Journal libéral démocratique d'Ypres et de rArrondissement Vrijzinnig volksgezind weekblad van ïeperen en van het Arrondissement Verschijnende des Zaterdags. ïï^araismnt ie tëamedi. l'union fait la force. Administration ct Redaction rue de Dixumde, 51, Yprcs. Vrienden. Samedi, IHSeptembre 1897. 5 centimes le numéro. 5e année.i\° 46. Les syndicats professionals. TRIX DE L ABONNEMENT Tar an 2 francs. Par an 2 fr. SO. Annonces 10 centimes la ligne. Réclames25 Annonces judiciaires 1 fr. la ligne. Vergeet niet dat alle gemeentebestu ren zich op dit oogenblik bezighouden met de herziening der kiezerslijsten. Dat elkeen die lijsten nazie en zorge dat hij met het voldoende aantal stem men ingeschreven weze. Een oog in 't zeil om te beletten dat onze strijdgenooten benadeeld en te genstrevers bevoordeeligd worden. En s'ajournant au 12 Octobre, la Chambre a formellement décidé que ie premier objet de son ordre du jour serait la discussion du projet de loi accordant la personnification civile aux syndicats professionnels. Cela veut-il dire que ce malheureux projet, déposé depuis 1889, sera réellement discuté dans un mois Avec 3e gou vernement et la majorité que nous su- bissons, il ne faut jamais faire trop de fonds même sur la promesse la plus formelle. Déja l'année dernière,il avait été entendu que le projet en question serait discuté dans la session écoulée. Un écrivain cathoiique, M. Van Over- bergh, chef de cabinet du ministro de l'intérieur, l'écrivait le lr Novembre dernier dans la Revue sociale cathoiique Le projet de loi sur les Unions pro- fe8sionneiles sera discuté au cours de la prochaine session parlementaire. On a vu jusqu'a quel point cette pre diction était fondée. Confiant dans la promesse faite, nous avons, Tan dernier, analysé et critiqué assez longuement les disposi tions proposées par la section centrale et le rapport de M. De Sadeleer (voir nos n03 44, 45 et 47, 2e année). 11 ne nous semble pas inutile de revenir plus succinctementsur les mêtnes questions. En efl'et, nous considérons l'organisa- tion des syndicats comme d'une im portance capitale dans la solution des questions sociales. Nous le constations encore il n'y a pas longtemps c'est la forte organisation des Trade-Unions anglaises qui a permis aux ouvriers anglais d'obtenir, sans intervention de l'Etat, la garantie du repos hebdoma- daire pour les adultes. Ce sont aussi les diverses mutuaiités contre les maladies, la vieillesse, le chömage in- volontaire, les accidents créées par les Trade-Unions qui ont permis aux ouvriers anglais de garantir, du moins en partie, leurs membres contre la pauvreté sans Tintervention de l'Etat. Nous n'en attendons pas moins des syndicats ouvriers en Belgique lorsque leur organisation aura des bases sta bles et lorsque les ouvriers se rendront compte de l'intérêt qu'ils ont a y en- trer. Au point de vue de la stabilité, le droit pour les syndicats de posséder les immeubles nécessaires a leur but est de la première importance c'est- a-dire que l'octroi de la personnifica tion civile aux syndicats est Ia pre mière condition de leur développement et de leur influence. Mais la personni fication civile ne doit pas être subor- donnée a des conditions qui la rendent illusoire, en interdisant aux syndicats qui l'acceptent les actes les plus pro- pres a l'accomplissement de leur but. Or, nous avons fait voir jadis que les conditions auxquelles la section centrale de la Chambre consent a ac- corder aux syndicats le droit de possé der, sont absoiument dénsoires. Les syndicats auront plus d'avantages a re- pousser lapersonmfication civile, quitte a s'arranger de fagon a posséder en fraude de ia loi, ce pourquoi i'exemple des couvents leur sera émmemment instructif. C'est sur ces points que nous voulons revenir, en nous appuyant autant que possible sur des opinions de personnes non suspectes d'hostilité a Ia majorité parlementaire. Le droit de faire le commerce. Le projet déposé par le gouverne ment accordait aux unions profession- nelles le droit d'exercer le commerce, en stipuiant qu'elles se soumettraient, si felies faisaient usage de ce droit, aux conditions exigées par la loi des socié- tés commerciales dont elles auraient pris le caractère. Le projet de la section centrale dé- fend aux unions de faire ie commerce. Tourquoi Paree que, dit le rap port, s'il est