la plus simple cepenaant et la plus vraisemblable, c'est que ce retard, comme tous les autres, lient a l'étatdu matériel roulant. Une belle chose encore que les chemins de fer entre les mains de certaines So- ciétés 1 A propos de Comines, ajoutons qu'on y maintient comme trés-exacts, malgré le démenti émanant de la direction, les bruits qui ont couru relativement a un accident qui a failli arriver en gare au train royal, le 3 courant. Pourquoi ce démenti, après tout? Y a-t-on bien réflèchi Le convoi royal sauvé par un obscur manoeuvre qu'on renverra peut-être demain pour quelque vétille, mais c'est une bonne fortune que pa- reille rencontre 1 II y a la évidemment de quoi faire dêcorer le directeur, les ingénieurs et autres exploi- teurs de la ligne. L'Etoile beige pubüe les lignes suivantes Permis de ehasse. Le Moniteur publie un arrêté royal en date du 6 aoüt portant que les permis de ports d'armes de chasse seront délivrés par les commissaires d'arron- dissement, et qu'en cas de refus le recours est ouvert auprès du gouverneur de la province. o Notre nouveau ministre del'intérieur, qui n'aime pas plus qu'il ne faut la paperasserie, est d'avis que la délivrance des permis de port d'armes de chasse par les gouverneurs de province, avec le visa du mi nistre, donne lieu pour l'administration des forma- lités inutiles et pour les citoyens a des difïicultés de déplacement et de correspondance qu'il est avauta- geux de supprimer. II y a longtemps que tout Ie monde s'est apercu de cela, mais c'est quelque chose que de voir un mi nistre de l'avis de tout le monde, et les chasseurs par- ticulièrement sauront gré a M. Pirmez de leur épar- gner toutes sortes de difïicultés qu'il vient de suppri mer d'un trait de pluine. Sous la même date, l'honorable ministre a adressé une circulaire a MM. les commissaires d'arrondisse- ment pour indiquer h ces fonctionnaires, d'une ma- nière spéciale, les régies d'après iesquelles ils auront a se diriger pour la delivrance des permis de ports d'armes de chasse. Aux termés de cette circulaire, le port d'armes doit être délivré a tous ceux qui ne sont pas privés, par un jugement, du droit de l'obtenir, ou a qui des mesures de police n'obligent pas a Ie refuser. Le refus ne se legitime que lorsqu'il y a des mo tifs fondés de croire que le permis serait, pour celui qui Ie demande, un moyen de porter atteinte a la sé- curité publique et aux droits garantis par la loi. II a été parfois exigé que celui qui veut obtenir un permis justifie d'un droit de chasse sur une eer - taine étendue de terrain. Cette condition est suppri- mée. Le droit de refus qui appartient a l'administra tion n'a pas pour objet de punir des faits passés, mais de prévenir des faits futurs, lorsqu'on est Iégitime- ment autorisé a les redouter. II ne sufïit done pas, pour user de ce droit, qu'il y ait eu des condamna tions, il faut que les condamnalions prononcées róvè- lent, pour l'avenir, un danger de délits par l'usage du port d'armes. Ainsi, la condamnation d'un individu pour avoir chassé sans port d'armes ne peut jamais être un motif de refus. Le fait de chasse, en temps prohibé, ne peut non plus, en général, avoir eet effet. Entre toutes les condamnalions, celles qui doi- vent suriout faire refuser le port d'armes, sont les condamnations pour rebellion ou violences, a l'occa- sion de fails de chasse, envers les agents de ('auto rité. Ou pourraaussi refuser un port d'armes a ceux qui auraient causé des dommages sérieux aux ré- coltes. On ne délivrera des permis de port d'armes qu'aux personnes domiciliées dans la circonscription de l'arrondissement agées de plus de 16 ans; les de- mandes en faveur des mineurs devront être faites par leur père, tuteur ou curateur. On s'absliendra de réclamer des justifications sans nécessité. Les commissaires d'arrondissement pourront tenir compte des condamnations qui seraient portées a leur connaissancemais ils n'ont pas l'obii- gation de prendre l'initiative des recherches sur les condamnations qui auraient pu être prononcées. Quand il s'agira de renouveler un port d'armes déja accordé, il suffira pour le commissaire, si aucune objection a sa délivrance ne s'est élevée, de toucher la taxe pour que le nouveau port d'armes soit immé- diatement remis ou envoyé. Lorsque le port d'armes est demandé pour Ia première fois, on