Le système van Ackere
Le commerce de détail -
Le crédit aux Classes
Moyennes -
L'égalité devant l'impôt.
LA PROFESSION, jeudi 3-11-1938.'
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demandons pas de privilège. Mais des
précisions s'imposent
1) Nous ne pourrions admettre que
pour assurer aux autres des avantages
nouveaux, nous devions subir un retard
dans l'octroi d'un statut qui pour nous
est vital-;
2) Et nous ne pourrions admettre au
cune Organisation Générale qui n'as
sure pour nous i'égalité absolue qu'elle
postule;
Cela n implique pas seulement qu'une
représentation égale soit réservée cha
cun. Cela implique encore que chacun
puisse apporter la discussion une force
préalable égale.
Nous n'avons pas, nous les classes
-moyennes, cette force préalable égale.
Ce n'est pas notre faute Les intérêts
des salariés sont limités et presque iden
tiques pour tous les nôtres sont innom
brables et contradictoires souvent. Les
grosses entreprises, en contact étroit,
font aisément cause commune. C'est le
privilège de ceux qui sont deux, ou trois
ou vingt; mais nous sommes 10.000
et 100.000, dispersés aux quatre coins
du pays.
Voilà le fait brutal qui devra être ré
solu avant toute organisation générale.
On aurait beau calquer sur la plus scru
puleuse égalité le schéma des cadres
professionnels, si les petites entreprises,
inorganisées, restaient incapables d'y
prendre leur place. C'est pourquoi no
tre Organisation professionnelle doit
nous être donnée tout de suite. Avant
l'organisation d'ensemble.
En toutes nos revendications légiti
me'. nous ne demandons que la justice.
Nous avons cependant la conviction
que le pays tout entier gagnerait faire
une place plus généreuse l'esprit et
l'économie des entreprises des métiers
et négoces.
C'est tout un système économique
qu'elles représentent. Qu'on de garde
de mesurer le progrès la longueur des
façades ou l'intensité de leurs lumiè
res. Il y a plus de progrès dans l'élé
vation d'un ouvrier la condition d'in
dépendant que dans la plus florissante
des concentrations qui réduit directe
ment ou indirectement des gens indé
pendants la condition '.prolétarienne.
C'est aussi toute une civilisation
qu'elles incarnent. Initiative individuelle,
responsabilité personnelle, intelligence
avivée par la difficulté, énergie accrue
par le risque, confiance en soi Armes
des modestes indépendants facteurs de
progrès ciment de la personnalité.
Le temps est venu où il n'y a plus de
richesse que dans l'ordre, dans 1 éner
gie réglée, dans l'utilisation complète
de toutes les forces individuelles. On ne
se passera pas des vertus bourgeoises
C'est l'heure des classes moyennes
Sire,
Les Métiers et Négoces ont un im
mense désir de servir leur pays.
Leurs revendications traduisent un
regret de constater qu'on ne demande
pas assez leur collaboration.
Ils savent que leur appel profondé
ment sincère sera entendu de Votre Ma
jesté, qui va leur gratitude et leur
confiance.
Après la séance académique un im
portant cortège accompagné de plusieurs
musiques et de nombreux drapeaux des
sections locales ou régionales de cor
porations, anima tes rues de Bruxelles.
La manifestation la Grand-Place fut
grandiose, et nous regrettons, que pour
recevoir les Chambres des Métiers et
Au cours du Congrès du Bloc Ca
tholique, qui s'est tenu il y a huit jours,
différents rapports concernant les desi
derata des Classes Moyennes ont été
déposés, et des conclusions ont été vo
tées peu près l'unanimité. Nous
communiquons volontiers nos lec
teurs cette intéressante documentation,
en donnant l'essentiel des rapports de
MM. Edouard Janssens, Louis Bâillon,
Sody et Challe.
LE SYSTEME VAN ACKERE.
M. Edouard Janssens, chargé du rap
port sur l'organisation professionnelle
des Métiers et Négoces, commence par
étudier le système Van Ackere.
Le Système Van Ackere organise les
métiers et négoces exclusivement. Il part
de ce qui existe les associations pro
fessionnelles et interprofessionnelles.
Elles auront la personnalité civile, et
seront affiliées aux Chambres des Mé
tiers et Négoces.
Ces associations primaires se grou
peront par minimum de neuf, sauf dé
rogation, en Fédérations, que l'Etat re
connaîtra comme mandataires léga
les de la profession.
