Le Garde-Chasse.
Hôtel Excelsior
Les Laines de l'Arsenal
Hôtel Skindles
Van der Bauwhede Fes
la Loterie Coloniale
UN MILLION
La voiture de l'avenir
La voiture qui consomme le moins
GARAGE NATIONAL
YPRES
Vendredi 25 Août
les meilleures laines lavables.
Prix partir de 26.900 fr
5 LE SUD, dimanche 20 août 1939
Le super gros lot
POUR VOS TRICOTS
Tout arrive et il ne faut plus s'éton
ne de rien
Nous avons eu cette année un con
grès de la chasse qui fut une réussite
parfaite. Et voici qu'un député a l'au
dace de déposer des propositions de loi
qui tendent l'amélioration de notre
situation cynégétique. C'est ne pas y
croire
M. Dijon, représentant l'arrondisse
ment de Huy-Waremme, vient en effet
de déposer sur le bureau de la Chambre
trois propositions de loi l'un vise les
dégâts occasionnés aux cultures par les
lapins et les sangliers une autre con
cerne le remembrement des territoires de
chasse la troisième règle le statut des
gardes particuliers.
Je veux dire quelques mots de cette
troisième.
Dans l'ensemble des lois sociales vo
tées depuis l'armistice, le législateur a
toujours oublié le garde particulier, et
cet oubli a souvent mis les tribunaux
dans l'embarras lorsque se présentaient
des cas de respnsabilité nous les
avons examinés l'an dernier ou que
se posait la question de savoir si les
lois sociales étaient applicables au gar
de particulier.
Les difficultés provenaient de ce que
le garde particulier a une double per
sonnalité, ce qui l'empêche d'être net
tement classé dans une catégorie d'ou
vriers ou d'employés dont le législateur
s'est occupé.
Le garde particulier, appelé plus com-
mnuément garde-chasse, est en effet un
ouvrier lorsqu'avec sa hache et sa ser
pette il trace travers bois des sentiers
de battue, lorsqu'avec sa bêche il s'oc
cupe de l'écoulement des eaux, lors
qu'il tend ses pièges et se livre aux
trente-six besognes qu'exige son métier.
Il est dans tout cela un ouvrier d'élite,
soit, mais son travil est purement ma
tériel, comme celui d'un maçon qualifié.
Il monte d'un grade lorsqu'il dresse
les plans de battue et lorsqu'il les diri
ge, car pour dresser ses plans, surtout
pour la battue en plaine, il doit tenir
compte d'une foule d'éléments qui mon
treront son intelligence, et il dirige et
commande les rabatteurs, troupes sou
vent indisciplinées.
Dans toutes ces occupations iJ est
la dépendance de son patron, il sn;vr-
ses ordres, ses directives et ses idées.
A ce compte-là, il peut être considéré
comme ouvrier, et il tombe, comme son
patron, sous l'application des lois socia
les et du droit commun.
Mais il est en outre - et c'est là.que
gît l'importance de son statut et la dif
ficulté il est officier de police judi
ciaire, et comme tel, il a des pouvoirs,
ides droits et des devoirs spéciaux. Son
patron le choisit, mais il n'entrera en
fonctions qu'après avoir été agréé par
le gouverneur de la province, qui pour
ra le révoquer qu'après avoir prê
té serment devant le juge de paix. Il est
dans certains cas, sous la surveillance
des brigadiers champêtres ses procès
verbaux font foi jusqu'à preuve du con
traire il peut être armé.
Investis des fonctions d'officier de po
lice judiciaire, les gardes-chasse ne dé
pendent plus de leur patron et, bien que
ce soit ce dernier qui les paie, ils peu
vent lui dresser procès-verbal et le faire
poursuivre, comme tout autre délin
quant.
Comme on le voit cette situation com
plexe et bizarre devait fatalement créer
des difficultés qui se sont accrues lors
qu'il s'est agi d'appliquer les lois socia
les, spécialement en ce qui concerne la
responsabilité en cas d'accidents, les
pensions de vieillesse, les allocations fa
miliales. le chômage, etc., et il n'y a
rien d'étonnant ce que la jurispruden
ce ait été divisée et ce que les chas
seurs et leurs gardes ne sachent pas en
core aujourd'hui quoi s'en tenir.
