loi sur les evaluations cadastrales en tête de l'ordre
du jour. C'était l'enterrement de la rèforme avec la
franchise en moins. La Chambre comprit que sa di-
gnite était engagée par son premier vote et, après
quelques paroles de M. Frère déclarant que le minis
tère acceptait loyaiement la décision de l'assemblée,
elle rejeta la proposition de M. Jacquemyns par 83
voix. 14 représentatits formèrent la minorité. Nous
regrettons vivement de voir figurer parmi ces der-
niers l'un de nos députés, l'honorable M. de Flori-
sonne. Cortes nous n^avons pas a préjuger ici Ie vote
que l'honorable membre émettra dans la question de
la réforme, ni a examiner en ce moment ses opinions
sur ce sujet, mais nous nous demandohs quelle né-
cessité il y avaitqü'uu de nos maVtdataires se moh-
trat en cette circonstance plus ministeriel que les
ministres
Chronique judiciaire.
Tribunal civil d'Ypres. Audience du 13 Mars
1867. Affaire de la Sociêté d'exploitation de
Chemins de Fer conlre le journal /'Opinion.
20,000 francs de dommages-intéréts.
JUGEMENT
Attendu que Particle de 1'Opinionjournal d'Ypres
et de l'arrondissement, numéro du 4 février 1866,
portant la rubrique Le Chemin de fer de la
Flandre occidentale et finissant par ces mots
o S'il est inforiné de ce qui s'y passe, ledit nu
méro düment visé pour timbre et enregistrè
N'a fait que reproduire les plaintes que le public
formulait depuis plusieurs années, non-seulementcon-
tre le Chemin de fer de la Flandre occidentale, mais
encore contre la plupart descheminsde fer concédés,
plaintes que des Chambres de commerce avaient
déja signalées et qui ont trouvé de l'écho dans les
Chambres legislatives a chaque discussion du budget
des travaux publics 5
Attendu que les faits énoncés dans le journal et
ceux articulés dans les actes de procédure, loin d'être
controuvès, sont en générai reconnus par la Société
demanderesse qui se borne a pretendre que quel-
ques-uns d'entr'eux ont été ou exagérèsou présentés
sous un jour défavorable
Attendu que rien ne prouve que Particle de YOpi
nion aurait eu l'inlention de ouire a la Société d'ex
ploitation que bien au contraire il semble n'avoir eu
d'autre mobile que la sécurité publique et l'intérêt
géné&al, ui d'autre but que celui d'appeler l'attention
de la Société et celle du Gouvernement sur des faits
qui, peugraves en eux-mémes, pourraient le devenir
par leurs consequences éventuelles;
Attendu que la publication dont il s'agit ne dépasse
done point les limites d'une critique légitime et qu'elle
n'est aucunemeut de nature a occasionner le moi'ndre
prejudice
Attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner si la preuve
offerte est admissible, paree que, d'après ce qui pré-
cède, elle serait surabondante;
Attendu, d'autre cóté, que la Société d'exploita
tion, qui aurait en effel pu se bomer a répondre au
journal, a aussi pu croire de bonne foi que sa consi-
dération et ses intéréts exigeaient davantage qu'en
intentant Faction elle a usé de son droit et ne saurait
de ce chef êlre tenue a aucune reparation
Par ces motifs,
Ouï l'avis de M. Lameere, Substilut du Procureur
du Roi,
Le Tribunal déclare la société demanderesse ni
recevable ni fondée dans son action la partie defen-
deresse non fondée dans ses conclusions reconven-
tionnelles et condamne la demanderesse aux dé-
pens.
P. Biebuyck, President
A. Sartel, H. Iweins, Juges.
Le gouvernement a créé un fonds spécial de 25,000
francs dans le but de faciliter l'accès de l'Exposition
universelle de Paris a certaines catégories de travail-
leurs, et M. le ministre de l'intérieur invite les com
munes ainsi que les industriels a fournir leur quote
part dans le fonds cominun des bourses de voyage.
En conséquence, la Chambre de commerce des arron-
dissements d'Ypres et de Dixmude adresse la circulaire
suivante a tous les fabricants. Nous publions textuel-
lement ce document avec toutes les originalites de
style dont il est émaillé.
