classe. Eh bien, en pareil cas, les voyageurs de troi
sième classe se mettent dans les voitures de seconde.
Voila les fails dont on vous deniande de faire la
preuve par lémoins. Je réponds que cette preuve
n'est pas possible. Elle ne I'est a aucun égard. En
effet, je ne suis pas sous l'empire du décret de 1831
sur la presse. II s'agil bien d'une Société anonyme
ayant, si vous voulez, pour objet, un intérêl général,
mais pour que vous puissiez articuler des fails et en
demander la preuve, il faut que ces fails soient con-
cluants.En supposanl même que lous ces faits fussent
prouvés.il n'y auraiipas encore lieu demedéclarer non
fondé dans mon action, car les termes dans lesquelsest
concu Particle portentèvidemrr.eut atteinte a ma con
sideration. II y a un inlérêt moral de lesé et dans le
fond, vous portez prejudice aux résultats de mon ex
ploitation, vous amenez cette conséquence que des
transports soitde personnes, soit d'objets, peuvent
être confiés a d'autres administrations.
Pour ces motifs, je persiste dans les conclusions
qui ont été nolifiées au procés. Comme dernière ob
servation, je dirai qu'il est étrange que sur une ligne
de chemin de fer comptant 125 kilomètres, et 20 ou
25 stations, on n'ait pü signaler des faits pareils
que dans les stations d'Ypres et de Poperinghe.
Et cependant, dans les autres localités que tra
verse le chemin de fer, il y a certainement des jour
nalistes aussi intrépides que ceux dont il s'agil au
procés, JaffiaiS ün journal de ces localités n'a formulé
le moindre grief a charge de la compagnie. L'Opinion
elle-même, depuis son existence, a gardé un silence
prudent, lorsqu'on ne sait sous quel prétexte il lui
est arrivé de lancer eet article dont j'ai donné lecture
en cornmencant ma plaidoierie et qui reste la base de
mon action. Je persiste a croire avec confiance que
mes conclusions seront adjugées.
[La suite au prochain n°.)
Uil fouet, s. v. pl.
Les nominations de bourgmestres et d'échevins
ont, cette année-ei encore, montré combien nos gou-
vernants doctrinaires respectent les jugements des
cornices électoraux.
Nous avons, dans notre dernier numéro, parlé de
la nouvelle nomination d'un bourgmestre élu seule-
ment après nn troisième scrutin et grace au dèsiste-
ment d'un compéliteur sensible qui l'avait pris en
pitié. Ce même bourgmestre, a peine élu, travailla a
destituer le premier échevin nommé conseiller par
41 sult'rages sur 45 électeurs. La complaisance de la
coterie ministérielle n'a que trop bien appuyé les
prétentions du bourgmestre elle a méprisé l'arrêt
du corps électoral en éliminant l'echevin.
Desormais, bourgmestres et échevins n'ont qu'a se
tenir sur leurs gardes; Ie moindre manque de servi-
lisrae entraine leur déchéance.
Et maintenant, ce bourgmestre élu a la fin des
fins, pourra, ainsi qu'il l'a promis, donner du touet
a ses administrés récalcitrants. a
Arriverions-nous enfin au régime du knout.
Oh! (sic) louchant accord! s'écrie le lyrisme
progressif du Progrès. Le bourgmestre d'une com
mune de notre arrondissement avail été vivement
eombattu par le clergéil va done de soi que les hom
mes de ['Opinion aura tent trouvé juste de l'écarter.
Com prendre qui pourra cette déduction logique.
Mais, loin que le maintien de ce fonctionnaire nous
ait surpris, comme le pretend le Progrèsnous nous
le sommes expliqué tout noturellement et nous en
avons dit les motifs. Avec tout son savoir-faire et son
esprit, le Progrès a rèussi a comprendre l'opposé de
ce que nous avons dit réellement. II est fêcheux qu'il
ne sache pas mieux lire.
Nous ne nous chargeons pas de relever toutes ses
balourdises: nous sucö mberions a la tache. Pendant
que nous nous en occupons, il nous serait néanmoins
agréable d'apprendre depuis quand le touchant accord
avec les cléricaux inspire une si grande terreur a la
crécelie doctrinaire.
