,465 fr. 29 c. Le tiers
de cette somme, soit 60,000 francs, devrait, suivant
l'arrêté précité, être le taux du cautionnement. Ce
système de fixation est évidemment contraire a l'es-
prit de la loi. II ne faut pas dans l'occurence y avoir
égard.
Vingt-trois mille francs est le taux proposé par la
commission.
Cette décision de la commission, approuvóe par la
majorité des membres du Conseil, est, comme l'a dit
l'honorable bourgmestre, la condamnation de la ma
nière de voir de la Députalion.
Nous nous rójouissons de voir le Conseil communal
d'Ypres appliquer, en matière de cautionnement, les
vrais principes de la loi. En agissant comme dans le
cas acLuel, ['administration rend les fonctions de coinp.
tables abordables aux personnes de la bourgooisie.
Elie abandonne entièrement les errements suivis jus-
ques il y a peu de temps et ne fait plus des places de
receveur, l'apanage et le privilége de la classe riche
et opulente. Puisse-t-on, dans I'avenir, agir comme
aujourd'huil
Le rapport conclut a porter le cautionnement a
23,000 francset a admettre, en principe, les offres de
M. Verschaeve, sauf a majorer les süretés en rapport
avec l'augmentation de cautionnement. Ces conclu
sions sont adoptées.
4° Comptabilité du jestival dramatique organise
par la Société De Kunst is ons Vermaek.
La ville ayant donné un subside de 400 francs a
cette Société, sous condition de conlróler l'emploi des
fonds, aujourd'hui on lui soumet les comptes.
II y a un excédant de 176 francs, des recettes sur
les dépenses.
Pour continuer le festival il faut une dépense de
590 francs, ce qui fait qu'il manque a la Société une
somme de 41 4 francs pour terminer la série de repré-
sentations dramatiques. Aujourd'hui elle ne demande
rien a la villeelle est en instance auprès de la pro
vince pour obtenir un subside suffisant.
5° Reglement nouveau pour l'Académie de dessin,
peinture et sculpture.
Aucun réglement n'est soumis au Conseil, M. Beke
fait connaitre le résultat des démarches pour l'insti-
tution d'une école professionnelle auprès de 1'Acadé
mie.
Le Collége a demandé des subsides et a recu de
M. le ministre de l'Intérieur une lettre ofïicielle par
laquelle ce haut fonctionnaire porte a la connaissance
de I'Administration, que le gouvernementpe peut in-
tervenir dans les frais qu'occasionneront les locaux.
L'Ecole professionnelle aura un subside annuel de
2,000 francs accordé sous condition du contróle de
l'Etat. Quant a l'Académie, on ne pourra rien obte
nir pour le moment, le budget de l'intérieur necon-
tenant aucun article se rapportant a eet objel.
M. le bourgmestre fait remarquer que M. le mi
nistre de l'Intérieur a pris pour base du subside
accorder a l'Ecole professionnelle, les dépenses exclu
sivement consacrées a celle-ci. II faudrait, suivant
l'honorable magistrat, ajouter a ces dépenses la moi-
tié de celles occasionnées par l'Académie, puisque
celie-ci forme les élèves de celle-la. Si le gouverne
ment admeltait cette base, ainsi réformée, il y aurait
moyen pour la ville de créer la nouvelle institu
tion.
Le Conseil donne mission au Collége échevinal de
travailler a oblenir du gouvernement au moins la
moitié de ce que coütera l'Ecole professionnelle, soit
2,500 francs.
6° Compte de 1863, des travaux de reslauration de
l'église Saint-Martin.
Les recettes sont
Encaisse10,375 fr. 40 c.
Subsides de la province 2,000 00
Subsides de la ville 2,000 i 00 i
Subside extraordinaire de Ia
vil|e2,000 00
Part conlributive de l'église. 2,000 00
Total des Recettes. 18,375 fr. 40 c.
Les dépenses pour journées d'ouvriers, matériaux,
outils, vilraux, etc., se sont élevées a 12,940 francs
97 centimes.
Soit un excédant des recettes sur les dépenses de
5,434 francs 43 cent.
Ce compte est approuvé.
7° Avis réclamé par M. le ministre de la Justice,
concernant l' inscription d' office de certaines dépenses
sur le budget des administrations charilables, par les
conseils communaux.
Un rapport de la première commission est lu par
M. Beke.
L'article 433 de la loi communale porte Dans tous
les cas oü les Conseils communaux chercheraient h
é'uder le paiement des dépenses obligatoires que la
loi met a leur charge, en refusant leur allocation en
tout ou en partie, la dépulation permanente du Con
seil provincial, après avoir entendu le Conseil com
munal, portera d'office Ia dépense au budget dans Ia
proportion du besoin.
Peut-on appliquer eet article aux budgets des bu
reaux de bienfaisance et des hospices?
L'administration du bureau de bienfaisance, cou-
sultée, a répondu qu elle ne trouvait pas mauvais
ce qu'on porte d'office a son budget les dépenses qui
lui sont obligatoires.
L'honorable rapporteur se rallie a cette opinion.
Les bureaux de bienfaisance et les hospices, institu
tions charitables ayant une personnification distincte
de la commune, n'en existent pas moins pour les be-
soinsde celle-ci. Leurs budgets doivent être considé-
rés comme fesant partie de ceux des communes et
pour ce motif être soumis aux mêmes régies que
ceux-ci et notamment a celle de l'art. 133 de la loi du
30 mars 1836.
Après Ia lecture de ce rapport, approuvé sans dis
cussion, M. le bourgmestre déclare qu'il n'y a plus
rien a l'ordre du jour et léve Ia séance.
Voici le résultat général des élections du 23 mai
pour la Flandre occidentale
avelghkm.
Majorité, 411Yergauwen, 215, Castelein, 216,
membres sortants, Candidats cléricaux.
BRUGES.
Majorité, 1197. MM. Peers et Otto, portés par
les deux partis, sont élus. Pour le reste, la liste
cléricale passe a une majorité de plus de 150 voix.
furnes.
Volants, 361De Smedt Gustave, candidat libé-
ral, 345.
HARLEBEKE.
Majorité, 119, Storme, 222, Gheyssens, 187,
membres sortants, candidats libéraux élus. De
Doncker, 50, candidat clérical.
ingelmunster.
Votants, 205. Ameye, 191Van Ooteghem, 195,
membres sortants, candidats cléricaux.
