fait la force.
Journal
libéral démocrjatique
cTYpres et de l'Arrondissement
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
ïeperen en van het Arrondissement
Programme
La validation
des élections d'Ostende.
Samedi, 28 Mars 1896.
2® année. IV° 22.
PRIX DE L'ABONNEMENT
par an francs.
Par au fr. 50.
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
S^araissmtt le Hantedi
Wei'schijnende des Zaterdags.
Administration ct Redaction rue au Beurre, 20, Ypres.
EENDRACHT MAART MACHT.
l'UNION,
du Pavti libéral progressists adoptè par
les Congres de 1881, 1890 et 1894.
I. Suffrage universel
Revision de l'article 56 de la Constitu
tion, en te qui concerne le eens d'éligibilité
au Sénat
Representation proportionnelle
Introduction progressive du referendum.
II. Inscription dans la Constitution
d'un article décrétant l'instruction primaiie
obligatoire, l'enseignement public gratuit
au degré inférieur, exclusivement laïque a
tous les degrés
Réglementation du travail des enfants
Organisation des écoles d'adultes, des
écoles professionnelles, des écoles ménagè-
res et des écoles gardiennes
Organisation de l'enseignement élémen
taire agricole et d'écoles professionnelles
régionales sous la direction des cornices
agricoles.
Reorganisation de l'enseignement supé
rieur.
III. Separation absolue de l'Etat et
des Eglises, et, par mesure duplication
imrnédiate
aLa suppression des privileges accordés
aux minis tres des cultes en matière de mi-
lice et de pensions
b) La suppression des honneurs reridus
au clergé, en vertil du décret du 24 messi-
dor an XII
c) La suppression de la formule religieuse
du serment
d) L'application générale et uniforme du
principe de la secularisation des cimetières
e) La revision de la legislation sur les
fabriques d'églises
La suppression des charges incombant
aux communes et aux provinces en matière
de cultes
g) La conversion en rentes sur l Etat des
biens imrnobiiiers des fabriques d'églises,
conformément a la loi du 18 germinal au X
h) La suppression des fondations de mes
ses
i) Le retrait de ia personnification civile
des séminaires et des congregations hospi-
talières
j) Une enquête parlementaire sur Ia main-
morte monacale, en vue de prendre des me-
sures legislatives pour en arrêter le dévelop-
pement
k) La repression de l'intervention abu
sive du clergé en matière electorale
IV. Egalité des charges militaires
abolition de la conscription et du remplace
ment reduction du service militaire a la
durée strictement nécessaire.
Le 24 Février 1889le Congrès progres-
siste, reprenant Varticle 4 de son program-
me, a adoptè la resolution suivante
Considérant que le régime de la conscrip
tion et du remplacement, implanté dans le
pays par la domination étrangère, est en
opposition avec nos institutions et nos tradi
tions nationales qu'ii viole, au prejudice
des plus pauvres, le principe constitutionnel
de l'égalité des citoyens et qu'ii laisse 1 indé-
pendance de la Belgique exposée a tous les
perils
Considérant que l'ënorme force numérique
des armées qui nous entourent ne permet
d'assurer la résistance a une agression éven-
tuelle que par le concours patriotique de
tous les citoyens armés pour la defense du
pays
Considérant que, sous peine de ruiner le
pays par l'interruption prolongée des tra-
vaux professionnels et par un énorme ac-
croissement du budget de la guerre, il faut,
pour pouYoir appeler éventuellement tous
les Beiges valides sous les armes, que l'in
struction militaire leur soit donnée dans
leur commune ou a portée de leur residence,
et qu'elle soit completée et achevée dans de
courtes périodes exclusivement consacrées
aux exercices et aux manoeuvres militaires
Considérant que cette constitution de
l'armée, lortifiee par des cadres permanents
d'officiers et de sous-officiers et par un
noyau de volontaires engagés dans les armes
spéciales, assurera a la üéfense nationale
une puissance qu'aueun autre régime ne
pourrait atteindre.
Vu l'article 4 de son programme adoptè
le 30 Mai 1887, proclame la nécessité
1° abolir l'inique régime de la cons
cription et du remplacement
2° De rendre les charges militaires per-
sonnelles égales pour tous
3° De iaciliter l'instruction des miliciens
par ^organisation d'exercices préparatoires;
4° De réduire la durée des périodes de
présence sous les armes au temps stricte
ment necessaire pour compléter et consta-
ter l'instruction militaire des citoyens
5° De maintenir la permanence des ca
dres d'officiers, d'assurer des avantages sé-
rieux aux volontaires et aux miliciens enga
gés dans les corps spéciaux ainsi qu'aux
cadres permanents de sous-officiers.
