Wervicq
Comines
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BULLETIN PAROISSIAL
J février 4e dimanche après l'Epiphanie.
7 h. 30 m. sol. Théophile Durnez-Ro-
baeys, dem. par la Société Colombophile
Les Sans Peur
8 h. 30 m. sol. anniv. épouse Henri Ha-
ghebaert-Cannaert et fils Gaston décédé.
2 h. 30 Vêpres, Salut, Congrégation des
jeunes filles.
,10 février dimanche prochain
7 h. 30 m. sol. Charles Lefevere-Isaac,
épouse et fils Maurice décédés.
8 h. 30 m. sol. anniv. Alphonse Balle-
geer.
Vicaire de la semaine
Rév. Mr DELANGHE. Rue Verte, 21
7 h. m. ch. r>r des défunts,
7 h. 30 m. ch. pr une défunte.
Samedi 9 6 h. 30 m. ch. une intention
particulière
a 8 h. m. sol. pr Raymond Ghesquière
la dem. des élèves de la Croix Rouge
de l'Ecole Communale.
Vicaire de semaine
Rév. Mr GRYSPEERDT
L'anniversaire du couronnement de Sa Sain
teté le Pape Pie XI, qui devrait se célé
brer le même dimanche que l'anniver
saire de la mort du Roi, sera avancé d'une
semaine. Le Te Deum sera donc chanté
le dimanche 10 février.
ETAT-CIVIL
Naissances
Tillie Aimé, Stion D, 91. Verfaillie
"Liliane, Rue des Moulins, 49. Van Houdt
Paulette, Rue du Tram, 74. Staelens Re
né, Section D, 89.
Décès
Desmyter Nestor, 63 ans, Rue de la Paix,
7. Dubois Jérôme, 51 ans, Rue du Che
min de Fer, 9. Neiryrinck Gérard, 37 ans.
Rue de l'Est, 34. Verstraete Daniel, 2
mois, Stion D, 46. BonnssI Abel, 48 ans,
Rue des Moulins, 28.
Publication de
Devlies Charles, meunier i \E»»velghem
et Demyttenaere Gabrielle, cultiv. Wer
vicq.
Mariapes
Heniaert Robert, rubanier Wervir- et
Ravestyn Elisabeth, ouvr. d'usine Wervicq.
Desmarets Marcel, tiss. Wervicq et
"V erhaerhe Madeleine, ouvr. d'usine Wer
vicq. Fourni Ernest, tiss. Wervicq-Sud
et Isaac Marie-Antoinette, bobin. Wervicq.
Madame Roussel-Becquart
La famille Becquart
La famille Vandevoorde-Becquart,
«ont la profonde douleur de vous an
noncer le décès de leur frère et oncle
bien-aimé
Monsieur Gustave BECQUART
Ils vous prient d'assister aux Con
voi et Service Solennels qui auront lieu
en l'église paroissiale de Wervicq le
Mardi 5 février 1935, 10 heures.
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bien située et confortable, avec jardin,
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struite et compl. achevée. Jouissance
immédiate. Renseignements chez
Léon Debonnet-Masil, 26, Rue de la
Lys, Wervicq.
BULLETIN PAROISSIAL
3 février 1935 4e dimanche après l'Epi
phanie
2 h. 30 Vêpres. Salut et Congrégation.
Lundi 4 7 h. 30 m. ch. pr Henri Lé-
cluse.
8 h. m. sol. du mois pr Maria Delannoy.
8 h. 30 m. sol. de l'an pr Amélie Col-
lie, Veuve de Jean Castelain.
Mardi J 6 h. 30 m. ch. pr Louis Coulie
la dem. de la Société La Prévoyante
7 h. m. ch. pr Clémence Mispelaere,
épouse, de Tilman Warembourg, Julia et
Marie, ses enfants.
7 h. 30 m. ch. en l'honn. de N.-D. de
Lourdes, produit du tronc de la chapelle.
Mercredi 6 6 h. 30 m. ch. pr les âmes
du purgatoire, produit du tronc
7 h. m. ch. pr François Allemeersch.
7 h. 30 m. ch. pr des défunts.
Jeudi 7 Fête de St Chrysole batron du
lieu et Titulaire de l'Eglise.
6 h. 30 m. ch. en l'honn. de St Chry-
sol la dem. des Tertiaires,
7 h. m. ch. en l'honn. de la Ste Vierge
la dem. des Dames de Charité,
9 h. la Grand'Messe en l'honneur de
St Chrysole or les paroissiens,
5 h. du soir Vêpres et Salut.
Vendredi 8 6 h. 30 m. ch. d'actions de
grâces.
