L'organisation du commerce charbonnier.
2 PROFESSION, mercredi 5-10-'38.
SITUATION
II est donc établi que le commerce
moyen a droit certains avantages pour
se maintenir dans la crise que nous tra
versons.
PROJET D'ORGANISATION
DU COMMERCE CHARBONNIER
2. LES GROSSISTES.
Pour être agréé grossiste
3) Clients spéciaux
3. LES DETAILLANTS.
1LES CHARBONNAGES.
Clientèle du grossiste
Nous avons signalé dans -c La Pro
fession le projet d'organisation du
commerce charbonnier rédigé par l'As
sociation des Charbonniers détaillants
de l'Association bruxelloise.
En voici le texte.
Depuis près de trois ans, des con
versations assez suivies ont été tenues
entre les différents organismes du Gou
vernement et les groupements de négo
ciants charbonniers détaillants et gros
sistes.
A ce jour, on peut dire qu'aucune so
lution satisfaisante n'a encore été obte
nue.
Voyons, avant d'aborder notre projet,
un bref examen de la situation dans
d'autres branches commerciales et dans
la nôtre.
1) Tenant toujours compte de la li
berté commerciale, bien comprise, les
transports se sont organisés de façon
çe que pour être reconnu Transporteur,
il faut obtenir une licence de l'Office
«les Transports par la Route. Ces licen
ces peuvent être refusées, après examen.
La profession est donc devenue limitée
et réservée essentiellement aux trans
porteurs l'exception de tous autres.
Nous ne croyons pas qu'il soit utile
d'exposer plus profondément cette ré
glementation dans ce rapport.
Il nous a suffi de démontrer que la
profession pouvait être limitée un
nombre de commerçants, suivant l'ab
sorption des besoins,
f C'est un premier point établi.
2) Lfn Eécent vote la Chambre, au
sujet de la situation des petites brasse
ries vient d'être adopté par 86 voix sur
115.
Un nouveau droit d'accise devant être
appliqué sur les matières premières, le
taux de la taxe a été établi d'une fa
çon progressive, c'est-à-dire que les pe
tites et moyennes brasseries paient un
droit de Frs. 2,— jusque 40.000 Kg.
de matières premières et les grandes
brasseries arrivent payer le taux de
Frs. 3,pour les grosses quantités.
Ce moyen permet aux petites brasse
ries de résister devant la concurrence
des grosses sociétés.
Nous sommes heureux de constater
là, l'effort qui a été obtenu en faveur
des classes moyennes et de cette caté
gorie de travailleurs particulièrement
intéressante, au point de vue social.
Dans les charbons, on a établi une
ristourne progressive pour les grosses
sociétés (ne laisant même rien aux pe
tits) ce qui leur permet d'écraser le com
merçant moyen et petit.
C'est tout fait l'opposé du com
merce de la Brasserie.
3) La situation actuelle, au point de
vue du commerce charbonnier du dé
tail, est la suivante
Les grosses sociétés, dont les appé
tits sont formidables, ont monté des in
stallations de plus en plus grandes:
ponts transbordeurs, grues, concasseurs,
charroi de plus en plus perfectionné,
installations des plus modernes, grande
publicité.
La conséquence en est, des immobili
sations très grandes d'où gros amor
tissements annuels.
Elles sont faites pour traiter un ton
nage de X... dizaines de milliers de
tonnes. Faute d'arriver ce tonnage,
leurs frais amortir sont trop consé-
dans leurs appétits insatiables, c'est que
la consommation a un plafond de X...
milliers de tonnes, qui ne sait pas être
dépassé.
Le nombre de ces grosses sociétés,
devenu de plus en plus grand, celles-
ci, pour parvenir progresser, doivent
trouver actuellement, le tonnage néces
saire dans l'absorption de la clientèle
du commerce moyen.
Et nous arrivons au danger du trust
de quelques gros chantiers qui feraient
la pluie et le beau temps.
Ce système a fait faillite dans nom
bre de Pays.
Le commerce charbonnier moyen (tel
les les petites brasseries) est appelé
être absorbé et disparaître, si l'atten
tion du Gouvernement ne se porte pas
pour le protéger.
