Les règlements
d'ateliers.
Philippe he Comines.
A Messines.
UN MONSIEUR S
Wwe DESIYIARETZ-JQQS,
A. JQQS-BREYNE.
De ondergeteekende,
WweDesmaretz-Joos,
beschuitbakster, Dix-
mudestraat, nr 77, te
Ieperen, en A. Joos-
Breyne, beschuitbak
ker, Boterstraat, nr3,
te Ieperen, maken het
publiek kenbaar dat zij
alleen, als eenige opvol
gers van den overledenen
Gérard «Soos, het recht
hebben den handel der
lepersche beschuiten
onder de firma Gérard
Joos, uit te oefenen. Wie
gebruik zoude maken van
deze firma zou zich bloot
stellen tot rechterlijke ver
volgingen.
La Chambre discute en ce moment
un projet de loi relatif aux règlements
d'ateliers, déposé par le ministre du
travail en Juillet dernier.
Le projet ne modilie en rien les con
ditions actuelles du travail. II se borne
a rendre obligatoire le règlement écrit.
Voici comment, dans l'exposé des
motifs, le gouvernement lui-même en
a déterminé la portée
II est évi'lemment de l'intérêt du patron
et, de l'ouvrier que les termes de leurs enga
gements réciproques soient nettement actés
et que chacun connaisse la nature et la por
tée de ses devoirs. La paix sociale y est
grandement intéressée. Le présent projet de
loi a pour but de généraliser l'usage du
regit ment écrit en le rendant obligatoire.
Cette obligation peut être établie sans qu'il
soit porté atteinte a la liberté des parties
contractaiites. Dans ce sy?tème qui est celui
du proj-f. le chef d'industrie reste libre,
comme auparavant, de proposer et l'ouvrier
d'accepter telle durée du travail journalier,
tel mode de rémunération du travail qu'ils
jugent convenables. Le règlement écrit est
obligatoire, mais la teneur en est facultative.
L'obligation du reglement écrit implique
l'obligation d'y insérer les principales dispo
sitions essentielles qui sont inhérentes a
tout contrat de travail.
La loi sera applicable a toutes les
entreprises occupant au moins dix
ouvriers. Or. les abus sont bien plus
nombreux dans la petite industrie que
dans la grande les ouvriers des petits
ateliers se rendent moins bien compte
de leurs droits et n'ont qu'une cons
cience beaucoup plus vague de la fagon
dont ils peuvent les faire reconnaitre,
paree qu'ils vivent plus isolés de la
masse des travailleurs. Beaucoup d'em-
ployeurs en profitent pour laisser les
abus sévir dans leurs ateliers II serait
a souhaiter que le minimum de dix fut
considérablement abaissé.
Le projet du gouvernement stipule
les principales indications que doit
énoncer le règlement d'atelier (art. 2)
1°) le commencement et la fin de la
journée de travail régulière et des
intervalles de repos les jours de chö-
mage réguliers
2°) la manière dont le salaire est
déterminé et notamment si l'ouvrier
est rétribué a l'heure, a la journée ou a
la tache
8°) lorsque l'ouvrier est rétribué a la
tache, le mode de mesurage et de con
trole
4°) les époques de paiement des sa
laries. -
Un amendement de M. Hector Denis
propose de dire que le règlement doit
indiquer en outre les prescriptions en
vue d'assurer l'hygiène, la sécurité,
la moralité et les convenances. Rien
de plus légitime, nous semble-t-il. Le
projet du gouvernement prévoit un
règlement spécial a ce sujet.
L'article 3 ajoute que le règlement
doit encore indiquer
1°) les fournitnres qui sont faites a
l'ouvrier a charge d'imputation sur le
salaire
2°) si un préavis est exigé, le délai du
congé ainsi que les cas oü le contrat
peut être rompu sans préavis par l'une
ou l'autre des parties.
Deux amendements de la gauche
socialiste se rapportent a cet article.
Le premier propose de rendre le
préavis obligatoire.