ETAT-CIVIL
Naissances
Vervaeke Mona-Clara, Ten Brielen.
Callemein Marcel, Cruyseecke. Deronne
Lucien. Chauss. de Wervicq.
Décès
Catteau Au»us:ine, Veuve Van Elslande
A., 80 ans, Rue du Fort. Semeels Maria,
épouse Roegiers Désiré, 60 ans', Rue Neuve.
REMERCIEMENTS
Madame Veuve Constant COULIE
et ses enfants, ont été très touchés des
marques de sympathie et condoléances
exprimées par la population de Comi-
nes. Ils prient d'agréi.r ici leurs remer
ciements.
Cercle Catholique COMINES
Dimanche 24 février
GRAND CONCOURS DE BILLARD
doté de 400 frs de prix et une coupe.
-ooo-
A LA PATRIOTE COMINOISE
Tir mensuel dimanche 11 ^8 heu
res et lundi soir.
La réunion trimestrielle est reportée
au 1 er dimanche de mars. Une con
vocation sera adressée en temps utile.
-o-o-o-
Classes Moyennes de Comines.
NOTE SUR LA COTISATION AU
FONDS DE GARANTIE SUR LES
ACCIDENTS DE TRAVAIL.
Tout patron, dont l'entreprise est
soumise la loi sur la réparation des
accidents du travail, est obligé de sous
crire un contrat d'assurance auprès
d'un organisme agréé.
S'il néglige cette précaution, il reste
son propre assureur et doit donc sup
porter lui-même les charges légales en
cas d'accident.
Pour parer aux risques d'insolvabi
lité des patrons non-assurés, la loi a
institué un Fonds de garantie dont le
rôle est de reprendre au profit des
ayants-droits les obligations laissées en
souffrance par les patrons défaillants.
Ce Fonds de garantie est un orga
nisme gouvernemental, qui est alimen
té par des cotisations mises charge
des patrons non assurés. Le montant
des cotisations est déterminé annuelle
ment par arrêté royal et leur recou
vrement est effectué par l'administra
tion des Contributions. (Cette cotisa
tion ne déchargerait pas les patrons en
cas d'accident).
L'article 12 de l'A. R. du 22-12-
1904, portant règlement organique du
fonds de garantie, exempte de la coti
sation les chefs d'entreprise qui ont
contracté une police d assurance au
près d'un assureur agréé, pour toute
la durée de l'exercice.
Il en résulte que si la police n'a pris
cours qu'après le Ir janvier d'un exer
cice déterminé, le chef d'entreprise
pourra être contraint de payer la coti
sation pour la période de non-assu
rance.
L'article 14 du même arrêté oblige
les chefs d'entreorise, soumis la loi,
établir une déclaration contenant
soit selon eux les motifs de leur exemp
tion. soit les éléments nécessaires la
fixation de la cotisation.
Enfin les dispositions légales régle
mentant les patentes sont applicables
la matière des cotisations au fonds
de garantie.
C'est ainsi qu'il y a pour les chefs
d'entreprise non-assurés obligation de
faire leur déclaration au fisc, et de
payer droits éludés et amendes en cas
d'infraction.
On constate actuellement dans tout
le pays une activité très vive de l'Ad
ministration des Contributions qui s'oc
cupe de percevoir les taxes éventuelle
ment dues pour les années 1932 et
1933.
Les chefs d'entreprise doivent prou
ver qu'ils ont été régulièrement assurés
pour tout leur personnel soumis la
loi et pour toute la durée des exercices
envisagés.
CLASSES MOYENNES
Taxe du fond de garantie
des assurances d'employés et ouvriers.
Suite au précédent article sur ce sujet on
nous communique les renseignements com
plémentaires suivants
D'après la loi sur le fonds de garantie,
la cotisation pour 1932 a été fixée de la
manière suivante
1° Entreprise occupant des ouvriers et des
employés taxe de frs 60,par entreprise
50 frs par ouvrier -F 5 fr. par employé.
2° Entreprise n'occupant que des em
ployés taxe fixe 10 fr. par entreprise -+-
5 frs par employé.
Ceci pour l'exercice 1932. Une loi du
28 décembre 1926 a instauré par son art. 2
une contribution additionnelle égale la
taxe ci-dessus et qui est applicable pour
ceux qui n'ont pas été assurés permet une
taxe additionnelle égale celle ci-dessus
même au cas où on a été assuré pour une
partie de l'année.
Toutefois il est possible que le ministère
se montrera plus large pour ce dernier cas,
ce qui ne sera que juste surtout quand l'as
suré s'est engagé dans le temps voulu du
moins dans le temps indiqué par l'adminis
tration elle-même.
sont dix fois plus solides
qu'en faïence étrangère.
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