Cette qualité confère la Fédération
le droit de proposer au ministre qui a
les Classes moyennes dans ses attribu
tions, tous règlements, pourvus de sanc
tions, sur dix points limitativement pré
vus apprentissage et perfectionnement
professionnels, la capacité profes
sionnelle, condition d'accession la pro
fession, le code de la concurrence
loyale institution et fonctionnement
de tribunaux paritaires et d'arbitrage,
conclusion de contrats collectifs,
organisation d'institut'ons de piévoyan-
ce et d'assurances.
Ces propositions, après une procé
dure rigoureuse, deviendront des règle
ments professionnels obligatoires pour
tous ceux qu'elles viseront, affiliés ou
non la Fédération requérante.
Personne n'aura le droit de se désin
téresser du travail de ces institutions
Sans obliger personne s'affilier, cha
cun devra toutefois payer une cotisa
tion la Fédération de son ressort. C'est
le principe de la cotisation obligatoire
qui soulève la première des questions
que nous nous poserons. La cotisa
tion obligatoire c'est le nerf de la
guerre indispensable. Elle sera ré
partie entre la Fédération, les As
Négoces, aucun de ces beaux drapeaux
des gildes et des corporations n'aient
été arborés aux façades des vieilles mai
sons du centre de Bruxelles.
Faut-il donner un compte-rendu de
cette grande réunion de famille que fut
le banquet
Réunion cordiale, joyeuse, enthousias
te au cours de laquelle M. le Gouver
neur Baels décrivit le chemin parcouru
et M. le Ministre Heymans affirma que
si la route fut ardue et pénible, celle
qui s'ouvre devant les Classes Moyen
nes sera large et franchement ouverte
aux plus belles réalisations. Les convi
ves applaudirent aux discours, accla
maient les vaillants défenseurs des Clas
ses Moqennes. et rendirent un juste et
mérité hommage aux artisans de cette
journée, au Président Marchai, ses
collaborateurs, et tout particulièrement
au secrétaire du bureau permanent Mr.
G. De Voghel.
sociations primaires, et la Cham
bre des Métiers et Négoces. Elle cou
vrira ainsi le coût de l'organisation pro
fessionnelle. Exclusivement. C'est ce qui
explique que chaque association reste
libre de prévoir pour ses membres une
cotisation plus élevée. Elle peut, en ef
fet, avoir d'autres objets que la seule
organisation professionnelle.
Pour les assujettis, la charge obliga
toire sera extrêmement légère quelques
francs. C'est dire qu'elle se résume plu
tôt une question de principe. C'est
quand on paie qu'on commence s'in
téresser.
Le rapporteur montre que la cotisa
tion obligatoire est compatible avec la
Constitution. Et il aborde ensuite le
problème très grave posé par le dépôt
d'autres projets d'organisation profes
sionnelle, opposé celui de M. Van
Ackere.
Nous ne descendrons pas, dit-il, dans
la critique du projet gouvernemental.
D'abord, parce que le projet que nous
connaissons est sans doute l'heure ac
tuelle dépassé par un projet plus mûri,
et que nos observations pourraient ainsi
tomber faux.
Ensuite, parce que cet examen n'offre
guère d'intérêt de comparaison. N'était
une partie de leur titre... et l'intention
lointaine dont les deux projets s'inspi
rent, il n'y a guère entre eux de points
communs.
L'un organise les métiers et négoces
exclusivement. L'autre embrasse toutes
les activités nationales.
Le premier est centré.sur les Fédéra
tions professionnelles et les Chambres
des Métiers et Négoces. L'autre sur les
Conseils professionnels dont il n'est
nulle part question dans le projet Van
Ackere.
Pas plus qu'il n'y est question de
Commissions Paritaires,autres pièces es
sentielles du projet du Gouvernement.
Devant la claire simplicité de notre
projet, et le... prodigieux fatras du pro
jet général, on est un peu décontenancé.
Nous aurions fait cette remarque avec
angoisse si le ministre compétent ne
nous avait promis de ne pas subordon
ner le sort de notre projet celui du
projet gouvernemental.