permis a une union pro fessionnelle de prendre le caractère d'une Bociétó commerciaie, elie subira une transformation qui ne répond plus au but qui iui est assigné. Le but du syndicat est l'exercice et la défense de la profession, c'est vrai, mais c'est aussi i'étude et la défense des intéréts moraux, intellectuels et économiques des syndiqués. Or, pour l'amélioration des intéréts économi ques des syndiqués, quoi de plus prati que que de leur fournir, au plus bas pnx possible, des marchandises de pre mière nécessité Quoi de plus prati que, en d'autres termes, que de per- mettre aux syndicats de créer au profit de leurs membres des cooperatives de consommation par ex., c'est-a-dire de faire des actes commerciaux C'est ce que reconnait M. l'abbé Mal- herbe dans une brochure récente (1) Le but a atteindre est done de pousser l'ouvrier vers la prevoyance en i'habituant a acheter au comptantde lui fournir a bon compte des marchan dises de bonne qualité et de lui procu rer des bénéfices qui aujourd'hui vont aux intermédiaires. Qui, mieux que l'association professionnelle, pourrait rendre ce service a la classe ouvrière et accroitre de la sorte ses revenus et ses richesses en lui permettant de retirer de son salaire une somme plus consi- dérable de biens n Tel est le but économique que les syndicats professionnels devraient pour- suivre, nous semble-t-il, pour travail- ler complètement au relèvement maté- riel des classes laborieuses M. Van Overbergh, dans la Revue sociale cathoiiquepartage l'opinion de M. Malherbe. II refuse les arguments avancés par la section centrale pour justifier son opinion, et en énonce plu- sieurs qui militent contre la proposi tion de la section centrale. Eaute de place, nous ne pouvons le suivre dans son intéressante et probante démon- stration. Nous devons nous borner a reproduire des exemples, cités par lui, des conséquences que pourront avoir, pour les unions professionnelles, l'in- terdiction de faire le commerce Un paysan cultive, entre autres choses, la betteraveil possède une sucrene dans laquelle il ne transforme (1Etudes théoriques et pratiques sur les syndicats professionnels ouvriers, par G. Mal herbe, Bruxelles, Société beige de librairie, 1897. que les produits de ses champs il ne fait pas le commerce sa fabrique n'est que l'accessoire de son exploita tion agricole. bupposons dix fer- miers agissant de mêmeaucun d'eux n'est commergant. Associez-les en union professionnelle pour i'établis- sement d'une sucrerie, dans le système de la section centrale l'être moral nouveau, posant les mêmes actes que nos fermiers, fera le commerce. Pour- quoi Farce que l'être moral n'a pas d'exploitation agricole il se contente d'acheter les betteraves de ses mem bres, de les transformer, de les vendre aux clients. Certains juristes n'admettront peut être pas l'argumentation précé- dente. Öupposons qu'elle soit de nulie valeur. Voici une hypothèse qui dé- montrera un autre danger couru par nos Unions dans le système restrictif de ia section centrale. La fédération des Boerenbonden jouissant de la personnification civile, a décidé d'établir une sucrerie pour ia transformation des betteraves des champs de ses affiliés. L'usine est con- struite et montée sur le rendement moyen de X kilos de betteraves. Sur- vient une année de mauvaise récolte. La quantité de produits n'atteint pas le chifl're prévu pour Talimentation des machines et du personnel de l'usi ne Que faire Si ia fédération n'a- cbète pas les betteraves qui lui font défaut, eile subira du chef du chömage de son usine un dommage considéra- ble, peut-être irréparable. Si elle opère une série d'achats de betteraves, elie posera des actes de commerce, elle sera commergante elle tombera sous l'application de la loiet les tribu- naux pourront la déclarer déchue de ia personnification civile. Alternative terrible ou des pertes considérables, peut-être ia ruine réelle, ou Ia mort civile décrétée par les tribunaux. Qui osera conseiller a nos Unions de se placer dans cette alternative Les anus du développement des Boeren bonden ne seront-ils pas d'avis de refu ser la personnification civile ainsi com prise On le voit, le système de la section centrale ne tend a rien moins qu'a en- lever aux syndicats qui accepteront la personnification civile le moyen Ie plus efiicace peut-être de relever la condi