CHAMBRE Ypres, le 1 Février 1867.
de
Commerce
des
ARROND1SSEMENTS
D'YPRES ET DB DIXMUDE,
Corr. N°
Monsieur,
Satisfaisant au contenu de la circulaire de Monsieur
Ie Ministre de I'lntériéur, en date du 13 Décembre
dernier, et transmise a notre Chambre de Commerce,
par les soiris de Monsieur le Gouverneur, nous avons
l'honneur d'appeler voire attention sur les points
principaux qui fórmeht l'objet des prescriptions
énoncèes dans la dite Circulaire.
Le Gouvernement a décidé, qu'un fonds spécial de
25,000 fr. serait destinè a faciliter l'accès de l'exposi-
tion universelle de 1867, a cerlaiües catégories de
travailleurs, or cette somme est insuffisante pour al-
teindre le but proposé, et il importe cependant qu'un
certain nombre d'ouvriers d'èlite puisse visiter cette
exhibition des produits de toutes les industries.
Monsieur le Ministre invite la Chambre de Com
merce de s'adresser aux principaux industriels de
Son ressort, pour les invitera concourir a augmeDter
le fonds destiné a défrayer les ouvriers appelés d
faire le voyage de Paris en 1867.
Monsieur le Ministre invite aussi les communes,
surtoüt celles qui sont dotées d'écoles industrielies,
d'écoles de dessin, ou qui sont le siége de diverses
industries, a fournir leur quote-part dans le fonds
commün des bourses de voyage el les ne sauraient,
dit M. le Ministre, faire un meilleur emploi de leurs
ressources, et le Gouvernement leur tiendra compte
des sacrifices qu'elles se Serout imposés daiis ce but.
LeS communes et les industriels qui auront con-
couru a augmenter lë fonds de voyage, sont autorisés
a sóumettrë h l'appréciation de la Chambre une liste
des travailleurs qu'ils jugeront digneS d'être envoyés
a l'exposition de Paris ces propositions devront être
accompagnées, pour chacun des noms qu'elles com-
prennent, de renseignements exacts et détaillés sur
l'ffgë, l'état-civil, Ia résidence et la profession de la
personne proposée, et l'on devra y consigner avec
Sötn tous les motifs qui sont de nature a justifier la
presentation. A titres êgaux, il convient d'accorder
la préférence aux travailleurs qui ont été honorés de
la distinction instituée par les arrêtés royaux du 7
Novembre 1847 et du 17 Mars 1848, ainsi qu'a ceux
qui fréquentent une école industriélle ou un cours
spécial de dessin ces circonstances devront être
mentionnées pour Chaque proposition oü il y aurait
lieu de les relater. Les postulants devront d'ailleurs
savoir lire et écrire, el être a même de rédiger une
relation sommaire de leur visite. Abstraction faite de
('aptitude personnelle, il y a des motifs de préférence
dans la profession même et que Ia Chambre de Com -
merce appréciera.
En conséquence de l'exposé qui précède, la Cham
bre de Commerce d'Ypres, a décidé de se constituer
en comité, chargé de reCueillir les souscriptions, et
elle invite les communes ainsi que les industriels de
son ressort, a vouloir seconder ses efforts afin d'aug-
menter le londs commun destiné défrayer les ou
vriers qui seront envoyés a l'exposition de Paris qui
s'ouvrira Ie premier Avril prochain, a eet effet tious
avons l'honneur de vous faire parvenir des bulletins
de souscription, en vous priant de vouloir les sou-
mettre a la signature des principaux industriels de
votre commune, et de nous les retourner avant le 15
de ce mois.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre
consideration la plus distinguée.
Le SecrétaireLe Président,
C. BECUWE. P. BEKE.
Cette circulaire a fait dans notre ville le fiasco le
plus complet et nous ne croyons pas nous tromper en
disant que tous ou presque tous nos industriels ont
refusé leur souscription.
En elle-même, cette décision serait regrettable si
elle devait avoir pour résultat de priver un certain
nombre d'ouvriers sérieux de l'instructive visite
l'exibition universelle. Mais a quoi faut-il attribuer
la cause de ces refus Au système pratiqué par nos
administrations, système de favorilisme qui relègue
le vrai mérite a l'arrière-plan pour próner pai'tout
les créatures des administrateurs. Nos fabricants
n'ont pas voulu que leurs deniers fussent employés a
entretenir quelque farceur dont les pretentions ou-
trées et la ridicule suffisance constituent tous fes
titres. Qui voudrait les en blêmer?
On vient de créer a Bruxelles une nouvelle ligue
la Ligue du Peuple.
Voici son prÖgfanVftiê
Ligue du Peuple.
