Construction et achat
de maisons ouvrières
Les Sports
Radio Programmes"
LE SUD, dim. 10 novembre 1935.
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But de ces A. R.
Objets.
PRIMES A LA CONSTRUCTION
Bénéficiaires de ces primes
A. Ceux qui construisent.
B.
Ceux qui achètent.
Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier. Droits d'enregistrement.
COMMENT FAUT-IL INTRODUIRE
LES DEMANDES
Montant de la prime
REMISE DE LA CONTRIBUTION
FONCIERE.
Bénéficiaires.
Durée de la remise.
DROITS D'ENREGISTREMENT
CHRONIQUE
BIZET-PLOEGSTEERT.
Prime ou réduction de contribution
foncière.
RÉSUMÉ
REMARQUES
Piston.
A PROPOS
D'UN CONSEIL OFFICIEL.
Le Gouvernement vient de prendre une
série de mesures pour favoriser la construc
tion ou l'achat de maisons ouvrières. Elles
ont été publiées au Moniteur du 20 août
dernier. (Rapport au Roi No 199 R. des
10 et 11 août 1935.)
Principalement ils tendent encourager
la construction de maisons nouvelles afin
de résorber une partie du chômage.
Parmi les objets nous relevons
1) Réinstauration des primes fonds
perdus.
2) Rétablissement de la remise tempo
raire de la contribution foncière.
3) Diminution de certains droits d'enre
gistrement.
De 1922 1932, le Gouvernement avait
déjà accordé des primes pour encourager
la construction. (Il en a été distribué en
viron 10.000 variant entre 2 et 4 mille
francs). Le Gouvernement poursuivait alors
le but de favoriser la construction pour
les familles ouvrières. Aussi les primes
n'étaient-elles accordées que si le revenu de
la famille du sollicitant était modeste.
Maintenant, le revenu familial n'inter
vient plus, mais il faut remplir les autres
conditions édictées précédemment.
1) Il faut que la construction n'ait pas
été commencée avant le 30 août. (Il n'y
a pas d'effet rétroactif). Le terrain peut
évidemment avoir été acquis avant cette
date.
2) Etre Belge et résider en Belgique de
puis le 1 janvier de l'année précédant celle
de l'introduction de la demande. Donc
pour le moment, il faut résider dans le
pays depuis le lr janvier 1934.
3) L'immeuble doit être effectivement
occupé au plus tard 6 mois après le paie
ment par l'Etat de la prime.
4) La valeur de l'immeuble terrain
compris ne peut excéder les montants
suivants
Catégorie spéciale (Anvers, Gand, Bru
xelles, Liège et agglomérations) 78.000
frs, dont 18.000 au maximum pour le
terrain.
Catégorie I (communes de 15.000
60.000 habitants) 72.000 frs, dont 16.000
frs au maximum pour le terrain.
Catégorie II (communes de 5 15.000
habitants) 60.000 frs, dont 14.000 frs au
maximum pour le terrain.
Catégorie III (communes de moins de
5.000 habitants) 50.000 frs, dont au ma
ximum 12.000 fr pour le terrain.
Ces sommes sont majorées de 10 p. c.
si le ménage comprend au moins 4 en
fants habitant sous le même toit que le
chef de famille.
Les dépendances (atelier, étable, gran
ge) ne peuvent coûter plus de 25 p. c. du
montant autorisé pour la construction (mai
son d'habitation) soit respectivement
15.000, 14.000, 11.500 et 9-000 frs.
5) En outre, la construction doit être
terminée 15 mois après l'approbation des
plans par les Comité de Patronage.
L'examen de ces comités porte sur le
nombre et les dimensions des chambres,
soit sur les conditions d'hygiène et d'ha
bitabilité de la maison.
6) La sous-location n'est pas admise, la
maison ne pourra servir de débit de bois
sons, ni être vendue durant 10 ans, sauf en
cas de décès du chef de ménage.
Les primes ne sont attribuées, pour
l'achat, qu'à ceux qui achètent une mai
son construite par une Société de construc
tion agréée par la Société Nationale des
Habitations bon Marché.
Celui qui achète une maison un par
ticulier, même si elle est neuve, n'y a pas
droit.