tion économique des syndiqués. II est a souhaiter que la Chambre le com- prenara et en reviendra au système du gouvernement. Les mutuaiités professionnelles. L'un des objets les plus utiles que les syndicats professionnels peuvent avoir en vue, c'est la création de mu tuaiités contre les accidents fortuits qui peuvent frapper les syndiqués maladies, accidents, chömage involon- taire, vieillesse. Quelques chiffres re- latifs aux Trade-Unions anglaises mon- treront l'importance que peuvent prendre ces mutuaiités et les services qu'elles peuvent rendre. En 1895, les 100 plus importantes Trade-Unionscomprenant 911,866 membres, ont dépensé En secours de maladie fr. 5,945,025. En secours de funérailles 1,891,925. En pensions de retraite 3,247,875. En secours de chömage 10,899,900. En secours pour accidents 651,600. Soit en tout, pour ces différente3 assu rances mutuelles, 22,636,325 fr. Si les mutalités en question n'avaient pas EENDRACHT MAAKT MACHT. existé, la plus grande part de cette somme importante serait tombée a charge de la bienfaisance publique. Les mutuaiités atteiguent done un double but elles développent chez les ouvriers les sentiments de prévoy- ance, et allègent les charges de la bien faisance publique. Rattachées aux syndicats, elles présentent encore un autre avantage elles retiennent au syndicat, par 1'mtérêt, des membres que n'y retiendraientpas les sentiments de soiidarité elles donnent done au syndicat plus de stabilité et plus de puissance. A tous ces points de vue, un législa- teur inspiré par l'intérêt des classes ouvrières comme par l'intérêt public s'attacherait a favoriser le développe ment des mutuaiités au sein des syndi cats. On va voir que tel ne serait pas le résultat atteint par le système de la section centrale. Dans le projet du gouvernement, le syndiqué démissionnaire ou exclu qui a fait des versements pour une caisse spéciale de retraite, a droit a une in- demnité, fixée a l'amiable ou par les tribunaux, pour les versements qu'il a effectués. Dans le système de la sec tion centrale, il conserve, même en cas d'exclusion, les droits acquis par ses versements a des caisses spéciales de retraite. C'est-a-dire que, d'après la section centrale, le membre démissionnaire ou exclu conserverait des intéréts dans un syndicat dont il ne veut plus ou qui ne veut plus de lui. II y a la une source de perpétuelles discordes, une cause de dissensions et d'affaiblissement pour le syndicat, que le projet du gouverne ment évitait. La section centrale prend pour mo- dèle une disposition de la loi frangaise analogue a celle qu'elle préconise. Peut-être cette disposition est-elle une des causes pour lesquelles les progrès des syndicats frangais ne sont-ils pas, a beaucoup prés, aussi rapides qu'ils pourraient l'être. Le rapport justifie aussi la diver gence entre le projet du gouvernement et celui de la section centrale, sur le point qui nous occupe, par le difficulté de déterminer l'indemmté a allouer, le cas échéant, au syndiqué exclu ou dé missionnaire. Cette difficulté ne nous parait pas insoluble. En tous cas, nous constatons encore une fois la tendance de la section cen trale a résoudre les difficultés contre les syndicats et non en leur faveur. Cette tendance est caractéristique. Elle se révèle encore dans le refus de la section centrale d'admettre la modification proposée par le gouverne ment a Particle 310, 1, du Code pé- nal. De la modification proposée par le gouvernement il serait résulté que les unions professionnelles reconnues auraient eu le droit d'interdire a leurs membres de travailler avec des non- syndiqués ce droit est reconnu par la loi anglaise aux Trade-Unions, et est la sanction indispensable des mesures que le syndicat peut être amené a prendre pour maintenir les salaires de ses membres. La section centrale re fuse aux syndicats le droit que les Trade-Unions possèdent depuis 1871 sans qu'il ait jamais été question de l'abolir sur ce point encore son pro jet marque un reeul sur celui du gou vernement. HSaKKSHHBHBei POUR LA YILLE, POUR LA PROVINCE, -Pour les annonces de France et de Belgique [excepté les deux Flandresjs'adresser a VAgence HavasBruxel. les, rue de la Madeleine, 32, et a Paris agence de la Bourse. sic

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De Strijd – La Lutte (1894-1899) | 1897 | | pagina 1