Décide Le parti libéral progressiste ré
clame du gouvernement, de la Chambre des
représentants et du Sénat des mesures assu-
rant complètement la defense du pays par ia
reorganisation du système militaire actuel,
conformement aux principes proclames par
le Congrès.
V. Réforme des impóts par la substi
tution graduelle aux iinpöts existants im-
pöt foncier, impöts de consorumation et
autres, d'un impót progressif sur tous les
revenus, tant mobiliers qu'immobiliers, avec
exonération d'un minimum.
Réforme imrnédiate de la loi sur ia con
tribution personnelie.
Abolition progressive des douanes.
Suppression des accises sur le sucre, l'al-
cool, la bière, le tabac, sous réserve de me
sures transitoires graudissant les intéréts
engagés dans ces industries.
Exploitation par l'Etat du monopole de
rectification et de vente en gros de l'atcool.
Réduction et réforme des droits d'enre-
gistrement, de mutation, de transcription,
de timbre et suppression de ces droits pour
la propriété d'un revenu minimum a deter
miner.
Revision du cadastre.
Impöts progressifs sur les successions se-
lon le degré de parenté et l'importance des
biens recueillis par chaque héritier. Droits
du conjoint survivant et des enfants natu
rels. Limitation de la successibilité ab in-
testat.
VI. Institution d'un ministère du
travail.
Organisation de bourses du travail par
les communes avec intervention des syndi-
cats ouvriers et des syndicats de patrons.
Etablissement de conseils d'arbitrage et
de conciliation et de conseils d'usines.
Attribution d'une sanction légale aux de
cisions arbitrales des Conseils de l'industrie
et du travail.
Organisation par la loi de cornices agri
coles dont les membres seront élus au suffra
ge universel par les propriétaires, les culti-
vateurs et les ouvriers agricoles institués en
colleges électoraux distincts.
VI bis. Revision dans un sens démo-
cratique de la loi sur les conseils de prud'-
hommes. Son extension aux diverses cate
gories d'employés et aux travailleurs agri
coles. Droit de vote et d'éligibilité accordé
aux ouvrières.
Organisation par la loi de chambres de
conciliation et de tribunaux agricoles.
Simplification de la procédure. Gratuité
de la justice sauf pour le plaideur de mau-
vaise foi.
Liquidation judiciaire aux moindres frais
possibles des biens des insolvables commer-
cantsetnon coinmercants.
Revision de la legislation sur la chasse
dans le sens d'une protection plus effieace
des récoltes et des droits du cuitivateur.
Adoucissement des peines.
Revision de la loi de Mai 1892 sur la re
pression des atteintes a la liberté du travail.
Indemnité et rehabilitation pour les victi-
ines des erreurs judiciaires.
VIter. Reprise par l'Etat, les provin
cies et les communes des services publics
nationaux, provinciaux et cornmunaux no-
tamment rachat des chemins de fer, cauaux,
routes et pouts rachat des charbonnages
ou tout au moins mesures légales destmées
a protéger les ouvriers houilleurs, les in
dustries nationales et la masse des citoyens
contre les dangers des monopoles charbon-
niers concédés a des particuliers.
Conservation et extension des biens corn
munaux ruraux.
Reboisement des terres incultes par l'in
tervention de l'Etat, des provinces et des
communes. Fixation d'une distance léga
le plus grande pour les plantations d'arbres
de haute tige.
Amélioration et réorganisation du service
des cours d'eau et revision de la législation
en cette matière. Suppression des péages
sur les canaux.
Amélioration et réorganisation de la voi-
rie vieinale Réforme de la taxe de voirie
vicinale.
Extension du réseau des chemins de fer
vicinaux. Abaissement des péages sur
les lignes vicinales.
Transport au prix de revient.
VI quater. Organisation démocrati-
que du crédit commercial et industriel.
Organisation d'une banque d'Etat rempla-
cant la banque dite Nationale. Revision
de la loi organique de la caisse d'épargne
emploi des capitaux dans l'intérêr, des clas
ses de la population dont ils proviennent
intervention des délégués des déposants
dans ['administration de la caisse.
Revision des lois sur les sociétés commer-
ciales, en vue d'assurer une protection plus
efficace aux droits des actionnaires et des
obligataires. Répression des emissions
frauduleuses.
