Congrès international des
Artisanats, Métiers
et Ecoles d'Art
EN FRANCE
Essence et
Voyageurs de
Commerce
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LA PROFESSION, mercredi 13-7.'3g
Le congrès International des Arti
sanats, Métiers et Ecoles d'Art se
tiendra Namur en août. Voici en
quelques mots son but et ses moyens
de réalisations.
Sambre-et-Meuse Service de Re.
cherches historiques et folkloriques de
la Province de Namur, a étudié depuis
des années, le problème des artisanats
et des métiers d'art. Il a recherché,
pyec patience, les causes du marasme
dans lequel ils sont tombés et a in
diqué les moyens de les rénover.
Ne voulant pas borner son activité
publier ses recherches et donner
des suggestions Sambre-et-Meuse a
chargé ses techniciens de mettre en
pratique leurs théories en organisant
Namur. en 1938, du 23 juillet au
5 septembre, une exposition des arti
sanats et des métiers d'art dans le
passé et le présent.
Cette exposition se présente sous
d'excellents auspices la province de
Namur qui est un des joyaux du tou
risme belge est aussi la province la plus
riche en métiers et artisanats d'arl.
En voici les principaux verrerie et
cristallerie, dinanderie, boiselleric, por
celaine faïencerie, poterie et grès cé
rame, ferronnerie, tissage et dentelles,
travail de l'étain, du cuir, de 'a gra
vure, du marbre, du livre, des en taux,
etc.
Le but de cette exposition est de
faiie connaître, en les comparant aux
œuvres fabriquées dans le passé les vé
ritables produits des artisanats et -les
métiers d'Art des territoires de l'an
cien Comté de Namur, de l'ancien Dé
partement de Sambre et Meuse et le
I'acuelle province de Namur.
Pour assurer la vente de ces produc
tions et spécialement dans le cadre du
tourisme, le Comité organisateur a dé
cidé que tous les participants auraient
marquer leurs œuvres, de façon
qu'aucune confusion ne soit plus pos
sible. L'acheteur pourra donc se ren
dre compte par lui-même de 1 origine,
de la qualité et de la rareté de l'objet
qui lui est présenté.
Tous les objets fabriqués actuelle
ment et exposés porteront donc
1La signature ou la marque du
créateur ou du fabricant
2. Le lieu d'origine
3. La qualité
4. La quantité (pièce unique, fait-
main pièce tirage limité, p'èce
tirage illimité).
(Il faut entendre par fait main
des objets entièrement exécutés la
main, mais dont le dessin n'est pas uni
que).
Une section sera réservée l'Ensei
gnement artisanal, aux Offices d'Ap
prentissage, aux Ecoles professionnel
les, aux Ecoles des Arts et Métiers et
au Quatrième degré. Une autre traitera
du folklore et montrera ce qu'était la
vie de l'artisan il y a cent ans. Dans
une quatrième enfin, seront présentées
les œuvres faites par les ouvriers pen
dant leurs heures de loisir.
Local. Athénée Royal, rue du
Collège et Ecole Movenne des Gar
çons, rue Basse-Marcelle.
Durée. 45 jours, soit du 23 juil
let au 5 septembre 1938.
Ouverture officielle le samedi 23
juillet 16 heures. Le soir, banquet
officiel.
Congrès International des Artisanats,
Métiers et Ecoles d Art. Du samedi
6'au vendredi 12 août 1938 inclus.
Fêtes. Tous les mardis, concert
de musique ancienne dans la cour de
l'Athénée. Entrées 5 et 2 francs.
Abonnements au 6 concerts 20 et 10
'francs.
Le samedi 6 août, soir, spectacle de
gala au théâtre de verdure Mireille,
avec la participation de grandes vedet
tes. Entrées de 2 30 francs.
D'autres festivités sont 1 étude.
Entrées l'Exposition. Le prix
d'entrée est fixé le vendredi toute la
journée, 5 francs par personne. Des
visites guidées seront organisées. Au
cune réduction accordée.
Les autres jours, y compris le diman
che. 3 francs par personne. Réduction
de 50 pour cent par groupe de 1 0 per
sonnes minimum, ainsi qu'aux membres
de certaines associations.
