Journal
libéral démocratique
d'Ypres et de rArrondissement
Vrijzinnig
volksgezind weekblad van
ïeperen en van het Arrondissement
Verschijnende des Zaterdags.
ïï^araismnt ie tëamedi.
l'union fait la force. Administration ct Redaction rue de Dixumde, 51, Yprcs.
Vrienden.
Samedi, IHSeptembre 1897. 5 centimes le numéro. 5e année.i\° 46.
Les
syndicats professionals.
TRIX DE L ABONNEMENT
Tar an 2 francs.
Par an 2 fr. SO.
Annonces 10 centimes la ligne.
Réclames25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
Vergeet niet dat alle gemeentebestu
ren zich op dit oogenblik bezighouden
met de herziening der kiezerslijsten.
Dat elkeen die lijsten nazie en zorge
dat hij met het voldoende aantal stem
men ingeschreven weze.
Een oog in 't zeil om te beletten dat
onze strijdgenooten benadeeld en te
genstrevers bevoordeeligd worden.
En s'ajournant au 12 Octobre, la
Chambre a formellement décidé que ie
premier objet de son ordre du jour
serait la discussion du projet de loi
accordant la personnification civile
aux syndicats professionnels. Cela
veut-il dire que ce malheureux projet,
déposé depuis 1889, sera réellement
discuté dans un mois Avec 3e gou
vernement et la majorité que nous su-
bissons, il ne faut jamais faire trop de
fonds même sur la promesse la plus
formelle. Déja l'année dernière,il avait
été entendu que le projet en question
serait discuté dans la session écoulée.
Un écrivain cathoiique, M. Van Over-
bergh, chef de cabinet du ministro de
l'intérieur, l'écrivait le lr Novembre
dernier dans la Revue sociale cathoiique
Le projet de loi sur les Unions pro-
fe8sionneiles sera discuté au cours de
la prochaine session parlementaire.
On a vu jusqu'a quel point cette pre
diction était fondée.
Confiant dans la promesse faite,
nous avons, Tan dernier, analysé et
critiqué assez longuement les disposi
tions proposées par la section centrale
et le rapport de M. De Sadeleer (voir
nos n03 44, 45 et 47, 2e année). 11 ne
nous semble pas inutile de revenir plus
succinctementsur les mêtnes questions.
En efl'et, nous considérons l'organisa-
tion des syndicats comme d'une im
portance capitale dans la solution des
questions sociales. Nous le constations
encore il n'y a pas longtemps c'est la
forte organisation des Trade-Unions
anglaises qui a permis aux ouvriers
anglais d'obtenir, sans intervention de
l'Etat, la garantie du repos hebdoma-
daire pour les adultes. Ce sont aussi
les diverses mutuaiités contre les
maladies, la vieillesse, le chömage in-
volontaire, les accidents créées par
les Trade-Unions qui ont permis aux
ouvriers anglais de garantir, du moins
en partie, leurs membres contre
la pauvreté sans Tintervention de
l'Etat.
Nous n'en attendons pas moins des
syndicats ouvriers en Belgique lorsque
leur organisation aura des bases sta
bles et lorsque les ouvriers se rendront
compte de l'intérêt qu'ils ont a y en-
trer. Au point de vue de la stabilité, le
droit pour les syndicats de posséder
les immeubles nécessaires a leur but
est de la première importance c'est-
a-dire que l'octroi de la personnifica
tion civile aux syndicats est Ia pre
mière condition de leur développement
et de leur influence. Mais la personni
fication civile ne doit pas être subor-
donnée a des conditions qui la rendent
illusoire, en interdisant aux syndicats
qui l'acceptent les actes les plus pro-
pres a l'accomplissement de leur but.
Or, nous avons fait voir jadis que
les conditions auxquelles la section
centrale de la Chambre consent a ac-
corder aux syndicats le droit de possé
der, sont absoiument dénsoires. Les
syndicats auront plus d'avantages a re-
pousser lapersonmfication civile, quitte
a s'arranger de fagon a posséder en
fraude de ia loi, ce pourquoi i'exemple
des couvents leur sera émmemment
instructif.
C'est sur ces points que nous voulons
revenir, en nous appuyant autant que
possible sur des opinions de personnes
non suspectes d'hostilité a Ia majorité
parlementaire.
Le droit de faire le commerce.
Le projet déposé par le gouverne
ment accordait aux unions profession-
nelles le droit d'exercer le commerce,
en stipuiant qu'elles se soumettraient,
si felies faisaient usage de ce droit, aux
conditions exigées par la loi des socié-
tés commerciales dont elles auraient
pris le caractère.