Ils devront périr, ces commerçants qui
composent notre classe moyenne et avec
eux, réduits au chômage et la misère,
le grand nombre d'ouvriers qu'ils occu
pent, car, ne l'oublions pas le quotient
de besoin de main d'oeuvre est de beau
coup supérieur auprès du commerce
moyen et petit.
Dans les temps particulièrement diffi
ciles que nous traversons, nous voulons
que chacun puisse gagner dignement sa
vie en travaillant. C'est dans le travail
et l'organisation rationnelle de la pro
fession que nous désirons l'organisa
tion de notre commerce.
Le régistre de commerce charbonnier
doit être la base de l'organisation et
constituer ce que l'on a toujours appelé
le Fonds de Commerce qui, lorsqu'âr-
rivé au moment de la vie où le repos
devient nécessaire, puisse représenter
pour chacun de nous, la sécurité d'une
vieillesse digne d'une vie de travail.
Dans le projet que nous vous remet
tons ci-après, et qui peut certainement
subir des modifications de détails et de
forme, nous nous sommes placés sur un
plan essentiellement d'ordre général.
Nous espérons que ce sera de cette
façon que vous voudrez bien le consi
dérer.
production nationale.
Pour sauvegarder leurs intérêts, ils se
sont groupés en un grand organisme
l'Office Belge des Charbons.
Ce moyen assure la vente rémunéra
trice de leurs produits, L'O. B. C. con
stitue un monopole de fait la vente.
Les bilans publiés accusent une juste
rémunération de leurs capitaux. Nous
en sommes heureux.
Il faut que ces charbonnages se con
finent dans leur rôle de producteur, la
vente étant organisé par les grossis
tes et les détaillants.
Les charbonnages doivent abandon
ner le système des monopoles réservés
certains grossistes. Ils doivent aussi
abandonner la vente aux particulilers ou
consommateurs.
On pourrait laisser subsister la vente
des charbonnages aux consommateurs,
dans un rayon restreint de leurs sièges
d'extraction, titre transitoire.
Dans le cas de là vente au consom
mateur nous insistons pour qu'elle
soit abandonnée il y aurait une ma
joration de Frs. 20, la tonne.
Les grossistes constituent, en fait, le
service de vente des charbonnages. A
cet effet, ils ont droit une ristourne.
Sans nous attarder sur le taux de cet
te ristourne, nous estimons qu'elle doit
être rémunératrice. Elle sera d'un taux
fixe, comme pour les charbons indus
triels.
Cette question étant essentiellement
du ressort du grossiste, nous ne voyons
aucune objection une modification
notre suggestion.
une organisation logique du commer
ce. Ces groupements doivent être con
sidérés comme des groupements de con -
sommateurs et doivent passer par
commerce de détail.
2 Les administrations publiques pro
cédant par adjudications officielles.
Ces ventes ne peuvent se faire que
sur wagon l'exception de tous trans
ports et manipulations.
Nous comprenons dans cette catégo
rie, les établissements d'instruction pu-
blique, couvents, hôpitaux, cliniques, sa-
natoria, pour autant que ces établisse
ments dépendent des pouvoirs publics.
Sont compris également dans cette ca
tégorie, les usines, pour leurs besoins
personnels.
Dans les agglomérations, où le com
merce de détail est établi, ne pourront
être compris les économats ni le per
sonnel de ces usines.
Dans le cas où ces établissements pré
cités sont indépendants des pouvoirs
publics, ces ventes sont réservées au
commerce de détail établi.
Conclusions. Nous estimons que,
selon toute équité, le grossiste doit pou
voir trouver un champ d'action suffi
sant dans lç rayon qui lui est réservé
et qu'en aucun cas, il ne pourra s'oc
cuper de la vente au consommateur, mê
me comme cela se passe maintenant,
c'est-à-dire, par le truchement d'une fir
me de détaillant.
Actuellement, beaucoup de grossistes
vendent des particuiers, en faisant ex
pédier leurs wagons au nom d'un dé
taillant. De cette façon, ils obtiennent
le prix de détail, plus la ristourne.