Le statut des voyageurs de commerce
a été voté en France, comme nous
l'avons dit nos lecteurs. Ce statut lé
gal des V. R. P. VoyageursReprésen
tants et Placiers du Commerce et de
l'Industrie) doit être appliqué, et ce
sont les Chambres de Commerce qui
s'occupent de 1 application. Nos lecteurs,
voyageurs de commerce trouveront dans
ces modalités d'application des ren
seignements techniques du plus haut in
térêt.
La Chambre de Commerce de Cam
brai a élaboré, en ce qui concerne le sta
tut professionnel des Voyageurs et Re
présentants, le documents ci-après.
Dans ce document sont précisées les
conditions et tes modalités d'application
du Statut tel qu'il est défini dans la loi
du 18 juillet 1937 et le décret 7 avril
1938.
PREMIERE PARTIE
Conditions d'application
Deux considérations préliminaires
dominent le débat et en fixent en même
temps les limites
1) La loi du 18 juillet 1937, comme
toutes les lois du travail est une loi
d'ordre public qui prime l'autonomie
de la volonté et laquelle on ne peut
contreven'r par des conventions par
ticulières. Le doute cet égard n'est
pas possible. L'article 29 r nouveau du
Livre 1er, Titre II du Code du Travail
précise en effet Sont frappées de
nullité, toutes conventions dont le
but serait d'éluder l'application des
disposition du présent paragraphe.
Il faut en conclure, sans contestations
possibles, aue. lorsque le V. R. P. rem
pli les conditions requises par la loi. le
statut est obligatoirement applicable.
Non seulement l'employeur ne saurait
lui faire échec par des conventions con
traires mais encore le V. R. P. lu'-mê-
me est contraint de s'y soumettr alors
même qu'il manifesterait le désir de
demeurer sous le régime antérieur. L.e
caractère d'ordre public de la loi du
18 juillet 1937 enlève, en effet, aux
parties la liberté de conclure telles con
ventions qu'il leur plaira et impose au
contrat la nature du contrat de louage
de services.
21 La loi du 18 ju'IIet 1937 parce
qu'elle est d'ordre oublie, est d'inter
prétation stricte. Par conséauent. le
statut ne saurait être applicable un
Le gouvernement vient de prendre
une initiative très heureuse en publiant
un arrêté ministériel accordant une ré
duction sur la consommation de l'es
sence effectuée par les touristes étran
gers visitant notre pavs.
Nous ne pouvons qu'applaudir une
telle attitude qui favorisera grandement
tous nos nationaux qui, de loin ou de
près, tirent une partie de leurs revenus
du tourisme.
Mais pourcruoi ce même gouverne
ment a-t-il publié un autre arrêté aug
mentant la taxe sur l'essence pour nos
concitoyens Un arrêté est-il destiné
compenser la générosité de l'autre (gé
nérosité qui n'est cependant que du bon
sens).
Et, supposer que de nouvelles ren
trées fiscales soient nécessaires pour
boucler un budget largement en défi
cit, malgré les affirmations les plus so
lennelles de feu le gouvernement Van
Zeeland (paix ses cendres mais, qu'il
re réssuscite pas 11. encore s'agirait-il
de faire certaine discrimination.
L'essence a été choisie comme ma
tière suiette un péréquation fiscale.
Très bien I mais faut-il admettre aue
tous ceux qui circulent en automobile,
le font par pur plaisir N'y a-t-il pas
un grand nombre d'usagers qui ne re
courent ce moyen de locomotion que
pour développer leur rayon d'action et,
partant, augmenter leurs revenus pro
fessionnels. parfois bien médiocres
(et cependant déjà passablement ta
xés)
Tel est le cas de tous les représen
tants de commerce. Nous faisons ici
l'écho de nombreuses lettres qui nous
ont été adressées sur ce sujet. Le»
plaintes sont générales et combien m0
tivées. Pour beaucoup l'abandon de ]a
voiture doit être envisagé malgré toU{
le désarroi que cela apportera dans
leur activité. Conclusion moins de ren
dement parce que moins de consoml
mation. Et cette carence entraînera ail.
tomatiquement une moins value poar
les autres impôts (taxe professionnelle
taxe de transmission).
