se ferait sans le contróle du pouvoir exécutif, restau-
ration qui se ferait demain sans reserve avec une li-
berlé inconnue même a l'époque oü florissait l'ancien
régime.
M. Jacobs est avocat, et de plus législateur. üéputé
d'une ville commerciale, quoiqu'il ait de l'inteiligence
descommercantsune pauvreidéé, commeil l'a prouvé
dans la discussion relative a la juridiction commer
ciale, il s'occupe par devoir du projet de révision du
Codedecornmerce.il connait les propositions de la sec
tion centrale sur le régime a appliquer aux sociètés
anonymes il les a eues en vue lorsqu'il a formulé
son voeu au Congrès de Malines. Ces propositions de
la section tentrale tendent a laisser les sociètés ano
nymes se constituer librement sansautorisation préa-
lable du gouvernement, en augmentant seulement
la responsabilité des directeurs et des administra
teurs. Ces propositions deviendront loi.
Tout le fait présager. M. Jacobs, adversaire de la
tutelle ministérielle, ne les combattra pas, surtout
avec le dèsir qu'il a d'appliquer ce regime aux asso
ciations religieuses. Repoussant la loi qui leur refuse
la stabililé el la durée, il repoussera aussi la loi qui fe
rait dépendre cette slabilité et cette durée du bon
plaisir d'un ministre. 11 votera la libre constitution de
la personnification civile des associations commercia-
Ies et industrielles demandant pour toutes les asso
ciations religieuses ou autres, le droit appliqué aux
associations commercialeset industrielles, il deraande
done pourelles la libre constitution de la personnifica
tion civile, sans aucun contróle. C'est aller plus loin
que M. Nothomb c'est faire plus que n'aurait osé
faire le projet de loi de 4857.
La loi sur les faillites. Révision.
Une révision de la législation sur les faillites, con-
séquence de la loi qui abolit la contrainte par corps,
est demandée par les chambres et les tribunaux de
commerce de France. Voici, d'après VOpinion natio
nale, quelles sont les réformes proposées et soumises
en ce moment au Conseil d'Etat
Dans la plupart des faillites, les commercants ne dé-
posent leur bilan qu'après avoir épuisé toutes leurs
ressources actives soit par des paiements aux créan-
ciers qui les poursuivent avec plus de rigueur, soit
par des actes qui font passer le plus certain de leur
actif entre les mains de quelques-uns au préjudice de
la masse. Quelques-uns mettent profit Ie retard dans
le dépöt de leur bilan pour détourner ou dissimuler
une partie de leurs biens. D'autres, enfin, doublent
leur passif au moyen d'une circulation de billets de
complaisance.
Le commerce de ces billets a pris depuis quelque
temps un développemenl qui crée un véritable dan
ger pour nos principales places commerciales, surtout
pour la place de Paris, el qui suscite des plaintes una-
nimes. Des entreprises spéciales, fooctionnant au
grand jour, slimuient la creation de billets sans cause,
pour en procurer, moyennant commission, l'echange
entre personnes qui ne se connaissent pas.
Par cet abus, la loi est constamment violée, et cette
violation a pour résultat la diminution des dividendes
et ['augmentation du nombre des faillites, dont les
opérations sont clóturées pour insuffisance d'actif.
L'intervention des prétendus établissements de credit
qui font circuler les billets de complaisance n'appa-
rait, d'ailleurs, en rien sur les titres et les tiers, quj
ne peuvent la soupconner, demeurent en définitive
victimes de leur confiance.
En vue de remédier a tous ces abus, on propose
d'introduire dans la loi des adoucissements qui la fe-
ront moins redouter des debiteurs honnêtes et de ren-
dre en même temps plus sévères la répression des dé-
lits et des crimes commis dans les faillites.
La dernière réforme demandée a ia sollicitude des
conseils du gouvernement concerne le privilege des
propriélaires dans les fadlites. Ge privilége, qui attri-
bue au propriétaire le droit de se faire payer avant
tous les autres créanciers le montant total des loyers
écbus et d écheoir, est véritablement exorbitant. II
permet a celui qui n'a encore rien fourni de s'enrichir
au détriment et avec les biens de ceux qui ont livré
leurs capitaux et leurs marchandises, et dont le dé-
sastre devient ainsi irremédiable.
