Lettre de France
par
José Streel.
'LE SUD, dimanche 6 Décembre 1936.
LE SU
S LE
LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT
La question de la Dette Publique est
pour les divers états une question d'in
térêt vital. Ses mouvements sont sur
veillés de très près par l'opinion pu
blique et principalement par la Bourse
qui, établissant un rapport entre la
dette court terme, la dette long
terme, les mouvements de la trésorerie,
et les engagements de l'Etat envers la
Banque, en déduit les possibilités d'em
prunt ou de remboursements, ce qui a
la plus grande importance au sujet de
la tenue des rentes.
Le souci de la gestion de la Dette
Publique est, pour tous les états un souci
primordial, et il a été poussé si loin
que plusieurs pays dont la Belgique,
ont voulu dresser un inventaire des
biens de l'Etat pour voir, dans la me
sure du possible, la manière compta
ble, si ces engagements n'étaient pas
supérieurs son avoir. D'autres pays,
poussés par le même désir de connaître
leur situation véritable procèdent ac
tuellement des travaux similaires.
Le problème de la Dette Publique
comprend divers aspects. La question
de 1' émission des emprunts, du taux de
de ceux-ci, de leur mode d'émission
doit évidemment retenir toute l'atten
tion des milieux intéressés. Mais en
somme ce ne sont là qu'opérations tran
sitoires. Ce qui en résulte est un fait
permanent la dette. Et ce qui s'impose
alors d'une manière inélectuable et, di
sons-le, parfois angoissante pour les mi
nistres des finances qui veulent rester
fidèles leurs conceptions financières,
c'est le remboursement.
Sans doute avons-nous vu, en France,
au cours de la présentation du Bud
get, le ministre faire état de ce que
Ton n'avait pas suspendu l'amortisse
ment des sommes empruntées, mais il
ABONNEMENT
ne s'agit là que d'une constatation d'or
dre temporaire, car, moins de ren
verser toutes les théories financières ac
tuelles, il faudra toujours que l'Etat
rembourse le montant de ses emprunts.
La France, pour procéder aux amor
tissements, a organisé, d'une manière
très originale, et très caractéristique, la
Caisse autonome d'Amortissement.
C'est en 1976 que fut créée la
Caisse autonome de gestion des Bons
de la Défense Nationale, d'exploitation
industrielle des tabacs, et d'amortisse
ment de la Dette Publique Ce pro
cédé, entièrement neuf, qui répondait
bien aux aspirations de l'époque, fut
expliqué en termes aussi intelligibles
que possible par les économistes et les
financiers.
De quoi s'agit-il en fait On a créé
une caisse qui apporte son concours au
budget général pour en atténuer le dé
ficit. En fait, elle ne marchande point
son ai^je et elle a progressivement pris
sa charge, l'amortissement contrac
tuel de la Dette Publique, amortisse
ment qui incombait autrefois au budget
et qui, aujourd'hui, exige une somme
annuelle supérieure 3 milliards. Rien
que ce chiffre permet de mesurer l'im
portance de la Caisse autonome d'a
mortissement, qui est en passe de de
venir une des grandes fondations de la
Troisième République.
Rappelons tout d'abord, pour mieux
faire comprendre l'importance du che
min parcouru, que lorsque la Caisse
commença fonctionner, il y a juste
10 ans, elle prenait en charge pour
48.168 millions de Bons de la Dé
fense Nationale et du Trésor, bons dont
la durée était d'un mois un an. Le
Conseil d'administration se préoccupa
de constituer un fonds de roulement,
de diminuer la charge des échéances
mensuelles des Bons, de réduire celles
des intérêts et de consolider une frac
tion de la Dette très court terme.
Toutes ces mesures devaient donner
la Caisse une situation assez forte pour
qu'elle pût aborder efficacement l'amor-
""frocs français.
tissement de la Dette Publique.