Cçtte vente est anormale et susceptible
de compromettre la bonne organisation
du commerce.
-) Avant toute chose, il sera créé une
commission d'aqréation de commerçant
charbonnier. Cette commission sera
composée de délégués grossistes, détail
lants, de l'O.B.C. et présidée par un
membre du gouvernement. Elle pourra
avoir des sous-commissions provincia
les et régionales. Elle veillera l'appli
cation du statut.
Toute vente de charbons sera seule
autorisée par les commerçants agréés.
Les conditions d'application et de mo
dalité sont définir.
Ceci constituera la base du commerce.
Nous avons scindé notre projet en
cinq paragraphes distincts.
1. Les charbonnages.
2. Les grossistes.
3. Les détaillants.
4. Les coopératives.
5. Les clients-consommateurs.
a) Etre admis et inscrit au registre
de commerce charbonnier.
Pour cette admission, il faudra faire
preuve que l'on s'occupe de commerce
de gros depuis X... années.
b) Ne pas faire simultanément le
commerce de détail.
A cet eÉfet, npus ipsistons fortement
pour que soit mise en pratique la for
mule y présentée par la Commission
Charbonnière Restreinte qui fut instau
rée au Ministère des Affaires Economi
ques; en 1936. Au besoin, cette formule
sera renforcée, si son application, dans
la pratique, donne des possibilités de
fraude de la part des grossistes ou de
gros détaillants. Il ne faut plus de gens
qui puissent manger deux râteliers.
On sera ou grossiste ou détaillant, mais
pas les deux.
c) Ne pas disposer de chantier, ni
de magasin.
d) Faire un tonnage d'au moins
1.000 tonnes par an.
L'opération de gros consiste dans la
vente d'au moins 10 tonnes par wagon,
ou 10 tonnes d'enlèvement le même jour,
par bateau.
quents.
Ces sociétés ont oublié une
chose,
A l'origine, les charbonnages, au
nombre restreint et aux installations
d'extractions rudimentaires, étaient les
seuls et également de réels négociants-
distributeurs de charbons.
Ils étaient, la plupart, la propriété
d'une famille.
C'était au temps de la lampe huile.
Actuellement l'évolution s'est pro
duite et, par ces temps d'électricité, ils
sont devenus de puissantes sociétés de
1. Les détaillants agréés.
2. Les administrations publiques
oui procèdent par adjudications officiel
les.
3. Les consommateurs spéciaux.
1 Les grossistes ne pourront vendre
qu'aux détaillants agréés l'exclusion
complète de vente des groupements
d'acheteurs créés pour la circonstance,
tels que groupements de grands maga
sins, de banque, d'architectes, médecins,
installateurs de chauffage, etc... etc.
H faut absolument que l'on revienne
Celui qui possède un chantier, ou
magasin-dépôt, un matériel de transport
et ouvriers, en rapport avec son instal
lation.
Il livre le charbon aux consommateurs
ou d'autres détaillants.
Ces conditions afin de supprimer ce
que l'on appelle les marchands de
charbons en chambre.
Les chantiers en gare seront consi
dérés comme chantiers de détails.
Il sera agréé et pour cette agréation
devra faire preuve d'avoir exercé une
activité de commerce de détail depuis
X... années.
Il devra avoir au moins 10 tonnes en
magasin et justifier d'une vente de 100
Tonnes par an.
Il ne pourra faire le commerce de
gros simultanément.
Leur seront réservés Les établisse
ments d'instruction publique, couvents,
hôpitaux, cliniques, sanatoria, etc... ne
dépendant par des pouvoirs publi.cs-
Ils ne pourront détourner les char
bons de leur destination.
Afin de laisser chaque commerçant-
détaillant l'initiative du commerce et
laisser jouer une libre et loyale concur
rence dont bénéficiera le consomma
teur, il est de toute nécessité que tous
les négociants soient mis sur le même
pied d'égalité.
Comme nous l'avons exposé dans no
tre avant-projet, le gouvernement a pris
nettement position de sauvegarder les
classes moyennes en instaurant des me
sures de sauvegarde pour les droits la
vie du commerce petit et moyen (voir les
Brasseries.
(A suivre