Le projet de la section centrale dé-
fend aux unions de faire ie commerce.
Tourquoi Paree que, dit le rap
port, s'il est permis a une union pro
fessionnelle de prendre le caractère
d'une Bociétó commerciaie, elie subira
une transformation qui ne répond plus
au but qui iui est assigné.
Le but du syndicat est l'exercice et
la défense de la profession, c'est vrai,
mais c'est aussi i'étude et la défense
des intéréts moraux, intellectuels et
économiques des syndiqués. Or, pour
l'amélioration des intéréts économi
ques des syndiqués, quoi de plus prati
que que de leur fournir, au plus bas
pnx possible, des marchandises de pre
mière nécessité Quoi de plus prati
que, en d'autres termes, que de per-
mettre aux syndicats de créer au profit
de leurs membres des cooperatives de
consommation par ex., c'est-a-dire de
faire des actes commerciaux
C'est ce que reconnait M. l'abbé Mal-
herbe dans une brochure récente (1)
Le but a atteindre est done de
pousser l'ouvrier vers la prevoyance en
i'habituant a acheter au comptantde
lui fournir a bon compte des marchan
dises de bonne qualité et de lui procu
rer des bénéfices qui aujourd'hui vont
aux intermédiaires. Qui, mieux que
l'association professionnelle, pourrait
rendre ce service a la classe ouvrière et
accroitre de la sorte ses revenus et ses
richesses en lui permettant de retirer
de son salaire une somme plus consi-
dérable de biens
n Tel est le but économique que les
syndicats professionnels devraient pour-
suivre, nous semble-t-il, pour travail-
ler complètement au relèvement maté-
riel des classes laborieuses
M. Van Overbergh, dans la Revue
sociale cathoiiquepartage l'opinion de
M. Malherbe. II refuse les arguments
avancés par la section centrale pour
justifier son opinion, et en énonce plu-
sieurs qui militent contre la proposi
tion de la section centrale. Eaute de
place, nous ne pouvons le suivre dans
son intéressante et probante démon-
stration. Nous devons nous borner a
reproduire des exemples, cités par lui,
des conséquences que pourront avoir,
pour les unions professionnelles, l'in-
terdiction de faire le commerce
Un paysan cultive, entre autres
choses, la betteraveil possède une
sucrene dans laquelle il ne transforme
(1Etudes théoriques et pratiques sur les
syndicats professionnels ouvriers, par G. Mal
herbe, Bruxelles, Société beige de librairie,
1897.
que les produits de ses champs il ne
fait pas le commerce sa fabrique
n'est que l'accessoire de son exploita
tion agricole. bupposons dix fer-
miers agissant de mêmeaucun
d'eux n'est commergant. Associez-les
en union professionnelle pour i'établis-
sement d'une sucrerie, dans le système
de la section centrale l'être moral
nouveau, posant les mêmes actes que
nos fermiers, fera le commerce. Pour-
quoi Farce que l'être moral n'a pas
d'exploitation agricole il se contente
d'acheter les betteraves de ses mem
bres, de les transformer, de les vendre
aux clients.
Certains juristes n'admettront
peut être pas l'argumentation précé-
dente. Öupposons qu'elle soit de nulie
valeur. Voici une hypothèse qui dé-
montrera un autre danger couru par
nos Unions dans le système restrictif
de ia section centrale.
La fédération des Boerenbonden
jouissant de la personnification civile,
a décidé d'établir une sucrerie pour ia
transformation des betteraves des
champs de ses affiliés. L'usine est con-
struite et montée sur le rendement
moyen de X kilos de betteraves. Sur-
vient une année de mauvaise récolte.
La quantité de produits n'atteint pas
le chifl're prévu pour Talimentation
des machines et du personnel de l'usi
ne Que faire Si ia fédération n'a-
cbète pas les betteraves qui lui font
défaut, eile subira du chef du chömage
de son usine un dommage considéra-
ble, peut-être irréparable. Si elle opère
une série d'achats de betteraves, elie
posera des actes de commerce, elle
sera commergante elle tombera sous
l'application de la loiet les tribu-
naux pourront la déclarer déchue de
ia personnification civile. Alternative
terrible ou des pertes considérables,
peut-être ia ruine réelle, ou Ia mort
civile décrétée par les tribunaux.
Qui osera conseiller a nos Unions
de se placer dans cette alternative
Les anus du développement des Boeren
bonden ne seront-ils pas d'avis de refu
ser la personnification civile ainsi com
prise
On le voit, le système de la section
centrale ne tend a rien moins qu'a en-
lever aux syndicats qui accepteront la
personnification civile le moyen Ie plus
efiicace peut-être de relever la condi
tion économique des syndiqués. II est
a souhaiter que la Chambre le com-
prenara et en reviendra au système du
gouvernement.