Réorganisation du crédit agricolo tant
foncier que mobilier. Suppression du
privilege du bailleur. Organisation du
crédit au travail. Propagation des coopé-
ratives et autres associations agricoles et
industrielles. Personnification civile des
syndicats agricoles et industriels.
Organisation par la loi de l'assurance
obligatoire contre les accidents, la maladie,
le chömage involontaire, l'invalidlté préma-
turée et Ia vieilLsse pour les travailleurs
agricoles et industriels. Transformation
progressive de la bienfaisance publique en
un système d'assurance sociale.
Généralisation des assurances agricoles
et notamment de l'assurance du bétail soit
par des mutualités avec intervention des
pouvoirs publics, soit par faction directe de
ceux-ci.
VII. Revision et complément des lois
qui règlent le louage d'ouvrage et la res-
ponsabilité des patrons en cas d'accidents.
Réglementation du travail dans le sens de:
aFixation par la loi d'une durée maxima
de travail industriel des adultes, suivant la
nature des diverses industries introduction
dans les cahiers des charges des adjudica
tions publiques d'me clause établissant un
maximum d'heures de travail et un mini
mum de salaire
b) Interdiction du travail de nuit pour les
fernmes
c) Repos hebdomadaire
d) Surveillance des usines et des ateliers
par des inspecteurs d'Etat et des délégués
ouvriers. Participation des ouvriers a la
confection des règlements d'atelier.
Efforts en vue de favoriser l'établissement
d'une législation internationale sur le tra
vail.
VII bis. Réglementation par la loi
du bail a ferme conformément a l'équité, de
manière a garantir l'intérêt du fermier aussi
bien que celui du propriétaire. Disposi
tions d'ordre public a specifier par la loi
pour empêcher renrichissement injuste de
l'une des parties au détriment de l'autre.
Nullité des clauses qui y dérogent.
Fixation par la loi, après consultation des
Cornices agricoles, de la durée minima des
baux dans l'intérêt d'une bonne culture, se-
lon les diverses categories de terres des
différentes regions toutefois cette loi n'en-
trera en vigueur dans une circonscription
qu'après que la majorite de la population
agricole de Ia circonscription aura décidé au
vote obligatoire et secret qu'ii y a lieu de
i'appliquer.
Faculté pour le preneur de renoncer au
bail tous les trois ans moyennant de préve-
nir un an d'avance. Obligation du congé
préalable pour les baux sans écrit.
Pour les terres des établissements pu
blics, baux a longs termes combinés avec le
fermage mobile.
Indemnité au fermier sortant 1° pour
les engrais qu'ii a incorporés au sol et dont
le profit lui échappe par suite de la fin du
bail 2° pour la plus value qu'ii a donnée a
la terre, suivant des régies d'équité a deter
miner par la loi. Les ameliorations don-
nant lieu a indemnité seront classées par la
loi qui distinguera, comme l'a fait la législa
tion anglaise, celles que le fermier peut faire
sans le consentement du propriétaire et cel
les qui exigent son assentnnent.
VIII. Egalité compléte des deux lan-
gues nationales. Revision et complément
des lois et arrêtés qui règlent l'emploi des
langues pour garantir aux Flamands comme
aux Wallons le droit d'etre administrés,
jugés, instruits et commandés dans leur
langue maternelle.
IX. Vote obligatoire.
X. Décentralisation administrative.
Autonomie communale. Election des
bourgmestres. Organisation des syndi
cats de communes.
Garanties pour les fonctionnaires de l'or-
dre administratif et judiciaire contre l'arbi-
traire et le favoritisme. Relèvement de
la situation morale et matérielle du corps
enseignant.
Nous reproduisons le programme
complet du parti progressiste, paree
que le Congrès progressiste se réunira
bientöt pour y choisir les points qui
feront partie de la plat-form pour les
prochaines élections législatives.
Malgré la décision, le coup de parti
de la Députation permanente de Bru
ges, le gouvernement a validé les élec
tions d'Ostende du 17 Novembre. ün
sait que nos amis avaient triomphó a
700 voix de majorité.
POUR LA VILLE,
POUR LA PROVINCE,
Pour les annonces de France ct de lielgique (excepté les
(leuxFlandres)s'adresser a VAyence Ilavas, Bruxel-
les rue de la Madeleine, 32, et a Paris,
8, Place de la Bourse.
j. 1-JÏCS3