En présence d'autres projets, plus vas
tes que le nôtre, il importe qu'on dise
sans phrase, l'attitude des Classes
moyennes. Je la résume pour elles
1L'organisation que nous deman
dons pour nous-mêmes nous la souhai
tons pour les autres
2. Nous nous refusons réclamer une
faveur quelconque qui puisse léser un
droit d'autrui
3. Mais, après cela, nous exigeons
que toute organisation générale, respec
te les deux postulats que voici a) il
faut forcer un regroupement des Clas
ses moyennes b) il faut un outil adap
té ses besoins spéciaux.
Ces besoins spéciaux sont réels Ils
se retrouvent tous les stades de l'acti
vité professionnelle, dans sa fin comme
dans son exercice rapports avec les
collaborateurs, approvisionnements, cré
dit, prix de revient, clientèle, etc. On
sait qu'en 1930, il y avait dans le com
merce 230.755 petits établissements,
contre 28.178 grands seulement! et
dans l'industrie, 192.717 petites entre
prises ne comptant pas dix ouvriers,
contre 13.816 seulement en comptant
dix ou plus.
La plupart des desiderata des Clas
ses moyennes se meuvent dans le ca
dre d'une ville, d'une région, d'un quar
tier. Le projet Van Ackere tient compte
de cette observation.
Avec le projet gouvernemental, au
contraire, comment les boulangers d'une
petite ville obtiendraient-ils telle mesure
disciplinaire rendue nécessaire par des
circonstances tout fait locales, s'ils
doivent attendre de représenter la ma
jorité indiscutable des intérêts dans l'en
semble des groupements professionnels
de la branche
Du moment où l'on veut instaurer un
régime d'organisation professionnelle
générale, il faut, pour être juste
1 que tous les groupes d'intérêt aient
une représentation égale. Ce qui, par
exemple, exclurait déjà une combinaison
d'organisme interprofessionnel, local ou
national, où l'on trouverait trois sec
tions l'industrie le commerce et les
méti~-s et négoces. Il ne faut pas de
génie diplomatique pour traduire égale
deux contre un...
2) que chaque groupe concurrent ap
porte la discussion une force préalable
égale. Les classes moyennes n'ont pas
cette force préalable égale. C'est le de
voir strict de l'Etat, soutien des faibles
d'abord, d'y porter remède.
En conclusion, le rapporteur deman
de
1. Le vote immédiat du projet
Van Ackere, dont les termes répondent
seuls aux besoins des classes moyennes,
notamment par l'obligation de la coti
sation, et le rôle attribué aux Cham
bres des Métiers et Négoces, en raison
de leur situation et de leur composition.
2. Mise en application du Régime
Van Ackere, avant l'organisation géné
rale.
3. Eventuellement, mise en con
cordance du projet d'organisation géné
rale du Gouvernement, avec le projet
Van Ackere, en tenant compte en tous
points d'une représentation strictement
égale de tous les intérêts.
LE COMMERCE DE DETAIL
M. Louis Bâillon, qui incombait la
charge d'étudier la réglementation du
commerce de détail, aborda tout d'abord
le problème des coopératives.
La dangereuse concurrence faite au
commerce de détail par les coopératives
est accusée par les chiffres d'affaires
réalisés par l'Union Economique et les
seules coopératives socialistes. Ces ob
servations, ne concernent naturellement
que les coopératives de vente au détail,
dites de consommation
Les autres coopératives de production
ou d'achat, qui répondent la juste no
tion de la coopération entre les mem
bres. échappent toute critique.
Généralement, on fait état des privi
lèges fiscaux des coopératives.
Il faut cependant admettre qu'ils sont
de peu d'importance considérés comme
éléments de déséquilibre dans les
moyens de concurrence.
II est toutefois' équitable d'autant
plus que dans la situation financière
actuelle, aucune ressource de cette im
portance ne peut être négligée, de re
voir un régime fiscal, encore élargi par
la jurisprudence, en vertu duquel les bé
néfices distribués aux coopérateurs,
sous la désignation fallacieuse de c trop
perçus échappent toute taxation.
On peut évaluer pusieurs dizaines
de millions les recettes fiscales qui pour
raient être escomptées de l'application
rigoureuse du principe de l'égalité fis
cale.
Empêchée de traiter avec les étran
gers d'une part, obligée d'autre part de
faire connaître tout tiers la liste de
ses membres, la société coopérative sera
ramenée dans la juste limite de son ac
tivité.
Le fisc doit également s'attacher
rechercher par la communication de la
liste des ristournes payées fin d'an
née, quelles sont les personnes qui se li
vrent pour compte de tiers, des achats
groupés sur leur carnet de coopérateuc.