Le second dit que les fournitures
qui sont faites a l'ouvrier, a charge
d'imputation sur son salaire, ne pour-
ront, en aucun cas, être faites a un
taux supérieur au prix coütant.
Cet amendement constitue évidemment
une mesure de défiance a l'égard des
Eatrons mais cette menace ne pourra
lesser que ceux qui font, sur le salaire
de leurs ouvriers, des bénéfices illicites
en leur facturant trop cher les lourni-
tures nécessaires a, leur travail. Plu-
sieurs grèves récent es (celle des cor-
donniera de Péruwelz l'an dernier,
notamment) avaient pour but d'obtenir
nu prix coutant les fournitures impu-
tées sur le salaire. Les abus constatés
justifient pleinement l'amendement
socialiste, que nous espérons bien voir
adopter.
Le projet du gouvernement main-
tient le système des amendes.
La classe ouvrière tout entière pro-
teste cependant contre le système des
amendes, qui sont, 99 fois sur 100,
appliquées pour des vétilles ou injus-
ternent par des contremaitres trop
zélés. Pas une grève, pour ainsi drie,
ou parmi les désiderata des ouvriers ne
figure la suppression des amendes. On
a cité des cas oü des ouvriers rece-
vaient quelques francs pour une quin-
zaine de travail, le reste étant passé
aux amendes des cas même oü les
ouvriers étaient redevables au patron
après la quinzaine
Voici, d'après les Annales parlemen-
taires (discours de M. Malempré, séance
du 27 Mars) un moyen qui serait. em
ployé dans une fabnque de Dison pour
multiplier les amendes
Le Lundi, les amendes sont dou-
bléesles ouvriers constatent que, le
matin, on avance l'aiguille de l'horloge
de cinq a six minutes, a midi on la
retarde a une heure et demie on l'a-
vance a nouveau, ce qui fait que tou-
jours le patron impose des amendes...
Si l'ouvrier réclame, on le menace de
renom. II est arrivé une fois que, en un
seul jour, un Lundi, on avait imposé
160 amendes de 20 centimes mais, par
suite des protestations unanimes, elles
ne furent pas payéesles ouvriers
prouvèrent qu'on avait avancé l'hor
loge
Les faits sont cités par le syndicat
des cordonniers de Verviers, et nous
avons toute raison de les croire exacts,
surtout depuis qu'une enquête officielle
a démontré 19 bien fondé des accusa
tions formulées l'an dernier par le
même M. Malempré contre les patrons
qui volaient les ouvriers dans l'évalua-
tion de leurs salaries.
De pareils faits ne sont pas isolés
d'ailleurs, et suffiraient a faire suppri-
mer radicalement les amendes. On
devrait renoncer a ces pénalités pécu-
niaires qui frappent la familie de l'ou
vrier autant que l'ouvrier lui-même.
Les pénalités morales doivent suffire.
Le gouvernement a senti la nécessité
de faire un pas vers la suppression des
amendes et des abus qu'elles engen-
drentil propose de fixer a la moitié du
salaire journalier le maximum des
amendes infiigées par jour. Plusieurs
sections de la Chambre ont trouvé cette
quotité exagérée et ont proposé de la
réduire au cinquième, partie déolarée
saisissable par la loi sur le paiement
des salaries. La section centrale a tran-
sigé, et pour ne pas trop rnéconnaitre
l'autorité des patrons, propose de rem-
placer la moitié par le tiers.
Un amendement de la gauche socia
liste propose la suppression radicale
des amendes. Comme il a peu de chan
ces d'être adopté par la Chambre ac-
tuelle, M. H. Denis a déposé un amen
dement subsidiaire, stipulant que la
destination des amendes ne sera fixée
que sur l'avis du conseil d'usine ou
d'une institution conciliatrice analo
gue.
L'article 5 stipule des amendes va
riant entre 26 et 1000 francs pour les
infractions a la loi.
Outre les amendements dont nous
avons dit quelques mots, il convient
d'eu signaler deux encore, et non des
moindres.