Tous les pouvoirs émanent
de la nation.
(Constitution beige.)
Le droit de suffrage est la condition première de la
liberté. Lorsqu'une Constitution, après avoir proclamé
la souveraineté nationale, en remet I'exercice a une
élasse de censitaires, cê ne peut être qu'en vue d'une
tutelle transitoire et avec le mandat de Iidter Eman
cipation du peuple entier; si l'esprit de la charte po
pulaire n'indiquait pas ce devoir, si sa lettre ne le per-
mettait point, s'il n'était pas abordé, rempli, dans la
pratique, le principe serait trahi; Ie législateur au
rait institué, non pas la liberie, mais le privilege et
comme I'ombre d'une representation nationale.
Quoi I l'on proclamerait la Belgique fibre et tous les
Beiges égaux devant la loi, et les neuf dixièmes
des Beiges devraient obéir a des lois sur lesquelles
ils n'ont pas été consultés; devraient payer des im-
póts, depuis l'impót du sel jusqu'a l'impót du sang,
qu'ils n'ont pas votésdevraient se laisser göüver-
ner, administrer, juger, condamner, mener a la pri
son, au tribunal, a la caserne, par des pouvoirs qui
leur sont étrangers 1
On proclamerait la nation fibre et composée d'é-
gaux, et toutes les lois qui disposent du travail du
peuple, de son pain, de son instruction, de sa mora-
lité, de son honneur,de sa vie même, seraient discu-
tées, Seraient votées sans lui, malgré lui, trop souvent
contre lui I
Toutes les sciences sociales s'accordent pour établir
la loi de solidarité qui règne sur les hommes. Toutes
démontrent que les classes les plus pauvres portent
surtout la peine des fautes et des erreurs de la poli
tique. Un économiste beige, M. Haeck, a prouvé que
la misère, les délits, les crimes, la mortalité montent
ou baissent avec le prix des denrées, s'accroissent
avec l'ignorance et dependent des bonnes ou mau-
vaises lois, si légèrement votées.
Les savants ne parient pas autrement. Déja, en
1832, M. Quetelet, résumant les données de la Phy
sique sociale, concluait qu'il appartient au législa-
teur de fixer chaque année le budget de la misère
et du crime, comme celui des recettes et des dé-
penses publiques.
Et ce budget terrible serail voté chaque année par
une classe qui a intérêt a en rejeter tout le fardeau
sur le peuple 1 et le grand souffré-douleurs de la so
ciété, comme un suspect que l'on condamne sans l'en-
tendre, ne pourrait porter la voix de ses besoins, le
cri desa misère, le vote de ses droits devant ce tri
bunal suprème oü l'on décide de son existence sans
lui, malgré lui, trop souvent contre lui
Non si les despotes s'emparent du pouvóir pour
régner dans le sang d'un peuple, si les habiles per-
pétuent la tutelle en vue d'une exploitation qui bien
souvent leur coüte cher, les citoyens d'un pays fibre
ne peuvent accepter cette lourde charge que comme
un mandat d'émancipatión et de progrès
Aussi, quand Ie privilége porte ses fruits mauvais,
quand le corps élecloral, restreint par la loi aux cen
sitaires, restreint par les partis a des associations qui
augmentent encore le Cens, restreint par ies gouver-
hants a un mot d'ordre ministériel, descend des pré
miers essais de self-government au régime des candi
datures ofHciellesquand le niveau intellectuel baisse
d'année en année dans la Chambre que l'industria-
lisme l'envahit après Ia discipline et qu'on y répond
aux demandes de progrès par d'impérieux nonpossu-
mus Ni aujourd'hui, ni jamais lorsqu'il a fallu
des averlissements de la presse étrangëre pour em-
pêcher une majorilé libérale de voter une loi pénale
odieusequ'il a fallu faire des lois contre la corruption
des électeurs,et que des reformes démocraliques fus-
seDt mises a l'ordre du jour par l'opposition lorsque
le gouvernement des censitaires est devenu Ie règne
d'une oligarchie financière, contre laquelle le droit de
suffrage est impuissanl aux mains de la petite bour
geoisie, contre laquelle viennent échouer, sous les
affronts, les reclamations du payslorsqu'enfin un
ministre, non content de nier l'égalité politique, a osé,
du haut de la tribune nationale, signifier au travail-
leur beige qu'il eüt désespèrer de l'obtenir jamais,
et proclamer l'indignité du peuple dans le présent et