La concurrence rail-route se résoud
de nouveau au profil du rail. Ainsi
voyions-nous l'usager de la voiture et
surtout celui qui l'utilise dans un but
professionnel rendu responsable du
manque de souplesse du rail. Faute de
pouvoir l'empêcher, nous acceptons
que les politiciens aient besoin de cer
tains débouchés pour caser leurs créa
tures, et que la réélection de plusieurs
d'entre eux dépende des situations et
des décorations qu'ils auront fait ac
corder.
Mais le bien-être général doit l'em
porter sur les intérêts particuliers et
surtout sur les intérêts électoraux. A
conditions nouvelles, procédés nou
veaux et malgré tous les efforts que
l'on tentera pour maintenir les préro
gatives du rail, celui-ci devra s'incliner.
En attendant de voir triompher leurs
justes revendications les voyageurs de
commerce protestent avec la dernière
énergie conre une taxe inique qui les
frappe d'une manière particulièrement
dure et injuste, et souhaitent que le
gouvernement, conscient de ses devoirs
et soucieux des intérêts légitimes .d'une
catégorie de citoyens particulièrement
active et intéressante de la société, en
visage les moyens adéquats pour faire
cesser cette situation malheureuse.
Ne pourrait-il, comme pour les tou
ristes étrangers, nous faire bénéficier
de certaines réductions sur nos moyens
de transport Craint-il la fraude
Nous pensons qu'il peut facilement la
déjouer. Allons, messieurs lea Parle
mentaires, un bon mouvement I
C. Z.
HATEZ-VOUS
Envoyez votre affiliation la
Caisse d'Allocations familiales
LA PROFESSION
2, rue de la Bourse, BRUXELLES.
V. R. P. qui ne remplit pas l'une quel-
conoue des conditions exigées par la
loi. Les rares décisions déià rendues en
la matière témoignent de la rigueur
avec laauelle les tribunaux interprètent
la loi. La nature du contrat dépend
alors uniquement, comme sous le régi
me antérieur la loi du 1 8 juillet 1 937,
de la volonté des parties.
V. R. P. justiciables du Statut.
Aux termes de la loi du 1 8 juillet 1 93 7,
le statu: 'égal est obligatoirement appli
cable aux V. R P. qui
sont au service d'un industriel ou
d'un commerçant
exercent leur profession d'une fa
çon exclusive et constante
ne font aucune opération pour
leur compte personnel
sont liés par un contrat indiquant
la nature de la marchandise, la région
dans laauelle doit s'exercer leuT acti
vité, le taux des rémunérations, com
missions et remises qui leur sont al
louées.
Lorsaue ces conditions sont réalisées,
il importe peu. au regard de la nature
du contrat, que les V. R. P. travaillent
pour le compte d'une ou plusieurs mai
sons 1 ou soient rémunérés par des
remises proportionnelles ou appointe
ments fixes. Le contrat est alors, de par
la détermination de la loi. un contrat
de louage de services soumis cert-v-
nes modalités d'application.
V. R. P. non justiciables du Statut.
Nous avorts indiqué que le V. R. P.
qui ne répondait pas l'une quelcon
que des conditions énoncées dans la
loi, ne pouvait prétendre au bénéfice
du statut légal. Il convient donc d'exa
miner chacune de ces conditions pour
déterminer par interprétation str'ete,
les cas où elles ne sont pas réalisées.
1 Il faut que le V. R. P. soit au
service d'un industriel ou commerçant.
(Suite dans le prochain numéro)
(1) Le tribunal de St-Quentin vient
cependant de refuser le statut prof es-
sionnel au V. R. P. qui représente des
maisons concurrentes.
Groupement professionnel des
représentants et voyageurs
de commerce de Belgique
(reconnu par le Gouvernement)
Une assemblée générale de ce grou
pement est annoncée pour le début au
mois de septembre. Le journal b3
Profesion donnera prochainement
tous renseignements ce sujet. NoS
amis seront convoqués par carte
personnelle.