Un amendement de la gauche socia
liste propose d'étendre l'obligation du
règlement aux ateliers de l'État, des
provinces et des communes. En eflet.
l'Etat, de par son administration des
chemins de fer principalement, est l'un
des premiers industrie!s du pays, et il
serait juste qu'il donnat l'exemple en
se soumettant lui-même a la loi propo-
sée. Mais il est douteux que l'amende
ment socialiste soit bien accueilii par
le R. P. Boom, qui prétend être maitre
dans son administration comme le Tsar
en Russie, et qui voudra continuer a
être libre d'y faire ce qui sera interdit
aux autres industriels dans leurs usi-
nes. En quelle posture se trouvera le
gouvernement, pour imposer les indus
triels une loi qu'il trouve sans doute
mauvaise pour lui, puisqu'il ne veut
pas s'y soumettre
Enfin, un autre amendement, éma-
nant de M. H. Denis, stipule que, dans
l'année qui suivra la promulgation de
la loi, les sections des conseils de l'in-
dustrie et du travail rédigerout des
règlemente types. A cet efiet, l'instruc-
tion des conseils de l'industrie serait
étendue les femmes, dansles mêmes
conditions que les hommes, y seraient
admises a l'électorat et a l'éligibilité.
Les règlements-types seraient trans
mis aux chefs d'exploitation par les
inspecteurs du travail, aux ouvriers
par voie d'affiches.
L'adoption de Pamendement de M.
Denis aurait l'avantage de donner aux
ouvriers une part, indirecte il est vrai,
dans l'élaboration des règlements d'a
telier. Le proj et du gouvernement
laisse au patron seul le soin d'élaborer
les règlements si les stipulations n'en
conviennent pas a l'ouvrier, il reste
libre... de crever de faim.
Comme on le voit, le projet que la
Chambre discute actuellement est ab-
solument anodin, ne changera rien ab-
solument rien aux conditions du tra
vail ni a la situation respective de
l'ouvrier et du patron. Tout au plus
évitera-t-il quelques petits confiits.
Et cependant, il a rencontré dans les
milieux industriels (cbez les patrons
naturellement) une opposition que le
rapport de la section centrale qualifie
lui-même de violente.
Pour l'Union des charbonnages, mi
nes et usines métallurgiques de la pro
vince de Liège, le projet de loi est
l'abomination de la désolation
chose plus exorbitante encore,
les ouvriers auront le droit de collabo-
rer au règlement édicté par le patron.
Nous savous que le patron ne sera pas
tenu de faire droita leurs observations,
et, a ce point de vue, cet appel a la
consultation ouvrière est illusoire.
Mais,ce qui n'est pas illusoire, c'est
l'atteinte que portera a l'autorité du
patron ce droit nouveau attribué a l'ou
vrier, droit qui décèle, a l'évidence,
l'infiltratiou des idéés collectivistes. II
semblera que le patron n'est plus le
seul propnétaire de son usine, puis-
qu'on donnera a ses ouvriers un droit
qui, jusqu'a ce jour, a été un attnbut
incontesté de la propriété des indus
triels. n
Peut-on mieux. laisser voir que l'on
considère les ouvriers comme des êtres
avec lesquels on ne discute pas, mais
auxquels on impose des conditions
Si tu n'en veux pas, crève de faim
Citons encore quelques lignes d'une
protestation de la Société commerciale
du pays de Waes, dont M. Nyssens lui-
même a dit qu'elle ne vaut pas la peine
d'une lecture, mais qui est symptöma-
tique de l'état d'esprit de certains in
dustriels
L'article 5 prévoit la nécessité d'un
règlement prescrivant des régies spé-
ciales en vue d'assurer la salubnté, la
sécurité, la moralité et les convenan
ces.
Nous pensons que pareilles pres
criptions seront toujours plus faciles a
éviter qu'a mettre en pratique, et que
VinconscienceVincurie et le mauvais vou-
loir des ouvriers les rendront vaines.