L'acte d'achat d'une maison construite par
une société agréée doit avoir été passé après
le 30 août 1935.
L'acquéreur doit en outre tenir compte
des conditions stipulées ci-dessus (2, 3, 4
et 6).
une prime compensatoire pour rembourser
tout ou partie des droits d'enregistrement
et de transcription.
Les formalités pour l'obtention de cette
prime compensatoire étaient longues et
parfois tracassières. Le Gouvernement vient
de décider de supprimer cette prime et il
a décrété qu'il ne sera plus perçu pour les
mutations d'habitations ouvrières que des
droits réduits (enregistrement 1,25 p. c.
transcriptions 0,25 p. c.) mesure simple
qui sera appliquée automatiquement si on
peut dire.
1) Ceux qui ont été condamnés une
peine criminelle ou correctionnelle.
2) Ceux qui possèdent déjà une habi
tation, sauf si celle-ci est reconnue comme
insalubre et qu'elle est démolie ou dés-
iffectée.
3) Ceux qui ont vendu depuis le 1 jan-
rier 1921, la maison qu'ils possédaient,
sauf en cas de force majeure.
4) Ceux qui ont obtenu pour construire,
nn prêt de la Société Nationale dans une
commune adoptée et ceux qui ont obtenu
des dommages de guerre pour destruction
de maison leur appartenant.
5) Les célibataires, les veufs et divorcés
(ces 2 dernières catégories sans enfants
habitant avec eux), sauf s'ils construisent
en vue de contracter mariage (la prime
n'étant liquidée qu'après celui-ci) ou afin
de l'habiter avec leurs parents, si toute
fois ceux-ci sont âgés de 55 ans ou qu'ils
se trouvent dans l'impossibilité de subve
nir .leurs besoins.
Elle sera de
3.500 frs dans les communes de la ca
tégorie spéciale
3.000 frs dans les communes de la ca
tégorie I
2.500 frs dans les communes de la ca
tégorie II
2.000 frs dans les communes de la ca
tégorie III.
Ceux qui ont bénéficié de la prime, dont
il est question ci-dessus, n'ont pas droit
la remise temporaire de la contribution
foncière en effet, le cumul des deux avan
tages n'est pas autorisé.
Donc tout d'abord, ceux qui n'ont pas
demandé (ni obtenu) la prime Gouver
nementale.
Ensuite, la remise ne peut s'appliquer
qu'aux maisons dont la construction a été
commencée après le 30 juin 1935.
Mais aussi, il faut que le revenu cadas
tral de la maison du demandeur (et de
sa famille) ne dépasse pas
3 000 frs s'il habite une commune de
plus de 60.000 habitants
2.500 frs s'il habite une commune de
15 60.000 habitants
2.000 frs s'il habite une commune de
5 15.000 habitants
1.500 frs s'il habite une commune de
moins de 5.000 habitants.
Elle est accordée pour une durée de
10 ans.
Pour favoriser les achats d'immeubles
ayant caractère de Maisons bon Mar
ché des dispositions antérieures accor
daient aux personnes peu aisées se
rendant acquéreuses d'une de ces maisons,
45,-'frs l'an.
Prix réduit pour les abonnements
jusqu'au 15 novembre. On peut
s'inscrire au bureau du journal.
Le notaire instrumentant est là pour faire
le nécessaire, éventuellement.
La demande en obtention de l'une ou de
l'autre faveur (jamais des deux), doit être
expédiée, sous pli recommandé, au Service
des Habitations a bon Marché, Ministère
de la Prévoyance Sociale, 33, Rue des Pe
tits Carmes, Bruxelles.
Ce service fournira aux intéressés les ren
seignements qui leur seraient nécessaires et
leur transmettra des formules de demandes
remplir soigneusement pour éviter tout
retard.
Il est conseillé vivement d'indiquer d'une
façon précise la nature de la faveur sollici
tée.
Toute maison dont la construction a été
commencée avant le 30 juin 1935, n'a droit
aucune faveur.
Une maison dont la construction a été
commencée entre le 1 juillet 1935 et le
30 août 1935 n'a droit qu'à la remise de
la contribution foncière, pendant 10 ans,
pour autant qu'elle remplisse les conditions
stipulées.