Malgré les difficultés exceptionnelles
qui se sont manifestées en 1935 du fait
de la persistance de la crise économi
que, la Caisse a non seulement fait face
tous ses engagements, mais en outre
elle a porté plus de 36 milliards de
francs le chiffre des amortissements
qu'elle a pu réaliser depuis qu'elle
existe. Disons, en passant qu'à la fin
de 1 934, le montant global des amor
tissements effectués n'atteignait pas
33 milliards la Caisse a donc en 1935,
réduit la Dette Publique de plus de
3 milliards, et ce en temps de crise éco
nomique.
La Caisse reste donc en mesure d'as
surer dans des conditions normales la
gestion de Bons de la Défense natio
nale, bien que les nouvelles conven
tions qu'elle a passées au sujet de
l'amortissement contractuel de la Dette
Publique la conduisent supporter la
quasi totalité des dépenses qui incom
baient ce titre au budget de l'Etat.
D'où la Caisse tire-t-elle les ressour
ces nécessaires l'amortissement de la
Dette. Pour 1936, ces ressources se
montent 3.749 millions environ. Il y
a tout d'abord 1.652 millions prove
nait de l'excédent du produit du mo
nopole des tabacs puis 195 millions
des taxes complémentaires sur la pre
mière mutation 1.866 millions prove
nant des taxes successorales et des
droits de mutation par décès 33 mil
lions, produit net du monopole des allu
mettes 1 million des arrérages de ren
tes viagères la charge du Trésor.
Remarquons cependant que les res
sources dont dispose la Caisse sont en
diminution constante, bien que cela
n'affecte aucun caractère de gravité. En
1931, elles étaient de 4.318 millions
en 1932, 3.987 millions en 1933, de
3.821 millions en 1934, de 3.81 6 mil
lions.
On a pu constater que la taxe suc
cessorale et le monopole des tabacs
fournissaient le gros des ressources de la
Caisse. C'est une heureuse initiative qui
semble justifier le monopole des tabacs
qui, contrairement ce qui se passe
souvent est géré commercialement, et.
rapporte de très sérieux bénéfices con
stituant un allégement fiscal de toute
première importance.
En récapitulant les opérations effec
tuées depuis le 1 octobre 1926, on
constate que le total des amortisse
ments réalisés s'élève 36.784.465.1 72
francs. C'est très appréciable.
On perd trop souvent de vue que le
problème de la dette publique joue
peut-être un rôle plus important que la
couverture métallique dans la défense
de la monnaie. Après la nouvelle am
putation que vient de subir le franc
français, une sainte gestion de la Dette
Publique s'impose. La France dispose,
dans la Caisse autonome d'amortisse
ment, d'un instrument de toute pre
mière valeur, au point de vue finan
cier. Il ne faut pas, pour réaliser un
idéal politique que l'on fausse une in
stitution qui a fait ses preuves. N ou
blions pas que c'est surtout sur les ques
tions financières que les régimes ont
joué leurs destinées.
Fernand Leleux.
Le Dentiste A. BOUCKAERT
agréé de Chemins de fer Belgec
et du ministère des Postes, Té'êgraphes
et Téléphones
Autres jours et heures sur demande,
tient ses consultations du mardi a»
samedi de 8 12 et de 14 18 h.
Téléphone No 588
74, Rue de Lille, YPRES.
Voir la suite de l'article (Cycle
évolutif du ver des pommes» en 12me
page.
Positions Rexistes
LA PROFESSION
(Suite.)
Tout homme a une famille. Tout
homme exerce une profession. A l'exer
cice de cette profession, il passe la ma
jeure partie de son temps il y con
tracte de nombreuses relations socia
les. Faire du travail un moyen de dé
veloppement de la personnalité, régle
menter dans un esprit de justice et de
charité les relations professionnelles,
c'est concourir introduire dans la so
ciété un peu plus d'harmonie et un peu
plus de bonheur. Nous avons le souci
de ce que Henri de Man appelle la
Joie au Travail et qu'il considère
avec raison comme un des problèmes
sociaux les plus importants pour as
surer cette joie au travail, c'est-à-dire
pour humaniser le travail, il faut dé
velopper et préciser l'organisation pro
fessionnelle, il faut confier cette or
ganisation, ayant reçu une consécration
légale, le pouvoir de prendre toutes les
mesures relatives aux conditions de tra
vail. Il faut créer une magistrature du
travail qui tranche juridiquement les
différends professionnels comme les tri
bunaux civils tranchent les procès ci
vils. Il faut que tous ceux qui partici
pent la vie de l'entreprise aient part
la gestion et non plus seulement ceux
djui apportent le capital. Il faut qu une
charte du travail précise les droits et
devoirs de chacun au sein de l'entre
prise.