Quant au 2 de l'article 5, prescri
vant l'insertion dans un règlement des
premiers soins qui seront donnés aux
ouvriers en cas d'accident ce para-
graphe constitue une injure gratuite a
l'adresse des industriels qui, par leur
intelligenceleur travailleur esprit d'ini
tiative, leurs capitaux, font vivre la classe
ouvrière et enrichissent le pays, sans tou
jours enrichir eux-mémes.
Trois points d'exclamation ne sont
pas de trop pour souligner pareilles
théories, qu'on peut encore imprimer
dans un vaudeville, mais non dans une
pétition a la Chambre.
Quant aux ouvriers, habitués a se
contenter de peu, comme l'a dit M.
Malempré, ils ont assez bien accueilii
le projet de loi. Non qu'il doive rien
changer a leur situation mais il est
un indice de l'importance croissante
que Ton accorde a la classe ouvrière,
un commencement de reconnaissance
de ses droits, une première tentative
(oh combien timide pour limiter
l'arbitraire patronal.
A ce titre, les ouvriers ont raison de
l'accueiliri avec contentement.
LA SOCIÉTÉ DE GYMNASTIQUE.
Au mois de Décembre dernier, nous
avons signalé ici les actes d'intolérance
par lesquels on cherchait a culbuter la
Société de Gymnastique, coupable d'a-
voir fait honneur aux autortés commu-
nales nouvellement élues.
Le parti de l'opposition tyrannique
vient de voir a quoi il a abouti en pri-
vant les uns de leur travail et en obli-
geant les autres a quitter cette société
aussi belle qu'ntiie. Les quelques vides
qu'on était parvenu a y faire se sont
comblés aussitót, et, en outre, line nou
velle section vient de s'y aj outer, de
sorte que la Société do Gymuastique
comprend actuellement
Une section de la jeunesse
Et une section de l'age viril.
En outre a la section des trompettes
qu'eile avait déja vient de s'aj outer
tout un corps de musique.
C'est Dimanche dernier, 29 Mars,
que les nouveaux gymnastes reconnais-
saient leur drapeau.
La cérémonie fut imposante
Les Gymnastes arrivèrentaiaGrand'-
Place avec trompettes et musique et
vinrent se placer sur deux rangsdevant
la maison du Directeur oü le drapeau
se trouve déposé.
Quand celui-ci apparut, les trom
pettes sonnèrent tandis que tous les
Gymnastes lui faisaient le salut.
Alors le Directeur adressa a ses hom
mes une vigoureuse harangue oü il
expliqua en termes vibrants la signifi
cation du drapeau et de la cérémonie
a laquelle on assistait. Ses paroles fu
rent vivement acclamées par la foule
nombreuse qui était accourne et qui
environnait de toutes parts la Société.
La musique joua, et aux sons d'une
marche entrainante,tous les Gymnastes
défilèrentsous Ie drapeau etie saluèrent
en lui faisant front.
La cérémonie se clótura par une Bra-
bangonne.
Puis la Société fit en cortège le tour
de la ville, recev'ant partont du public
des marques de la plus vive sympathie.
Messines nous montre une fois de
plus que par l'union on parvient faci-
lement a annihiler les eflorts de ceux
qui ne cherchent qu'a établir partout
leur domination tyrannique dans le but
d'exploiter la population et de main-
tenir la classe ouvrière dans la servi
tude.
Un Messinois.)
connaitre a tous ceux qui sont atteints
d'une maladie de peau, dartres, ec-
zomas, boutons, démangeaisons, bron-
chites chroniques, maladies de la poi-
trine et de l'estomac, de rhumatismes
et de hernies, un moyen infaillible de
se guérir promptement ainsi qu'il l'a
été radicalement lui-même après avoir
souffert et essayé en vain tous les re-
mèdes préconisés. Cette ofl're, dont on
appréciera le but humanitaire, est la
conséquence d'un voeu.
Ecrire par lettre ou carte postale a
M. Vincent, 8, place Victor Hugo, a
Grenoble, qui répondra gratis et fran
co par courrier, et enverra les indica
tions demandées.
IH re la suite a la 4'
page.