pourra le dé- livrer sans formalités, si l'on connait suflisamment celui qui le réclame; sinon, on pourra exiger un cerlificat de l'autorité communale sur sa conduite. II nous est impossible de partager la satisfaction de nolre confrère. Non pas certes qu'il ne faille pas louer M. !e ministre de I'Intérieur de n'aimer pas la paper rasseriemais, outre que nous ne comprenons pas quelles difïicultés ou quelles formalités vexantes pour le chasseur pouvait occasionner la délivrance des per mis de port d'armes par le gouverneur et leur visa par le ministre, nous est avis que remédier a un pe tit inconvénient dont personne ou presque personne ne se plaint poury substituer des abus certains, n'est pas réaliser un progrès. Nous rendons pleinement hommage aux bonnes intuitions qui ont inspiré M. le ministre de l'inté- rieurmais nous avons trop de confiance dans son bon sens pratique pour n'être pas convaincu, en li- sant sa circulaire a MM. les commissaires d'arron dissement, que l'expérience lui conseillera bientót de rapporter la plupart des nouvelles mesures prises au- jourd'hui. Nous ne voulons pour le moment que passer rapi- dement en revue les points principaux de cette circu laire. La condition exigée jusqu'ici.que celui qui veut obtenir un permis, justifie d'un droit de chasse sur une certaine étendue de terrains, est supprimée. En présence du lexle de l'art. 2 de la loi du 26 fé- vrier 1846 qui, reproduisant les principes de celle de 1790 sur la propriétó de la chasse, dit qu'il est dé- fendu de chasser, en quelque temps et de quelque manière que ce soit, sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire oude ses ayants droit, on ne s'explique pas cette suppression. D'un cólé, l'administration délivre un permis même a ceux qui ne possèdent pas le droit de chasse sur la moindre parcelle, de l'autre, la loi défend de chasser sur n'im- porte quel terrain sans l'aulorisation du propriétaire, même quand ce terrain n'est pas spécialement ré servé. N'y a-l-il pas une sorte de contradiction entre ces deux dispositions et n'est-il pas clair que la to- lérance de l'administration est une facilité de plus donnée a ceux qui voudront enfreindre la loi, au dé- Iriment des contribuables dont la propriété doit être respectée? Gar il n'est pas a supposer que quelqu'un prenne un port d'armes pour se promener le long des routes. Nous savons bien que eet art. 2 n'est pas empreint d'un esprit bien démocratique. Toute !a loi de 1846 d'ailleurs est basée sur le privilége. Aussi ne nous en constituons-nous pas les défenseurs. Si cette loi est mauvaise, si elle ne répond plus aux aspirations actuelles, qu'on la réforme le plus vite possible et radicalement. Ainsi qu'on donne le per mis de chasse au meilleur marché, même gratis, qu'on l'accorde a tous sans distinction, ceux qui ont été condamnés pour actes attentatoires a la sécurité publique seuls exceptés, qu'on declare que le gibier appartient a tous, que, par conséquent, les chasses rèservées sont interdites, qu'on fasse cela, et nous applaudirons. Mais la loi actuelle, aussi longtemps qu'elle existe, doit être respectée. Et ce que nous n'admeltons pas, c'est que, d'une part, on vende chaque jour plus cher le droit de chasser, et que, d'autre part, on enlève insensiblement et avec pen de franchise toutes les garanties aceordées a un pri vilége, il est vrai, mais a un privilége consacró par la loi. II était de tradition administrative de refuser Ie permis de chasse a celui qui avail éte condamné pour avoir chassé en temps prohibé ou sans port d'armes. Et, il faut bien le reconnaitre, cette mesure était plus efïicace chez beaucoup pour empêcher le braconnage que la condamnation a Tarnende. Malgré son incon testable utilité, elle vient d'être supprimée. Les condamnations pour rébellion ou violences, a l'occasion de faits de chasse, envers les agents de l'autorité, devront seules désormais faire refuser Ie port d'armes. II est vrai qu'on pourra le refuser aussi a ceux qui auraient causé des dommages sérieux aux ré- coltes. Quelle est Ia signification exacte du mot et a quel chifïre le dommage devient-il sérieux? Appréciation laissée, comme beaucoup d'autres, a Ia decision om nipotente, arbitraire el sans controle de MM. les com missaires d'arrondissement 1 Le manque de précision est le défaut saillant de la circulaire