Une maison dont la construction a été
commencée après le 31 août 1935 peut
jouir de l'une (prime) ou de l'autre fa
veur (remise de la contribution) si le de
mandeur satisfait aux prescriptions indi
quées.
L'ayant droit ne pouvant recevoir les
deux avantages devra choisir celui qui lui
convient le mieux.
Nous ne pouvons qu'applaudir ces me
sures gouvernementales.
Elles répondent au désir général.
Il y a 3 mois, il avait été question de
confier la Société Nationale des Habi
tations bon Marché, la construction de
4.500 maisons nouvelles et cela afin de
résoudre partiellement le chômage.
Les avances nécessaires auraient été con
senties par la Caisse d'Epargne.
Ce projet caractère étatiste, dont le
plus grand profit serait allé quelques pri
vilégiés, avait rencontré, très justement,
l'opposition de toutes les associations pro
fessionnelles dans le monde du bâtiment.
Le gouvernement a compris et les mesures
qu'il a prises encourageront judicieusement
l'initiative privée et donneront une assez
précieuse impulsion la construction des
habitations bon marché.
Mais...
Si nous applaudissons, nous devons tou
tefois faire deux réserves.
Tout d'abord.
Pour de nombreux travailleurs, il y aura
loin de la coupe aux lèvres, aussi long
temps que la Caisse d'Epargne ne se dé
cidera pas relever sérieusement les mon
tants des prêts qu'elle autorise sur petits
immeubles. A quoi serviront en effet, les
faveurs gouvernementales si l'on ne peut
C'est devant 400 personnes envi
ron- que s'est déroulé le match Bizet-
Vichte et qui se termina par un par
tage de points, chaque équipe mar
quant deux buts.
Ce résultat imprévu constitue une
surprise pour les nombeux supporters,
mais disons que le Sporting s'alignait
avec l'avant-centre et l'ailier droit
malades, c'est une première excuse au
manque d'homogénité dont la ligne
d'avants eut souffrir dans ce match
qui fut très animé par sa vitesse et son
résultat indécis jusqu'à la fin. Il nous
fut néanmoins permis de voir du beau
jeu de part et d'autre avec une légère
supériorité locale, qui malheureusement
avait sa ligne d'attaque affaiblie par la
maladie de deux de ses joueurs. Dans
l'équipe du Sporting la ligne des de
mis fut la plus remarquée, ainsi que
les arrières, mais elle aurait pu rem
porter la victoire en jouant plus avec
son ailier gauche qui fut complète
ment délaissé surtout par son voisin.
Dimanche prochain c'est l'équipe de
Wevelghem qui nous rend visite, es
pérons que notre équipe sera complète
et de ce fait, capable de gagner les
2 points, car il est grand temps de s'y
mettre si le Bizet veut jouer les pre
miers rôles dans la compétition.
Comme consolation du demi-échec
de notre équipe première, nous avons
la brillante victoire acquise par nos ré
serves qui allèrent battre Wevelghem
chez lui par 4 2, l'équipe remaniée
a fait forte impression et est capable
de remonter sérieusement au classe
ment si elle veut s'appliquer être
plus vite sur la balle.
se procurer, taux réduit, les capitaux né
cessaires
Ensuite.
Nous craignons que ces mesures ne per
mettent encore des organismes parasi
taires de construction et de crédit d'exploi
ter la bonne foi ou l'ignorance de braves
gens et cela parce que les pouvoirs publics
n'ont pas encore pris nettement position,
par une réglementation sévère, contre cer
taine Société de construction avec facilité de
paiement dont les cyniques agissements ont
été décrits déjà très souvent.
rarr -■
Nous signalons le conseil émis par le Mi
nistre du Travail et de la Prévoyance So
ciale et paru au Moniteur du 30 août der
nier
L'attention des demandeurs (de la pri
me ou de la remise de la contribution fon
cière) est attirée sur le danger auquel ils
s'exposent en ne choisissant pas avec soin
l'entrepreneur ou l'organisme de crédit au
quel ils auront recours
Conseil avisé, mais qui restera combien
de fois sans effet../
C'est un peu comme si on criait Gare
aux voleurs et qu'on les laisserait toujours
courir les rues
(La Démocratie).