Décidément la croisade du libéralisme contre l'ar-
rêté royal du 1" septembre et la circulaire ministé
rielle du 20 octobre, prescrivant le programmede la
loi de 1842 pour les écoles d'adultes, commence a
porter ses fruits. Nous avons enregistré déja la déci-
sion de la ville de Gand de ne tenir aucun compte de
ces prescriptions nous npprenons aujourd'hui que
la ville de Liége repousse également les conditions
éactionnaires autant qu'illégales du gouvernement.
II ne saurait être douteux que toutes les communes
beiges, oü subsiste encore le respect de la liberté de
conscience, prendront la même resolution. II ne res
tera done que quelques bourgs pourris oü le règle-
ment doctrinaire trouvera son application.
(Bulletin du Dimanche.)
On lit dans le Libre-Examen
Au moment de mettre sous presse, on nous com
munique qu'il s'est produit le 9 courant, un nou
veau refus d'invocation religieuse dans le sermenta
prêter par les tómoins devant l'autorité judiciaire.
M. Ch. Buis, appelé en témoignagedevant l'audi-
teur militaire du Brabant, M. P. Tempels, a prêté le
serraent prescrit par le Code de procédure militaire,
sans y ajouter la formule religieuse de l'arrêté du 4
novembre 1814. II a refuse l'adjonction de cette for
mule religieuse, en vertu du droit garanti a tous les
citoyens par l'art. 15 de la Constitution, article ainsi
concu Nul ne peut être contraint de concourir
i) d'une manière quelconqueaux actes et aux céré-
monies d'un culte, ou d'en observer les jours de re-
v pos.
M. P. Tempels, qui, parait-il, connait et res-
pecte la Constitution pour laquelle le peuple beige a
versé son sang, a recu la déposition de M. Buis dans
les termes oü elle était offerte. La liberté de con
science a done été garantie de toute atteinte dans
cette circonstanceil faut reporter l'honneur de cette
décision judiciaire. qui peut être opposée a celles
prononcées par les tribunaux correclionnels d'An-
vers et de Bruxelles, au citoyen courageux qui, mal-
gró des précédents défavorables, n'a pas hésité a
affirmer les droits de la conscience, et au magistrat
éclairé qui a reconnu qu'au dessus des decrets tran-
.sitoires édictés par une époque de réaction, il existe
en Belgique une Constitution qui proclame la liberté
de conscience.
I.e Conseil communal de Gand. dans sa séance de
samedi dernier, a voté la proposition de M A. Du
bois, tendante a faire soumettre aux tribunaux les
questions éléctorales qui tombent maintenant dans
les attributions des deputations permanentes.
II est bon de prévenir les propriétaires d'immeu-
bles contre une des dispositions de la nouvelle loi
proposée sur les expropriations.
L'art. 9 de ce projet de loi ne leur accorde que
la valeur qu'avaient leurs terrains ava(it l'adoptian
du plan.
Ainsi, par exemple, si les terrains qu'on cultive,
lesjardins, etc., n'ont qu'uno valeur de 10,000 a
15,000 francs l'hectare, c'est ia le prix qui leur sera
payé
Jusqu'ici, les propriétaires ont été autorisés a faire
les rues par eux-mêmeset a vendre leurs terrains a
leur profit. C'est ainsi que tous les faubourgs de
Bruxelles, comme Ie Quartier-Léopold, ontétecréés.
D'après la législation nouvelle, ce serait la com
mune qui ouvrirait les rues et s'emparerait des pro-
prietés, puis revendrait les terrains a son profit.
II nous semble qu'il y a la, entre le droit ancien et
le droit nouveau, une distance assez grande pour
qu'on puisse hésiter et réflechir avant de la franchir.
(Gazelle beige.)
Le Moniteur annoncait saraedi la mise a la pension
de M. Jean-Sébastien Heyden, professeur au collége
communal de Tongres, et de M.Jacques-Joseph Adam,
instituteur primaire communal a Laroche.
Le premier, pensionné pour infirruités après 27
ans 9 mois de service, recoit 222 francs de pension,
soit soixante centimes par jour.
Le second, que des infirmites ont forcé éealement
a demander sa mise a la retraite, après 17 ans 6 mois
de service, recoit 172 francs, soil quarante-sept cen
times par jour.
Inutile de faire des observations sur des faits aussi
tristes, aussi douloureux il suffit de s'en rapporter
a la poignante eloquence des chiffres.
M. Adolphe Muny, sous-lieutenant de cavalerie, en
garnison a Ypres, et qui a conservé de nombreuses
relations en notre ville, oü l'on a conservé bon sou
venir de son talent poétique, va réunir ses oeuvres en
un beau volume de 200 pages qui paraitra prochai-
nement sous le titre de Chants et Murmures.