Bref, il faut que, par l'intensifica
tion d'une évolution déjà en cours, un
régime corporatif s'établisse progressi
vement, non pas sous la pression de
l'Etat, mais avec son concours et son
encouragement, sans contrainte, par la
coordination et l'extension de compé
tence des organismes professionnels
pré-corporatifs existants. Il existe déjà
en germe, l'état de tendance, dans
les organisations professionnelles de
toute espèce. Il ne s'agit donc pas de
créer de toute pièce et par artifice un
organisme parasitaire et sans utilité
c'est la réalité même qui indique le
sens de l'évolution. Il suffit de la suivre.
Ainsi conçu, le corporatisme n'est pas
une panacée inventée par des théori
ciens pour apporter au problème so
cial moderne une solution autre que
le marxisme. Il se présente comme l'ex
pression de la réalité sociale au stade
actuel de l'évolution.
L'ETAT
La réforme de l'Etat est la base et
la condition de toutes les autres. Ce
qui doit l'inspirer, c'est toujours le mê
me réalisme qui donne chaque insti
tution les fonctions qui lui reviennent
par nature. Le gouvernement pour rem
plir sa tâche naturelle gouverner
doit être compétent, stable et durable.
Le parlement a pour mission de contrô
ler la gestion des biens de la collectivité
et de voter les budgets c'est cette
activité qu'il faut limiter son interven
tion. L'administration doit être un ser
vice public qui exécute la volonté des
gouvernants et non qui, par son apathie
volontaire ou involontaire, fasse ob
stacle cette volonté.
Comme en tout Etat civilisé, quelle
que soit la forme du gouvernement,
et plus qu'ailleurs dans notre pays
cause de la tradition historique, il im
porte qu'entre le gouvernement et le
peuple existe un contact direct qui rè
gne une confiance mutuelle du peuple
en ceux qui le dirigent, des dirigeants
dans le peuple, que du pouvoir la
masse populaire circule un courant de
bienveillance et, il faut le dire, d'amour.
Pareil contact doit permettre d'éviter
ce divorce entre le pays réel et le pays
légal que les observateurs politiques ré
vèlent aujourd'hui. Il se manifesta de
diverses façons, notamment par le ré
férendum populaire. Ce mie non*> vou
lons c'est créer un climat de confiance,
d'abandon, de solidarité. Il faut que
dans le pays chacun sente que son ef
fort concourt au bien général. Un peu
ple, c'est un groupe d'hommes qui s'ef
forcent de vivre ensemble en s'aidant
mutuellement, en faisant chacun la
part laquelle il a droit et qui créent
parmi eux un milieu favorable l'éclo-
sion des plus hautes vertus.
LE SALUT DU PEUPLE
PAR L'EXALTATION
DE SES VERTUS
Pour réaliser son œuvre de salut du
peuple, Rex dispose de moyens déjà
très puissants sa presse, ses meetings,
ses équipe de propagande, son Front
populaire. Il possède un dynamisme
comme aucun autre mouvement n'en a
jamais connu en Belgique. Cependant
tout cela ne serait rien et le rexisme ne
serait qu'une agitation factice et passa
gère s'il ne s'appuyait que sur ces for
ces matérielles et même psychologiques.
Sa force, sa grande force indompta
ble, ç'a été dès le début de faire appel,
non aux appétits du peuple, mais
ses vertus. Ces vertus, les humbles et
patientes vertus des gens de chez nous,
vertus admirables qui sont la santé mo-
lidarité, de justice, de générosité, ces
vertus admirables qui sont la santé mo
rale de notre peuple, sont le plus sûr
gage de redressement. Il suffira Rex
de les réveiller et de les rendre agis
santes pour amener le peuple se sau
ver lui-même par l'exaltation de ce
qu'il y a en lui de plus noble.
(A suivre.)