Enfin, la procédure serait simplifiée en vue d'impri-
mer a 1 expédilion des affaires une marche plus ra-
pide et plus conforme a l'iniérêt de tous.
Le ministre de la justice est, assure-t-on, entière-
ment favorable a une révision dans ce sens de la lé
gislation sur les faillites, et un projet de loi est en
voie de préparation.
Le nouveau Décalogue.
Le Mémorial de Spa donne le texte du nouveau
Decalogue en usage dans nos corporations religieuses.
Nous nous empressons de le reproduire
4Un seul Dieu tu adoreras
C'est le Veau d'or du bon vieux temps
2. Par ce Dieu tu ne jureras
Que pour tromper les pauvres gens
3. Les dimanches tu garderas
En nous donnant un peu d'argent
■4. Tes père et mère honoreras
S'ils t'ont permis d'être ignorant
5. Homicide point ne seras
Que pour tuer un mécréant
6. Luxurieux point ne seras
A moins que d'être en un couvent
7. Le bien d'autrui tu ne prendras
Que pour l'offrir au Tout Puissant
8. Faux témoignage ne diras
Que pour mentir plus saintement
9. L'ceuvre de chair dèsireras
A la Maikbode seulement:
10. Bien d'autrui tu convoiteras
Pour l'avoir n'importe comment.
ACTES OFFICIELS.
Ministère de la guerre. Nominations. Par ar-
rêté royal du 25 de ce mois, sont nommés dans les
différentes armes, savoir
Dans Vinfanterie.
Major.Le capitaine de 4T° classe Bonté, du 5e
régiment de ligne, aide de camp provincial.
Capitaine de deuxième classe. Le capitaine de
3" classe Michel, du 40° régiment de ligne.
Lieutenant. Le sous-lieutenant Wilmotte, du
40" régiment de ligne.
Dans la cavalerie.
Capitaine en second de 4" classe. Le capitaine
en second de 2° classe Mignolet, de l'ècole de cava
lerie.
Capitaine en second de deuxième classe. Le lieu
tenant Lemercier, des guides.
Lieutenants. Les sous-lieutenants Bayet, du 2s
chasseurs, Coucke, des guides.
Par arrêté royal du 24 de ce mois, sont nommés
sous-lieutenants d'infanterie les éleves de l'école mili
taire dont les noms suivent
Sauveur, comte d'Arschot, Chatelle, Ronstorff,
Pitsaer, Braeckman, De Codt, Termonia, Yerhaenen-
Les sous-lieutenants comte d'Arschot, Pitsaer et
De Codt, nommés par le présent arrêté, pourront, ul-
térieurement obtenir leur passage dans la cavalerie
en conservant leur ancienneté.
I'AITS DIVERS.
C'est lundi 23 septembre, midi 51 minutes, que
l'été a fini el que l'automne a commencé.
Aucune modification ne devant être apportée au
service des trains de voyageurs, il ne sera pas pu-
blié d'affiches nouvelles le 4,r octobre prochain.
Deux retards dans l'arrivée des trains ont signalé
la journée du 23. 11 paralt que quelque chose s'était
détraqué dans la station ou aux environs de la station
d'Ypres et la locomotive du train de marchandises a
dü venir au secoursdit - onde celui des voya
geurs.
Le soir, le dernier train était aussi notablement eu
retard sans qu'on en connaisse la cause. Peut-étre n'y
en a-t-il pas.
Nous lisons dans le dernier numéro de 1 'Office
de publicilé
M. le ministre de l'intérieur n'est pas seul a faire
son tour de Francele Figaro annonce que la
grande-duchesse de Gérolstein est en train d'accom-
plir le sieo
Lundi 23 courant, une rixe a eu lieu entre Moors
lede et Passchendaele, sur la ligne en construction du
chemin de fer de Roulers a Ypres, entre neuf indivi-
dus pour Ia plupart ouvriers employés aux travaux
de la voie. Dans la mêlée, le sieur CCharles, fils
d'un fermier de Moorslede, a recu deux blessures assez
graves a l'aide d'un instrument contondant, l'une au-
dessusde l'oeil droit, l'autre derrière la tête.