Ceux de nos concitoyens qui désireraient favoriser
cette publication, peuvent s'adresser dans nos bu
reaux oü est deposée une liste de souscription.
(Economie.)
FAITS U1VEKS.
MM. Lapiere-Vandevvver et Angillis-Leplaé sont
déclarés adjudicataires des travaux d'agrandissement
de l'église et de la construction de la tourde Bixschote
au prix de fr. 37,508.
Un cultivateur du nom d'André Coisne a été tué par
la chute d'un arbre, a Comines.
Nous félicitons l'administration communale d'avoir
fait réparer le pavement du Nieuwwerk. Espéronsque
ce louable empressement a faire droit aux piaintes des
administrés est d'un augure pour I'avenir. Puisse l'ad
ministration prendre aussi quelques mesures pour
l'enlèvement des neiges etéviter aux habitants Ie dé—
sagrément de la fonte dans les rues.
Le 9 courant, vers 11 heures du matin, la nommée
Isabelle Ketels, agée de 80 ans, ouvrièrea Zandvoorde,
en quittant le moulin a vent du sieur Ch. Blomme,
de cette commune, oü elle était allée chercher de la
farine, eut l'imprudence de passer trop prés des ai-
les, dontl'une l'atteignit a la tête la mort fut instan-
lanée.
Le ministre des travaux publics fait savoir que,
prochainement, il sera procédèa l'adjudication publi-
que de l'en(reprise des travaux de mise sous profit et
d'ensablement de deux parties de la digue gauche de
l'Yser situées,l'une,sur une longueur de 2307m75 de
puis le chemin de Saint-Jacques-Capelle jusqu'au
Haut-pont, a Dixmude, el l'autre, a l'endroil dit
Veurnambacbtschendyk, prés de la barrière située a
l'amont de la ferme Van Uxem, sur une longueur de
330 metres.
Le détail estimatifs'élève a 6,800 fr.
Le cautionnement est fixé a 350 fr.
M. le gouverneur de la Flandre occidentale par de
vant qui cette adjudication aura lieu, en annoncera
ultérieurement le jour et l'heure.
Bruxelles, le 8 jan vier 1867.
VEcho du Nord rapporte qu'un nouvel incendie
vienl de jeter une vive émotion dans la ville de Rou-
baix.
Mercredi soir, vers neuf heures, le feu se déclara
rue des Ecorcheurs, dans un batiment appartenaut a
MM. Delaunay frères el occupé par M. Duquesnoy,
ourdisseur a facons. En peu d'instants, les pompiers,
avec leurs pompes, se rendirent sur le lieu de l'in-
cendie, et leurs efforts furent si vigoureux qu'en
moins de deux heures le feu était comprimé.
Vers trois heures du matin, alors que tout danger
semblait disparu, un pan de muraille s'écroula, et
ses débris atleignirent trois personnes. Un jeune
hommede 17 ans, dont nous ignorons le nom, fut
tué sur le coup, son père eut les deux jambes bri-
sèes; la troisième vietime n'a recu a la tête que de
fortes contusions qui ne mettent pas sa vie en dan-
ger.
Le dommage est évaluó a 150,000 fr. II est cou
vert par plusieurs compagnies d'assurances.
Le locataire du batiment incendié, le sieur Du
quesnoy, a disparu. A-t-il été la première vietime de
l'incendie, et est-il resté sous les décombres'? M. le
procureur impérial s'est rendu ce matin a Roubaix
pour procèder a une enquête.
La Cour de cassation de France a rendu l'arrêt sub
vant qu'il est bon de faire connaitre aux chasseurs
Le principe, en m.itière de chasse, que nul ne
peut chasser sur la proprieté d'autrui sans son con-
sentement, souffre exception en faveur du chien cou
rant, lancé, en action de chasse, et que son maitre n'a
pu ni rappeler ni retenir. Mais s'il est constaté que
le matlre n'a rien fait pour empêeher son chien de
passer sur la proprieté d'autrui qu'au contraire, on
peut lui imputer un fait personnel paree qu'il aurait,
en quelque sorte, encouragé son chien dans son ac
tion de chasse, il n'y a plus lieu de le faire jouir de
l'immunitè que la loi lui accorde dans le premier cas
seulement.