Les mutuaiités professionnelles.
L'un des objets les plus utiles que
les syndicats professionnels peuvent
avoir en vue, c'est la création de mu
tuaiités contre les accidents fortuits
qui peuvent frapper les syndiqués
maladies, accidents, chömage involon-
taire, vieillesse. Quelques chiffres re-
latifs aux Trade-Unions anglaises mon-
treront l'importance que peuvent
prendre ces mutuaiités et les services
qu'elles peuvent rendre.
En 1895, les 100 plus importantes
Trade-Unionscomprenant 911,866
membres, ont dépensé
En secours de maladie fr. 5,945,025.
En secours de funérailles 1,891,925.
En pensions de retraite 3,247,875.
En secours de chömage 10,899,900.
En secours pour accidents 651,600.
Soit en tout, pour ces différente3 assu
rances mutuelles, 22,636,325 fr. Si les
mutalités en question n'avaient pas
EENDRACHT MAAKT MACHT.
existé, la plus grande part de cette
somme importante serait tombée a
charge de la bienfaisance publique.
Les mutuaiités atteiguent done un
double but elles développent chez
les ouvriers les sentiments de prévoy-
ance, et allègent les charges de la bien
faisance publique. Rattachées aux
syndicats, elles présentent encore un
autre avantage elles retiennent au
syndicat, par 1'mtérêt, des membres
que n'y retiendraientpas les sentiments
de soiidarité elles donnent done au
syndicat plus de stabilité et plus de
puissance.
A tous ces points de vue, un législa-
teur inspiré par l'intérêt des classes
ouvrières comme par l'intérêt public
s'attacherait a favoriser le développe
ment des mutuaiités au sein des syndi
cats. On va voir que tel ne serait pas le
résultat atteint par le système de la
section centrale.
Dans le projet du gouvernement, le
syndiqué démissionnaire ou exclu qui
a fait des versements pour une caisse
spéciale de retraite, a droit a une in-
demnité, fixée a l'amiable ou par les
tribunaux, pour les versements qu'il a
effectués. Dans le système de la sec
tion centrale, il conserve, même en
cas d'exclusion, les droits acquis par
ses versements a des caisses spéciales
de retraite.
C'est-a-dire que, d'après la section
centrale, le membre démissionnaire
ou exclu conserverait des intéréts dans
un syndicat dont il ne veut plus ou qui
ne veut plus de lui. II y a la une source
de perpétuelles discordes, une cause de
dissensions et d'affaiblissement pour le
syndicat, que le projet du gouverne
ment évitait.
La section centrale prend pour mo-
dèle une disposition de la loi frangaise
analogue a celle qu'elle préconise.
Peut-être cette disposition est-elle une
des causes pour lesquelles les progrès
des syndicats frangais ne sont-ils pas,
a beaucoup prés, aussi rapides qu'ils
pourraient l'être.
Le rapport justifie aussi la diver
gence entre le projet du gouvernement
et celui de la section centrale, sur le
point qui nous occupe, par le difficulté
de déterminer l'indemmté a allouer, le
cas échéant, au syndiqué exclu ou dé
missionnaire. Cette difficulté ne nous
parait pas insoluble.
En tous cas, nous constatons encore
une fois la tendance de la section cen
trale a résoudre les difficultés contre les
syndicats et non en leur faveur. Cette
tendance est caractéristique.
Elle se révèle encore dans le refus
de la section centrale d'admettre la
modification proposée par le gouverne
ment a Particle 310, 1, du Code pé-
nal. De la modification proposée par
le gouvernement il serait résulté que
les unions professionnelles reconnues
auraient eu le droit d'interdire a leurs
membres de travailler avec des non-
syndiqués ce droit est reconnu par la
loi anglaise aux Trade-Unions, et est
la sanction indispensable des mesures
que le syndicat peut être amené a
prendre pour maintenir les salaires de
ses membres. La section centrale re
fuse aux syndicats le droit que les
Trade-Unions possèdent depuis 1871
sans qu'il ait jamais été question de
l'abolir sur ce point encore son pro
jet marque un reeul sur celui du gou
vernement.
HSaKKSHHBHBei
POUR LA YILLE,
POUR LA PROVINCE,
-Pour les annonces de France et de Belgique [excepté les
deux Flandresjs'adresser a VAgence HavasBruxel.
les, rue de la Madeleine, 32, et a Paris
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