Une autre rixe a eu lieu entre Zillebeke et Zand
voorde.
Le parquet d'Ypres s'est rendu sur les lieux.
Nous apprenons de source certaine, que les mili
ciens de la classe de 1865 des régiments d'infanterie
vont être renvoyés dans leurs foyers le 4er octobre
prochain. L'effectif des régiments d'infanterie sera
réduit, par cette mesure, 4,275 hommes.
Nous apprenons également, qu'a partir de la même
date l'effectif de l'artillerie sera réduit a 4,280
hommes.
Le dernier bulletin de la peste bovine, publié par
le journal officiel des Pays-Bas, est négatif comme le
précédent. II n'y a pas eu de cas de maladie pendant
la semaine qui s'est écoulée du 8 au 4 2 septembre,
de sorte que l'espoir d'une délivrance compléte se
raffermit de plus en plus en Hollande.
La situation n'empire pas non plus en Angleterre
pendant la semaine close le 7 septembre, il n'y a eu
qu'un seul cas d'épizootie dans une localité voisine de
Londres.
Jusqu'ici il ne s'est pas produit de nouveaux foyers
de typhus dans la Bavière rhénane m.iis il n'en est
pas de même malheureusement dans l'empire autri-
chienle mal y sévit encore dans un grand nornbre
de localités, notamment en Hongrie, en Gallicie,
en Moravie et dans la Basse-Autriche il n'y a
plus que la Bohème et la Haule-Autriche qui ne
soient pas infectées et qui puissent encore exporter
leur bétail.
En Belgique, la réouverture des marchés parait
donner une vive impulsion au commerce. Les tran
sactions sont nombreuses, et toutes les localités dont
l'épizootie avait fait supprimer les foires sont heu-
reuses de voir reparaitre l'activité de leur ancien
trafic. Journal de la Société agricole du Brabant.)
La peste bovine vient d'éclater au Jardin d'acelima-
tation de Liége lundi matin un cerf et plusieurs
moutons ont été abaltus, les precautions ordinaires
ont été prises.
L'uniforme de l'armée sera prochainement changé.
On assure que le ceinturon qui se place au-dessus
de la tunique et qui gêne les mouvements des bras
sera entièremeul modifié.
Les boudins qui garnissent les épaules des fantas-
sins d'une facon peu agréable, seront également chan
ges.
Le képi avec ses gourmettes et visières en cuivre,
reconnu trop lourd, on donnerait une autre coiffure a
nos soidats.
II n'y aurait rien de décidé encore sur la couleur et
la forme du pantalon, mais il parait qu'on renoncera
a la couleur gris-pêle trop salissant pour le pays.
Si nous en croyons les on dit, l'équiperaent de la
troupe serait beaucoup simplifié et amélioré.
La question du serment religieux qui a provoqué
de si vifs débats dans la presse beige, il y a quelque
temps, vient d'être résolue en Angleterre dans un
esprit de large tolérancenous lisons dans le Mor
ning-Post
A dater du 1" octobre, les jurés dans les causes
civiles ou criminelles qui, pour des motifs de con
science, ont des objections contre la prestalion du
serment, sont autorisés a faire une affirmation ou
déclaration du serment requis.
Un pavé dïours. Un journal jette a la tête de
M. Langrand le pavé suivant
Le tact, la süreté du coup-d'oeil, la hauteur de vues
dont M. Langrand a fait preuve jusqu'ici, et qui se
manifesteront un de ces jours, par un important pro
jet qui est en ce moment a l'etude, vont appeler sur
les valeurs patronées par cet habile financier toute
l'attention des spéculateurs.
Bourn 1 attention I vous allez voir ce que vous al-
lez voir.
On lit dans le Mémorial de Lille
M. Edouard Brame, ingénieur des ponts et chaus-