C'est pour remédier cette situation
compliquée que M. Dijon a déposé une
proposition de loi, qui est bien simple,
car elle admet la dualité et la règle en
conséquence.
Ce qui existe est maintenu sauf quel
ques détails, le garde est ouvrier et il est
avec son patron assujetti certaines lois
sociales, pas toutes parce que les con
gés payés, par exemple, sont inapplica
bles aux gardes dans les termes de la
loi. C'est de bon sens.
Le garde est et reste officier de police
judiciaire, mais alors même que com
me tel il est indépendant de son maître,
celui-ci reste civilement tenu des acci
dents qu'il peut causer ou qui peuvent
lui survenir. Cela peut paraître excessif,
mais cela ne l'est point, car le patron
couvrira sa responsabilité en contractant
une police d'assurance. C'est en fait ce
qui existe déjà pour tous les chasseurs
consciencieux.
A côté de ces précisions qui coupe
ront court aux procès et qui auront une
répercussion salutaire sur tout ce qui
concerne le gardiennat, la proposition
de M. Dijon contient une innovation
dont il y a lieu de le féliciter tout par
ticulièrement. Plus aucun garde ne pour
ra être agréé s'il n'est porteur du di
plôme délivré par un jury spécial qui
fera subir au candidat un examen por
tant sur la législation en matière de
chasse, de tenderie, de pêche, sur le co
de rural, le code forestier, les mœurs du
gibier, le braconnage, etc. Dans cette
nomenclature nous ne voyons malheu
reusement pas figurer le maniement des
armes, mais comme c'est un arrêté royal
qui réglera le programme de l'examen,
le texte de loi n'est qu'énonciatif, et cet
oubli est sans importance.
A l'encontre de ce qui se fait pour
les gardes-champêtres dont l'instruction
se fait par le brigadier champêtre après
leur nomination, les gardes particuliers
devront subir l'épreuve avant leur agréa-
tion, ce qui est plus normal.
Cet examen écartera tous les gardes
actuellement agréés trop la légère et
qui ne sont gardes que de nom. Il n'y a
pas si longtemps qu'il a fallu réagir con
tre le fait que des braconniers se fai
saient nommer gardes uniquement pour
pouvoir user de la faculté de tuer les
lapins au fusil sans être muni d'un per
mis de port d'armes de chasse.
La proposition de loi déposée par M.
Dijon est en elle-même une œuvre qui
s'imposait elle est bien conçue et les
f
distribuera les 15 millions de la 8e tran
che 1939 répartis en 61,301 LOTS par
mi lesquels
Les cent gros lots de 100.000
50.000 et 20.000 frs.
et les 61.200 lots de 100 10.000 frs.
LA FORTUNE POUR 50 FRANCS.
textes en sont clairs et précis. Les déve
loppements qui l'accompagnent dissi
pent toute équivoque. Elle est aussi un
acheminement vers une amélioration du
statut général de la chasse.
Elle sera sans nul doute appuyée par
tous les organismes et tous les clubs cy
négétiques, espérons qu'elle sera pré
sentée et discutée sans tarder et sou
haitons qu'elle le soit l'occasion d'un
programme complet de remaniement de
nos lois sur la chasse.
La Métropole
SALON DE COIFFURE cherche JEU-
Nourrie et logée. Ecrire journal M.
NE FILLE désirant apprendre coiffure.
H.
UN RESTAURANT DE PREMIER ORDRE A L'
Grand'PIace YPRES.
SA CUISINE EXQUISE SES VINS DE CHOIX.
SPACIEUSE SALLE POUR NOCES ET BANQUETS
DEMANDEZ NOS PROJETS DE MENUS.
FILATURE DE L'ARSENAL S. A. YPRES
YPRES II POPERINGHE
en face de la gare rue de l'Hôpital, 43
TéL 3. Tél. 24. Vaste Parc.
RENOMMÉ POUR SON RESTAURANT, SES SPECIALITES.
SALLES POUR BANQUETS, DINERS DE NOCE, ETC. VINS FINS.
PRIX MODERES.
Projets de Menus sur demande. Propriétaire M. V. BENTIN.
IMPERIA
7 CV 9 CV 11 CV LICENCE ADLER
TRACTION AVANT
et quatre roues indépendantes
signifiant
Suspension Idéale
Tenue de route incomparable
Maximum de sécurité
29, RUE DES CHIENS TELEPHONE 430.