du 6 aoüt. Aussi est-il indubitable que ceux de ces agents qui sont un peu exercés a la roueriey feront tourner la délivrance des permis de chasse a l'avantage de leur influence personnelle, suriout quand ils auront a traiter avéc des campagnards sim ples et crédules. Comme les tracés de routes, comme les tours d'église, comme les subsides, comme les re mises de pénalités et d'amendes, le permis de chasse deviendra une machine électorale. Pour ceux qui vo- tent bien ou qu'il éspère converlir, le commissaire d'arrondissement inlerprêtera la lettre Tinstructioü. ministórielle il s'absliendra soigneusement de récla mer aucune justificationil n'en obtiendra jamais as- sez de ceux qui lui sont déSagréables. Deux poids et deux mesures facilités et priviléges aux amis, tra- casseries el chicaneries aux ennemis. II n'est pas jusqu'aux condamnations devant, d'a près M. le ministre, faire refuser le port d'armes, qui ne passeront inapercues en certains cas. Les commissaires d'arrondissement pourront tenir compte des condamnations qui seraient portées a leur con naissance mais ils n'ont pas I'obligation de prendre l'initiative des recherches sur les condamnations qui auraient pu être prononcées. Qu'on pèse bien tous les mots. Ils pourront, mais ne devront pas tenir compte des condamnations; jamais ils n'auront 1'oWt- gation de les rechercher. Ne semble-t-il pas que tout soitcombiné pour la plus grande commodité du favo- ritisme? Et n'est-il pas clair comme le jour qu'on ignorera toujours les condamnations des amis, qu'on counaitra en détail toutes celles des adversaires? Nous ne saurions assez le répéter la latitude donnée a MM. les commissaires d'arrondissement par la circulaire minislérielle est trop grande, Ieurs in structions trop élastiques. Nous connaissons des commissaires d'arrondisse ment dont les pratiques ne peuvent inspirer aucuné confiance etauxquels la prudence la plus élémentaire commande de tracer une régie de conduite précise. Aussi, loin de croire avec VEtoile beige que les chasseurs sauront gré a M. Pirmez de leur épargner toutes sortes de difïicultés, prévoyons-nous pour beaucoup d'entre eux des vexations nombreuses. Si nous voulions nous étendre davantage sur les dispositions de la loi qu'on élude et sur la répression du braconnage qui va s'aflaiblissant chaque jour, parler des gendarmes qui, par ordre supérieur, font Ieurs tournées en uniforme, coiffés du bonnet a poil, aussi certains de prendre des braconniers avec eet accoutrement que nous des lièvres avec des tambours, raconter comment les instructions ministérielles en- joignentaux douaniers de constater les contraventions de chasse et comment les chefs subalternes défendent de le faire, a tel point que les douaniers n'osent dres ser procés-verbal des délits qu'ils ont constatés, crainte de déplaire a Ieurs chefs, dire que dans beau coup de communes le garde-champêtre est le domes- tique de M. le bourgmestre et qu'il ne fait la police rurale que lorsque les loisirs de sa domesticité le lui permeltent, rappeler que dans les banquets ofïiciels on sert le gibier en temps prohibé en dépit de la loi qui en interdit la vente et le transport, si nous vou lions conter tout ce que nous savons de tout cela et de beaucoup d'autres choses encore, nous aurions des détails fort peu èdifiants a mettre sous les yeux de nos lecteurs. Nous bornerons la nos observations pour aujourd'hui. M. Polydore Gomein de Zonnebeke, ancien élèvé du Collége communal de cette ville, acluellement étcP diant a I'Université de Gand, vient desubir, avec distinction, et cela après une année d'étude, soa examen de candidat en sciences naturelles. G'est un beau succès de plus a ajouter au compte de l'éta- blissement oü il a puisé son instruction. Ligaé de l'Enselgnement. Nous avons annoncé que la Ligue de l'Enseigne- ment avail, par une circulaire en date du 15 juin dernier, attire l'attenlion des administrations com- munales sur le choix des livres a distribuer en prix aux élèves des écoles primaires. Un grand nombre d'adminislations communales, notamment celles de Louvain et de Termonde, se sont mises en rapport avec Ie Conseil général de la Ligue pour le consulter sur le choix de ces livres. Toutefois il est utile de re-

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L’Opinion (1863-1873) | 1868 | | pagina 3